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Procès Verbal - PV35 10032022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV35 10032022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Val de Livenne
58, rue Léonce Planteur - Saint-Caprais-de-Blaye - 33820 Val-de-Livenne 1 |
P a g e
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L’an deux mille vingt deux, le dix mars, à dix huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance extraordinaire dans la salle
habituelle de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-
LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2022
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 17
Étaient présents : Philippe LABRIEUX–Maire, Thierry SOULIGNAC–2ème adjoint, Isabelle YUBERO–3ème
adjointe, Valérie CHAUBÉNIT–5ème adjointe, Guy PAILLÉ–6ème adjoint, Brigitte AMIAR, Patrick BERTHELOT,
Laurie CONTE, Gisèle DALL’ARMI, Alain EYMAS, Alain FOURNIER, Loïc GENOUVRIER, Kévin LAMBRUN,
Conseillers municipaux,
Étaient excusées : Lydia HERAUD– 1ère adjointe, David DUPUY–4ème adjoint, Gisèle BROCHON, Stéphane
DUCOUT, Marie HAURE, Orianne LUCIDARME, Tiffany MARCONNET, Jean Luc SEUBE, Virginie TRANSON,
Mickaël VILLETORTE
Avaient donné pouvoir : Gisèle BROCHON à Gisèle DALL’ARMI, Tiffany MARCONNET à Isabelle YUBERO, Jean
Luc SEUBE à Philippe LABRIEUX, Virginie TRANSON à Philippe LABRIEUX
Secrétaire de séance : Laurie CONTE
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des présents.
Délibération N°327 : Ouverture d’un crédit de trésorerie 120 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’offre de crédit de trésorerie de l’Agence France Locale ;
Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, évoque la situation financière de la com-
mune tendue en termes de trésorerie en ce début d’année avec des échéances d’emprunt importantes et un
décalage dans la perception des recettes de services et de dotations, Afin de pouvoir honorer le règlement de
nos factures courantes dans les délais, il propose de contracter un crédit de trésorerie d’une durée de 1an et
pour un montant de 120 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer un crédit de trésorerie avec l’Agence France Locale selon les
caractéristiques suivantes :
▪ Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 120 000 EUR (cent vingt mille euros)
▪ Durée : 364 jours
▪ Taux d’Intérêt : Ester + 0.49% mensuel base exact/360 [Ester flooré à 0]
▪ Commission de non utilisation 0.10% mensuel base exact/360
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 2 |
P a g e
▪ Commission d’engagement 0.10% de l’encours plafond
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente
délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à
toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution
de la présente délibération, et reçoit tout pouvoir à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h. Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus indiqués.