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Compte-Rendu - j8532a27xjrnz3
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - j8532a27xjrnz3)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 MARS 2014
Est absent et a donné procuration :
Monsieur Jean-Louis BITSCH à Monsieur Christian KIEFFER.
La séance est ouverte à 20h05 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
- La création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi .
La proposition est acceptée à l’UNANIMITE.
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2014.
Le compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2014 est approuvé avec 19 voix pour et 3 abstentions (absents lors de ce conseil).
2) RETROCESSION DE VOIRIE – LOTISSEMENT HOEFT.
Monsieur Le Maire propose d’accepter l’acquisition du terrain cadastré Section 37 n°614 d’une superficie de 28,65 ares correspondant à la voirie desservant le lotissement HOEFT, à l’euro symbolique.
La proposition est acceptée à l’UNANIMITE.
3) CREATION D’UNE VOIE SECURISEE A L’ECOLE ELEMENTAIRE – ATTRIBUTION DES MARCHES.
Monsieur Le Maire rappelle le projet de création d’une voie sécurisée à l’école élémentaire.
Suite à cela, il est proposé de retenir les offres reçues et classées suivantes : - Lot n°1 Travaux de Voirie : RAUSCHER pour un montant de 291 595,75 € HT ; - Lot n°2 Réseaux Secs : SOBECA pour un montant de 60 884,50 € HT.
Soit un total de 352 480,25 € HT.
La proposition est acceptée à l’UNANIMITE. 2
4) AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013.
Monsieur Le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation à l’issue de l’exercice 2013, d’un montant de 1 236 111,83 €, comme suit :
- affectation à l’exécution du virement à la section d’investissement pour 500.000,00 € - affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) pour 736 111,83 €.
La proposition est adoptée à l’UNANIMITE.
5) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – ANNEE 2014.
Monsieur Le Maire lit et propose la répartition des subventions pour l’exercice 2014 selon les modalités suivantes :
ARTICLE 657362
- CCAS 12 400 €
ARTICLE 67441
- Transport scolaire 20 000 €
ARTICLE 65738 TOTAL 5 876 €
- Association Foncière de Truchtersheim 1 430 €
- Association Foncière de Behlenheim 552 €
- Ecole Maternelle 894 €
- Ecole Elémentaire 1 000 €
- Ecole Elémentaire – classes transplantées 2 000 € 3
ARTICLE 6574 TOTAL : 40 892 € SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- Football Club de Truchtersheim 5 500 €
- Association La Fourmilière 3 500 €
- Achenheim Truchtersheim Handball 7 100 €
- Souvenir Français 77 €
- Chorale Ste Cécile de Truchtersheim 800 €
- Chorale Mixte de Behlenheim 200 €
- Groupe Folklorique «L’Echo du Kochersberg» 1 500 €
- Amis de la Maison du Kochersberg 100 €
- Harmonie Municipale de Truchtersheim 2 100 €
- Tennis-Club du Kochersberg 6 000 €
- Croix Rouge Française 200 €
- Amis du Mémorial Alsace Lorraine 100 €
- Caritas Secours Catholique 300 €
- Chars Messti 1 600 €
- Amicale des Sapeurs-Pompiers 500 €
- Taekwondo 800 €
- Basket club 3 000 €
- Le Chemin des Mômes 300 €
- Eperon du Kochersberg 5 700 €
- Enfants de Marthe 100 €
- Centre Anti-Bruit d’Alsace 100 €
- Chorale des Jeunes 1000 € 30ème anniversaire
- Conservatoire du Patrimoine Religieux en
Alsace
15 €
- Arboriculteurs de Truch et environs 300 €
La proposition est acceptée à l’UNANIMITE. 4
6) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2014.
Monsieur Le Maire expose la situation financière de la Commune.
Après avoir remis à chaque membre du Conseil Municipal un exemplaire du budget primitif, Monsieur Le Maire expose le budget envisagé pour l’exercice 2014, tant au niveau du budget de fonctionnement que de celui d’investissement.
Il est à nouveau salué l’implication des services administratifs pour le fonctionnement financier de la Commune.
Le budget envisagé est le suivant :
- Section de fonctionnement :
• Dépenses : 2 494 462,74 € ;
• Recettes : 2 494 462,74 €.
- Section d’investissement :
• Dépenses : Voté : 5 304 612,27 €
Reporté : 2 495 685,00 €
TOTAL : 7 800 297,27 €
• Recettes : Voté : 7 800 297,27 €
Il est également porté à la connaissance du Conseil Municipal que la variation du taux d’imposition pour les trois impôts que sont la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti est nulle.
Monsieur Le Maire rappelle que le budget a pu s’établir sans augmentation des taux d’imposition et cela depuis 2007.
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal que les subventions seront amenées à diminuer dans les années à venir.
Le budget pour l’exercice 2014 ainsi que le taux pour les trois taxes locales sont approuvés à l’UNANIMITE. 5
7) CREATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI.
Monsieur Le Maire propose de créer un poste CAE en vue d’aider les équipes techniques notamment en ce qui concerne les espaces verts.
La proposition est acceptée à l’UNANIMITE
8) DIVERS.
Monsieur Le Maire cède la parole aux membres du Conseil Municipal qui relèvent notamment un certain nombre d’améliorations à porter au parcours de santé.
La proposition est acceptée à l’UNANIMITE.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h45.
Rendez-vous est pris pour la prochaine séance du Conseil Municipal le samedi 29 mars à 10h.
Fait à TRUCHTERSHEIM, le 29 MARS 2014
Le Maire
Justin VOGEL