Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20SEPTEMBR
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI2006T1SPC
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAavril2008tom
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAFEVRIER2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2007TII
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAFEVRIER2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI2006T1SPC
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16OCTOBRE2006SPC
Document publié le Jeudi 5 octobre 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16OCTOBRE2006SPC)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
EE 3 22 Î Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 5 octobre 2006
Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
Æ 04 68 87 91 06
ARRÊTÉ N° 4120/2006
portant autorisation d'organiser
les samedi 16 et dimanche 17 décembre 2006
une épreuve sportive automobile dénommée
«Vème RALLYE D'HIVERN»
LE PRÉFET DES PYRENNEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de la route et notamment son article R
53 ;
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié,
portant règlement général
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux
Concentrations et Manifestations organisées
sur les voies ouvertes où dans les lieux non ouverts à la circulation
publique et comportant la Participation de véhicules
terrestres à moteur.
VU farrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant
règlement technique des compétitions automobiles
et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles
à moteur :
VU Flarrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant
délégation de signature :
VU ia demande reçue le 22 Septembre 2006 présentée
par le Club
automobile dénommée «ème RALLYE D'HIVERN»
;
VU l'avis des maires concernés ;
VU l'avis des services techniques consultés :
VU le contrat d'assurance N° 052012020732, souscrit
auprès de Tecni System Broker ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret ;
Adresse Postale : 1, rue de Ja Sardene - B.P. 321-6408
CÉRET CÉDEX Téléphone :
“Standard 04.68.87.10.02
Renseignements : SMINITEL 3615 AVS 66 à 64
fr aoû BAS En “Téiécopie 04.68.87.45.01 FÉERVEUR
VOCAL 04.68.51.66.67 -ARRETE.-
ARTICLE er : Le Club RallyClassics.org est autorisé à organiser les 16 et 17
décembre 2006 une manifestation sportive dénommée «Vème RALLYE D'HIVERN» sous réserve :
.« de solliciter, en tant que de besoin, des autorités compétentes (mairie,
conseil général ou préfet, direction départementale de l'équipement) les
arrêtés de police nécessaires à l'organisation de l'épreuve.
- du respect du code de la route par les participants à la course et les
accompagnateurs, sur les parcours de liaisons,
. de mise en place de « signaleurs », conformément au décret n° 92-753 du
3 août 1992, munis de piquets double face modèle K10, aux carrefours et
dans les endroits dangereux.
ARTICLE 2 : Cette manifestation est classée dans les épreuves de régularité de
véhicules à moteur prévues au titre Ill de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1959 et
comprend des secteurs dits de liaison et des épreuves de classement tels que
définis au titre IV dudit arrêté, article 40 et suivants.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tous véhicules sera strictement interdit des deux côtés de la chaussée sur l'ensemble du parcours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté d'autorisation est subordonné également aux
conditions suivantes :
4-1 : Mesures générales de sécurité
- les mesures de secours définies au plan annexé au présent arrêté devront
être appliquées intégralement,
- létablissement hospitalier le plus proche devra être informé par les
organisateurs du déroulement de la manifestation,
- les organisateurs devront rappeler aux spectateurs, par tous les moyens mis à leur disposition, l'interdiction formelle d'allumer du feu dans la zone où ils seront
amenés à circuler et à stationner, aux fumeurs, les consignes de prudence afin
d'éviter les incendies.
Par äilleurs, des consignes très précises devront être données aux
équipes médicales. Les moyens de communication (radio, téléphone) devront être suffisamment nombreux et parfaitement fiables pour permettre notamment de faire, le cas échéant, monter en puissance les secours. 4-2 : Mesures générales concernant ia circulation et les parkings :
- les organisateurs devront de manière précise informer du déroulement de la
manifestation, prendre en charge toutes les missions concernant la police
des parkings, la surveillance des Spectateurs,
la mise en place de la signalisation
nécessaire,
4-3 : Mesures diverses :
l'est rappelé qu'il est formellement interdit de jeter des tracts, journaux
ou produits divers, de coller ou d'attacher des flèches de direction, des papillons où affiches sur les panneaux de Signalisation,
bornes, arbres ou parapets de ponts, ainsi
que d'utiliser de la peinture indélébile pour le marquage des chaussées.
Le jaionnement éventuel de la course ne pourra être fait que sur des
panneaux légers qui ne devront jamais masquer les bornes ou panneaux de
Signalisation routière et devront être enlevés par les organisateurs immédiatement
après l'épreuve.
ARTICLE 5 : Aucun gradin, estrade, tribune, podium ou chapiteau ne sera mis
à la disposition du public.
ARTICLE 6 : L'accès au parcours est formellement interdit au public. I! ne
sera admis à stationner que dans les zones
prévues. La localisation des emplacements publics
devra être conforme aux dispositions conjuguées des articles 19, 15 et 22 de
l'arrêté du 3 novembre 1976.
Les organisateurs devront mettre en place un dispositif de sécurité du
public et des participants, ainsi qu'un nombre suffisant de commissaires de
course aux points sensibles de l'itinéraire et
notamment dans la traversée des hameaux et
villages. Dans l'axe d'entrée des virages réputés dangereux, ils assureront ja
matérialisation par rubans, bottes de paille épaulées ou barrières, des périmètres où
la présence de spectateurs est Strictement interdite.
ARTICLE 7 : Les organisateurs seront tenus d'assurer la réparation des dommages de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens
domaniaux où aux lieux domaniaux du fait des concurrents, des organisateurs ou de
leurs préposés.
En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée
et aucun recours ne pourra être exercé contre
elle.
Le nettoyage et le marquage de la voirie empruntée par le rallye devra
avoir été effectué au plus tard vingt quatre heure après le passage de l'épreuve. ARTICLE 8 : L'État, le département, les communes et leurs représentants sont
expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les
risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de cette épreuve, soit d'un
accident survenu au cours où à l'occasion de cette épreuve.
Le contrat d'assurance dont l'attestation doit être conforme au décret n° 93-392
du 18 mars 1993 modifié en 2003 devra comporter nécessairement les mentions
suivantes :
La référence aux dispositions légales et réglementaires :
La raison sociale de ou des entreprises d'assurances agrées :
Le numéro du contrat d'assurance souscrit :
La période de validité du contrat ;
Le nom et l'adresse du souscripteur :
L'étendue et le montant des garanties. S
0
À
©
D
=
La présente autorisation pourra être rapportée soit avant le départ de
l'épreuve, soit au cours du déroulement de celle-ci, s’il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que les organisateurs, maigré la mise en
demeure qui leur aura été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
Le sous-préfet de permanence pourra être saisi à tout moment si
certaines conditions prévues dans l'arrêté ne sont plus respectées.
ARTICLE 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et poursuivies conformément aux dispositions des articles 26 et 15 du code pénal,
sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le Commandant de la Compagnie de
Gendarmerie de Céret, MM. les Maires des communes concernées, MM. les
organisateurs, M. le Directeur Départemental de l'Équipement, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
P/Le Préfet, et par délégation,
Le Sous éfet,
È Fr
Didier $ALVI
COPIE POUR INFORMATION 4 :
Bureau de la Circulation Routière
Bureau du Cabinet
Service Coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs Cerdans, tfer RE
É
SECTEUR
REGULARITE
À
Départ
UR
DE
”_
Î ârles-sur-Tech
Fos
de
Frane “
——
-
-
SECTEUR
RÉGULARITE
SECTEUR
REGULARITE
2
Arrivée
Départ
Longueur
:18,6 km
aint-Laurent-de-Cerdans
ENTRÉE
EM
FRANCE
Poste
frontalier
de
Coustouges
Route
D3
CATALUNYA PYRÉMNÉE
SECTEUR REGUILARITE 2
brrivée
Longueur : 15,3 km
PRET #
Prats-de Molio-ta-#
puom
SECTEUR REGULARITES
Départ
SORTIE DELA FRANCE
Poste frontalier de Prats de
Mollo
Boute DITS
ea ps Ê
Copyright 5 2006 Microsoft Corp. y sus prove
4 EN
edores. Reservados todos los derechus. V RALLY D'HIVERN
LISTE DES COMMISSAIRES
PRENOM / NOM D.N.I. POSTE
Silvia Medina Ponce 44016944 G Controleur route
Antonio Fernändez Muñoz 43521562 L Controleur route
Sonia Garcia Mato 52469513G Controleur route
Joan Solé Muñoz 34740365 S Controleur route
Sonia Méndez Pérez 45677639 F Controleur route
Julio Alvarez Otero 37314672 Controleur route
MF Pilar Sénchez Gémez 38102186 H Controleur route
Jordi Costa Ezquerra 33889240 M Controleur route
Jordi Armé Bellido 47722234 V Controleur route
Sandra Martinez Roldân 46465578 N Controleur route
José Felix Müjica Corral 13717265 L Controleur route
Alberto Zuazua Godorgo 78870250 F Controleur route
Marcos Müjica Corral 13730898 J Controleur route
Sergio Jiménez Müjica 78906156 X Controleur route
José Ramôn Tarriba Besfeiro 22706673 F Controleur route
José MF Salgado Arrué 24404160 X Controleur route
José M° Garcia Lobo 38454803E Controleur route
Patricia Castro Céspedes 35071688T Controleur route
Alfred Sabatés Jover 36873271 Q Controleur Parcs
Juan Carlos Figuerola Guarch 46136292 V Voiture Sécurité
David Fuentes Lara 38128540 Z Voiture Sécurité