Procès Verbal - bh69u101izwtje3

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Procès Verbal - bh69u101izwtje3 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - bh69u101izwtje3)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 08 avril 2024 21

CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AVRIL 2024

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 MARS 2024

2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

4. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

6. SUBVENTIONS – ATTRIBUTIONS ANNEE 2024

7. CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE DE TRUCHTERSHEIM POUR LA RENOVATION DE LA SONORISATION DE L’EGLISE

8. CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE DE BEHLENHEIM POUR LA RENOVATION DE LA SONORISATION DE L’EGLISE

9. STABILISATION DU TALUS RUE DE LA GENDARMERIE A

TRUCHTERSHEIM

10. MISE EN PLACE DE ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

11. CREATION DE POSTE D’AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER ET TEMPORAIRE D’ACTIVITECOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 08 avril 2024 22

01- OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 MARS 2024

Le procès-verbal de la séance du 04 mars 2024 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l'unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.

********************

02-OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne

- Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de séance.

********************

03- OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNE DE

TRUCHTERSHEIM

Après que M. le Maire soit sorti de la salle, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Excédent de fonctionnement reporté 2022 504 922,66 €

Résultat de l’exercice 2023 Excédent 487 949,03 €

Excédent au 31.12.2023 992 871,69 €

Affectation :

A l’exécution du virement à la section

d’investissement (c/1068) 500 000,00 €

A l’excédent reporté

(report à nouveau créditeur ligne /002) 492 871,69 €COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 08 avril 2024 23

04-OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Après avoir transmis à chaque conseiller une copie de l'ensemble des documents relatifs au budget, Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions s'y rapportant.

Il communique, chapitre par chapitre, tant en section de fonctionnement qu'en section d’investissement, les chiffres qui y sont inscrits et commente les différents points sur lesquels des renseignements furent demandés.

Il précise ensuite que la balance de ce budget s'établit comme suit :

* SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 3 952 108.07 €

RECETTES : 3 952 108.07 €

* SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSES : Voté 6 736 747.66 €

Reporté 1 817 191.36 €

TOTAL 8 553 939.02 €

RECETTES : Voté 8 553 939.02 €

Après échanges de vue et délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le budget de l’exercice 2024 au niveau "chapitre" tant en section de fonctionnement qu'en section d’investissement.

M. le Maire ajoute lors de la séance « Alors que notre pays doit supporter ce fardeau de 3200 milliards d'euros de dettes dont le montant augmente sans cesse au rythme des taux d'intérêts, avec le risque d'asphyxier l'action publique, la Commune Nouvelle de Truchtersheim peut se targuer d'afficher une situation financière particulièrement saine.

C'est ainsi que tout en préservant un endettement nul et ayant décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour la 17 ème année

consécutive, notre Commune va pouvoir investir pour 8,5 millions d'euros au titre de l'année 2024.

Des investissements qui vont nous permettre entre autres, d'améliorer l'ensemble de nos infrastructures sportives, la sécurité au sein de la commune, le cadre de vie, les voies vertes et ce, tout en générant des économies d'énergie importantes. »COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 08 avril 2024 24

05-OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire commente et donne toutes précisions figurant à l'état "F.D.L." et, notamment les différents chiffres, tant sur les bases des trois taxes locales que sur les produits correspondants qui y sont mentionnés.

Au vu de ce document et des calculs qu'il contient, on peut constater que le "produit attendu" pour l'exercice 2024 est de 1 685 650 € et que les taux correspondants des deux taxes susvisées pour déterminer ce chiffre sont de :

Taux

(%)

Base

Imposition

2024

Produit

Correspondant

Variation de

taux Rapport à

2023 (%)

FONCIER BATI 27,93 5 699 000 € 1 591 731 € 0

FONCIER NON

BATI 38,97 168 200 € 65 548 € 0

TAXE

D’HABITATION 12,66 224 100 € 28 371 € 0

TOTAL 1 685 650 €

A ce montant se rajouteront les allocations compensatrices et le versement du coefficient correcteur.

Après échanges de vue et délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver les taux des trois taxes locales tels que présentés et commentés ci-dessus.

********************

06-OBJET : SUBVENTIONS – ATTRIBUTIONS ANNEE 2024

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes :

ARTICLE 657363

- CCAS 20 000 €

ARTICLE 657382 TOTAL : 1 750 €

Association Foncière de Truchtersheim 900 €

Association Foncière de Pfettisheim 500 €

Association Foncière de Behlenheim 350 €COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 08 avril 2024 25

ARTICLE 65748 TOTAL : 64 600 € SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES

Association Montant

Achenheim Truchtersheim Handball 15 000 €

Acti Truch Seniors 3 000 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers Pfettisheim 300 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers Truchtersheim 300 €

Amis du Mémorial Alsace Lorraine 100 €

Arboriculteurs de Truch et environs 300 €

Association La Fourmilière 16 000 €

Association Résidence Seniors Truchtersheim 1 400 €

Association « Amis de la Maison du

Kochersberg » 100 €

Caritas - Secours Catholique 300 €

Chars Messti 1 400 €

Chemin des Mômes 300 €

Chorale Ste Cécile de Behlenheim 300 €

Chorale Ste Cécile de Pfettisheim 300 €

Chorale Ste Cécile de Truchtersheim 300 €

Croix Rouge Française de Wasselonne 100 €

Enfants de Marthe 100 €

Eperon du Kochersberg 4 000 €

ESP – Etoile Sportive Pfettisheim 2 000 €

Football Club de Truchtersheim 2 000 €

Groupe Folklorique « L’Echo du Kochersberg » 1 000 €

Orchestre d'Harmonie de Truchtersheim 4 600 €

La Marelle de Pfettisheim 5 000 €

L'Atelier de Pfett 350 €

Souvenir Français 100 €

Taekwondo 400 €

Tennis-Club du Kochersberg 3 500 €

Association secours du monde 100 €

Restaurants du coeur 100 €

Ecole de Pfettisheim (classes transplantées) 645 €

Ecole élémentaire de Truchtersheim (classes

transplantées) 1 205 €COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 08 avril 2024 26

07-OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE DE TRUCHTERSHEIM

POUR LA RENOVATION DE LA SONORISATION

DE L’EGLISE

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation de la sonorisation de l’église Saints-Pierre-et-Paul de Truchtersheim.

Considérant la sollicitation du Conseil de Fabrique de Truchtersheim, représenté par sa Présidente

Mme Annie Wagner,

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

• de retenir l’offre de l’entreprise STRÄSSER pour un montant de travaux de 14 002.80 € TTC,

• de voter les crédits nécessaires à cette prestation,

• d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Conseil de Fabrique de Truchtersheim fixant le montant de leur

participation à la réalisation de ces travaux à hauteur de

11 669 €.

********************

08-OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE DE BEHLENHEIM POUR

LA RENOVATION DE LA SONORISATION DE

L’EGLISE

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation de la sonorisation de l’église Saint-Georges de Behlenheim.

Considérant la sollicitation du Conseil de Fabrique de Behlenheim, représenté par son Président

M. Christian KIEFFER,

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

• de retenir l’offre de l’entreprise STRÄSSER pour un montant de travaux de 6 387.29 € TTC,

• de voter les crédits nécessaires à cette prestation,

• d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Conseil de Fabrique de Behlenheim fixant le montant de leur

participation à la réalisation de ces travaux à hauteur de 5 322 €.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 08 avril 2024 27

09-OBJET : STABILISATION DU TALUS RUE DE LA

GENDARMERIE A TRUCHTERSHEIM

Le conseil municipal, réuni le 3 octobre 2022, avait entériné les travaux de réfection de la rue de la Gendarmerie, rendus nécessaires suite aux nombreux désordres constatés. L’enveloppe allouée à ces travaux était de 50 762 € HT.

Cette opération de réfection de la rue de la Gendarmerie doit être précédée par le confortement du talus situé en limite de voie, par des murs de soutènement. Ces travaux de stabilisation ont été estimés à 169 000 € HT. Ils seront financés à 50 % par TRUCHIDIM, conformément à la convention adoptée par le Conseil Municipal le 13 novembre 2023.

Une consultation sous forme de procédure adaptée a ainsi été lancée du 30 janvier au 1er mars 2024. Trois entreprises (TRABET, WICKER et LINGENHELD) ont répondu à la consultation.

La commission d’ouverture des plis réunie le 08 avril 2024 à 18h30, après examen des éléments et des justificatifs présentés, a donné un avis favorable quant à l’attribution du marché de travaux pour la stabilisation du talus de la rue de la gendarmerie à l’entreprise WICKER, sise 8 rue Principale 67270 HOCHFELDEN, offre la mieux-disante, pour un montant de 173 000 € HT.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

• de retenir l’offre de l’entreprise WICKER pour un montant de travaux de 173 000 € HT,

• de voter les crédits nécessaires à cette prestation,

• d’autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

********************

10-OBJET : MISE EN PLACE DE ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à horizon 2050. Les objectifs suivants y sont définis : • Multiplication par 10 de la production d’électricité solaire

photovoltaïque (100 GW)

• Doublement de la production éolienne terrestre (40 GW)COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 08 avril 2024 28

Cette loi se structure autour des axes suivants :

• Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables

• Libérer le foncier nécessaire

• Améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable

Elle prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après consultation du public, des Zones d’Accélération pour la production d’Énergies Renouvelables (ZAER). La consultation ainsi engagée doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élu.e.s de la Commune Nouvelle de Truchtersheim à faire remonter les ZAER validées en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.

M. le Maire précise que la loi APER demande aux communes de définir des zones dites « d’accélération des énergies renouvelables ». Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Cependant, M. le Maire indique que ces zones d’accélération ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune voit de manière favorable (ou ne voit pas de manière défavorable) l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable. Les projets peuvent ne jamais voir le jour au sein de ces zones et ce, pour de multiples raisons : absence de porteur de projet, contraintes environnementales, paysagères…

Aussi, les zones non définies en tant que zones d’accélération pourront également permettre le développement de projets d’énergies

renouvelables. Elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.

M. le Maire souligne les avantages prévus :

• Réduction des délais d’instruction des projets

• Dispositifs financiers préférentiels, notamment concernant le prix de rachat de l’électricité

On note également que les projets situés ou non en zone d’accélération sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

Pour déterminer ces zones favorables au développement de projet d’énergies renouvelables, la Commune Nouvelle de Truchtersheim s’est appuyée sur les différentes cartographies réalisées à l’échelle nationale et disponibles sur le site https://planification.climat-energie.gouv.fr/carte/.

Ces éléments ont été soumis aux habitants lors d’une concertation qui s’est déroulée du lundi 04 mars 2024 au samedi 16 mars 2024 inclus, avec notamment :COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 08 avril 2024 29

• Une exposition au Trèfle de la démarche de concertation et des zones proposées par la Commune Nouvelle de

Truchtersheim via des panneaux d’information et un rapport de présentation

• La mise à disposition d’un registre au Trèfle

• Deux réunions publiques proposées au Trèfle le mardi 5 mars de 18h à 20h et le jeudi 14 mars de 17h à 19h.

Ces évènements ont été annoncés sur le site internet de la Commune Nouvelle ainsi que sur le panneau d’affichage électronique.

Durant les deux réunions, des échanges ont eu lieu avec la population, afin d’expliquer la démarche et d’exposer la proposition de retenir les zones Ac comme ZAENR.

M. Weiss fait état des commentaires portés au registre ouvert durant la consultation dont une proposition de mettre en place un datacenter. Il rappelle que l’ensemble des projets qui seront présentés devront tenir compte des différentes réglementations, en particulier les règles d’urbanisme et les contraintes environnementales.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

• d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation

d’installations terrestres de production d’énergies

renouvelables sur les cartes annexées à la présente décision, • d’émettre un avis favorable aux ZAENR telles que proposées ci-dessus,

• d’autoriser M. le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux en charge de la mise en place des ZAENR, à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland en charge de l’urbanisme et de l’élaboration du PCAET.

********************

11-OBJET : CREATION DE POSTE D’AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT

SAISONNIER ET TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’article L. 332-23, 1° du Code Général de la Fonction publique, Vu l’article L. 332-23, 2° du Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 08 avril 2024 30

Considérant la nécessité de recourir à des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement (temporaire et saisonnier) d’activité et selon les nécessités des services,

Il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public et de créer les emplois non permanents pour faire face temporairement à des besoins liés

• à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du code général de la

fonction publique, à savoir pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois

consécutifs, pour renforcer les équipes et exercer les

fonctions de :

- d’agent des interventions techniques polyvalent en

milieu rural

- d’agent de gestion administrative

- d’agent d’entretien

- d’agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

ET

• à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois

consécutifs, pour des emplois en renfort en tant que :

- Adjoints administratifs pour le service du Trèfle

- Adjoints techniques pour les besoins du service

technique

- Adjoints techniques pour l’entretien des locaux

- Agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Ces emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C assortis d’une rémunération déterminée selon un indice de rémunération maximum fixé à 387.

Ils prendront en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Sur proposition de Monsieur le Maire, décide :

• d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement d’agents

contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité des services dans les conditions

prévues ci-dessus,

• d’inscrire au budget les crédits correspondants.