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Procès Verbal - PV31 27102021
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV31 27102021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports,
Mairie de Val de Livenne
58, rue Léonce Planteur - Saint-Caprais-de-Blaye - 33820 Val-de-Livenne 1 |
P a g e
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L’an deux mille vingt et un, le vingt sept octobre, à dix huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire, et conformément à
l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales à titre dérogatoire et définitif, dans la salle
Pierre Régère de Marcillac pour leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la
Commune de VAL-DE-LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 octobre 2021
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 21
Étaient présents : Philippe LABRIEUX–Maire, Lydia HERAUD– 1ère adjointe, Thierry SOULIGNAC–2ème adjoint,
Isabelle YUBERO–3ème adjointe, David DUPUY–4ème adjoint, Valérie CHAUBÉNIT–5ème adjointe, Guy PAILLÉ–
6ème adjoint, Brigitte AMIAR, Gisèle DALL’ARMI, Stéphane DUCOUT, Alain EYMAS, Alain FOURNIER, Loïc
GENOUVRIER, Kévin LAMBRUN, Tiffany MARCONNET, Jean Luc SEUBE, Conseillers municipaux,
Étaient excusées : Gisèle BROCHON, Patrick BERTHELOT, Laurie CONTE, Marie HAURE, Orianne LUCIDARME,
Virginie TRANSON, Mickaël VILLETORTE
Avaient donné pouvoir : Gisèle BROCHON à Gisèle DALL’ARMI, Laurie CONTE à Philippe LABRIEUX, Marie
HAURE à Thierry SOULIGNAC, Virginie TRANSON à Tiffany MARCONNET, Mickaël VILLETORTE à Jean Luc
SEUBE
Secrétaire de séance : David DUPUY
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des présents.
Délibération N°293 : Changement de lieu de réunion et de délibération du Conseil
municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-7,
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la règle en matière de tenue des réunions
de Conseil veut que celui-ci se réunisse et délibère à la mairie. Cependant, il est possible de déroger à cette
règle et à titre définitif, dans le respect de quatre conditions :
Le lieu doit être situé sur le territoire de la commune
Il ne doit pas contrevenir au principe de neutralité
Il doit offrir les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires
Il doit permettre d’assurer la publicité des séances
Considérant que la Salle Pierre Régère à Marcillac remplit toutes les conditions pré-listées et qu’elle est plus
spacieuse que l’actuelle salle de Conseil de la mairie de Val-de-Livenne, Monsieur le Maire propose décider,
à titre dérogatoire et définitif, d’installer les séances de Conseil municipal dans cette salle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à 20 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide :
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 2 |
P a g e
D’installer les séances de Conseil municipal dans la salle Pierre Régère de Marcillac, à titre dérogatoire
et définitif, à compter de ce jour.
Délibération N°294 : Décision modificative n°2 – Budget principal Val-de-Livenne
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, présente un projet de décision
modificative n°2 du budget principal 2021 de Val-de-Livenne. Il explique qu’il convient de procéder à des
modifications de crédits inscrits au budget primitif pour anticiper d’éventuels dépassements de crédits en fin
d’exercice et constater l’augmentation de notre contribution au Fonds de Péréquation Inter-Communal
(FPIC).
Il propose aux membres du Conseil de procéder aux modifications suivantes :
En section de fonctionnement :
En dépenses :
Chapitre 012 article 6413 – Personnel non titulaire .......................................................................... + 12 000 €
Chapitre 014 article 739223 – FPIC ........................................................................................................ + 5 000 €
Chapitre 023 article 023 – Virement à la section d’investissement................................................ + 19 500 €
En recettes :
Chapitre 77 article 7788 – Produits exceptionnels divers .............................................................. + 36 500 €
Soit une augmentation de crédits de 36 500 € tant en dépenses qu’en recettes.
En section d’investissement :
En dépenses :
Chapitre 16 article 165 – Dépôts et cautionnement reçus ............................................................... + 1 000 €
Chapitre 21 article 21538 – Autres réseaux ...................................................................................... + 12 500 €
article 21568 – Autre matériel et outillage de défense civile .................................... + 6 000 €
En recettes :
Chapitre 021 article 021 – Virement de la section de fonctionnement .......................................... + 19 500 €
Soit une augmentation de crédits de 19 500 € tant en dépenses qu’en recettes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’accepter les modifications ci-dessus détaillées sur le budget principal 2021 de Val-de-Livenne.
Délibération N°295 : Décision modificative n°1 – Budget assainissement Val-de-Livenne
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, présente un projet de décision
modificative n°1 du budget assainissement 2021 de Val-de-Livenne. Il explique qu’il convient de procéder à
une augmentation de crédits inscrits au chapitre 67 du budget primitif pour passer des écritures d’annulation
de titres sur des exercices antérieurs.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 3 |
P a g e
Il propose aux membres du Conseil de procéder aux modifications suivantes :
En section de fonctionnement :
En dépenses :
Chapitre 011 article 61523 – Entretien et réparations réseaux ............................................................. - 500 €
article 61528 – Entretien et réparations autres biens immobiliers .............................. - 500 €
Chapitre 67 article 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs ................................................. + 1 000 €
Soit une diminution et une augmentation de crédits en dépenses de 1 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’accepter les modifications ci-dessus détaillées sur le budget annexe assainissement 2021 de Val-
de-Livenne.
Délibération N°296 : Décision modificative n°1 – Budget photovoltaïque Val-de-Livenne
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, présente un projet de décision
modificative n°1 du budget photovoltaïque 2021 de Val-de-Livenne. Il explique qu’il convient de procéder à
des modifications de crédits inscrits au budget primitif, pour rembourser au budget principal une avance
perçue sur l’exercice 2012 afin de pouvoir honorer les premières échéances d’emprunt dans l’attente des
recettes de vente d’électricité.
Il propose aux membres du Conseil de procéder aux modifications suivantes :
En section d’investissement :
En dépenses :
Chapitre 16 article 1678 – Autres emprunts assortis de conditions particulières ................ + 17 117.88 €
Chapitre 21 article 2153 – Installations à caractère spécifique ............................................... - 17 117.88 €
Soit une diminution et une augmentation de crédits en dépenses de 17 117.88 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’accepter les modifications ci-dessus détaillées sur le budget annexe photovoltaïque 2021 de Val-
de-Livenne.
Délibération N°297 : Tableau de classement de la voirie communale
Monsieur Thierry Soulignac, Adjoint au Maire délégué à la voirie, indique aux membres du Conseil que suite
à la fusion des communes et afin d’avoir une meilleure vision du patrimoine routier de la commune, il est
nécessaire d’établir un tableau de la voirie communale classée relevant du domaine public du territoire de
Val-de-Livenne.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 4 |
P a g e
Après avoir réalisé un nouveau métrage des routes en compagnie de M. Loïc Genouvrier, Conseiller
municipal, et recensé de nouvelles routes ouvertes à la circulation publique, il propose d’adopter un nouveau
tableau de classement de la voirie communale de Val-de-Livenne.
Les nouvelles voies à classer sont listées ci-dessous :
- À Marcillac :
o VC 312 dénommée « Chemin du Mandin » et pour un linéaire de 978m
o VC 313 dénommée « Chemin de la Drouille » et pour un linéaire de 96m
o VC 314 dénommée « Résidence La Virée de Rousset » et pour un linéaire de 167m
- À St-Caprais-de-Blaye :
o VC 212 dénommée « Impasse des Beugasses » et pour un linéaire de 50m
o VC 213 dénommée « Rue des Renaux » et pour un linéaire de 201m
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
De fixer la longueur des voies communales à 87 471 mètres,
Dit que le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour sur le fondement de la présente
décision.
Communication et Questions diverses :
Intervention de M. Philippe LABRIEUX, Maire :
Rencontre Airbus investissement : M. le Maire annonce avoir rencontré un représentant d’Airbus
investissement. Il s’agit d’une filiale d’Airbus qui finance des projets innovants créateurs d’emplois, et pas
seulement dans l’aéronautique. Il a été question de l’avenir de l’aérodrome et du positionnement politique de
la mairie quant à son développement. Leur rôle pour l’instant consistera à diriger vers nous des entreprises
porteuses de projets avec selon les cas des possibilités de financement. Pour information, ils financent d’ores
et déjà la société Hybrid Propulsion for Space, qui réalise des essais de moteurs à propulsion. M. le Maire
propose de former une commission dédiée au développement d’un projet autour de l’aérodrome. Alain
Fournier, Loïc Genouvrier et Jean Luc Seube rejoindront le Maire dans cette commission. Il propose également
de convier le Président de l’aéroclub accompagné d’un membre du club s’il le souhaite.
Projet communal : M. le Maire demande que les chefs de groupes de travail rendent leurs diagnostics d’ici fin
novembre afin de prévoir une nouvelle réunion début décembre.
Vol aux ateliers municipaux : Les ateliers municipaux ont été cambriolés dans la nuit de dimanche à lundi.
Environ 10 000€ de matériel a été volé. Nous allons renforcer les parois aux lieux de l’intrusion et faire installer
une alarme pour éviter les récidives. Le sujet de la vidéoprotection devra aussi être étudier prochainement, en
partenariat avec la gendarmerie qui peut nous conseiller et apporter une aide au montage du dossier. Un
positionnement à chaque entrée de bourg pourrait être envisagé, ce qui permet constater les allers et venues
des contrevenants. Mme Dall’Armi demande s’il ne serait pas opportun d’équiper plutôt les bâtiments. Ce n’est
pas inenvisageable mais il faut d’abord mesurer les contraintes financières et techniques de ces installations.
Commémorations du 11 novembre : Les commémorations auront bien lieu cette année sur les deux communes
déléguées, mais il n’y aura pas de pot de l’amitié à l’issue des cérémonies.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 5 |
P a g e
Intervention de Mme Tiffany MARCONNET, Conseillère municipale :
Projet Street Art : Mme Marconnet demande si le budget qui avait été prévu pour la réalisation d’une fresque
sur la murette de l’école de Marcillac. Il lui est répondu que oui et qu’il ne fallait pas hésiter à se rapprocher
des peintres alentours car ils conservent parfois des pots de peinture entamés dont ils pourraient faire don.
Elle indique donc au Conseil que le projet n’est pas abandonné.
Marché de Noël : Il aura lieu cette année salle Francis Benoît à St-Caprais-de-Blaye, le dimanche 12 décembre,
et sera organisé par l’association de parents d’élèves Les P’tits Z’écoliers.
Intervention de M. Alain FOURNIER, Conseiller municipal :
Camion volé : M. Fournier demande ce qu’il est envisagé pour le remplacement du camion volé. Il lui est
répondu qu’il faut pour l’instant attendre le retour de l’assurance et voir avec les agents leur réel besoin de
remplacement. Il pourrait être envisagé une nouvelle acquisition en leasing pour bénéficier d’un véhicule neuf.
Intervention de Loïc GENOUVRIER, Conseiller municipal :
Remerciements : M. Genouvrier transmets les plus vifs remerciement de la gérante du futur atelier de couture
« Aux Petits Points De Marie » qui va s’installer prochainement à Marcillac dans les locaux rénovés de
l’ancienne agence postale. M. le Maire lui retourne les remerciements en disant que c’est grâce à ce type
d’initiatives privés que le bourg de la commune retrouve de l’activité et de l’attractivité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
indiqués.