Procès Verbal - proces verbal du 28 octobre 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 28 octobre 2024 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 40

COMMUNE DE SIERENTZ

PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SIERENTZ DE LA ] SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024 |

Le 28 octobre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 octobre 2024, s'est

réuni en séance ordinaire, à l’école maternelle PICASSO, 09 rue Clémenceau, sous la présidence de Monsieur Pascal TURRI, Maire.

Etaient présents :

Procurations :

Excusés :

Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Patrick GLASSER

Madame Mélody WACH

Monsieur Pierre ENDERLIN

Monsieur Mathieu ROUX

Monsieur Alexandre RITZENTHALER

Monsieur Nicolas ARBEIT

Monsieur Nicolas KWAST

Madame Jennifer GRUND

Madame Julie BENTZINGER

Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Véronique BISSEL

Monsieur Gérard BENTZINGER

Madame Agnès WENZEL

Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Julie BENTZINGER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard

MUNCH

Madame Sophie WELFELE

Madame Manuelle LITZLER

Monsieur Mathieu PETITPAIN

Monsieur Régis BELEY

Madame Sandrine GUTEDEL

Monsieur Xavier ILTIS

Secrétaire de séance : Madame Valérie KIPPELEN, Adjoint administratif principal 1°"° classe.

Monsieur le Maire ouvre la séance, salue cordialement tous les membres présents, la presse et le

public. 1! constate que le quorum est atteint.Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024

2. Affaires financières

2.1 Affectation de dépenses

2.2 Occupation de salle

2.3 Renouvellement du contrat de fourrière passé avec la société protectrice des animaux (SPA)

3. Personnel communal

3.1 Modification des quotités horaires

4. Urbanisme et affaires foncières

4.1 Avis enquête publique TP Pays de Sierentz

4.2 Délégation de signature à un élu en vertu de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme

4.3 Rétrocession de la rue des Tisserands

5. Communications informations

5,1. Compétences déléguées

5.2. Divers

En application de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DESIGNE Madame Valérie KIPPELEN, Adjoint administratif principal 1°" classe, en qualité de secrétaire

de séance du Conseil Municipal.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 a été transmis in extenso à tous les membres. Il

est approuvé à l'unanimité.

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.1 Affectation de dépenses

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AFFECTE les biens ci-après à l’état de l'actif de la Commune :| Commune de Sierentz | | PV du CM du 28 octobre 2024 |

N° Libellé Fournisseur Montant N° compte TTC inventaire

2158 PRO : . 2 à . 26 Etuve traiteur nouvelle cantine périscolaire START CUISINE |3 864,00€| 52/24M

2158 PRO Réfrigérateur et bac gastro nouvelle cantine START CUISINE |4 632,60 €| 53/24M 26 périscolaire

's Ecran PC accueil DSCI 342,00 € | 54/24M

21838 Deux écrans interactifs école élémentaire COMAB 5772,00€| 55/24M PRO 0501 É

21838 . PRO 01 Onduleur mairie DSCI 213,00 € | 56/24M

(u, ph Autolaveuse nouvelle cantine périscolaire SOPROLUX 5 091,72 €| 57/24M

21848 .

PRO 0502 Chaise pour ATSEM MB2 180,61€ | 58/24M

Fr RO Panneaux de voirie SIGNAUX GIROD | 580,48 € | 59/24M

21838 . . PRO 14 Ecran PC service technique DSCI 342,00 € | 60/24M

FO Bouilloire périscolaire primaire HYPER U 29,99€ | 61/24M

Fer) Lave-linge et micro-onde périscolaire HYPER U 466,18 € | 62/24M

2.2 Occupation de salle

L'Association « Les Lys d'Argent » en partenariat avec la Macif organise un atelier de prévention relatif

au risque routier à destination des séniors. Leur demande porte sur une occupation occasionnelle de

l’Agora le 15 novembre 2024 dans le cadre de son activité et sous réserve de la disposition de la salle. Vu la délibération du 11 mars 2024 fixant les tarifs de la salle Agora ;

Considérant le caractère occasionnel de là manifestation à but non lucratif et à destination des séniors ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DECIDE DE METTRE à disposition gracieusement l’Agora à L'Association « Les Lys d'Argent » dans le cadre de cette manifestation, selon les disponibilités.

2.3 Renouvellement du contrat de fourrière passé avec la Société Protectrice des Animaux (SPA)

Le contrat de fourrière passé avec la SPA de Mulhouse arrivant à échéance, celle-ci soumet un projet

de renouvellement du contrat pour une nouvelle période triennale, avec effet au 1er janvier 2025. Au

titre de ce contrat, la SPA assure la capture et la prise en charge des animaux de compagnie en

divagation, le trappage des chats errants sur arrêté municipal, la capture, la prise en charge et

l'enlèvement des animaux dangereux, le ramassage des animaux morts non sauvages, dont le poids

n'excède pas 40 kg et leur prise en charge par l’équarisseur, et la gestion de la fourrière animale. Le

coût de la prestation au titre de ce contrat s'élève à 1,10 € / habitant en 2025, 1,15 € en 2026 et

411,20 € en 2027.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

RECONDUIT le contrat de fourrière passé avec la SPA pour une nouvelle période triennale avec effet au er janvier 2025 aux conditions mentionnées ci-dessus ;

HABILITE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat à intervenir et tous documents

s'y rapportant.

3. PERSONNEL COMMUNAL

3.1 Modification des quotités horaires

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et

notamment son article 3 ;

vu l'avis rendu par le comité social territorial en date du 28 octobre 2024 ;

Compte tenu de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de certains emplois, au

service Périscolaire pour le bon fonctionnement et la bonne organisation des différents services ;

La modification de la durée de certains postes correspondant à la suppression et la création simultanées de ces mêmes postes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

PORTE les modifications des quotités horaires à compter du 1° décembre 2024 comme suit :

Grade et service Indice Numéro CST Suppression Création

brut du poste ancien poste

28/10/2024 taux Nouveau

taux

Adjoint d'animation IB M2024-05 21.84/35è% | 26.6/35°"° territorial Périscolaire | 367/432

MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens ;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

4, URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

4.1 Avis enquête publique TP Pays de Sierentz

Le 12 septembre 2024, la commune a été destinataire d’un courrier de la Préfecture du Haut-Rhin

informant de la mise en place d’une enquête publique à la mairie de Sierentz du 27/09/2024 au

25/10/2024.| Commune de Sierentz | | PV du CM du 28 octobre 2024 |

Cette enquête porte sur la demande d’enregistrement pour exploiter une installation de broyage,

concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux,

minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes ainsi

qu’une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes au profit de la société TP pays de Sierentz.

Le site concerné se situe à Sierentz à côté de la route départementale 201 au lieudit SANDGRUBE. La

fin de l’activité des gravières a demandé à l’entreprise TP PAYS DE SIERENTZ de faire évoluer son

activité tout en s'inscrivant dans un objectif d'économie circulaire. Des déchets d’enrobés non

contaminés et des déchets de démolition sont donc exploités en lieu et place des matériaux extraits des gravières.

Outre cette consultation du public conformément à l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement,

le conseil municipal doit adresser un avis sur la demande au plus tard deux semaines après la fin de la consultation public soit avant le 08/11/2024.

Les activités de la société TP PAYS DE SIERENTZ étant inscrites à la nomenclature des Installations

Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

EMET un avis favorable concernant l’évolution de cette activité.

4.2 Délégation de signature à un élu en vertu de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme

L'article L.422-7 du Code de l'urbanisme dispose que : « Lorsque le maire ou le président de

l'établissement public de coopération intercommunale intéressé au projet faisant l'objet de la

demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme

mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public

désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ». Dans le cadre de la demande DP 068 309

24 F0065 déposée le 03 octobre 2024 et intéressant le Maire, la délégation de signature du Maire à un

adjoint ne saurait suffire et à ce titre, le conseil municipal est tenu de désigner en son sein un élu pour signer cette décision.

Après avoir invité Monsieur le Maire à quitter la salle, Monsieur Stéphane DREYER présente le point.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité (Monsieur le Maire sortant et ne prenant

pas part au vote),

DESIGNE Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ pour prendre et signer la décision concernant la demande d'autorisation d'urbanisme DP 068 309 24 F0065 déposée le 03 octobre 2024.

4.3 Rétrocession de la rue des Tisserands

La ZAC ADECO a été créée par délibération du conseil municipal de la Ville de Sierentz en date du 14

janvier 2004. Une convention publique d'aménagement a été signée avec la Société d’Économie Mixte

de Haute-Alsace (SEMHA), aujourd'hui absorbée par CITIVIA, société d'économie mixte à conseil d'administration.

Conformément à l’article 9, intitulé « Obligations de l’aménageur », du cahier des charges de cession

de terrain approuvé le 4 juillet 2005 par le maire de la commune de Sierentz, l’'aménageur s’était

engagé à réaliser les ouvrages de voirie et autres équipements publics destinés à être incorporés dans

le domaine des collectivités une fois les travaux achevés.

42À ce jour, la rue des Tisserands faisant partie intégrante de la ZAC ADECO, n’a toujours pas été

incorporée dans le domaine public et demeure propriété de CITIVIA qui, par un échange de mails en

date du 3 juin 2024, a fait part de sa volonté de procéder à cette rétrocession. La parcelle concernée

est la parcelle cadastrée section 12 numéro 195 et englobe la rue des Tisserands ainsi que l'aire de jeu

bordant la rue des Jardins. Le découpage parcellaire permettant la dissociation de la rue des Tisserands

et de l’aire de jeu sera effectué ultérieurement, une fois la parcelle en possession de la commune.

CONSIDERANT que les travaux d'aménagement de la Z.A.C. ADECO sont désormais achevés ;

VU la nécessité de rétrocéder les voiries dans le domaine public de la Commune de Sierentz ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la rétrocession de la parcelle 195 de la section 12 située dans la ZAC ADECO à la Commune

de Sierentz à l’euro symbolique ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les actes correspondants et tous documents en ce sens.

5, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

5.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020.

+ DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

Section Numéro Surface Adresse Type de bien

15 240 9a 58ca 9 rue de l'Eté Maison individuelle

10 588, 589,547,542 et 590 6a 87ca 9 rue de Kembs Maison individuelle

10 169 3a 49ca 59 rue du Maréchal Foch Appartement

9 743 4a 65ca 6 rue Arthur Rimbaud Maison individuelle

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

e ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE

Ont été acceptées comme indemnités de sinistre :

- 2 053,00 € au titre du sinistre du 9 mai 2024 relatif à un choc véhicule contre barrières

jardinières, rue Rogg Haas

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

e Plan communal de sauvegarde

L'arrêté n°154/2024 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde a été pris le 06/05/2024.| Commune de Sierentz | PV du CM du 28 octobre 2024 |

Ce document anonymisé en raison des règles générales de protection des données est joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

e _ RSU — Rapport Social Unique 2023

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est à l'origine de la création du Rapport

Social Unique (RSU). Ce rapport remplace, depuis le 1er janvier 2021, le bilan social que les collectivités

devaient précédemment établir tous les deux ans. Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, fixe

les conditions de mise en œuvre du RSU. Chaque collectivité est tenue de renseigner une base de

données sociales dématérialisée mise à disposition par les Centres de Gestion afin de collecter les

données nécessaires à l’élaboration du rapport social unique. Le Rapport Social Unique, au titre de

l’année 2023, a été présenté au Comité Social Territorial du 28 octobre 2024. Il permettra de suivre les

grands objectifs fixés dans les lignes directrices de gestion.

Le rapport social unique propose donc une synthèse des données sociales de la ville autour des grands

thèmes suivants : les effectifs, la carrière, le temps de travail, les mouvements de personnel, la santé

au travail, le handicap, la rémunération, les avantages sociaux et la formation. Pour rappel, le RSU

opère une distinction selon qu'il s’agit ou non d’un emploi permanent. Les agents contractuels sur

emplois non permanents concernent les contractuels recrutés pour un « accroissement temporaire d'activité » ou d’un « accroissement temporaire saisonnier ».

Les chiffres et informations contenus ici, valent pour l’année 2023 et plus précisément au 31.12.2023 Le rapport social unique figure en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

5.2 Divers

> Monsieur le Maire communique le rapport d’activité 2023 de Saint-Louis Agglomération. Il

est consultable en ligne sur le site : https://bit.Iy/RA-SLA.

> Monsieur Stéphane DREYER, Adjoint au Maire, rappelle les dates à venir :

o Représentation de la troupe «Y a rien à la télé » à la Bascule le 8 novembre

o Ouverture du bureau postal dans le cadre du cycle mémoriel à la médiathèque le 9

novembre

o Journée de la Commémoration pour le double anniversaire de l'évacuation de

Sierentz avec la cérémonie traditionnelle au Monument aux Morts, suivie d’un défilé

jusqu’à l’école maternelle le 10 novembre

Bal d'halloween du CME le 15 novembre à la salle des fêtes

Bourse aux vêtements de l’Amicale du Personnel à l’Agora le 17 novembre à l’Agora

Vente des calendriers des Sapeurs-Pompiers du 12 au 24 novembre

Une gerbe sera déposée sur la tombe des soldats libérateurs au cimetière central le

18 novembre pour le cycle mémoriel

o Ouverture du temps de l'Avent le 1% décembre avec la mise en route des

illuminations accompagné par la Chorale d'élèves de Madame GIROT, un hommage

sera rendu à Aimé FRANÇOIS

Oo

©

©

©Monsieur le Maire rappelle la réunion publique avant l'arrêt de la révision du PLU le 7 novembre à 18h30 à l’Agora, afin d'engager l’enquête publique courant début 2025.

Monsieur le Maire souligne la bonne tenue des réunions de secteur qui ont eu lieu les 14 et 17 octobre

dernier, elles permettent d’avoir un échange avec la population, en faisant un retour sur les différentes

actions menées d'entendre leur préoccupation et d'y remédier efficacement. Ces réunions permettent également de rencontrer des nouveaux habitants.

Le prochain conseil aura lieu le 2 décembre à 18h30. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19H25.

MA EN 6

Tableau des signatures pour l’approbation du

Procès-verbal de délibération du Conseil Municipal de la Commune de Sierentz

de la séance du 28 octobre 2024

À Sierentz, le A6 de ombre è a À Sierentz, le A6 décombe GA

Le Maire, ( Le secrétaire de séance,

Pascal TURRI Valérie KIPPELEN f