Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2007T1SECROUT

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2007T1SECROUT Document publié le Dimanche 25 novembre 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2007T1SECROUT)Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière, Liberté + Égaiité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES. JENTALES

ARRETE NS Uocë portant autorisation

d'organiser les 24 et 25 novembre 2007

BOMPAS et PERPIGNAN

une épreuve de marche sportive 24 H non stop dénommée

«JUBILE RENE BESNARD »

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code de la Route,

VU le code du Sport

VU le code des assurances,

VU la Loi sur le sport n° 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités

physiques et sportives,

VU le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées

par les armées :

VE le décret n

1984, modifié à

VU le décret n° 97-199 du $ mars 19

police :

VU le décret n° 97

de manifestations sportives, récréatives ou culturellesà but Hicrati

24 mars 2005 :

È du 26 août 1992 portant application du décret n° 92,753 du3 août 1992 modifiant le code de la route et

rité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation pubiique; : ministériel du 26 mars 1880 portant inter fi ction de certaines FOULES aux uves sporti

ortives à certaines périodes de

Particle 47 de la Loi sur le sport n° 84-610 du 16 Juillet

rent de certaines dépenses supportées par les forces de

546 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs

,modifié par le décret n° 2005-3067 du

VUF arré

VU l'a

VU la circulaire DLPAJ du 27 novembre 2006, N° NOR: INT/D/06/0009$ relative aux concentre on 1 et manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

VU la demande d'autorisation présentée par « L'AMICALE DES MARCHEURS CATALANS » 9. rue des * s 66000 PERPIGNAN, aux fins d'organisation les 24 et 25 NOVEMBRE 2007. dans les

communes de BOMPAS et PERPIGNAN, d'une épreuve de marche sportive 24H non stop ;

VU l'ensemble les pres constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le réglement et le parcours sur lequel elle doit se dérouler:

VU les avis favorables formulés par les services concernés, relevant de ta comm

sécurité routière, fors de l'instruction de la demande: on départementale de la

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales :

Adr. Postale

51.68,66 orientales pref eux. fr RenseignementsARRETE

ARTIC ler: «EE SMIC #E C DE MARC HEURS CATALANS » siè 24 et 25 novembre 2007 66000 PERPIC 5 BOMPAS et une marche sportive 24 H non stop dénommée « JE BILE RE VE BESNARD 5, en tant & se de besoin, des autorités compétentes en ; i déf artementale de Péa uipement} les ;À

; de route, des à

place de restrictions particulières.

rmblera 60 partioi 5 environ et se déroulera d

6, à savoir: tinéraire ind

DEPART : novembre 2067 9 cours Palmar SRE AN ARRIVET : novembre 20 place du 8 nai PERPIGNAN (face | Congrés)

Les départementales menant les marcheurs hors de PERPIGNAN ne seront pas empruntées de nuit mais uniquement de 16h00 à 17h60.

Communes concernées : BOMPAS et PERPIGNAN

Cette manifestation est ouverte à tous, licenciés ou non licenciés. Les non licenciés seront tenus de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course à pied.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée au respect par les organisateurs du code de la route des réglementations locales existantes, des règles de la charte des épreuves pédestres, en ce qui concerne notamment les catégories d'âge, les distances à parcourir, le service médical.

ARTICLE 3 : Les concurrents devront marcher sur le côté gauche de la chaussée en file indienne et pourront emprunter les trottoirs toujours côté gauche.

ARTICLE 4 : Les marcheurs et les cyclistes accompagnateurs devront, comme les concurrents, être munis de bandes phosphorescentes apposées de manière à être visibles des usagers de la route,

ARTICLE $ : Les signaleurs : les personnes agréées en tant que signaleurs, identifiables au moyen d’un brassard marqué « COURSE » devront être en possession durant toute la manifestation du présent arrêté. Hs sont chargés de signaler la course aux usagers de la route et de se conformer aux instructions des représentants des forces de police et de gendarmerie auxquels ils rendront compte éventuellement des incidents qui pourraient survenir. Un signaleur devra obligatoirement être présent à chaque carrefour routier sur Pintégralité du parcours,

ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des coureurs et faire précéder le peloton de tête d’une estafette (auto où moto) signalant le passage des marcheurs. Par ailleurs, une voiture balai signalera le passage du dérnier concurrent.

Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :

le lancement d’imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelque raison que ce soit, “l'apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards divers: - sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,

- sur les arbres bordant les voies publiques,

- sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Les organisateurs seront tenus pour le marquage provisoire des chaussées, de n'utiliser que des peintures à base de chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins au plus tard 3 jours après le passage de l'épreuve

ARTICLE : Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les services de Météo France, rer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des aies fors de la manie

afin de s'a

personnes Dr station.

à8 : Structures de secours

Pour toutes les égreuves, un dispost ist ° f F

compétents doit être mis en place. Les dispos

ce de la manifestation et de la nature du parcours.

anisateur et apprécié par les nnel de secours pro par lo

tions relatis

Ê pré

re seront fonction de à cette structu

si, né pas

isateur du d e. et donc de

de secours affect

mps que le véhicule

ectués avec 8 ge doivent jamais

el doit être le cas : l'épreuve devra être momentanément suspendue

de secours rejoigne l'épreuve.

Une ambulance ne peut recueillir, sauf en cas d'extrême urgence, une personne du public participant à la compétition.

L'organisateur peut être tenu juridiquement responsable.

sportifs et la présence des secours ne sauraient le dégager de sa responsabi s’avéraient insuffisants ou inadaptés aux caractéristiques de l'épreuve

e éventuelle signée par les

si les moyens de secours

En effet, la décharge:

lité

ARTICLE 9 : Les organisateurs d’une compétition non organisée par une fédération sportive doivent demander un agrément au moins 3 mois avant la date de la manifestation si le montant de la remise des prix

excède 1500 euros {article 11, loi n°2000-627 du 6 juillet 2000)

ARTICLE 10 : Contrôle antidopage: Toutes les compétitions agréées par une fédération sportive peuvent subir un contrôle antidopage : Les organisateurs devront prévoir un «local de contrôle antidopage) répondant aux critères du manuel du médecin préleveur édité par le Ministère de la Jeunesse et des Sports). 1 doit comprendre 3 espaces distincts : une salle d’attente; un bureau de travail, des toilettes vastes. Des boissons sous emballage hermétique doivent être prévues.

Du fait de l'éloignement d’une compétition d’une enceinte sportive, l'organisateur veillera à se rapprocher le plus possible des recommandations ci-dessus de telle manière que l'intimité de l’athlète vis à vis des tierces personnes {hors médecin} soit respectée.

Le médecin désigné pour assurer les opérations de contrôle antidopage ne peut être le médecin de cou:

ARTICLE 11: Nettoyage du parcours: La collecte et l'évacuation de l'intégralité des papiers et plastiques jetés au sol lors de la compétition devront être effectués par l'organisateur des la fin de l'épreuve

afin de restituer les voies de la course dans un bon état de propreté.

ARTICLE 12 : La présente autorisation est donnée sous réserve du respect par les organisateurs du règlement lier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté. Elie ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs :

19% en préfecture (ou éventuellement sous-préfecture) et en mairie d'une attestation délivrée par une entreprise d'assurances dûment agréée :

couvrant les risques ÉACOUTUS par sponsabilité civile

l'organisation.

Chaque organisateur doit solliciter une assurance ‘

les participants et l'ensemble des personnes asso

s contrats d'assurance garantissant, en application de l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée visée, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par:

L

a} Les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives prévus à l'article 37 de cette loi. les exploitants d'établissements d'activités physiques ét sportives prévus à l'article 47 de cette loi: b) Leurs préposés, rémunérés ou non:

c) Les licenciés et pratiquants, ne peuvent pas déroger aux dispositions définies ci-dessous. Les contrats fixent Hibrement l'étendue des garantie

L'assureur ne peut pas opposer à la victime et à ses ayants droit:

ua

O133roportionnelle de Mndemaité:

iction en remboursement des sommes versées à la victime et payée en lieu et place de

aîes

l'a

par la production d'un

s habilités en application de

ation,

irticle 49-1 de ta

- l'étendue et le montant des garanties.

En application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 février 1961 modifié, le bénéficiaire de la présente autorisation devra quarante huit heures au moins avant la date de la manifestation en faire la déclaration en mairie et présenter J’attestation d'assurance couvrant ladite manifestation.

2°) avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de l'attestation signée du directeur de

course, établissant que l'ensemble des prescriptions imposées au club organisateur a été effectivement réalisé.

ARTICLE 13 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement la réparation des dommages et dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrents ou de leurs préposés.

ARTICLE 14 : Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIEN

M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des -ORIENT

M. le Directeur Départemental de l'Equipement des PYREN ORIENT Â !

M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports des PYRENEE

M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt des PYRENEE

M. ie Directeur Service Interministériel de Défense et de Protection Civile des PYR

ORIENTALES,

M. le Président du Conseil Général des PYRENEES-ORIENTAI

M. le représentant des élus communaux à la CDSR des PY

M. le représentant du sport automobile à la CDSR des PYREN DRIE

M. le représentant du sport motocycliste à la CDSR des PYRE -ORJIENTAL

M. le représentant du sport cycliste à la CDSR des PYRENEES-ORIENTALES.

M. le représentant des usagers à la CDSR des PYRENEES-ORIF)

MM les Maires de BOMPAS et PERPIGNAN,

MM. les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent an uné copie leur sera adressée et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Pr

Pvrénées-Onientales.

Perpignan,Liberté + Égalité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

ARRETEN® UecS portant autorisation d’organiser

le 25 novembre 2007

à BAIXAS et CALCE

une épreuve pédestre dénommée

«CRONDE DES MUSCATS »

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

JU le code de la Route,

VU le code du Sport ;

VU le code des assurances,

VU Ja Loi sur le sport n° 84-610 du 16 Juitlet 1984 modifi

phy siques et sportives,

le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées les armées;

le décret n° 93.592 du 18 mars en ap

1984, modifié par le décret n° 2003-371 du 15

VU le décret n° 97-109 du 5 mars 1997 relatif au

police

VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs € manifestations sportives, récréatives ou culturellesà but lucratif, modifié par le décret n° 2065-307 du 24 mars 2005:

VU l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 9 du 3 août 1992 modifiant le code de la route &

à ka sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à fa circulation publique; VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives: VU l'arrêté du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2007;

VU la circulaire DL PAJ du 27 novembre 2006, N° NOR: INT/D/06/00095C, relative aux concentrations et manifestations or, se publique ou dans lés lieux non ouvertsà la circulation publique et comportant la

participation de véhicules terrestres à moteur

VU la demande d'autorisation présentée par « L'ASSOCIATION LA RONDE DOM BRIAL » 7 rue des Mimosas 66399 BAIXAS, aux fins d'organisation le 25 NOVEMBRE 1007, dans les communes de BAIXAS et CALCE, d'une épreuve pédestre :

ative à l'organisation et à la promotion des activités

lication de l'article 47 de ia Loi sur le sport n° 84-610 du 16 Juillet

VU Fensemble fes pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le » èglement et le

parcours sur lequel elle doit se dérouler:

VU les avis favorables formulés par les services concernés, relevant de la commission départementale de ja sécurité routière, lors de l’instruction de la demande:

SUR proposition de Mme la Secrétaire rale de la préfecture des Pyrénées-Orientales :

Adresse Posts G

; i 04.68.51 66.66

LV. DABE SL 68.00 eu -orientales pref gotARRETE

ARTICLE ler: «L'ASSOCIATION RONDE DOM BRIAL » 7. rue des 663930 BAÏXAS, Organ e 25 novembre 2687 dans les communes de BAIXAS et CALCE, une course à

ée « RONDE DES MUSCATS », sous réserve de sliciter, en tant que de besoin, des

fvartementale de l'équipement} les

prévoyant des coupures de route, des à ion de lPépre

rictions partioutié

à 140 participants environ et se déro

arrêtés de police néc

ion ou la mi

uiera dans

indiqué,

DEPART: 10h00-c

ARREVEE : 12 h 00 - même lieu

Communes concernées : BAIXAS et CALCE.

naternelle de BAÏXAS

licenciés seront tenus de Cetie manifestation est ouverte à tous, licenciés ou non licenciés. Les non présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course à pied. À

ARTICÉE 1 : La présente autorisation est subordonnée au respect par les organisateurs du code de la route des réglementations locales existantes, des règles de la charte des épreuves pédestres, en ce qui concerne notamment les catégories d'âge, les distances à parcourir, le service médical.

ARTICLE 3 : Les concurrents devront marcher sur le côté gauche de la chaussée en file indienne et pourront emprunter les trottoirs toujours côté gauche.

ARTICLE 4 : Les marcheurs et les cyclistes accompagnateurs devront, comme les

concurrents, être munis de bandes phosphorescentes apposées de manière à être visibles des usagers de la route.

ARTICLE S : Les signaleurs : les personnes agréées en tant que signaleurs, identifiables au moyen d'un brassard marqué « COURSE » devront être en possession durant toute la manifestation du présent arrêté. ls sont chargés de signaler la course aux usagers de la route et de se conformer aux instructions des représentants des forces de police et de gendarmerie auxquels ils rendront compte éventuellement des incidents qui pourraient survenir. Un signaleur devra obligatoirement être présent à chaque carrefour

routier sur l'intégralité du parcours.

ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des coureurs et faire précéder le peloton de tête d’une estafette (auto ou moto) signalant le passage des marcheurs, Par ailleurs, une voiture balai signalera le passage du dernier concurrent.

Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :

“le lancement d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelque raison que ce soit, *T’apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards divers :

- sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,

- sur les arbres bordant les voies publiques,

- sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Les organisateurs seront tenus pour le marquage provisoire des chaussées. de n’utiliser que des peintures à base de chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins au plus tard

3 jours après le passage de l'épreuve.

ARTICLE 7 : Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les services de Météo France. assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des afin de personnes présentes lors de la manifestation,

taARTICLE 8 : Structures de Secours

î urs proposé par l'orge

Les disr ions relatives :

du p

le parcours, Ils doivent, ainsi, ne pas Le ou les médecins de course doivent être prése être de garde où d'astreinte.

I nr été informé par l'organisateur du déroulement de l'épreuve, et donc de “hôpital le plus proche doi

éventualité de recevoir un ET E

doivent jamais être « ciuës avec le véhicules de secours aff

ment suspendue, le temps reuve devra être momer s:l Épreuve

d'extrême u cé, une personne du public

compétition.

L'organisateur peut être tenu juridiquement responsable. En effet, la décha sportifs ct la présence des secours ne sauraient le dégager de sa responsabiji s’avéraient insuffisants ou inadaptés aux caractéristiques de ! épreuve.

ARTICLE 9 : Les organisateurs d’une compétition non organisée par une fédération sportive doivent demander un agrément au moins 3 mois avant la date de la manifestation si le montant de la remise des prix excède 1500 euros (article 11, loi n°2000-627 du 6 juillet 2000)

ARTICLE 19 : Contrôle antidopage: Toutes les compétitions agréées par une fédération sportive peuvent subir un contrôle antidopage : Les organisateurs devront prévoir un «local de contrôle antidopage) répondant aux critères du manuel du médecin préleveur édité par le Ministère de la Jeunesse et des Sports). H doit comprendre 3 espaces distincts : une salle d’attente : un bureau de travail . des toilettes vastes. Des boissons sous emballage hermétique doivent être prévues.

Du fait de l’éloignement d’une compétition d’une enceinte sportive, l'organisateur veillera à se rapprocher le plus possible des recommandations ci-dessus de telle manière que l'intimité de l'athiète vis à vis des

tierces personnes (hors médecin} soit respectée.

Le médecin désigné pour assurer les opérations de contrôle antidopage ne peut être le médecin de course.

ARTICLE 11: Nettoyage du parcours: La collecte et l'évacuation de I ntégralté des pa

plastiques jeiés au sol lors de la compétition devront être effectués par l'organisateur des la fin de ! épreuve afin de restituer les voies de la course dans un bon état de propreté.

ARTICLE 12 : La présente autorisation est donnée sous réserve du respect par les organisateurs du réglement particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté. Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs :

1°} en préfecture (ou éventuellement sous-préfecture) et en mairie d’une attestation délivrée par une

entreprise d'assurances dûment agréée :

Chaque organisateur doit solliciter une assurance "responsabilité civile" couvrant les risques encourus par les participants et l'ensemble des personnes associées à l'organisation.

Les contrats d'assurance garantissant, en application de l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par:

ateurs de manifestations sportives prévus à l'article 37 de cette loi,

de cette loi:

a} Les groupements sportifs, les crganis:

les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives prévus à l'article b} Leurs préposés, rémunérés ou non;

c} Les licenciés et pratiquants, ne peuvent pas déroger aux dispositions définies ci-dessous. Les contrats xent librement l'étendue des garantie

reur né peut pas opposer à la victime et à ses ayants droit:

a) Une franchise;

b) Une réduction proportionnelle de l'indemnité;

déchéance.

Îl peut exercer une action en remboursement des sommes versées à la victime et payée en lieu et place de . ‘ SSSUTÉ.

37ariment ai

loi du 16 juillet 19

Ce documer nt vaut présomptionn de les mentic

- le numéro ie contrat d'assurance souscr

- la période de validité du

- le nom et l'adresse du so

- l'étendue et le montantd

En application des disnc

bénéficiaire de la

manifestation en faire la déc

manifestation.

ns de l'article 8 de inistériel de 17 février 1961 modi

£ autorisation devra t heures au moins avant la date de la

laration en mairie et présenter l'attestation d'assurance couvrant ladite

2°) avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de l'attestation signée du directeur de course, établissant que l’ensemble des prescriptions imposées au club organisateur a été effectivement réalisé.

ARTICLE 13 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement Ja réparation des dommages et dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrents ou de leurs préposés.

ARTICLE 14 : Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, . le Commandant du Groupement de Gendarmerie des PYRENEES-ORIENTALES.. M. le Directeur Départemental de l'Equipement des PYRENEES-ORIENTALES.

M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports des PYRENEES-ORIENTAI ES, M. le Directeur Départemental de J’ Agriculture et de la Forêt des PYRENBES-ORIE

M. le Directeur Service Interministériel de Défense et de Protection Civile des PYRENE

ORIENTALES,

M. le Président du Conseil Général des PYRENEES-ORIENTALES.

M. le représentant des élus communaux à ia CDSR des PYI /NEES-ORIENTAL ES,

M. le représentant du sport automobile à la CDSR des PYREN

M. le représentant du sport motocycliste à la CDSR des PYREX

M. le représentant du sport cycliste à la CDSR des PYRENEES-ORIENTALES,

M. le représentant des usagers à la CDSR des PYRENEES-ORIENTALES,

MM. les Maires de BAIXAS et CALCE,

MM. les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orieniales.

. Fe

Perpignan, { £

Le Préfet,GENERALES ARRETE n° { À é

04.68.5166 portant autorisation d'organiser

68 .S1.6 les 24 et 25 novembre 2007

une épreuve sportive automobile dénommée

«25° Rallye national du Fenouillèdes »

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de la Route,

VU Particle R331-1 à R331-34 du code du Sport;

VU le code des assurances,

VU là Loi sur le sport n° 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

VU je décret n° 83-927 du 21 octobre 198 ant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées

n application de l’article 47 de la Loi sur le sport n° 84-610 du 16 Juille

S'avril 1003

1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les

police ;

VE je décret

manifestations sportives, récréatives ou cuitureiles à but lucratif, modifié par le décret n° mars 2005 :;

VU l'arrêté du 26 août 1992 portant application da décret n° 9

relatif à la s é des courses et épreuves sportives sur les voies ouv

VU Far ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines ro: VU Farrêté du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à

l'année 2007:

VU la circulaire DLPAJ du 27 novembre 2006, NOR : INT/D/06/00095 manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts 4 Ja circulation publique et comportant ja ipation de véhicules terrestres à moteur

j la demande présentée par l'association sp

ve sportive automobile d née «25°

NOVEMBRE 2007,

FU les avis favorables formulés par les services concernés, relevant de la commission départementale de la sécurité routière, lors de l'instruction

de là demande :

VU l'attestation d'assurance AXA — Cabinet Ramonatxo 23 bis rue Rempart Villeneuve à PERPIGNAN n° Police 938404 en date du 09 novembre 2007 :

R proposition de Mme. la Secrétaire Générale de ta préfecture des Py

97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de

2005-5307 du 24

3 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et

à la circulation publique;

5 aux épreuves sportives:

certaines périodes de

relative aux concentrations et

ile club du Roussillon, aux fins d'autorisation d'une

AL BU FENQUILLEDES » les 24 ei 24

6 automob

RALLYE NATION

ées-Orientales :

ARRETE

ñ est autorisé à

ent

M. le Président de l'association sportive automobile club du Rous

on entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le pr

sème arrété, les 24 et 25 novembre 2907, une manifestation sportive dénommée «24 rallve national du

TEL S6IS AFS 46 a

RVEUR VOCAL OLGR SEE ET

Begseignemnsdes aut

n départeme net

er, en tant que de bes és compétentes concernées {

rale de Féquipement) les arrêtés de police nécessaires

£ de routes, des arrêt de circulation ou la mise en place c

$ concernés, relevant de formulées par les servi

jans le présent

rt

de reconnaissance.

Cette manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l’organisateur technique d’une attestation au préfet précisant que foutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisati respectées.

Soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 mars 1980, réglementant les épreuves sorteses sur route notamment aux articles 2, 15, et 16 de cet arrêté concernant le marquage des chaussées et le balisage du cireuit.

Un état des lieux établi sous forme de constat sera réali

voirie départementale et l'organisateur du rallve la veille de l'épreuve (le 23/11 Fépreuve (le 26/11/2007.

- Les remises en état éventuelles seront à la charge de l'organisateur. L’organisateur assurera le balayage des projections issues du passage des concurrents avant tout rétablissement de lacirculation.

- Afin d'assurer la sécurité de cette manifestation, il est prévu la pr

dangereux et aux intersections.

Toutes publicités (panneaux où inscriptions) devront être enlevées sous 24 heures à la fin de la manifestation.

é entre un représentant du gestionnaire de la

807} et le lendemain de

ence de signaleurs aux points les plus

ARTICLE 2:

Cette épreuve se déroulera sur route s

rticipants environ.

Saieurs, et re 3 nt le parcours remis par les org

bre 2007 : départ de PERPIGNAN Circuit du Roussillon à 12 h 00 arrivée à medi 24 nov environ même lieu

dimanche 25 novembre 2007: départ à 9 h 00 de PERPIGNAN circuit du Roussillon arrivé environ à ILLE/TET.

Communes concernées : Liste in fine

ARTICLE 3: Cette manifestation est classée dans les épreuves de régularité et d'endurance de véhicules à moteur.

ARTICLE 4 : Règlement fédéral

Nonobstant les règles édictées ou rappelées au présent arrêté, le rallye devra se dérouler dans le strict respect glement de la FFSA.

ARTICLE 5 : Conformité des véhicules

H'est rappelé que conformément au règlement de la F le départ sera refusé à toute voiture non conforme,

ARTICLE 6 : Mesures générales concernant le stationnement sur le parcours et parkinys

Le stationnement de to fhicules sera strictement interdit des deux côtés de la chaussée sur l’ensemble du parcours à épreuves à moyenne spéciale chronométrée. Il ne sera admis à stationner que dans les zones prévues, La localisation des emplacements publics devra étre conforme aux dispositions conjuguées des articles 15,16 et 19 de l'arrêté du3 novembre 1976. Les commissaires de course assureront la police de ces AONÉS,t de la mani re et

Ë ectatet

isateurs devront de manière pr

charge tout en place

de la signal

rs chronométrés dies "Epreuves &

individuellement et échelonnés ax

ment visant à réduire ce ter & sition du

entation d réglem

ir la course seront biierdites à là circulation une heure avant le départ de l'épre SIRPPURIÉES

1ge du véhicule indiquant la fin de L'é I E Euve, EE fUscu

Les commissaires de course assureront la police de ces zones. Les Grganisaieurs devront informer le publie du dénger que couraient ou feraient courir aux concurrents les Personnes qui se tiendraient en bordure de

urs chronométrés. se

De même, les organisateurs devront mettre en place un dispositif de sécurité du public et des Participants, dinsi qu'un nombre suffisant de signaleurs et commissaires de course aux points sensibles de l'itinéraire et notamment dans la traversée des hameaux et villages. Dans l'axe d'entrée des virages réputés dangereux, ils assureront la matéridlisation par rubans, bottes de paille épaulées ou barrières, des périmètres où la

ni interdite. présence de spectateurs est stricte:

Les mesures de sécurité et les zones interdites d'accès seront affichées et rappelées à intervalles réguliers durant toute l'épreuve par haut-parleur,

esse, radio, affiches, des horaires d'interdiction

GA.

es Organisateurs devront informer le publie, par

routes frappées d'interdicti de circulation avec mention

chronométrées soient équipés ateurs devront veiller à ce que les sites de départ des épreu L d'installations sanitaires. Dans le cas où des installations fixes existéraient à proximité, le propriétaire

tion par le public (organisateurs, secouristes ou {collectivité ou particulier) doit par écrit en permettre l’utilis spectateurs). À défaut, les organisateurs devront prévoir à leur Charge des installations sanitaires mobiles.

ARTICLE 8 : Parcours de liaison

Les parcours de liaison ont pour objet exclusif de permettre aux concurrents d'aller d'une épreuve de sement à la suivante, En aucun cas, le temps réalisé sur le parcours de liaison ne peut directement être pris en compte à titre de bonification pour le classement. Le temps accordé par le réglement aux concurrents pour parcourir des secteurs de liaison doit être tel qu'il corresponde à une moyenne maximum de 60 km/h sauf À considérer toute autre disposition de limitation de vitesse inférieure et notamment en agglomération.

n, lés concurrents devront respecter strictement le code de la route. ainsi que les

eurs.

Sur ces parcours de Mais

autres usagers, Des contrôles d'alcoolémie et de vitesse pourront être mis en place sur ces

Î est rappelé que conformément au règlement de la FESA, il est interdit aux pilotes de chauffer leurs pneus, sur l'ensemble de l'itinéraire, par déplacement anormal de leur voiture.

ARTICLE 9 : Reconnaissances

nourrents devront respecter strictement le code de la route

par épreuve spéciale,

Dans le but de limiter les nuisan

(notamment ja vitesse et le bruit) et ne pourront réaliser que 4 passages maximumsest interdit,

+ un autocollant « reconnaissance » à apposer sur chaque vitre Seront remis lors du re it de F'itinérair latérales et arrière du véhicule, i T$i Qu'un carnet de route.

Les reconnaissances « :

contrôles t eff 5. Îles

l'obligation d'effectuer des cont

8 les semaines précé

$ que confo

. La méthode «

s devra être joint au rapport de el contr

tions au code de la route

tions sera remis à chaque équipage. Ce carnet devra obligatoirement être

ARTICLE 10: taf

Un carnet de contrôle des inf

réstitué en fin de rallye avec le carnet de bord.

g ix règles de fa circulation commise par un

équipage du rallye devront la lui signifier de la même manière que celle utilisée pour les autres usagers de la ë Les agents où fonctionnaires qui constateraient une infraction au

route.

Dans lé cas où ils décideraient de ne pas arrêter le conducteur en infraction, ils pourront demander d'appliquer les pénalisations prévues au règlement particulier du rallye, sous réserve que la notification de l'infraction parvienne par voie officielle et avec une note écrite, avant l'affichage du classement : les procès- verbaux soient suffisamment détaillés pour que l'identité du conducteur en infraction soit indiscutablement établie et les lieux et heures parfaitement précisés: les faits reprochés ne soient pas susceptibles d'interprétations diverses.

Les agents ou fonctionnaires qui constateraient une infraction aux règles de la circulation commise par un équipage du rallye devront transmettre les procès-verbaux d'infraction aux autorités administratives et judiciaires de la même manière que celle utilisée pour les autres usagers de la route. Les règles de rétention

s'appliquent pleinement aux membres des équipages. immédiate du permis de conduir

ARTICLE 11 : Directeur de course et personne désignée comme «organisateur technique ». Jn « directeur de course » sera d é au règlement particulier du rallye. Il s’agit de monsieur Gérard

GHIGO. Directeur de course adjoint : M. Lori TOSI.

Ün « organisateur technique » de course sera désigné par l'organisateur de la manifestation. Ll s’agit de monsieur René LAFON.

I'est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

ARTICLE 12 : Officiels et personnels

Le règlement particulier du rallye fixe la liste exhaustive des officiels.

À l'exception des mernbres du Collège de l'é ve, tous les officiels figurant sur le règlement du Rallye, et éventuellement ceux du Rallye de doublure, et inversement, sont déclarés compétents en tant que « juges de fait » pour la constatation visuelle d‘infraction dont ils seraient témoins, portant notamment sur : chauffe ou réglementation des pneumatiques : assistance : itinéraire du rallye ; comportement anti-sportifs : etc.

Is devront notifier par rapport écrit leur constatation au directeur de course, dans les plus brefs délais.

ARTICLE 13 : PC course

Un PC course sera constitué pour la coordination du dispositif de sécurité. Son implantation sera choisie pour favoriser l'information et les communications sur fe site de l'épreuve. II devra disposer en outre de liaisons téléphoniques pour alerter les secours (SAMU, sapeurs pompiers). Des liaisons radio ou téléphoniques seront mise en place par les organisateurs de façon à prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.Se par fout autre système offrant les mêmes Couverture POUrTa être réal

isateurs :

iOTORO

Matériel déclaré par

- 80 stations portatir

- 4 bases pour PC cour

20 stations mobiles

sCXI pour

ais pour CX2

orge

vpe G300

iqu

nisation (F

asques anti-bruit

Gite Casqué Mono micro. - Micro HP dé

ARTICLE 14: Mesures générales de sécurité :

Structures de secours

Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de surveillance et de secours proposé par l'organisateur et apprécié par les services compétents sera mis en place.

L'organisateur devra mettre en place les dispositions et moyens d'incendie et de secours relatifs à cette structure en fonction de l'importance de la manifestation et de la nature du parcours.

2 ambulances seront présentes sur le parcours de chacune des épreuves (attestation des ambulances VILA du 09/11/2067).

Un nombre suffisant de véhicules incendie et d'équipes qualifiées pour la lutte contre les incendies et le prompt secours devra être mis en place sur le parcours.

3 médecins seront effectivement présent sur les épreuves et ne devront pas être de garde à cette date : Dr MANGIN, médecin-chef,

Dr MONGAILLARD,

Dr ROYANEZ

Mesures diverses liées à la sécurité et aux secours

L'organisateur devra réglementer la circulation et le stationneme

des engins des services d'incendie et de secours. t des véhicules, afin d'assurer le Hibre accès

L'organisateur devra répartir, en fonction du tracé du cireuit. des zones de service avec accès direct à la voie empruntée par les engins de course, destinées aux véhicules d'incendie et de secours. Des possibilités de dégagement rapide vers le réseau routier seront assurées à ces derniers.

l'oute demande de mise à disposition de moyens d'incendie et de secours sapeurs-pompiers fait l’objet d’une Convention payante établie avec le SDIS. dont copie sera tranemise en Préfecture avant le départ de l'épreuve.

ne doivent jamais être effectués avec le véhicules de secours affectés à

. l'épreuve devra être momentanément suspendue, le temps que le véhicule de

Les évacuations des bless

l'épreuve, Si tel doit être le

secou oigne l'épreuve.

une personne du public assistant à Ja Une ambulance ne peut recueillir, sauf en cas d'extrême ur. compétition.

être données aux équipes médicales. Les moyens de communication Des consignes très précises devront

tement fiables pour permettre notaminent de (radio. téléphone) devront être suffisamment nombreux et par faire, le cas échéant, monter en puissance les secours.

Les organisateurs devront signaler aux médecins de garde des communes concernées par l'épreuve, le numéro d'appel en cas d'urgence médicale nécessitant Fu utes utilisées, pendant les périodes de fermeture à la circulation , Les déplacements sur ces routes devront se faire dans le même sens que la course. sageidiquement respor

ne sauraient

Une permanence habituelle à la

incident quel qu'en soit la ne

et de la gendarmerie nationale.

ARTICLE 15 decins de course

Un médecin chef est toujours obligatoire. I doit être inscrit au tabieau de l'Ordre des Médecins : en cas de

il pourra être remplacé. Son nom devra également être porté sur le règlement de l'épreuve, et force majeur de sa présence effective lors du dépôt du dossier d'autorisation en Préfecture. il aura attesté

Le choix du personnel et les moyens matériels de secours doivent être placés sous sa responsabilité et dans ous les cas soumis à son approbation. Le médecin-chef organise le service médical sous sa propre responsabilité en accord avec l'organisateur et les autorités sportives. I se charge du recrutement du personnel médical et paramédical et en assure la mise en place.

Pour les Championnats de France, il devra figurer sur la liste des médecins-chefs établie par la commission médicale.

Le médecin chef MANGIN est à la direction de course où en liaison permanente avec elle,

. en particulier pour les Un médecin chef collecte le matériel de secours destiné à assurer

istance matérielle nécessaire,

seul et après concertation, le Directeur de Course est habilité à

Un système de transmission propre au service médical est vivement conseillé. À défaut, ce dernier doit pouvoir avoir accès au service de transmission propre à la course.

Pour les parcours de liaison, l'organisateur prévoit une voiture balai avec un commiseair sport

Pour les parcours chronométrés dits "épreuves spéciales" :

la présence d'au moins un docteur en médecine inscrit au tableau de l'Ordre des

la présence d'au moins une ambulance permettant la ventilation et l'aspiration, édecins :

Pour les rallyes comptant pour le Championnat de France.

Un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation chirurgicale ou réanimation médicale ou éduqué dans les services mobiles d'urgence et de réanimation et avant acquis une formation à la prise en charge des urgences soit par une qualification universitaire, soit par une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine de l'urgence et de la réanimation.

Le ou les médecins de course doivent être présents obligatoirement sur le parcours. Is doivent,

être de garde ou d'astreinte.

Les mesures de secours définies au présent arrêté devront être appliquées intégralement,ARTICLE 16 : Poste de secours peblie:

ni pour les public est admis à titre payant

à se Faux ab

secours “publie est ok

e GÙ is seront am la

s de prudence afin d'éviter incendies.

sport ou la détention de carburant à bord du véhicule en dehors du où des réservoirs

s annexes autorisés par le règlement est strictement interdit.

Le trar

carburant et d

ARTICLE 18 : Ravitaillement en carburant

[Fest rappelé que conformément au règlement de la FFSA. lorsque des zones de ravitaitlement seront mises en place, les prescriptions suivantes devront êtr appliquées :

: devra être obligatoirement arrêté, Pendant le ravitaillement, le moteur de ja voit

Un commissaire sportif sera chargé du respect de la réglementation dans chaque zone de ravitaillement, Le public ne sera pas admis dans les zones de rav itaillement,

Les véhicules autres que les voitures de course ne seront pas admis dans les zones de ravitaillement. La présence d'un véhicule de lutte contre l'incendie est recommandée.

En l'absence de celui-ci, le nombre d'extincteurs sera d'au moins 2 et la capacité totaie disponible sera au moins de 30 ke,

La manipulation de carburant dans la zone de ravitail

raccordement sur ceux-ci du système de ravitaillement.

Le transport des conteneurs de carburant dans le parc d'ass

des moyens adaptés : chariots, et

L'entrée des conteneurs de carbu

celui des es de course et ne pas traverser la zone du contrôle horaire,

Aucune intervention sur le réservoir n'est autorisée F'après accord d'un commissaire technique et en sa

ement est interdite, autre que l'ouverture des fûts et

tance devra s'effectuer à vitesse réduite et par

nt dans la zone de ravitaillement devra se faire par un accès différent de

ce

Hors réparation du système d'alimentation et du réservoir. toute opération de vidange est interdite « accord d'un commissaire technique et en sa présence,

Utilisation conseillée d'un système de ravitaillement équipé d'une pompe située à l'ext reliée à ceile-ci par des connexions étanches. dégazage compris,

Dans le cas d'un système de ravitaillement du type “entonnoir", pas d'utilisation de bidons de plus de 20 Htres pour remplir l'entonnoir (fûts interdits).

après

sur de la voiture, et

nes de ravitaillement ne seront pas mises en place, les prescriptions suivantes devront Lorsque des : être appliqué

Utilisation conseillée d'un système de ravitaillement situé

connexions étanches, dégazage compris,

Si le remplissage n'est pas effectué à l'aide d'une pompe (ravitaillement du type “entonnoir"}, pas d'utilisation de bidons de pius de 20 litres pour remplir l'entonnoir (fûts interdits).

leur de la voiture, et relié à celle-ci par des

ARTICLE 19 : Signalcurs

Les organisateurs ou commissaires de course devr

rs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. ou commi

dangereux, aux intersections et aux déviations prévues, aucun service de sécurité ne pouvant être place par la gendarmerie pour couvrir la manifestation.

ont mettre en place, en nombre suffisant, des signaleurs

ires de course dans les endroits

s En

5 de course sont des personnes majeures, titulaires du permis de

et de

Statut : Les signaleurs où commissair.

conduire en cours de validité, 1 est en effet indispensable d'avoir une bonne connaissance des règ]

circulation routière pour faire utilement respecter une priorité de passage ou une fermeture la pratique de |

osin d'informer les autres

route et signaler aux au

s de la route de là priori de route,

3 ré où d'une chasuble, marqués

pie de l'arrêté préfectoral autort é

faces de modèle K10 (un p

ermettent donc au

ndividuellement, d'une

s piquets

nportent une face rouge et une

sera inscrite, pourror

urs voies, Les équipements

e de l'épreuve. Îls seront retirés au

ture bajai}.

€ devront être présents, une heure avant l'heure de p ssage théori

plus tard un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course (ve

Rôle : Dès lors que ia priorité de passage, Où une fermeture de route est accordée à une épreuve

sportive, les signaleurs facilitent le déroulement de

l'épreuve. Leur mission consiste à prévenir les autres usagers de la

route de la priorité de passage de la course, ou de la fermeture de route. Îls peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoirs de pelice, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient

pas la priorité. Par contre. ils doivent rendre compte

au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche, présent sur la course, et au directeur de course.

Nombre: Le nombre de signaleurs nécessaire au bon déroulement d'une épreuve est proposé par l'organisateur et validé par les services préfectoraux, en

liaison avec l'organisateur. L'importance de l'épreuve considérée

est jugée, eu égard, notamment au nombre de participants, à la présence d'un public nombreux, à l'encombrement de la voie publique qu'elle engendre, à

sa date de déroulement, au lieu où elle se déroule.

igraleurs mis en place devront être présents, une heure avant le départ de la course. Les «

ignaleurs devront être en possession durant toute la manifestation du présent arr

Si l'épreuve bénéficie d’une priorité de Passage et conformément aux dispositions :

- du décret n° 92.754 du 3 août 1963,

’arrêté du 26 août 1902,

- de la circulaire ministérielle NOR/ /06/00095/C du 27 novembre 2006,

la présence de signaleurs doit être prévue sur l'ensemble des points stratégiques du parcours et notamment aux endroits où il faut rendre la course prioritaire,

Leur emplacement doit être matérialisé sur le descriptif du

parcours,

ARTICLE 26 : Personnes aceréditées et personnels du rallye :

Les personnes en fonction sur le parcours d'une épreuve spéciale, y compris les journalistes et photographes accrédités, devront porter une chasuble ou être reconnaissables par un signe distinctif. Ce dispositif permettra de faciliter la tâche aux pouvoirs publics et

aux signaleurs et commissaires de course pour faire respecter

l'interdiction de présence du public.

ARTICLE 21 : Mesures diverses :

Il est rappelé qu'il est formellement interdit de jeter des tracts, journaux ou produits divers, de coller ou d’attacher des flèches de direction, des papillons

ou affiches sur les panneaux de s gnalisation, bornes, arbres

Où parapets de ponis, ainsi que d'utiliser de la peinture indélébile pour le marquage des chau

:

Le jalonnement éventuel de la course ne pourra être fait que sur des panneaux légers qui ne devront jamais masquer les bornes ou panneaux de signalisation

routière et devront être enlevés par les organ

immédiatement après l'épreuve.

Tous les autres dispositifs de balisages (rubalise. Marquage au sol, piquetage, etc...) seront effacés ou déposés au lendemain de fa course.is produits, denrées et les ne pourra

municipale,

ons temporaire, prévu à l'articie L 33342 à du code de la santé publique, ne devra être

e parcours de l'épreuve. Les débits ambalants, obligatoirement g Ortis æ une licence, devront { Fobjet d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, que les maires ne délivreront que dans la mesure où l'emplacement choisi sera compatible avec les dispositions applicables en matière de zones protégées, et avec le bon déroulement de l'épreuve.

ARTICLE 23 : Survol

Le survol des manifestations sportives est soumis à l’ensemble des prescriptions prévues par la réglementation aérienne en ce qui concerne notamment le survol des agglomérations (interdiction générale, autorisation donnée par le seul représentant de l'Etat dans le département).

ARTICLE 24 : Equipement de sécurité

H est rappelé que conformément au règlement de la FFSA, les combinaisons igmifugées homologuées obligatoires pour les membres des équipages participants, ainsi que le port de gants ininflammables pour le pilote. Les sous-vêtements ignifu sont recommandés, Les vêtements et chaussettes synthétiques où acryliques, ainsi que les chaussures synthétiques ou caoutchouc sont interdite.

ARTICLE 25 : Contrôle antidopage: Toutes les compétitions agréées par une fédération sportive peuvent subir un contrôle antidopage. Ce contrôle pourra être effectué au cours ou à l'issue du rallye.

Les crganisateurs devront prévoir un « local de contrôle antidopage » répondant aux critères du manuel du médecin préleveur édité par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ii doit comprendre 3 espaces distincts : une saile d'attente: un bureau de travail, des toilettes vas ons sous emballage hermétique doivent être prévues.

Du fait de l’éloignement d’une compétition d’une enceinte sportive, isateur veillera à à se rapprocher er le plus possible des recommandations ci-dessus de telle manière que l'intimité de Fathlète vis à vis des tierces personnes (hors médecin) soit respectée,

Le médecin désigné pour assurer les opérations de contrôle antidopage ne peut être un médecin de course.

ARTICLE 26 : contrôle de l'alcoolémie

Ï'est rappelé que conformément au règlement de la FFSA, au cours d'une épreuve automobile et à Ja demande des autorités sportives, tout licencié peut éventuellement faire l'objet, sur place, d'un examen méd lical motivé par son comportement, son état de santé, ou du fait d'éléments d'information portés à la

sance des autorités sportives

Âu terme de cet examen, qui le ça ce Éant peut s'accompagner d'un contrôle de l'imprégnation éthylique, les autorités sportives prendront les décisions qui s'imposent, après avis du médecin examinateur présent sur le

connai

terrain

Dans le cadre de la s pretique d'un contrôle d'imprégnation éthylique, celui-ci sera effectué à l'aide d'un éthylomètre homolog

Après constatation par de médecin examinateur d'une inaptitude à prendre le départ, caractérisée par un taux d'imprégnation supérieur à 0,25 mg par litre d'air expiré, le médecin rédigera et transmettra un rapport à la direction de course.

Si le licencié le demande, et à titre de contre-expertise, il pourra être procédé, immédiatement après le premier contrôle, à une seconde lecture précédée de la remise à zéro et du test de l'appareil. que lecture du taux indiqué par l'éthyfomètre devra être crite sur un document signé par le médecin et contresigné par la personne contrôlée.€ Sur la base du rapport mé

État des lieux

R concern FF

devront eff

ARTICLE 27

Es organisate

de la Di

> lendemain de

Quinze jours avant fa teurs doivent prendre contact avec la Direction

Départementale de l'Equipement, pour faire l’état des lieux des RD empruntées.

issues du concurrents avant {out L'organisateur assurera le baiayage des projectio

rétablissement de la circulation.

urer la réparation des dommages de toute nature causés à la voie

currents, des

Les organisateurs seront tenus d’a

publique ou à ses dépendances, aux biens domaniaux ou aux lieux domaniaux du fait des ce

organisateurs ou de leurs préposés, dans les meilleurs délais. Ces remises en état éventueil

charge de l'organisateur,

de toute

s conséquences des dommages

L'Etat, le département, les communes et leurs représentants sont expressément déchar

responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment |

qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de cette épreuve, soit d’un accident survenu au cours où à l'occasion de cette épreuve. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

: Pendant la durée des épreuves, Passociation sportive qui est responsable de l’organisation et

ifestation sera seule habilitée à réglementer l'utilisation des voies concernées après

sOÏn.

du déroulement de

consultation du r darmerie n’intervenant qu'en tant que de b able de la sécurité, la 8;

ile RD I8 du coi de la Dona à Baixas.

einte ni entravée.

Cette manifestation sportive emprunte la route départemen

+3 L'utilisation de la voie publique par les usagers ne devra être ni rest

ARTICLE 29 : Personne désigné comme DIRECTEUR TECHNIQUE

Le directeur technique M. René LAFON -— 28, cours Palmarole 66000 PERPIGNAN désigné par sateur vérifiera avant le départ de l'épreuve que les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation Forgani sont intégralement respectées.

être donné qu'autant que ce directeur technique aura dûment complété et

après consultation du directeur de course. Copie en sera transmise en

part de l'épreuve, soit au cours du déroulement

s organisateurs,

tion pourra être rapportée

“apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que ré la mise en demeure qui leur aura été faite par l'autorité administrative. ne respectent plus où ne font specter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du publie ou des concurrents. Le déroulement de l'épreuve sera suspendu par le directeur de course.

L'épreuve ne pourra reprendre qu'avec l'autorisation du directeur de course, et du directeur technique et uniquement si les conditions de sécurité évoquées à l'afinéa précédent sont à nouveau réunies.SSUTET

cutes lors

dre contact avec les services de Mété.

de nature à Compromettr

31: Assurance spécifique des nartici pans au rallve

ue conformément au rè it de la FFSA, le

issant la responsabijit lle du concurrent à

Ce 4 un plafond de 6 100 000 € pour

surance pr :effet depuis le

5 le moment de l'abandon où de la mise hors course, sauf si l'abandon

ou la mi cours d'une épreuve spéciale, auquel

cas la suppression de garantie ne s'exercorait qu'à la fin de cette épreuve

spéciale.

is et de 506 006

éra à ia fin du ralis

5 hors course survient au

> pour

Les véhicules d'assistance, même porteurs de plaques spécifiques

délivrées par l'organisateur, ne peuvent en aucun cas être considérées comme

participant officiellement au rallye. Ils ne sont donc pas couverts

par la police d'assurance de celui-ci et restent sous la seule responsabilité

de leur propriétaire.

ARTICLE 32 : Assurance des Srennisateurs

Une attestation de police d'assurance n° 3336038404 Cabinet

RAMONATXC 23 bis, rue Remparts Villeneuve 66000 PERPI

N souscrite par l'organisateur de la manifestation qui couvre sa responsabilité

civile, celle des participants à la manifestation et de toute Personne

nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation

de celle-ci doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard six

jours francs avant le début de le Manifestation. Le non-respect de ce

délai entraîne le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente.

Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'aprés

production à l'autorité administrative compétente où à son représentant

d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès d'une ou

de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membre de

l'Union Européenne où dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique

européen.

La police d'assurance garantissant La Manifestation ef ses essais

couvre ja responsabilité civile de E P l'organisateur et des participants ainsi

que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec

l'accord de l'organisateur.

ARTICLE 33 : La présente autorisation est donnée sous réserve

du respect par les organisateurs du règlement particulier de l'épreuve

et des dispositions du présent arrêté.

ions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux au code pénal, sans préjudice,

s’il ÿ a lieu, des pénalités plus graves

r un compte rendu

Toutes infractions aux disposi

dispositions de l'article R610-5 du nouv

prévues par les lois et règlements en vigueur. Le directeur technique

est chargé d'adre portant sur fe déroulement de l'épreuve.

fet de permanence pourra être saisi à tout moment de tout

té, (Téléphone préfecture : 04.68.51,66.66).

ARTICLE 34: Le préfet ou le sous

Manquement aux dispositions du présent2

ARTICLE 35: Voies de recours et délais : Quiconque ayant intérêt

à agir, désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administ

ratif compétent dans les deux mois à partir de la notification de la

On atlaquée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur

de ta décision ou d'un recours biérarchique le ministre de Fin érieur.

Cette démarche prolonge lé délai de recours qui doit alors être introduit

dans les deux mois suivant la réponse (Pabsence de réponse au terme vaut

rejet implicite).

rale de la préfecture des Pyrénées-Orientales : ARTICLE 36 me, la Séc M. le Sous Préfet

de PRADES

M3

ke p ft du Groupement de Gendarmerie des PVRENE Directeur Départemental de la Sécurité Publique des PYREN

ë

M.

C heLATOUR DEF

LE SOLER

MAURY

MILLAS

PEVRESTORTES

PEZILLA DE CONFLENT

PEZILLA LA RIVIÈRE

VILLE E

M. le directeur de course,

M. le directeur technique.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’e

et qui sera in ution du présent arrêté dont une copie leur sera adr au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.

à À Fe à

Perpignan, le ©? Ÿ