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Déliberation - DEL09 2024 16 01 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09 2024 16 01 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240116-DEL0920240116-DE
(4
Election
d'un
délégué
au
Syndicat
d'Energie
du
Morbihan
LANGUIDIC
DELO9_2024_
16 _01
En
exercice
: 20
Présents
: 19
Votants
: 20
Le
seize
janvier
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANGUIDIC
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-
Olga. Etait
absente
excusée
: PURENNE
Myriam.
Pouvoirs
: PURENNE
Myriam
donne
pouvoir
à TROTTIER
Stéphane.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: JEGOUX
Thomas
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
D
Le
maire
informe
l'assemblée :
En
application
des
article
L 5211-7
et
L 5211-8
du
CGCGT,
par
délibération
en
date
du
17
juillet
2020,
le
conseil
municipal
avait
procédé
à
l'élection
en
son
sein
de
deux
délégués
au
syndicat
mixte
de
coopération
intercommunale
Morbihan
Energies.
Il s'agissait
de
MM
José
Fébras
et
Régis
de
Couësbouc.
M.
De
Couësbouc
ayant
démissionné,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
pour
son
remplacement. D
Le
maire
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer
par
vote
à
bulletin
secret,
ou
à
main
levée
si
unanimité
sur
ce
procédé,
sur
la candidature
de
Monsieur
Eric
EVANNO.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L
5211-
7
etL5211-8 ; Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240116-DEL0920240116-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PROCEDE
à
l'élection
à
main
levée
(à
l'unanimité)
d'un
délégué
à
Morbihan
Energie :
e
Monsieur
Eric
EVANNO
est
élu
à
l'unanimité.
ADOPTÉ
: à 20
voix
pour.
Fait
à
LANGUIDIC,
le
17
janvier
2024
Le
Maire,
Ed
Laurent
DUVAL