Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAFEVRIER2007T2SPC

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAFEVRIER2007T2SPC Document publié le Dimanche 18 mars 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAFEVRIER2007T2SPC)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, L

Liberté » Éga

RÉPUBLIQU

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le O7 février 2007

Affaire suivie par

Mme HOUCHOT-LELIEVRE

£ 04 86 87 91 06

ARRÊTÉ N° 22/2007

portant autorisation d'organiser à ARLES SUR TECH

une épreuve pédestre dénommée

«ARLES BELMAIG »

le dimanche 18 mars 2007

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sur les voies ouvertes à la circulation publique :

VU le décret n° 93-392 du 18/03/1993 et l'arrêté du 20/10/1956 : concernant les assurances .

VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 1959 pris pour l'application du décret susvisé:

VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives :

VU l'arrêté de M. le ministre des Sports du 15/05/1986 et la circulaire du 19/07/1990 :

concernant les organisations non fédérales ;

VU l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92.753 du 3 août 1992

modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique :

VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant délégation de signature et l'arrêté préfectoral n° 2436/06 du 16/06/2006 le modifiant.

VU la demande d'autorisation reçue le 05 février 2007 par l'association Arles Belmaig sise à l'Office du Tourisme 66150 ARLES SUR TECH, aux fins d'organisation le dimanche 18 mars 2007 à ARLES SUR TECH d'une épreuve pédestre ;

Adresse Postale : {, rue de la Sardene- E.P. 321-46409 DE

Téiéphone : Standart 04.68.87,10.02 Renseignements : © NITEL 3675 AVS 88 er

“Télécopie 04,68.87.45.01 RVEUR VOCAL 04.68.57.66.67to

VU les résultats de l'instruction à laquelle ce projet d'épreuves a été soumis :

CONSIDÉRANT que les organisateurs ont souscrit üne police d'assurance pour cette

manifestation;

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret :

ARRETE

ARTICLE ler : L'association ARLES-BELMAIG est autorisée à organiser le dimanche 18 mars 2007 à ARLES SUR TECH une course pédestre dénommée «ARLES-BELMAIG » .

Cette manifestation qui rassemblera 100 à 120 participants environ, se déroulera dans les conditions ci-après et selon l'itinéraire indiqué, à savoir :

DÉPART Circuit À : 8H 30 place de l'église d'Arles sur Tech

ARRIVÉE Circuit 1 : 11 H 00 place de l’église à Arles sur Tech

DEPART Circuit2 : 10 H 15 place de l’église d'Arles sur Tech

ARRIVÉE Circuit2 : 10H45 place de l’église à Arles sur Tech

ITINÉRAIRE : (voir plan ci-annexé).

Cette manifestation sportive est ouverte à tous, licenciés et non licenciés. Les non licenciés seront tenus de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de ce sport datant de moins d’un an (ou sa photocopie certifiée conforme), les licenciés seront tenus de fournir une licence en cours de validité par une fédération exigeant

la fourniture d'un certificat médical.

Il est conseillé à l'organisateur de conserver ces certificats en original ou en copie en tant

que justificatifs.

Pour la couverture médicale il est demandé (pour moins de 500 participants) :

2 médecins dont 1 urgentiste, 1 VSAB (avec 4 secouristes), 1 VLM, des secouristes sur le

parcours en fonction de celui-ci.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée au respect par les organisateurs du code de la route, des réglementations locales existantes, des règles de la charte des épreuves pédestres, en ce qui concerne notamment les catégories d'âge, les distances à parcourir, le service médical.

ARTICLE 3 : Les concurrents devront marcher sur le côté gauche de la chaussée en file

indienne et pourront emprunter les trottoirs toujours côté gauche.Ua

ARTICLE 4 : Les marcheurs et les cyclistes accompagnateurs devront, comme les concurrents, être munis de bandes phosphorescentes apposées de manière à être visibles

des usagers de la route.

ARTICLE $ : Les personnes agréées en tant que signaleurs, identifiables au moyen d'un brassard marqué « COURSE » devront être en possession durant toute la manifestation du présent arrêté. Ils sont chargés de signaler la course aux usagers de la route et de se

conformer aux instructions des représentants des forces de police et de gendarmerie auxquels ils rendront compte éventuellement des incidents qui pourraient survenir.

Les signaleurs devront être munis, conformément au décret n° 92-753 du 3

août 1992, de piquets double face modèle K 10

ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des coureurs et faire précéder le peloton de tête d'une estafette (auto où moto) signalant le passage des marcheurs. Par ailleurs, une voiture balai signalera le passage du dernier concurrent. ils devront veiller à ce que les emplacements réservés aux spectateurs Soient correctement signalés, aménagés et protégés contre tous risques d'accidents. Toutes mesures seront prises pour permettre au public d'accéder où de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves. Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (barrières, agents, etc.)

Un PC course sera constitué pour la coordination du dispositif de sécurité. Son implantation sera choisie pour favoriser l'information et les communications sur lé site de l'épreuve. Il devra disposer en outre de liaisons téléphoniques pour alerter les secours (SAMU, Sapeurs-Pompiers). Des liaisons radio ou téléphoniques seront mises en place par les organisateurs de façon à prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout système offrant les

mêmes garanties.

Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :

- le lancement d’imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour

quelque raison que ce soit,

. l'apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et

placards divers :

- Sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,

- Sur les arbres bordant les voies publiques,

- Sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Les organisateurs seront tenus pour le marquage provisoire des chaussées, de n'utiliser que des peintures à base de chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins au plus tard 3 jours après le passage de l'épreuve.ARTICLE 7 : La présente autorisation est donnée Sous réserve di respect par les Organisateurs du règlement particulier

de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.

Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs :

1°) En sous-préfecture et en mairie d'une attestation délivrée par une entreprise

d'assurances dûment agréée (article 24 de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février

1961).

Cette remise devra s'effectuer impérativement au moins 8 jours francs avant la date de la manifestation prévue.

2°) Avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de l'attestation signée du

directeur de course, établissant que l'ensemble des prescriptions imposées au club Organisateur a été effectivement réalisé.

ARTICLE 8 : |! appartient aux organisateurs de solliciter le cas échéant auprès des autorités compétentes les arrêtés de police nécessaires à l'organisation de l'épreuve (coupure de route, arrêt de circulation, mise en place de restrictions particulières. ….).

ARTICLE 9 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement la réparation des dommages et dégradations.

ARTICLE 10 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le Commandant de la Compagnie de

Gendarmerie de Céret, M. le Maire d'Arles sur Tech, MM. les Organisateurs, sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et M. le Directeur Départemental de l'Équipement.

Le Préfet, et par délégation,

Le Sou$Préfet ;

Didier\SAL VI

COPIE POUR INFORMATION A :

Bureau de la Circulation Routière

Bureau du Cabinet

Service Coordination pour insertion au Recueil des Actes AdministratifsLISTES DES SIGNALEURS AGREES

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| LT a = =RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le. 9 février 2007

Affaire suivie par

Mme HOUCHOT-LELIEVRE

04 68 87 91 06

ARRÊTE N° 23/2007

portant autorisation d'organiser

à AMELIE LES BAINS

une course VTT

dénommée «VTT EN VALLESPIR»

Le Dimanche 4 mars 2007

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 portant

réglementation générale des épreuves et compétitions sportives

sur la voie publique.

VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant

le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves

sur les voies ouvertes à la circulation Publique :

VU le décret n° 93-392 du 18/03/1993 et arrêté

du 20/10/1956 : Concernant les assurances .

VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 1959 pris pour

l'application du décret susvisé:

VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant

interdiction de certaines routes aux épreuves Sportives ;

VU l'arrêté de M. le ministre des Sports du 15/05/1986

et la circulaire du 19/07/1990 : Concernant les organisations

non fédérales :

VU la circulaire ministérielle n° 9 du 22 janvier 1960

concernant l'application de l'arrêté du er décembre 1959

:

VU la circulaire Ministérielle interdépartementale du

16/03/1998 concernant l'agrément du règlement type des épreuves

cyclistes sur la voie publique :

VU l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret

n° 92.753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route

et relatif à la sécurité des Courses et épreuves sportives

sur les voies ouvertes à la circulation publique :

Adresse Postale : 4 rue deja Serdañe- BF. 321. 86453

CÉRET CÉDEX Téléphone : “Standard

G4.88.87.10.02 Renseignements

: MINITEL 3615 AVS 66 à Télécopie 04.68.87.48.01

SERVEUR VOCAL 04.885Rù

VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant délégation

de signature et l'arrêté préfectoral n° 2436/06

du 16/06/2006 le modifiant.

VU les règles techniques FF cyclisme :

VU la demande d'autorisation présentée par M. Roger ANDRE, Président

du Vélo Club du Vallespir en date du 7 février 2007

aux fins d'organisation le dimanche 4 mars 207 d'une épreuve

VTT dénommée « VTT EN VALLESPIR » à Amélie-les-Bains.

VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation,

et notamment le règlement et le circuit sur lequel

elle doit se dérouler :

VU les résultats de l'instruction à laquelle ce projet d'épreuve a été soumis

;

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret :

ARRETE

ARTICLES er : Le Vélo Club du Vallespir est autorisé à Organiser le dimanche

4 mars 2007, à AMELIE LES BAINS, une épreuve cycliste dénommée

« VTT EN VALLESPIR ».

Cette épreuve se déroulera dans les conditions suivantes :

DÉPART : 15H 00/16 H 00 Théâtre de Verdure d'Amélie les Bains

ARRIVEE : 15H 15/17 H 00 même endroit

CIRCUIT : Voir itinéraire ci-annexé.

Cette manifestation rassemblera 40 Participants environ.

Cette manifestation Sportive est ouverte à tous, licenciés et non

licenciés. Les non licenciés seront tenus de présenter

un certificat médical de non Contre-indication à la pratique

de ce sport datant de moins d'un an (ou sa photocopie certifiée conforme),

les licenciés seront tenus de fournir une licence en cours de

validité par une fédération exigeant la fourniture d'un certificat

médicat.

il est conseillé à l'organisateur de conserver ces certificats en original

ou en copie en tant que justificatifs.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour toutes les épreuves

françaises sauf pour les courses de professionnels gérées

directement par les règles de l'UCI.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est Subordonnée au respect par

les organisateurs du code de la route des réglementations

locales existantes, des règles de la charte des épreuves sportives.Lo

ARTICLE 3 : La signalisation du Parcours efficace et lisible

par tous, le Marquage au sol ou Par panneaux horizontaux doit

être conforme à l'instruction interministérielle du 30/10/73.

Au carrefours, des signaleurs devront être munis, conformément

au décret n° 92-753 du 3 août 1992, de piquets double face modèle

K 10 et les barrières devront être de type K2.

La circulation s'effectuera dans les deux sens sur les

routes départementales pendant l'épreuve.

La zone d'arrivée doit être protégée des 2 côtés de

la chaussée sur une distance convenable,

Sur les voies ouvertes à la circulation publique, la course

doit être précédée d’une voiture « pilote », circulant plusieurs

centaines de mètres en avant, avec panneaux « attention

Course cycliste », feux de croisement et de détresse

allumés. Un accompagnement

ARTICLE 4: Toutes dispositions devront être prises pour

assurer le secours aux blessés, notamment par la présence

d'une ambulance et la possibilité de joindre à tout moment

un médecin où un centre de secours.

ARTICLE 5 : Les organisateurs devront prendre toutes

mesures matérielles pour assurer la sécurité des coureurs.

Aux termes des rêglements en vigueur, sont formellement

interdits : . le lancement

d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour

quelque raison que ce soit,

. l'apposition d'indications de Parcours, signes, affiches, panneaux

et placards divers :

- Sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,

- Sur les arbres bordant les voies publiques,

- Sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Les organisateurs seront tenus pour le marquage provisoire

des chaussées, de n'utiliser que des peintures à base de

chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement,

soit par leurs soins au plus tard 3 jours après le passage de

l'épreuve.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est donnée sous

réserve du respect par les Organisateurs du règlement particulier

de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs

:

1) En sous-préfecture et en Mairie d’une attestation

délivrée par une entreprise d'assurances dûment agréée

(arrêté du 20/10/1956 modèle B article 37 de la loi

du 16/7/1984).

2°) Avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre,

de l'attestation signée du directeur de course, établissant que

l'ensemble des prescriptions imposées au club Organisateur

a été effectivement réalisé.

ARTICLE 7 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés

par cette manifestation seront à la charge des Organisateurs.

Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement

la réparation des dommages et dégradations.

ARTICLE 8 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le Capitaine, commandent

du groupement de gendarmerie de Céret, MM. les Maires des communes

traversées, MM. les Organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation

leur sera adressée ainsi qu'à M. le Directeur Départemental

de la Jeunesse et des Sports et M. le Directeur Départemental

de l'Équipement.

P/Le Préfet, ft par délégation,

Le Sous-Préfet :

COPIE POUR INFORMATION 4 : SSSR ENCORATEATION A :

Bureau de la Circulation Routière

Bureau du Cabinet

Service Coordination pour insertion au Recueil des Actes AdministratifsVELO CLUB DU VALLESPIR

RO

ANDRE Roger

BLANCH Paul

DEFCOR Michel

FONT Michel

FOURNIER Claude

LISSONI Ernest

PAGES Roger

POISSON Roger

SITJA Olivier

COURSE VTT EN VALLESPIR

DÙ 4 MARS 2007

SIGNALEURS

ADRESSE PROFESSION

6 rue du Canigou

66 110 AMELIE LES BAINS

À rue Paul Pujade

66 110 AMELIE LES BAINS

6 rue Jean Vilar

66 150 ARLES SUR TECH

10 rue du Canigou

66110 AMELIE LES BAINS

3 avenue du Général Leclerc

66 110 AMELIE LES BAINS

35 bis avenue du général De Gaulle

66 110 AMELIF LES BAINS

8 baills Jean Baptiste Barjeau

66 150 ARLES SUR TECH

38 rue Emile Erre

66 400 CERET

6 rue du Canigou

66 110 AMELIE LES BAINS

retraité

retraité

employé

retraité

artisan

retraité

employé

retraité

employé

AGE

58 ans

76 ans

48 ans

80 ans

66 ans

84 ans

48 ans

68 ans

34 ans

N° DU PERMIS

DE CONDUIRE

S8 126 du 23:03:68

65913 du 9:02:49

171081320518 du 31:05:96

56865 du 28:06:45

121809 du 20:05:63

8440 du 12:06:46

193693 du 29:08:76

124129 du 12:09:60

004662210495 du 12:09:02