Conseil Municipal - Conseil municipal 30 09 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal 30 09 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Gagny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 30 09 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, 1

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h31.

En hommage à Monsieur Malik HACHED, Président du Handball Club de Gagny depuis 1996, décédé le 4 septembre dernier, Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence.

La Directrice Générale Adjointe procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Le quorum est atteint.

Monsieur Dorian COUSIN, après approbation des membres du Conseil Municipal, est désigné Secrétaire de séance par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire annonce que Monsieur Patrice ROY, Adjoint au Maire depuis plus de 18 ans à Gagny, a reçu le titre d’Adjoint au Maire honoraire. À ce titre, Monsieur le Maire salue le travail effectué par ce dernier, pour la Ville, pendant toutes ces années.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Isabelle COHEN‐SKALLI qui a manifesté le souhait de rejoindre le groupe de la majorité municipale.

À cet égard, Monsieur Stéphane AUJÉ sollicite que soit inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal le remplacement de Madame Isabelle COHEN‐SKALLI par un membre de l’opposition au sein des commissions « Éducation et sports » et « Caisse des écoles ». Cette demande reçoit une fin de non‐recevoir par Monsieur le Maire qui justifie cette décision par le fait que Madame Isabelle COHEN‐SKALLI y a été élue. Monsieur Stéphane AUJÉ rappelle que Monsieur le Maire avait souhaité qu’un membre de l’opposition puisse siéger au sein des commissions, notamment celle de la Caisse des écoles. Monsieur le Maire lui rappelle que ce souhait a été respecté car au moment de la constitution de cette commission, Madame Isabelle COHEN‐SKALLI faisait bien partie de l’opposition.

Monsieur le Maire informe que la Ville de Gagny a accueilli en son sein : Madame Solenn LOPACINSKI, Directrice Générale Adjointe à la Cohésion Urbaine et Monsieur Sébastien GOURNAY, Directeur Général des Services Techniques et leur souhaite également la bienvenue.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leurs questions diverses : Monsieur Pierre Archimède : ‐ Question sur les masques,

‐ Question à propos de Monsieur Robert RICHARD

Madame Lydia HORNN : ‐ Question d’ordre général sur les associations.

Monsieur le Maire sollicite d’éventuelles remarques ou interrogations sur la liste des décisions et celle des marchés publics. Personne ne se manifeste. (Listes consultables à la Direction Générale)

Le Procès‐Verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

C ONSEIL MUNICIPAL

2020‐45 – Commission Consultative des Services Publics Locaux – Nomination des membres représentant les associations d'usagers et de commerçants de la Ville

L'article L.1413‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) dans les communes de plus de 10.000 habitants.

Cette commission est compétente pour l'ensemble des services publics locaux confiés à un tiers par convention de délégation de service public.

Lors du Conseil Municipal du 2 juin 2020, cinq membres du Conseil Municipal ont été élus pour siéger à la CCSPL, le Maire y étant Président de droit.2

Les membres du Conseil Municipal décident de nommer 2 membres titulaires et 2 membres suppléants représentant les associations d’usagers et commerçants de la Ville.

TITULAIRES S UPPLÉANTS

Madame Juliette HEBEL – Société ANIC DIOT Monsieur Pierre HEBEL – Société ANIC DIOT

Madame Teresa DOS SANTOS – Coiffeuse Madame Geneviève ALLARD

Rapporteur : Monsieur le Maire

Intervenants : Monsieur Pierre ARCHIMÈDE, Monsieur le Maire,

Monsieur Pierre ARCHIMÈDE indique que Madame Teresa DOS SANTOS lui avait proposé d’être suppléant pour l’association « le village du Chenay » et s’étonne que sa candidature ait été rejetée. Il s’interroge sur le sort de sa candidature s’il avait été Président de cette association.

Monsieur le Maire précise que celle‐ci n’a pas été rejetée mais écartée pour la simple raison qu’il est élu au sein du Conseil Municipal et qu’il s’agit ce soir d’élire des représentants des usagers. Les volontaires pour siéger à cette commission et sa composition n’impliquent pas forcement la présidence d’une association. Un entrepreneur ou tout membre d’une association peut y siéger.

Monsieur Pierre ARCHIMÈDE demande un texte qui indique que sa candidature n’était pas recevable. Monsieur le maire lui réitère ses propos et souligne que la liste des représentants des usagers, soumise au vote des membres du Conseil Municipal est élaborée sur proposition du Maire.

Monsieur Pierre ARCHIMÈDE qualifie cette décision d’arbitraire, Monsieur le Maire assume.

Vote : adopté à l’unanimité des votants

4 abstentions : Groupe « Ensemble pour Gagny » M. Pierre ARCHIMÈDE, Madame Sophie LOUBIÈRE, Monsieur Guillaume FOURNIER, Monsieur Stéphane AUJÉ.

2020‐46 – Représentation de la commune au sein du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Intercommunal (GHI) Le Raincy‐Montfermeil

Le Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy‐Montfermeil, dont l’établissement principal est situé à Montfermeil, est un établissement de ressort intercommunal. Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration, ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants du personnel de l’établissement et des personnes qualifiées, dont des représentants d’usagers.

Un représentant de la principale commune d’origine des patients (estimé au regard du nombre d’entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu) autre que le siège de l’établissement principal, doit y être désigné.

La commune de Gagny entrant dans cette définition, les membres du Conseil Municipal décident de désigner comme représentant au sein du Conseil de surveillance, Monsieur Rolin CRANOLY, Maire.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vote : adopté à l’unanimité3

2020‐47 – Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Société Anonyme d’Économie Mixte (S.A.E.M.) de Gagny « SAGASPOR »

Par délibération en date du 16 décembre 1991 ont été adoptés les statuts de SAGASPOR, Société Anonyme d'Economie Mixte, qui est chargée de la gestion et de l'entretien des équipements de l’extension du tennis de Gagny.

L’article R1524‐3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la durée du mandat des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires au conseil d’administration doit suivre celle de leur mandat électif et doit prendre fin lors du renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal décident de désigner huit représentants de la Ville au sein de la S.A.E.M. SAGASPOR pour siéger au Conseil d’Administration, comme suit :

1. Rolin CRANOLY

2. Alex BONNEAU

3. Philippe AVARE

4. Jany‐Laure KALFLEICHE

5. François GONÇALVES

6. Jean‐François SAMBOU

7. Patrick BRUCH

8. Patrice ROY

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise que la nomination de ces administrateurs n’a pour but que de dissoudre cette S.A.E.M. créée en 1991 et en sommeil depuis 1996.

Vote : adopté à l’unanimité

2020‐48 – Acquisition des locaux abritant l’ancienne trésorerie de Gagny parcelle bâtie CC n°540 située 21 rue du Général Leclerc

Dans le cadre du projet de création d’un service de police municipale, la Commune souhaite procéder à l’acquisition des locaux anciennement occupés par la DGFIP (ex‐trésorerie de Gagny).

Les locaux comprennent un rez‐de‐chaussée et un sous‐sol. La surface est de 414,73 m².

Ils sont situés 21 rue du Général Leclerc, à proximité de l’hôtel de ville. Le coût d’acquisition a été estimé par le Domaine à 665 000 euros.

Les membres du Conseil Municipal décident d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de ces locaux et à signer tout document y afférent.

Rapporteur : Monsieur Alex BONNEAU

Intervenants : Madame Lydia HORNN, Monsieur le Maire

Madame Lydia HORNN souhaite connaître le coût envisagé pour la réfection. Monsieur le Maire indique pouvoir être en mesure d’y répondre seulement après l’acquisition et audit des travaux à effectuer dans le bâtiment.

Vote : adopté à l’unanimité

Annexes : Schéma de la parcelle & Avis du domaine1.

1 Annexe consultable à la Direction Générale.4

19h46 arrivée de Madame Marija VICOVAC.

2020‐49 – Convention de servitudes avec le Réseau de Transport d’Électricité (RTE)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2019, la commune a acquis l’ensemble des terrains nécessaires à la création d’un bassin de rétention afin de limiter les débordements des réseaux d’eaux pluviales, et donc les inondations des riverains, sur le secteur sud de l’ex RN 370, chemin de la Fossette.

Ces parcelles cadastrées BW 424 et BW 427 sont survolées par la ligne aérienne à 225 000 volts AVRON‐ PLAISANCE‐VILLEVAUDE 1 tronçon VILLEVAUDE ‐Z AVRON.

Afin de s’assurer de la solidité des ouvrages liés à cette ligne électrique et permettre leur entretien, RTE, gestionnaire de cette ligne, propose à la commune la signature d’une convention de servitude. Celle‐ci fixe les droits et les obligations du propriétaire et du gestionnaire vis‐à‐vis des supports et des lignes électriques.

Ainsi, les membres du Conseil Municipal décident d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec RTE relative à la ligne aérienne à 225 000 volts AVRON‐PLAISANCE VILLEVAUDE 1 ‐Tronçon VILLEVAUDE ‐Z AVRON surplombant la propriété communale constituée par les parcelles BW 424 et BW 427.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire souligne que cette convention existait déjà avec l’ancien propriétaire et qu’il convient pour la Ville de la signer pour faire perdurer l’entretien des pylônes survolant les parcelles concernées.

Vote : adopté à l’unanimité

Annexe : Convention de servitudes 2.

É DUCATION & SPORT

2020‐50 – Classe de découverte – École Blaise Pascal – Remboursement acomptes versés

Lors du Conseil Municipal du 12 février 2018, une délibération fixant les tarifs des classes de découverte a été votée.

L’une des familles ayant inscrit son enfant à la classe de découverte proposée par la commune du 7 au 21 mars 2020 à l’école élémentaire Blaise Pascal demande le remboursement des acomptes versés pour son inscription. En effet, l’enfant n’a pas pu y participer pour des raisons d’ordre médical.

Les membres du Conseil Municipal décident d’autoriser la trésorerie de Montfermeil à rembourser à la famille du participant à la classe de découverte à Saint Michel de Chaillol la somme de 150,11 €.

Rapporteur : Monsieur Patrick BRUCH

Vote : adopté à l’unanimité

2020‐51 – Classe de découverte – École élémentaire Blaise Pascal – Remboursement des sommes versées durant la période de la crise sanitaire

Lors du Conseil Municipal du 12 février 2018, une délibération fixant les tarifs des classes de découverte a été votée.

2 Annexe consultable à la Direction Générale.5

Deux classes de l’école élémentaire Blaise Pascal ont participé à une classe de découverte, proposée par la commune, à Saint Michel de Chaillol (Hautes Alpes). Ce séjour devait initialement se dérouler du 7 au 21 mars 2020.

Le décret n°2020‐260 du 16 mars 2020 réglementant les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid‐19 a contraint le retour en urgence de ces 2 classes, le 17 mars 2020.

Les membres du Conseil Municipal décident d’autoriser la trésorerie de Montfermeil à rembourser 20% du montant effectivement versé par les familles.

Rapporteur : Madame Émilie TOUALI

Intervenant : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire justifie le remboursement de 20 % pouvant paraître faible au regard de la durée du séjour par le fait que le coût le plus important concerne les trajets aller/retour effectués.

Vote : adopté à l’unanimité

2020‐52 – Maintien des tarifs de la piscine municipale de Gagny

Par délibération en date du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la société VERT MARINE, en qualité de délégataire ainsi que le contenu du contrat.

Ce dernier prévoit à l’article 10 que :

«… Les nouveaux tarifs indexés sont soumis à la Collectivité qui devra prendre position sur la grille tarifaire avant le premier septembre de chaque année et cela pour la première fois à compter de 2019. Le choix ultime des tarifs indexés relève du Conseil Municipal de la Collectivité affermante. A défaut, les tarifs en vigueur continueront de s’appliquer…»

Par courrier en date du 15 mai 2020, le délégataire a transmis à la commune de Gagny une proposition de tarifs indexés.

Compte tenu de la crise sanitaire qui a conduit à fermer cet équipement durant 106 jours, les membres du Conseil Municipal décident de maintenir les tarifs actuels à compter du 1 er octobre 2020.

Rapporteur : Monsieur Patrick BRUCH

Intervenants : Madame Marjorie QUIGNON, Monsieur le Maire

Madame Marjorie QUIGNON, suite à cette fermeture, s’interroge sur un report éventuel de la validité des cartes d’abonnement et tickets.

Monsieur le Maire explique qu’en la matière, il s’agit d’une décision directe du délégataire. S’il interfère ou impose cette dérogation, la commune devra prendre en charge ce coût.

Vote : adopté à l’unanimité6

C OHÉSION SOCIALE

2020‐53 – Contrat de Ville – Attribution d’une subvention

Le Fonds d’initiatives associatives (FIA) permet de financer des projets associatifs qui s’adressent aux habitants des deux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (Jean Bouin‐ Jean Moulin / Les Peupliers) dans le cadre du Contrat de Ville 2015‐2022.

Il a pour objectifs :

- d’encourager les prises d'initiatives innovantes des associations menant des actions à destination des habitants en quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,

- de développer des actions associatives contribuant à l'animation de la vie locale sur le plan économique, social, éducatif et culturel, à améliorer le cadre de vie et la solidarité locale, - de permettre à de nouveaux acteurs associatifs de s’intégrer dans le cadre de la politique de la ville, - d’apporter un soutien méthodologique, technique et financier à des associations porteuses de projets ayant un intérêt local.

Dans le cadre des animations d’été, trois porteurs associatifs ont fait une demande de financement auprès du FIA, via un dossier de subvention :

- Association Les Petits Débrouillards d’Ile‐De‐France : trois ateliers de découverte scientifique à destination des enfants, des jeunes et de leurs familles, en lien avec le centre socioculturel des Epinettes.

- Association Yaninga : un atelier parents/enfants autour du rythme, des percussions et des danses puis un spectacle de percussions africaines sur le quartier prioritaire de la Politique de la Ville Les Peupliers, - Association Horti Tutti : trois ateliers de sensibilisation à la biodiversité végétale en milieu urbain avec une découverte des plantes sauvages qui font le quotidien des quartiers prioritaires Jean Bouin et Les Peupliers.

La crise sanitaire a mis en avant les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. De ce fait, afin de renforcer les activités proposées aux familles pendant les vacances scolaires, après consultation des services de l’Etat, la commission d’attribution a émis un avis favorable sur les montants demandés alors que pour deux d’entre elles, elles excédaient le seuil maximal de 1000 €.

Les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer une subvention aux associations suivantes, dans le cadre du FIA :

‐ Les Petits Débrouillards d’Ile‐De‐France : 1950 €,

‐ Yaninga : 1500 €,

‐ Horti Tutti : 450 €.

Rapporteur : Madame Aïcha MEDJAOUI

Intervenants : Mme Marjorie QUIGNON, Monsieur le Maire

Après avoir rappelé faire partie de la commission « Cohésion‐Sociale », Madame Marjorie QUIGNON s’étonne que celle‐ci ne permette pas l’étude préalable de cette demande.

Monsieur le Maire indique que ces actions ont été menées dans le cadre des Estivales. Il renvoie à la délibération proposée qui précise que ces associations sont porteuses également de projets à long terme. Il ne s’agit donc pas uniquement de la prise en charge des ateliers précités. Cela permet aussi de soutenir ces associations et c’est exactement dans ce sens que la délibération a été rédigée, pour saluer l’implication des associations Gabiniennes dans les actions lancées par la municipalité. Les Estivales ont été menées dans un temps extrêmement contraint, l’appel à projet de l’Etat, « quartiers d’été », ayant été lancé tardivement, à l’approche de l’été. L’idée a été de mobiliser, le plus rapidement possible, toutes les associations volontaires pour soutenir l’action menée à destination de la population ne pouvant pas partir en vacances.

Monsieur le Maire souligne que pour cette délibération, il ne s’agit pas uniquement d’une décision municipale d’accorder ces subventions. En effet, il est, absolument et en tout temps, nécessaire de consulter les services de7

l’État dans la mesure où ce fonds est créé sous couvert du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires et qu’il convient en amont de solliciter leur validation pour l’attribution de ces subventions.

Vote : adopté à l’unanimité

E NFANCE – V IE ASSOCIATIVE

2020‐54 – Remboursement du séjour d’été 2020 à Saint‐Hilaire‐de‐Riez (Vendée)

Lors de la séance du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a voté une délibération concernant les tarifs des séjours pour les jeunes Gabiniens âgés de 6 à 12 ans à destination de Saint‐Hilaire‐de‐Riez en Vendée pendant les vacances d’été 2020.

Une famille ayant inscrit son enfant au séjour d’été organisé par la commune du 7 au 27 juillet 2020 à Saint‐ Hilaire‐de‐Riez demande le remboursement partiel des acomptes versés pour sa participation. En effet, suite à un accident survenu le 21 juillet 2020, la jeune fille a dû être rapatriée le 22 juillet pour raison médicale. Elle n’a donc pu participer à l’intégralité du séjour.

Il est donc souhaitable de procéder au remboursement de ces acomptes à hauteur de 30 % du montant effectivement versé par la famille, soit 75,00 € considérant qu’une partie du séjour a été financée par la Caisse d’Allocations Familiales.

Un enfant inscrit pour les 2 décades du mois d’août (du 4 au 24 août) n’a participé qu’à la 1 ère décade en raison de problèmes de comportement. En accord avec la famille, il est rentré le 14 août 2020.

Il est donc souhaitable de procéder au remboursement à hauteur de 50% des acomptes versés par la famille.

Les membres du Conseil Municipal décident :

‐ d’autoriser la trésorerie de Montfermeil à rembourser à la famille de la participante au séjour d’été à Saint‐Hilaire‐de‐Riez la somme de 75 €.

‐ d’autoriser la trésorerie de Montfermeil à rembourser à la famille du jeune garçon ayant participé à une seule décade la somme de 276,00 €.

Rapporteur : Monsieur Dorian COUSIN

Vote : adopté à l’unanimité

2020‐55 – Attribution de subventions exceptionnelles aux associations Sport entre elles, Centre socio‐culturel des Epinettes, Handball club et S.M.E.J. (Au Service d’un Monde où l’Entraide est Juste) au titre de l’année 2020

Durant l’été, la commune a proposé aux Gabiniens des week‐ends festifs, « Les Estivales », axés autour du soutien à la parentalité proposant des ateliers et activités à partager en famille ou entre amis.

Certaines associations ont été présentes de manière très régulière sur ces 7 week‐ends des Estivales proposant des stands alimentaires ou des démonstrations de leurs activités.

Afin d’encourager la mobilisation associative, soutenir leurs différents projets, mais aussi les remercier pour leur contribution à ces manifestations dont le nombre de participants est la preuve d’un réel succès, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de leur octroyer une subvention exceptionnelle selon les montant indiqués ci‐dessous :

‐ « Sport entre elles » : 1 000 €,8

‐ « Centre socio‐culturel des Epinettes » : 1 000 €,

‐ « Handball club » : 1 000 €,

‐ « S.M.E.J .» : 1 000 €.

Rapporteur : Madame Mireille BOURRAT

Intervenants : Madame Lydia HORNN, Monsieur le Maire

Madame Lydia HORNN se demande par quelle voie (par courrier postal ou par internet via le site de la Ville), les associations ont été sollicitées et comment elles le seront dans le futur. Monsieur le Maire rappelle que, comme il l’avait annoncé pendant la campagne électorale et lors de son discours d'installation, la Ville fera systématiquement appel aux associations par le biais d'appels à projets sur des thématiques bien spécifiques, telles que le handicap, le sport‐santé, ou sur des thématiques un peu plus ouvertes sur l’inclusion à Gagny. Ces associations, en dehors des subventions de fonctionnement qu’elles peuvent percevoir chaque année, se verraient bonifiées en répondant à des appels à projets lancés par la Ville. En raison du temps extrêmement contraint dont s’est accommodée la Ville pour le lancement des Estivales, les associations ont été sollicitées par rapport à l'annuaire des associations dont dispose la Ville et au regard de l’intérêt qu’elles pouvaient représenter dans ce cadre.

Vote : adopté à l’unanimité

(Les Conseillers Municipaux, Présidents ou membres des bureaux des associations concernées n’ont pris part ni au débat, ni au vote)

20h03 arrivée de Monsieur Jean LÉOUÉ, qui annule le pouvoir que possède Monsieur Alex BONNEAU.

F INANCES – RESSOURCES HUMAINES

2020‐56 – Budget Ville – Exercice 2020 ‐Décision modificative n°1

Le budget primitif 2020 de la ville a été adopté lors du Conseil Municipal du 23 juin 2020.

Au vu de l’exécution financière et des informations complémentaires recensées, il est nécessaire aujourd’hui de procéder à des ajustements budgétaires.

La Décision Modificative n° 1 proposée ci‐dessous impacte les sections d’investissement et de fonctionnement.

Elle se présente de la façon suivante :

Investissement

Chapitre /

opération Service Libellé Dépenses Recettes

Chap. 13 Sport Subvention FIM : Gymnase Marcel Cerdan 193 122,00

Chap. 13 Garage Subvention FIM : 6 véhicules propres 31 922,00

Chap. 16 Finances Cautions reçues Café de la Place et locataires 26 065,00

Chap. 040 Finances Complément dotations aux amortissements 220 000,00 Chap. 041 Finances Opérations patrimoniales : intégration 2031 500 000,00

Chap. 21 Propreté Bat. Distributeurs de Gel hydro alcoolique 6 000,00

Chap. 21 VDO Acquisition nouvelles caméras 25 000,00

Chap. 16 Finances Cautions reçues Café de la Place et locataires 26 065,00

Chap. 20 Voirie Etudes diverses, étang de Maison Rouge 100 000,00

Chap. 21 Sport Ajustements de crédits Skate‐park 150 000,00

Chap. 21 Sport Trav. de rénov. Equipements sportifs 350 000,00

Chap. 21 Bâtiments Agrandissement école élémentaire B. Pascal 365 704,00

Chap. 041 Finances Opérations patrimoniales : intégration 2031 500 000,00

Chap. 021 Finances Virement de la section de fonctionnement à Ia section d’investissement 551 660,00

Total 1 522 769,00 1 522 769,009

Fonctionnement

Chapitre /

opération Service Libellé Dépenses Recettes

Chap. 74 Finances Dotation de solidarité communautaire (Covid) 243 309,00 Chap. 73 Voirie Complément Taxe sur les pylônes 3 118,00

Chap. 77 Juridique Indemnité sinistre école Victor Hugo 750 000,00

Chap. 011 Juridique Honoraires cabinet Collomé (sinistre V. Hugo) 34 634,00

Chap. 74 CUCS Subvention Quartier d’été 30 000,00

Chap. 74 Finances Ajustement de crédit Dotation DGF 12 601,00

Chap. 74 Finances Ajustement de crédit Dotation DSU 13 389,00

Chap. 74 Finances Ajustement de crédit Dotation DNP 132 963,00

Chap. 73 Finances Ajustement de crédit FSRIF 228 286,00

Chap. 74 Finances Subvention Ecoles ouvertes Eté 2020 12 125,00

Chap. 74 Finances Concours Etat ‐ Achat de masques 33 800,00

Chap. 011 Finances Ajustement de crédit Loyers versés 23 000,00

Chap. 67 Sport Annulation partielle titre Contentieux S‐Pass 141 055,00

Chap. 011 Propreté Bat. Gel hydroalcoolique 5 500,00

Chap. 011 CUCS Correction inscription BP Médiateurs à l’école ‐ 15 000,00

Chap. 65 CUCS Correction inscription BP Médiateurs à l’école 15 000,00

Chap. 011 Théâtre Cinéma en plein air 7 032,00

Chap. 011 CTM, CUCS, REP, REST et Sport Estivales de Gagny 117 038,00

Chap. 65 Finances

Subventions exceptionnelles versées aux

associations Sport entre elles, Centre socio‐

culturel des Epinettes, Handball‐club et S.M.E.J

4 000,00

Chap. 67 Affaires Géné. Ajustement de crédit Inhumation indigent 3 000,00

Chap. 011 Bâtiments Ajustement de crédit Fluides 30 000,00

Chap. 011 Espaces Verts Inventaire phytosanitaire des arbres 8 760,00

Chap. 67 Théâtre/Conser. Remboursements billets suite confinement 35 000,00 Chap. 011 Juridique Ajustement de crédit Avenant assurances 25 000,00

Chap. 011 Juridique Ajustement de crédit Honoraires avocats 50 000,00

Chap. 011 Juridique Documentation Appel Expert 5 500,00

Chap. 011 Scolaire Ajustement de crédit Classes découvertes 28 412,00

Chap. 65 Informatique Office Microsoft Abonnement 450 utilisateurs 170 000,00 Chap. 042 Finances Complément dotations aux amortissements 220 000,00

Chap. 023 Finances Virement de la section de fonctionnement à Ia section d’investissement 551 660,00

Total 1 459 591,00 1 459 591,00

La balance du budget s’établit comme suit :

Section Dépenses Recettes

Investissement 29 956 854,59 29 956 854,59

BP 2020

Report 2019

DM 1

24 640 933,37

3 793 152,22

1 522 769,00

27 067 945,71

1 366 139,88

1 522 769,00

Fonctionnement 60 702 094,32 60 702 094,32

BP 2020

DM 1

59 242 503,32

1 459 591,00

59 242 503,32

1 459 591,00

Total général 90 658 948,91 90 658 948,91

Les membres du Conseil Municipal décident d’adopter la totalité de la décision modificative n°1.10

Rapporteur : Monsieur François GONÇALVES

Intervenants : Madame Lydia HORNN, Monsieur le Maire

Madame Lydia HORNN souhaite des précisions quant au genre d’études qui seront engagées sur les étangs de Maison Rouge, un retour de la rencontre en lien avec le Skatepark. Sans connaître le coût des Estivales, elle s’interroge sur la possibilité d’acheter les structures gonflables dont elle estime le coût de location entre 5 000 et 12 000 €. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

En ce qui concerne les étangs de Maison Rouge, Monsieur le Maire indique d’abord que la signature de l'acte de cette acquisition, initialement prévue la semaine dernière, a été reportée au lendemain matin, jeudi 1 er octobre suite à la volonté du notaire d’ajouter, à l’acte notarial, des éléments supplémentaires. Il précise ensuite que, dès que la Ville en sera officiellement propriétaire, il souhaite, sans attendre, lancer les études nécessaires pour requalifier la zone et les berges des étangs. Aussi, il précise que les services municipaux en leur sein n’ont pas cette compétence. C’est pourquoi il est nécessaire de faire appel à un paysagiste et à un professionnel pour analyser l'eau des étangs afin de pouvoir redonner à cet endroit un aspect correct et permettre aux habitants de pouvoir s'y balader.

À propos du skatepark, Monsieur le Maire suppose que Madame Lydia HORNN fait référence à la vidéo publiée sur Tik Tok dans laquelle il invite les amateurs de glisse à discuter, lors d’une rencontre, de la création d’un skatepark sur la Ville. À cette occasion, 50 participants, enfants, adolescents, adultes, parents, grands‐parents, associations de défense de l'environnement se sont réunis, en salle des fêtes, afin de tout mettre sur la table. Il a été discuté le type de structure, le type de matériaux à utiliser, la zone d'implantation. Monsieur le Maire déclare avoir été frappé par la maturité et l’ouverture d’esprit des jeunes présents ce jour‐ là, quant à leur prise de conscience de la nécessité absolue que ce skatepark s’insère dans un cadre naturel, sans pour autant consommer beaucoup d’espace mais avant tout en prenant en considération la quiétude des riverains.

Certains jeunes et moins jeunes très aguerris, fréquentant plusieurs types de skatepark de la Région Parisienne, ont donné des conseils très utiles que Monsieur le Maire qualifie de conseils de maîtrise d’usage. Avec certains d’entre eux, il est prévu d’aller visiter un skatepark à Bry‐sur‐Marne. Le Maire de cette Ville a accepté de les accueillir et de discuter de la construction d’une structure de ce type dans sa Ville. Monsieur le Maire indique que le travail de concertation ne s’arrêté pas là puisqu’il est aussi prévu une nouvelle rencontre avec les associations de défense de l’environnement et ce, afin de déterminer l’emplacement idéal du skatepark dans le parc du Bois de l’Étoile.

Concernant la réflexion de Madame Lydia HORNN sur les structures gonflables, Monsieur le Maire affirme que c’est une réflexion que l’équipe municipale et lui‐même ont également menée. Pour les mêmes raisons expliquées précédemment à Madame Marjorie QUIGNON sur le délai d’organisation des Estivales, il n’a pas été possible d’acquérir en urgence, des structures gonflables.

Monsieur le Maire ajoute aussi que, cette réflexion est à poursuivre car il ne suffit pas simplement de les acquérir ; en raison de leur extrême fragilité, il convient de pouvoir les stocker convenablement, les entretenir et les réparer en cas de fuite, ce qui n’est pas forcément aussi simple que cela n’y paraît. Toutefois, Monsieur le Maire dit ne pas du tout être fermé à cette idée.

Vote : adopté à l’unanimité

Annexe : Décision modificative N°1 3.

2020‐57 – Demande de garantie d’emprunt pour la société d’HLM Seqens – Acquisition en VEFA de 23 logements sociaux et 17 places de stationnement situés 43 rue du chemin de fer à Gagny

En application des articles L.2252‐1 et L.2252‐2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent accorder des garanties pour les emprunts contractés par les sociétés anonymes d’HLM.

3 Annexe consultable à la Direction Générale.11

La SA d’HLM Seqens envisage l’acquisition en Vente à l’état futur d’achèvement (VEFA), auprès du promoteur ALILA, de 23 logements et 17 emplacements de stationnement en sous‐sol.

Dans ce cadre, la SA d’HLM Seqens envisage de souscrire un prêt global d’un montant de 3 074 692 euros constitué de 5 lignes de prêt comme ci‐dessous :

‐ PLAI Bâti d’un montant de 427 347 euros pour une durée de 40 ans ;

‐ PLAI Foncier d’un montant de 436 058 euros pour une durée de 60 ans ;

‐ PLS Bâti d’un montant de 583 777 euros pour une durée de 15 ans ;

‐ PLUS Bâti d’un montant de 923 148 euros pour une durée de 40 ans ;

‐ PLUS Foncier d’un montant de 704 362 euros pour une durée de 60 ans.

Le montant de chaque ligne du prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque ligne du prêt.

En contrepartie de la garantie, Seqens réserve à la ville 4 logements répartis par typologie :

Financement Typologie Etage Numéro

du

logement

Surface

habitable

(en m2 )

Surface

annexes

(en m2 )

Surface

utile

(en m2 )

PLAI T3 3 A34 59,75 3,38 61,44

PLUS T4 RDC A01 79,87 10,17 84,37

PLUS T3 4 A44 58,89 58,89

PLS T3 1 A15 61,11 6,00 64,11

L’organisme prêteur subordonne son concours à la condition que le remboursement de l’emprunt sollicité par la SA d’HLM Seqens soit garanti par la commune.

Les membres du Conseil Municipal décide de garantir l’emprunt sollicité par la SA d’HLM Seqens auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant 3 074 692 euros à hauteur de 100% relatif au financement de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements y afférente.

Rapporteur : Monsieur Henri CADORET

Intervenant : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire fait remarquer pour celles et ceux qui siègent depuis un certain nombre d'années dans ce Conseil Municipal une différence notable par rapport à ce qui était fait avant puisque dorénavant, chaque fois qu'une société d’HLM demandera à la Ville de garantir des emprunts, il leur sera demandé de flécher directement les appartements en contrepartie de cette garantie d'emprunt. Auparavant, ces sociétés donnaient simplement un nombre de logements sans pour autant les déterminer. Monsieur le Maire explique que la détermination dont il est question ici prend en considération tout type de famille mais aussi les personnes en situation de handicap par la réservation de logements en rez‐de‐chaussée.

Vote : adopté à l’unanimité

2020‐58 – Modification du tableau des emplois

A la suite des premiers mois d’existence de l’organigramme présenté en Comité Technique en juin dernier, certains ajustements sont apparus nécessaires en vue d’optimiser l’organisation au quotidien. Ces ajustements entraînent la nécessité de faire évoluer le tableau des emplois.12

‐ Le poste de responsable Urbanisme, actuellement vacant, apparait superflu en raison du rôle joué par le directeur de l’Urbanisme et du Commerce et du recrutement d’un Directeur Général Adjoint à la cohésion urbaine doté d’une spécialité en urbanisme.

‐ Le service Propreté des Bâtiments / ASEM est actuellement bicéphale alors que dans les faits la majeure partie des agents d’entretien et des ASEM travaillent sur les mêmes sites et partagent des problématiques similaires. Il est opportun de réunir l’ensemble de ces agents sous l’autorité d’un même responsable.

‐ Le service « Appariteurs » est transformé en service « Courrier », en récupérant les relations avec les services postaux et la mission d’optimisation des dépenses d’affranchissement. La nomination d’un responsable apparait nécessaire.

‐ Afin de fluidifier les relations avec les associations et pour accompagner l’évolution du service des Sports, il est opportun d’obtenir une nette montée de compétences (rédactionnelle et organisationnelle notamment) sur deux postes du service.

‐ En raison des difficultés de recrutement rencontrées pour pourvoir au poste d’inspecteur en salubrité, il est souhaitable d’ouvrir le plus largement possible les profils recevables au sein de la filière technique.

Les membres du Conseil Municipal décident d’approuver la modification du tableau des emplois.

Rapporteur : Monsieur François GONÇALVES

Vote : adopté à l’unanimité

Délibération affichée le 2 octobre 2020.

2020‐59 – Instauration de la participation employeur à la protection sociale

complémentaire des agents communaux dans le cadre d’une procédure de labellisation.

A la différence des employeurs privés, qui sont soumis à une obligation depuis la loi n° 2013‐504 du 13 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les employeurs publics ne disposent que d’une simple faculté à participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Le 11 octobre 2019, Monsieur le Maire a souhaité ouvrir en Comité technique une concertation sur la mise en place d’une telle participation, considérant qu’elle faciliterait l’accès des agents communaux à des garanties plus protectrices et qu’elle constitue un facteur d’attractivité pour la collectivité.

En application du décret n°2011‐1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent :

‐ soit aider financièrement les agents qui auront souscrit un contrat dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation »,

‐ soit engager une procédure de mise en concurrence ad hoc pour sélectionner un contrat dont l’adhésion est proposée facultativement aux agents (« conventionnement »).

A l’issue des réunions de concertation et à la lumière des résultats d’un questionnaire adressé aux agents communaux, il a été décidé d’opter pour la procédure de labellisation, qui permet de faire bénéficier le plus grand nombre d’une participation sans obliger les agents à dénoncer leurs contrats en cours.

Les membres du Conseil Municipal décident d’approuver l’instauration d’une protection sociale complémentaire des agents communaux dans le cadre d’une procédure de labellisation, sur le fondement d’un montant mensuel de 20 €.

Rapporteur : Madame Corinne VISBECQ

Vote : adopté à l’unanimité13

2020‐60 – Recrutement d’infirmier(e)s vacataires au sein du Centre Municipal de Santé (CMS)

Depuis le 17 juin 2020, grâce à une convention avec le laboratoire d'analyses médicales Biogroup LCD situé avenue Jean Jaurès, la commune de Gagny a participé à la campagne de maîtrise de l’épidémie de Covid‐19 en faisant pratiquer, par du personnel médical du Centre Municipal de Santé (CMS), des tests virologiques (tests RT‐PCR).

Ces tests sont, depuis le 17 août 2020, directement pratiqués au CMS, mobilisant très largement les professionnels et limitant la capacité de ce dernier à assurer ses missions de soins de proximité. En effet, 55 personnes sont testées actuellement chaque matinée directement au CMS. Suite à une rencontre avec les professionnels de santé gabiniens, le 18 septembre 2020, Monsieur le Maire propose l’ouverture d’un centre de test virologique non permanent, placé sous le contrôle du Centre Municipal de Santé, dans un autre lieu et doté d’un renfort exceptionnel d’infirmier(e)s. Cette ouverture permettrait de maintenir la mobilisation de la commune de Gagny dans la lutte contre le Covid‐19 tout en permettant au CMS d’assurer à nouveau pleinement ses missions.

Dans la mesure où le vivier d’infirmier(e)s immédiatement disponible est constitué d’infirmier(e)s libéraux (ales), contraint(e)s dans leur organisation, il est opportun de recruter ces professionnel(le)s sous le régime souple de la vacation horaire.

Les membres du Conseil Municipal décide d’approuver le recrutement d’infirmier(e)s vacataires au taux horaire brut de 33,93 €, augmenté de 10 % en raison de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Rapporteur : Madame Corinne VISBECQ

Intervenant : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose d’étendre également cette proposition aux étudiants en 3 e année de médecine, volontaires pour venir prêter main forte dans ce centre de tests Covid dont l’ouverture est souhaitée dès le lendemain, jeudi 1 er octobre matin, à l’Arena. Aussi, Monsieur le Maire profite de l’occasion pour remercier officiellement l’ensemble des professionnels de santé qui se sont réunis autour de lui dans la salle du Conseil Municipal pour évoquer le sujet de la Covid‐19 et les solutions possibles à mettre en place pour pouvoir permettre aux habitants de Gagny de se tester rapidement mais surtout d’avoir des résultats de tests extrêmement vite, au bout de 24 heures, car au‐delà les tests n’ont quasiment plus de valeur dans le cadre du recensement des cas et de l’isolement des personnes malades. Monsieur le Maire indique, qu’à titre personnel et complémentaire à cette délibération, ne pas prendre volontairement part au vote. En effet, cela est légal, car la délibération est transparente et non nominative, mais son épouse est infirmière libérale sur Gagny et est susceptible de venir en renfort dans ce centre de tests Covid.

Vote : adopté à l’unanimité

(Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

C ULTURE – P RÉSERVATION DU PATRIMOINE ET F ESTIVITÉS

2020‐61 – Tarifs et conditions d’accès au Conservatoire François‐Joseph Gossec pour les agents municipaux

Suite à la mise en place des nouveaux tarifs des équipements culturels, les membres du Conseil Municipal décident d’approuver la réduction de 50% sur les frais de scolarité annuels du Conservatoire des agents municipaux inscrits à un ou plusieurs cours ou ateliers du Conservatoire François Joseph Gossec ainsi que pour leurs ayants droit.14

La réduction s’applique sur les frais de scolarités annuels tels que fixés par la délibération du Conseil municipal du 2 juin 2020.

La réduction de 50% s’applique sur le tarif correspondant au lieu de résidence de l’agent municipal.

Rapporteur : Madame Élodie CUTARD

Intervenants : Monsieur Pierre ARCHIMÈDE, Monsieur le Maire

Monsieur Pierre Archimède souhaite savoir, pour information, si beaucoup d’agents sont susceptibles de bénéficier de ce dispositif.

Sur l’année 2020, cela concerne 7 agents et 3 de leurs ayants droit répond Monsieur le Maire.

Vote : adopté à l’unanimité

2020‐62 – Modification des conditions d’accès au Conservatoire François‐Joseph Gossec

Par délibération n°2020‐18 du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a défini les tarifs et conditions d’accès aux équipements culturels.

Il ressort que dans le cadre de l'enseignement public de la musique, le cursus des études musicales est organisé en 3 cycles qui, au total, représentent de 8 à 14 ans d'études initiales. Le 1 er cycle est intégré par des élèves autour de 6 ans.

Cependant, des adultes ont manifesté leur souhait de suivre des cours de cithare vietnamienne.

Afin de permettre ces inscriptions, les membres du Conseil Municipal décident de modifier le classement du cours de cithare vietnamienne en atelier de musique et d’y appliquer le tarif correspondant.

Rapporteur : Madame Élodie CUTARD

Intervenants : Madame Lydia HORNN, Monsieur le Maire

Madame Lydia HORNN demande s’il est possible de considérer, qu’en passant le cours de cithare vietnamienne en atelier, il pourrait, par la suite, en être de même pour d’autres cours si des adultes en faisaient la demande et étaient assez nombreux.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une décision du Conseil Municipal et que c’est possible dans un sens comme dans l’autre. Il précise que l’idée est de permettre la découverte d’un instrument « exotique », peu courant sur le territoire français et ne pas fermer cette découverte à une catégorie d’âge mais de l’ouvrir ; raison de cette transformation de cours en atelier.

Vote : adopté à l’unanimité

2020‐63 – Création d’un tarif pour la vente de verres à la Fête des vendanges

La Fête des vendanges a lieu chaque année le second week‐end du mois d’octobre.

Un stand animé par des agents municipaux met en valeur l’histoire de la vigne et du cépage expérimental de

la commune, le clos des collines.

Une régie a été constituée afin de permettre aux usagers d’acquérir un bien lui faisant référence, à travers des

verres à pied gravés « Clos des Collines ».

Les membres du Conseil Municipal décident de créer un tarif relatif à la vente de verres à pied gravés à 5 €

pièce.15

Rapporteur : Madame Régine GÉRARD

Intervenants : Madame Lydia HORNN, Monsieur le Maire

Monsieur Stéphane AUJÉ, en comparaison avec l’annulation de la brocante du Chenay, et compte tenu du contexte sanitaire actuel s’interroge sur le maintien de la fête des vendanges et l’utilité de cette délibération si celle‐ci devait être annulée.

Monsieur le Maire signale que, comme toutes les manifestations organisées sur la Ville, y compris les Estivales, l’autorisation préfectorale est systématiquement sollicitée pour maintenir ou annuler les manifestations. Sur les Estivales, l'autorisation était attendue l'avant‐veille de la tenue de la manifestation pour être au plus proche possible et savoir si les conditions sanitaires permettaient l'ouverture. Les services de la préfecture, avant d'émettre leur avis, consultent les services de l’ARS précise Monsieur le Maire qui se félicite qu’à ce jour la Ville de Gagny ne compte aucun cluster de coronavirus. Il indique que la Ville se pliera, à chaque fois, à l’avis de l’ARS et qu’une audio conférence est prévue avec le Préfet de la Seine‐Saint‐Denis vendredi 2 octobre prochain, pour connaître la nouvelle situation du Département et savoir quelles sont les mesures que la préfecture décide de prendre. En attendant ces mesures, Monsieur le Maire explique être obligé de gérer la Ville comme si la fête des vendanges pouvait être maintenue, c'est pourquoi est proposée cette délibération qui, précise‐t‐il, sera valable pour cette année comme pour les années à venir.

Monsieur le Maire revient sur la référence de Monsieur Stéphane AUJÉ à la brocante du Chenay pour rappeler que ce n’est pas la municipalité qui a annulé la brocante, mais qu’il s’agissait d’une décision prise en responsabilité par les responsables de l’association « le village du Chenay », organisatrice de cet évènement.

Vote : adopté à l’unanimité

V OIRIE – PROPRETÉ URBAINE – E SPACE PUBLIC ET BÂTIMENTS C OMMUNAUX

2020‐64 – Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les entreprises du bâtiment

Le 14 mars 2020, le Gouvernement a décidé le passage en stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie de COVID‐ 19. Celui‐ci implique la mise en œuvre de mesures impératives. Afin de ralentir la propagation du virus, plusieurs arrêtés ministériels successifs ont interdit la poursuite de l’activité dans certaines catégories d’établissements.

Aussi le déplacement de toute personne hors de son domicile, à l’exception des déplacements pour certains motifs limitativement énumérés, a également été interdit jusqu’au 31 mars 2020, par décret du 16 mars 2020, avant d’être prolongé jusqu’au 11 mai 2020.

La propagation du virus COVID‐19 n’a pas eu uniquement des conséquences sanitaires, elle a eu aussi un impact fort sur de nombreuses activités économiques.

Par courrier en date du 1er avril 2020, la Fédération Française du Bâtiment du Grand Paris a sollicité la Commune afin de suspendre, pendant toute la période de confinement, l’application des frais de voirie liés à l’occupation du domaine public. Les frais de voirie impactent sensiblement la trésorerie des entreprises de bâtiment en cette période délicate.

L’occupation du domaine public est obligatoirement consentie à titre onéreux. Cette règle, contenue dans l’article L.2125‐1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), ne reçoit que de rares exceptions parmi lesquelles ne figure pas le cas de pandémie.

Le domaine public peut être occupé soit sur décision du Maire, soit par convention, conformément à l’article R2122‐1 du C.G.P.P.P.16

Dans tous les cas, les dispositions liées à la force majeure restent applicables et peuvent justifier un aménagement de la convention ou de la décision portant autorisation d’occupation du domaine public.

L’article 1218 du Code Civil, qui n’est applicable qu’en matière contractuelle, définit la force majeure comme celle qui procède d’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

L’épidémie qui a paralysé la France est évidemment un cas de force majeure.

L’application de ces principes autorise donc la commune à suspendre les effets financiers d’une décision, en accordant une aide aux entreprises.

Forte de sa clause de compétence générale, la Commune a la capacité d’aider les entreprises de son territoire, aux côtés des dispositions spécifiques liées à l’intervention de la Région (article L.1511‐2 et L.1511‐3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’article L.2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales donne cette possibilité aux communes, via leurs conseils municipaux, de même que le principe de libre administration des collectivités fixé à l’article L.1111‐1 du même code.

Dans le cadre de leurs missions, pendant la période de confinement, les Agents de Surveillance de la Voie Publique ont élaboré des rapports mentionnant la cessation ou non d’activité.

L’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les entreprises du bâtiment ne peut s’appliquer que sur les périodes de cessation complète d’activité.

Les membres du Conseil Municipal décident :

 D’exonérer des redevances d’occupation du domaine public les entreprises de bâtiment sur les mois de mars et avril 2020,

 De préciser que le montant de l’exonération sera calculé en fonction de la durée de cessation ou non de l’activité sur cette période.

Rapporteur : Madame Valérie SILBERMANN

Intervenants :

Vote : adopté à la majorité

2 contres : Groupe « Gagny Uni » Mme Lydia HORNN, Madame Marjorie QUIGNON.

QUESTIONS DIVERSES

Liste des questions des membres du Conseil Municipal (non soumises à vote) :

Monsieur Pierre ARCHIMÈDE concernant les masques :

A propos des masques dont Monsieur Pierre ARCHIMÈDE souligne être une bonne initiative, dont il ne va pas se plaindre, ce dernier souhaite savoir si leur production est une initiative locale de personnes les ayant fabriqués ou si c’est la municipalité qui les a confectionnés.

Monsieur le Maire demande une précision quant à la distribution de masques dont il est question. La dernière, précise Monsieur Pierre ARCHIMÈDE avant que Monsieur le Maire ne lui réponde qu’il s’agit d’un reliquat de masques fabriqués et de masques achetés par la Ville au mois de mars dernier. Pour Monsieur Pierre ARCHIMÈDE, il semblerait que certaines personnes n’aient pas eu les masques dans leur boîte aux lettres. Monsieur le Maire répond que c’est normal car pour avoir personnellement participé à la distribution avec les Élus et les bénévoles volontaires, il y a des immeubles sur Gagny dans lesquels il n’est pas possible d’accéder, où il y a un code sur la porte et les interphones se trouvent être derrière. Monsieur Pierre ARCHIMÈDE rétorque que l’exemple auquel il pensait s’avère être un pavillon.17

Monsieur le Maire précise que la distribution a été réalisée par des bénévoles, que des ratés sont possibles et invite, dans ce cas les personnes concernées à contacter les services ou laisser, sur les réseaux sociaux, un message et très rapidement, comme cela a été le cas encore ce soir, certains Élus, notamment Madame Diarrafa DIALLO, Madame Aïcha MEDJAOUI, et Monsieur Dorian COUSIN se sont rendus chez les gabiniens pour compléter la distribution.

Monsieur Pierre ARCHIMÈDE concernant Monsieur Robert RICHARD :

Après avoir indiqué avoir reçu un message de la famille RICHARD pour laquelle il était question de rendre un hommage, Monsieur Pierre ARCHIMÈDE se demande où cela en est.

Monsieur le Maire souhaite savoir à quel moment il a été question de rendre cet hommage, ce à quoi Monsieur Pierre ARCHIMÈDE répond qu’à priori la famille RICHARD a eu cette information et émet l’hypothèse d’une erreur. Monsieur le Maire demande si cette information émane de lui. Monsieur ARCHIMÈDE l’ignore et Monsieur le Maire l’invite donc à se renseigner car la dernière fois que, personnellement, il a proposé à la famille RICHARD de rendre un hommage à Monsieur Robert RICHARD, qui a œuvré longuement pour la Ville de Gagny, la famille s’y est opposée.

Monsieur Stéphane AUJÉ précise que la famille s’y est opposée avant les élections municipales dans la mesure où pour elle tout hommage pouvait être rendu après les élections municipales et que cela ne lui poserait aucun problème.

Dans ce cas‐là, Monsieur le Maire invite la famille de Monsieur RICHARD à revenir le voir.

Madame Lydia HORNN concernant les associations :

Madame Lydia HORNN se déclare être en accord avec Monsieur le Maire sur le fait que les associations sont très dynamiques et dynamisantes pour la Ville. Elle souhaite savoir, s’il est possible, parce qu’elle pense que cela peut être utile, d’améliorer, au niveau du site de la Ville, l’utilisation pour les associations. En effet, pour elle, mis à part l’annuaire, il n’y a pas grand‐chose que ce soit en terme de possibilité d’avoir des salles ou de manière générale, sur toutes les questions que les associations se posent et qu’individuellement elles vont aller poser au service des « Relations Publiques» (nouvellement fêtes et Cérémonies) ou à différents services alors que ça pourrait, à la fois, soulager les services et surtout permettre aux associations qui ne sont pas forcément anciennes, voire nouvelles, de savoir tout ce qu’il est possible sur la Ville pour elles, pour les appels d’offres, les salles, les conditions pour obtenir un stand à la fête des Vendanges ….

Monsieur le Maire indique partager l’avis de Madame Lydia HORNN à hauteur de 99,99%. Le centième restant correspond, comme cela a pu être noté dans le Conseil Municipal de ce soir, explique‐t‐il, au moment où il a été demandé et voté à l’unanimité de requalifier certains postes notamment celui d’assistante du Directeur du service des Sports, premier concerné dans le contact avec les associations pour retravailler sur les conventions avec ces dernières. Monsieur le Maire pense qu’au niveau des relations de la Municipalité avec les associations, il y a un certain nombre de choses à remettre à plat pour pouvoir faciliter et fluidifier l’information entre les associations et les services municipaux. Concernant la communication et le site de la Ville, Monsieur le Maire profite de l’occasion pour présenter Madame Karine SARIKAS, nouvelle Directrice, en charge de la communication et des relations publiques, qui aura aussi pour mission de travailler avec l’ensemble des associations de la Ville pour les mettre en valeur, notamment les valoriser sur le site et également travailler avec elles, mensuellement, sur leurs activités à intégrer dans le Gagny Magazine car il y a, selon Monsieur le Maire, bien trop d’associations sur la Ville qui font des choses magnifiques mais qui sont très peu connues faute de communication. Monsieur le Maire réitère être d’accord avec Madame Lydia HORNN sur le fait qu’il faille reprendre les relations avec les associations pour pouvoir les clarifier et les fluidifier. Aussi, Monsieur le Maire précise que clarifier une relation, c’est aussi rappeler aux associations qui bénéficient de subventions de la Ville ou de mises à disposition de salles municipales, qu’en retour, elles sont redevables, à la Collectivité, d’un peu de temps sur leurs disponibilités ou de choses qu’elles peuvent apporter à la population gabinienne ou à la Municipalité. C’est une relation saine que de pouvoir équilibrer les choses sur ce dernier point, indique Monsieur le Maire qui illustre son propos par un exemple. À sa participation à des assemblées générales d’associations, l’une d’entre elles lui disait, au mois de juin dernier, ne pas avoir de subvention et ne strictement rien percevoir de la Ville, ce à quoi Monsieur le Maire lui a rappelé mettre à disposition un local, uniquement utilisé par elle, avec la prise en charge du loyer et des fluides de ce local par la Ville et dont l’ensemble de ces frais cumulés sur une année représente une forme de subvention. Monsieur le Maire souligne l’importance du travail à faire pour18

que les associations prennent pleinement conscience de l’investissement que la Ville met sur elles. Monsieur le Maire, après avoir fait remarquer que le Conseil s’est tenu en une heure, exprime sa pensée selon laquelle dans les années à venir, il y a aura énormément à faire pour pouvoir impliquer les associations notamment sur le handicap ou sur l’isolement des seniors, point sur lequel la période de crise sanitaire venant d’être traversée a mis en évidence une certaine fragilité de la société. Il estime qu’il est possible, avec les associations, de réaliser un véritable travail pour tempérer ce qu’il a pu évoquer précédemment. Monsieur le Maire souhaite insister, lourdement, sur les personnes en situation de handicap car ayant croisé, au forum des associations, de très nombreuses associations mobilisées sur cette thématique mais estime que cela n’est pas suffisamment su et qu’une coordination est à mener. Monsieur le Maire annonce faire prochainement des propositions sur la prise en charge des enfants en situation de handicap ou souffrant de troubles d’hyperactivité les mercredis et lors des vacances scolaires.

Madame Lydia HORNN exprime sa satisfaction de voir que les choses vont dans le bon sens sur un sujet qui lui tient à cœur.

Monsieur le Maire déclare souhaiter l’y associer.

La séance est levée à 20h41