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Document publié le Lundi 10 septembre 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20SEPTEMBRE2007SPC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
E Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 10 septembre 2007 Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
# 04 86 87 91 06
ARRÊTÉ N° 4108/2007
portant autorisation d'organiser à LAROQUE-DES-ALBERES
une épreuve pédestre dénommée
«CROSS DES 3 CHAPELLES »
le DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2007
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le décret n° 2007/1133 du 24 juillet 2007 portant abrogation
des décrets N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et N° 2006-554
du 16 mai 2006 concernant la réglementation générale des épreuves
et Compétitions sportives sur la voie publique.
VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant le code
de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sur les voies ouvertes à la circulation publique;
VU l'arrêté du 20/10/1956 : Concernant les assurances
.
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction
de certaines routes aux épreuves sportives :
VU l'arrêté de M. le ministre des Sports du 15/05/1986
et la circulaire du 19/07/1990 : Concernant les organisations
non fédérales :;
VU les règles techniques FF Athlétisme ;
VU a demande d'autorisation reçue le 28 août 2007 du
Comité des Fêtes et d’Animations de LAROQUE
DES ALBERES ; aux fins d'organisation le dimanche 30 septembre
2007 d'une course pédestre :
VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier
de cette Manifestation, et notamment le règlement et le
circuit sur lequel elle doit se dérouler ;
VU les résultats de l'instruction à laquelle ce projet d’épreuve
a été soumis ;
Adresse Postale : 1, ze de {a Sardane - EP. 371 - 66403 CÉRET
CÉDEX Tétéphone
: Standerd 94.68.87.10.02 Renseignements
: SMINITEL. 3676 AVS 66 ie 62 Prima soi 6,25 cm) “Télécopie 04,68.87,45.01
SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67 VU l'arrêté préfectoral n° 2617/2007 du 23/07/2007
Portant délégation de signature.
CONSIDÉRANT que les organisateurs ont
Souscri une police d'assurance pour cette Manifestation :
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret :
ARRETE
ARTICLE 1er : Le Comité des Fêtes et d'Animations
de LAROQUE DES ALBERES est autorisé à organiser le Dimanche
30 septembre 2007 à LAROQUE DES ALBERES
une Course pédestre dénommée «CROSS DES 3 CHAPELLES
» . .
Cette manifestation qui rassemblera 172 Participants
environ, se déroulera dans les conditions ci-après et selon l'itinéraire
indiqué, à savoir :
DÉPART : 9h30 - Cami Clos/Carrer del Soi à LAROQUE
DES ALBERES .
ARRIVÉE _ : 10h 20/11 h 15 - même lieu,
ITINÉRAIRE : (voir plan ci-joint),
Cette manifestation Sportive est ouverte à tous,
licenciés et non licenciés. Les non licenciés seront tenus de présenter
un certificat Médical de non contre-indication
à ja pratique de ce sport datant de moins d’un an (ou sa photocopie
certifiée conforme), les licenciés seront tenus de fournir une licence en
Cours de validité par une fédération exigeant la fourniture d'un certificat
médical.
ll est conseillé à l'organisateur de conserver ces
certificats en original ou en copie en tant que justificatifs.
Pour la couverture médicale il est demandé {pour
moins de 500 participants) : 2 médecins dont 1 urgentiste, 1 VSAB
(avec 4 Secouristes), 1 VLM, des Secouristes
sur le Parcours en fonction de celui-ci.
ARTICLE 3 : Les concurrents devront marcher
sur le côté gauche de la chaussée en file indienne et pourront éMprunter
les trottoirs toujours côté gauche.
ARTICLE 4 : Les marcheurs et les cyclistes
aCCOMpagnateurs devront, comme les concurrents, être munis de bandes
phosphorescentes apposées de manière à être
visibles des usagers de la route. (2
présent arrêté. ls sont chargés de signaler la course
aux Usagers de la route et de se conformer aux instructions
des représentants des forces de police et de gendarmerie
auxquels ils rendront compte éventuellement des incidents qui
pourraient survenir.
Les signaleurs devront être Munis, conformément au décret
n° 92-753 du 3 août 1992, de piquets double face modèle K 10.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes
mesures matérielles pour assurer la sécurité des coureurs et faire
précéder le peloton de tête d'une estafette (auto ou
moto) signalant le passage des marcheurs. Par ailleurs, une voiture
balai Signalera le passage du dernier concurrent.
Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement
interdits : . le lancement d'imprimés
ou objets quelconques sur la voie publique pour
quelque raison que ce soit,
« l'apposition d'indications de Parcours, signes, affiches, panneaux
et placards divers :
- Sur les poteaux et panneaux de Signalisation routière,
- Sur les arbres bordant les voies publiques,
- Sur les ouvrages ou objets du domaine public.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est donnée
sous réserve du respect par les Organisateurs du règlement particulier
de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.
Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les Organisateurs
:
1°) En_ sous-préfecture et en_mairie d'une attestation
délivrée par une entreprise d'assurances dûment agréée (article
24 de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 1961).
Cette remise devra s'effectuer impérativement au moins
8 jours francs avant la date de la manifestation prévue.
2°) Avant le départ de l’é reuve, au directeur du service d'ordre,
de l'attestation signée du directeur de course, établissant que
l'ensemble des prescriptions imposées au club organisateur
a été effectivement réalisé. ARTICLE 8:11 appartient aux Organisateurs de
solliciter le cas échéant auprès des autorités compétentes les arrêtés
de police nécessaires à Porganisation de l'épreuve
{coupure de route, arrêt de circulation, mise en place de restrictions particulières).
ARTICLE 10 : M. le Sous-Préfet de Céret, M.
le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Céret, Mme le
Maire de LAROQUE-DES ALBERES, MM. les Maires
de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES et SOREDE, MM. les Organisateurs,
sont chargés, chacun
P/Le Préfetpar délégation,
Le Sod&-Préfet ;
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COPIE POUR INFORMATION À :
Bureau de la Circulation Routière
Bureau du Cabinet
Service Coordination Pour insertion au Recueil des Actes
Administratifs
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SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le. 11 septembre 2007
Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
#5 04 86 87 91 06
ARRÊTÉ N° 1411/2007 portant
autorisation d'organiser à PRATS DE MOLLO
une épreuve pédestre dénommée
«27% TRAIL DU COL D'ARES»
le Dimanche 23 Septembre 2007
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU ie décret n° 2007/1 133 du 24 juillet 2007
portant abrogation des décrets N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et N°
2006-5654 du 16 mai 2006 Concernant la réglementation
générale des épreuves et Compétitions sportives sur la voie publique.
VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant
le code de la route et relatif à la Sécurité des courses et
épreuves sur les voies Ouvertes à la circulation
publique:
VU l'arrêté du 20/10/1 956 : concernant les
assurances .
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1980
Portant interdiction de Certaines routes aux épreuves sportives
;
VU Farrêté de M. le Ministre des Sports
du 15/05/1986 et la circulaire du 19/07/1
990 : Concernant les organisations non fédérales ;
VU les règles techniques FF Athlétisme ;
d'organisation le 23 Septembre 2007 d'une
épreuve pédestre :
VU les résultats de l'instruction à laquelle
ce Projet d'épreuves a été soumis ;
Adresse Postale : F rue de la Cardsre
-&.p S2T- 86403 CÉRET CÉDEX Téléohone :
Renseignements : S'MINITEL 3675
AVS 86 an er re ét
# Télécopie 04,68.87.45.01
SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67 VU l'ensemble des pièces Constitutives
du dossier de cette Manifestation, et notamment
le règlement et le cireuit sur lequel elle doit se dérouler :
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de
Céret ;
ARRETE
ARTICLE ler : L'association Haut Vailespir
Athlétisme est autorisée à organiser le 23 septembre 2007 à PRATS-DE-MOLLO
une Course pédestre dénommée « 2°"° TRAIL DU COL D'ARES », SOUS réserve
de Solliciter, en tant que de besoin,
des autorités compétentes (mairie, direction départementale de l'équipement),
les arrêtés de police nécessaires à l'organisation de l'épreuve et prévoyant
des Coupures de route, arrêts de la
Cette manifestation qui rassemblera
80/100 Participants environ, se déroulera
dans les conditions ci-après et selon l'itinéraire indiqué, à savoir :
DÉPART : 10 h 00 - Plaça Santa Maria
à CAMPRODON ARRIVÉE : 412h900/ 14
h 00 - Foiral à PRATS DE MOLLO LA PRESTE
ITINÉRAIRE :_ (voir plan ci-joint).
licenciés seront tenus de fournir une licence
en Cours de validité par une fédération exigeant
ARTICLE 3 : Les Concurrents devront Marcher
Sur le côté gauche de la Chaussée en file indienne et pourront emprunter les
troitoirs toujours côté gauche. ua)
ARTICLE 4 : les marcheurs et fes
cyclistes &CCOMpagnateurs devront,
comme les concurrents, être munis de bandes phosphorescentes
apposées de manière à être visibles des Usagers de la route.
ARTICLE 5 : Les personnes agréées en tant
que Signaleurs, identifiables au moyen d'un brassard marqué « COURSE
» devront être en possession durant toute
la Manifestation du présent arrêté. lis sont Chargés de signaler la COUTSé
aux Usagers de la route et de se
Les signaleurs devront être munis, Conformément
au décret n° 92-753 du 3 août 1992, de Piquets double face modèle K 10.
neutralisées de façon Suffisamment dissuasive
Pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (barrières, agents,
etc.)
Un PC course sera constitué pour la Coordination
du dispositif de sécurité. Son implantation sera choisie Pour favoriser
l'information et les communications sur le
site de l'épreuve. 1! devra disposer en outre de liaisons téléphoniques
Pour alerter les secours (SAMU, Sapeurs-Pompiers). Des liaisons radio
ou téléphoniques seront mises en place par les organisateurs de façon à
prévenir, dans les Meilleurs délais, le directeur
de course de tout incident ou accident. Cette couverture Pourra être
réalisée par tout système offrant les mêmes garanties.
Aux termes des règlements en vigueur, sont
formellement interdits - - le lancement
d'imprimés ou objets quelconques sur la voie
publique pour quelque raison que ce soit,
- l'apposition d'indications de ParCours,
signes, affiches, panneaux et placards divers
:
- Sur les poteaux et panneaux de signalisation
routière, - Sur les arbres bordant
les voies publiques,
- Sur les ouvrages ou objets du domaine
public. ARTICLE 7 : La présente autorisation est donnée sous réserve du respect par
les organisateurs du règlement particulier de l'épreuve et des
dispositions du présent arrêté.
Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs :
1°) En sous-préfecture et _ en mairie d'une attestation délivrée par une entreprise d'assurances dûment agréée (article 24 de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17
février 1961).
Cette remise devra s'effectuer impérativement au moins 8 jours francs avant la date
de la manifestation prévue.
2°) Avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de l'attestation signée
du directeur de course, établissant que l'ensemble
des prescriptions imposées au club organisateur
a été effectivement réalisé.
ARTICLE 8 : |} appartient aux organisateurs de solliciter le cas échéant auprès des
autorités compétentes les arrêtés de police nécessaires
à l'organisation de l'épreuve (coupure de route,
arrêt de circulation, mise en place de restrictions particulières).
ARTICLE 9 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation
seront à la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus
d'assurer éventuellement la réparation des dommages
et dégradations.
ARTICLE 10 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le commandant de la compagnie
de gendarmerie de Céret, M. le Maire de PRATS
DE MOLLO, MM. les Organisateurs, sont chargés, chacun
en ce qui ies concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. le Directeur Départemental de ja Jeunesse et des Sports et M. le Directeur Départemental
de équipement.
F/Le Préfet, par délégation,
Le Sous!Préfet ;
COPIE POUR INFORMATION 1 :
Bureau de la Circulation Routière
Bureau du Cabinet
Service Coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs LISTES DES SIGNALEURS AGREES
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