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Procès Verbal - ifl1ujqgqidrcya
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - ifl1ujqgqidrcya)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03.04.2017
ABSENTS
AVEC
EXCUSE :
Mme
ROSA
Véronique
qui
donne
procuration
à Mme
VOGEL
Corinne
Mme
ANCILLON
Michèle
qui
donne
procuration
à M.
VOGEL
Justin
Mme
RAUCH
Christelle
qui
donne
procuration
à M.
WACK
Bruno
Mme
ROHFRTISCH
Julie
qui
donne
procuration
à M.
WENDLING
Marc
M.
WAGNER
Pierre-Gilles
qui
donne
procuration
à Mme
REBMANN-MITTELHEISSER
Magali
ABSENTS
SANS
EXCUSE
:
Mme
HOFMANN
Marylène
MM.
GANGLOFF
Antoine-Xavier
- MONTAUSIER
Olivier
- REYSZ
Jean-Michel
Point
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
06.03.2017
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la réunion
du
06.03.2017.
Point
2
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2016
de
la
commune
de
Truchtersheim
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2016
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
651.639,17
€
Résultat
de
l’exercice
: Excédent
945.708,84
€
Excédent
au
31.12.2016
:
1.597.348,01
€
Affectation : A
l’exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(c/1068)
900.000,00
€
A
l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur
ligne
/002)
697.348,01
€
Point
3
Approbation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2016
et vote
des
taux
d’imposition
Après
avoir
transmis
à chaque
Conseiller,
une
copie
de
l'ensemble
des
documents
relatifs
au
budget,
M.
le Maire
présente
à l'assemblée
les propositions
s'y rapportant.
… Il communique,
chapitre
par
chapitre,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d’investissement,
les
chiffres
qui
y sont
inscrits
et commente
les
différents
points
sur
lesquels
des
renseignements
furent
demandés.
Il précise
ensuite
que
la balance
de
ce budget
s'établit
comme
suit :
. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES : RECETTES :
. SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
:
RECETTES :
Voté Reporté TOTAL Voté
3.396.554,14
€
3.396.554,14
€
5.013.999,25
€
2.715.000.,00
€
7.728.999,25
€
7.728.999,25
€
En
ce
qui
concerne
le calcul
des
contributions
directes
à mettre
en
recouvrement
en
2017,
M.
le Maire
commente
et donne
toutes
précisions
figurant
à l'état
"F.D.L."
et, notamment
sur
les
différents
chiffres,
tant
sur
les bases
des
trois
taxes
locales
(taxe
d’habitation
— foncier
bâti
et foncier
non
bâti),
que
sur
les produits
correspondants
qui
y sont
mentionnés.
Au
vu
de
ce
document
et des
calculs
qu'il
contient,
on
peut
constater
que
le
"produit
attendu"
pour
l'exercice
2017
est de
1.438.705,00
€ et que
les taux
correspondants
des
trois
taxes
susvisées
pour
déterminer
ce
chiffre
sont
de :
Variation
Variation
Base
|
Par
Par
.
Produit
Taux
Imposition
Rapport
Rapport
Correspondant
.
|
(%)
2017
@
à 2016
à 2016
(€)
Truchtersheim |
Pfettisheim
(%)
(%)
TAXE
12,66 |
6.050.000
765.930
0
0
D'HABITATION FONCIER
BATI
14,76 |
4.175.000
616.230
0
0
FONCIER
NON
38,97
145.100
56
545
0,57
-
1,14
BATI
TOTAL
:
1.438.705
Après
échanges
de
vue
et délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'approuver : a)
le budget
de
l’exercice
2017
au
niveau
"chapitre"
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d’investissement,
b)
les taux
des
trois
taxes
locales
tels
que
présentés
et commentés
ci-dessus. Points
4
Subventions
2017
- Complément
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
le
versement
d’une
subvention
de
400
€
à l’
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Pfettisheim.
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2017.
Points
5
Centre
culturel
de
Pfettisheim
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
12
décembre
2016,
le
Conseil
a approuvé
le
projet
de
construction
d’un
centre
culturel
à Pfettisheim.
Ce
centre,
avant
tout
à vocation
culturelle,
pourra
être
utilisé
tant
par
les
clubs
sportifs
vu
l’implantation
à côté
du
complexe
sportif,
que
par
toute
autre
association
de
la
commune
et
bien
sûr
par
les
écoles.
Le
coût
prévisionnel
se
monte
à
1.095.572
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
échanges
de
vue
et délibération,
décide
à l’unanimité :
- d'approuver
le plan
de
financement
- de
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire,
afin
d’alléger
la
charge
communale
- d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à ces
travaux.
Point
6
Comptabilité
publique
— Suppression
des
anciennes
communes
de
Truchtersheim
et de
Pfettisheim
dans
Helios
Le
Maire
informe
les membres
présents
que
suite
à la création
de
la commune
nouvelle,
les budgets
des
anciennes
communes
de
Truchtersheim
et de
Pfettisheim
n’ont
plus
lieu
d’être
dans
HELIOS
(application
informatique
de
la direction
générale
des
finances
publiques
dédiée
aux
collectivités
locales).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
supprimer
dans
HELIOS :
Pour
la commune
de
Truchtersheim
:
e
Le
budget
de
la commune
de
Truchtersheim
e
Le
budget
du
C.C.ASS.
e
Le
budget
du
transport
scolaire
Pour
la commune
de
Pfettisheim
:
e
Le
budget
de
la commune
de
Pfettisheim
Le
budget
du
C.C.AS.
Point
7
Restructuration
du
skate-park
à Truchtersheim
— Demande
de
subvention
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
06
février
2017,
le Conseil
a approuvé
le projet
de
restructuration
du
skate
park
de
Truchtersheim.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
se monte
à 70.687,50
€ HT. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
d’approuver
le plan
de
financement
du
projet
e
de
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
Sociale
Grand
Est,
afin
d’alléger
la charge
communale.
Points
8
Aménagement
d’un
terrain
multisports
à Truchtersheim
— Demande
de
subvention
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
06
février
2017,
le Conseil
a approuvé
le projet
de
restructuration
du
skate
park
de
Truchtersheim.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
se monte
à 70.687,50
€ HT.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
d’approuver
le plan
de
financement
du
projet
e
de
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
Sociale
Grand
Est,
afin
d’alléger
la charge
communale.
Le
Maire
/
/
|
Justin
VOGEL
G:\Conseil
Municipal\1-2017\5-Compte-rendu
2017\4Compte-rendu
du
03.04.2017.doc