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Déliberation - qkbd6vu980ewmz Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - qkbd6vu980ewmz)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

27 SEPTEMBRE 2010

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt septembre deux mil dix, s’est réuni le lundi 27 septembre deux mil dix à dix-neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire.

Etaient présents : Didier RATEAU, Claude COMPAIN, Didier BARRAT, Loïc ARTIAGA, Eric GROS, Tony BELET, Roland LEFRANÇOIS, Myriam SAVI, Marie-Albert DUCLOVEL, Gaëlle BURLOT, Marcel BAYLE, Lucien GROS, Christophe DEVAINE. Représentés : Elisabeth PHERIVONG par Didier RATEAU

Catherine RIFFAUD par Claude COMPAIN

Absent :

Excusés :

Secrétaire : Gaëlle BURLOT

==========

Rappel de l’ordre du jour

- compte-rendu de la réunion du 1er juin 2010

Décisions :

- programmation des travaux 2011 : demandes de subventions

- salle polyvalente : augmentation du montant de la caution, instauration de nouveaux tarifs

- tarif du ticket de cantine pour 2011

- augmentation du taux de cotisation au comité des œuvres sociales

- équipement informatique des écoles : autorisation de signature de convention à donner au Maire pour le versement du fonds de concours de Limoges Métropole

- modification du tracé de l’itinéraire « liaison entre les GR de pays des Monts de Blond et des Monts d’Ambazac »

- utilisation de points d’eau appartenant à des privés pour la lutte incendie - échange de terrain avec la famille FAUGERAS (derrière la cantine)

- dénomination des rues dans le village de Conore

Informations diverses

Compte rendu des réunions

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1er JUIN 2010

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

DECISIONS

Le Maire demande à bousculer l’ordre du jour, en commençant par traiter la question de la dénomination des rues du village de Conore, ceci afin d’éviter à Jacques SERTORIO, à qui il a demandé de venir présenter les conclusions du travail du Conseil des Anciens, une attente inutile.

DENOMINATION DES RUES DANS LE VILLAGE DE CONORE

Le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de la future numérotation des rues, il a demandé au Conseil des Anciens de travailler sur la dénomination de quatre rues de Conore. Il passe la parole à Jacques SERTORIO, Président du Conseil des Anciens. Celui-ci2

expose qu’un questionnaire a été distribué dans chaque foyer du village, sur une cinquantaine de formulaires, 11 ont été rendus.

Arrivée d’Eric GROS

Le Conseil des Anciens a pu regrouper les propositions en trois thèmes.

1er thème : les chanteurs

1. rue Jacques Brel

2. rue Brassens

3. rue Jean Ferrat 3e thème : histoire et topologie 4. rue Edith Piaf 1- chemin de Taillac

2e thème : l’histoire de Conore 2- chemin du Communal 1- impasse des coutures 3- chemin de la Côte

2- chemin de la croix du Pey 4- rue Traversière

3- rue de l’abbaye

4- rue du 8 vendémiaire

Le choix du Conseil des Anciens se porte d’avantage sur le thème « histoire et topologie ».

Marcel BAYLE insiste sur le fait qu’il faut essayer de ne pas créer de confusion pour les services de secours, la poste, etc. Il rejoint le Conseil des Anciens pour éviter d’utiliser le thème des chanteurs. Loïc ARTIAGA demande des précisions sur le second thème. Jacques SERTORIO explique qu’ils n’ont pas eu de précisions particulières. Lucien GROS pense que c’est Daniel RIFFAUD qui a du penser au « 8 vendémiaire ». Jacques SERTORIO recherche le questionnaire de M. RIFFAUD et lit au Conseil Municipal les explications qu’il a apportées. Tony BELET demande quand l’utilisation des noms sera effectivement mise en place. Le Maire explique que cela aura lieu, en principe, début 2011, lorsque la numérotation du village sera prête afin de tout faire en même temps.

Jacques SERTORIO en profite pour signaler au Conseil Municipal la date pressentie pour la séance plénière du Conseil des Anciens : le 23 novembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de choisir le thème n°2 sur l’histoire de Conore.

Arrivée de Roland LEFRANÇOIS

PROGRAMMATION DES TRAVAUX 2011 : DEMANDES DE SUBVENTIONS Le Maire rappelle que la programmation des travaux d’investissement pour l’année prochaine doit se faire dès à présent, les demandes de subventions devant être déposées avant le 15 octobre pour le Conseil Général et à une date encore indéterminée pour l’Etat (1er ou 15 octobre probablement).

Le dossier à déposé auprès de chaque organisme doit être composé d’une délibération du Conseil Municipal, d’un descriptif et d’un devis chiffré, d’un plan des travaux, d’un plan de financement.

Il existe plusieurs aides. Les principales sont la DGE (dotation globale d’équipement) attribuée par l’Etat et les aides attribuées par le Conseil Général.

La liste des projets éligibles est déterminée chaque année par une commission d’élus. Travaux proposés par ordre de priorité :3

- aménagement d’un local existant sous la salle polyvalente en salle de réunion pour les associations et mise en conformité de la salle polyvalente : le Maire rappelle que contact a été pris avec l’architecte pour ces travaux, mais rien n’est encore commencé. C’est pourquoi, il faut penser à le réinscrire dans la programmation 2011. Le Conseil Général a attribué une subvention par arrêté du 29 juin 2010 (dont il faudra demander la prorogation si besoin est en juin prochain), mais il faut représenter le dossier auprès de la Préfecture.

Une étude a été réalisée par l’ADAC en septembre 2009. Elle s’élève à 40 568.32 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander des aides pour ce projet à l’Etat dans le cadre de la DGE.

- abaissement des plafonds et travaux d’électricité de quatre classes dans le groupe scolaire : ces travaux s’inscrivent dans la continuité de ceux engagés cette année pour les fenêtres. Ils ont pour but de réduire la consommation énergétique au sein de ce bâtiment et également d’améliorer le confort de ses usagers. Une étude a été réalisée par l’ADAC. Elle s’élève à 98 586 € TTC.

Tony BELET propose de penser, le moment venu, au volet écologique notamment en ce qui concerne les matériaux d’isolation. Loïc ARTIAGA signale qu’il est certainement possible d’intégrer une clause environnementale dans le marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander des aides pour ce projet au Conseil Général et à l’Etat dans le cadre de la DGE.

- création d’un espace de jeux sur l’esplanade de la salle polyvalente et remplacement du sol de l’aire de jeux de la classe maternelle : le Maire rappelle que la commune ne dispose actuellement d’aucune aire publique de jeux. L’installation d’une telle structure pourrait servir à l’ensemble des enfants de la commune. Le choix de son implantation s’explique par la présence du relais assistante maternelle qui en sera le premier usager.

Par ailleurs, il existe une aire de jeux d’une trentaine de mètres carrés dans la cour de la classe maternelle dont le sol est en très mauvais état, ce serait l’occasion de le faire changer. Une étude a été réalisée par l’ADAC. Elle s’élève à 33 942 € TTC. Le Maire explique que ce prix est élevé, c’est un dispositif de cinq jeux sur une surface de 150 m² qui a été estimé. Tony BELET trouve que la localisation est très proche de la route, le Maire explique que l’emplacement exact définitif n’est pas arrêté. Eric GROS espère qu’il n’y aura pas de dégradations trop importantes, Marie-Albert DUCLOVEL émet les mêmes craintes, notamment à cause de la proximité avec la salle des fêtes. Tony BELET pense que le matériel est quand même prévu pour être résistant, que la proximité de la route évitera peut-être quelques dégradations et que le voisinage du relais assistantes maternelles est un élément important. Christophe DEVAINE demande des précisions quant à la nature du sol. Le Maire explique qu’il n’y a pas de restrictions. Loïc ARTIAGA et Gaëlle BURLOT précisent que seul le sable est interdit eu égard à l’hygiène. Cette dernière signale qu’il existe aussi de nouveaux sols à base de copeaux de bois.

Eric GROS demande si lors de la campagne électorale de 2008, il n’avait pas été question dans le programme de la liste d’union de la gauche d’un aménagement sur les bords du ruisseau de la Mothe. Didier BARRAT explique que des aménagements publics avaient été envisagés avec la création du lotissement de Fôt. Loïc ARTIAGA rappelle que dans le programme électoral, il avait été question d’un parcours santé qui n’avait pas été situé géographiquement. A ce moment-là, les opportunités de financement de ce type de projet étaient grandes, ce qui4

permettait d’offrir de nouveaux équipements à la population à coût plus réduit. A présent, les parcours santé sont moins dans l’air du temps, donc moins subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander des aides pour ce projet au Conseil Général et à l’Etat dans le cadre de la DGE.

Gaëlle BURLOT demande la parole car des parents lui ont posé des questions. Elles concernent les portails (un enfant serait sorti l’an dernier), le nombre d’agents qui semble insuffisant pour surveiller plus de cent enfants pendant les interclasses (repas) et enfin les accès à la cour de la mairie.

En ce qui concerne les portails, le Maire explique qu’entre la classe maternelle et la garderie, le portail a été commandé cet été et qu’il sera installé quand le fournisseur l’aura reçu (la fermeture actuelle n’est donc que provisoire); pour l’autre côté, si cela peut rassurer les parents, la fermeture peut être changée de côté et ne plus être côté cour.

Concernant le nombre d’enfants surveillés par le personnel communal, il n’y a pas de maximum et compte-tenu des deux services et des deux cours -surveillées chacune par un agent-, les 110 enfants scolarisés ne sont jamais en récréation tous en même temps et au même endroit. Enfin, concernant l’accès à la cour de la mairie, les enfants ne descendent jamais sans avoir demandé l’autorisation à un adulte, il n’y a, à priori, pas eu de problème et, pour conclure, il est possible que lors de la mise en accessibilité de la mairie, un des deux accès soit condamné.

- création d’une micro-bibliothèque : l’an dernier déjà une étude avait été demandée à l’ADAC pour ce projet. Compte-tenu des autres priorités, ce projet n’avait pas été retenu pour les demandes de subvention. Il s’agit de la création d’un espace lecture dans une des pièces du groupe mairie-école (une partie d’un des anciens logement des instituteurs) afin de remplacer l’espace actuel existant dans le secrétariat de mairie.

Une étude a été réalisée par l’ADAC. Elle s’élève à 77 740 € TTC.

Lucien GROS trouve ce projet onéreux. Eric GROS propose de l’étaler sur plusieurs exercices. Le Maire acquiesce et explique que ce projet a peu de chance d’être inscrit sur les programme de subventions 2011, mais que si un des autres projets n’est pas éligible, celui-ci pourra être présenté. Marcel BAYLE trouve l’idée intéressante et demande plus de renseignements quant aux modalités de fonctionnement.

Loïc ARTIAGA expose que l’idée de départ est de réfléchir à la rénovation de l’ensemble mairie-école qui est immense et dont certaines parties sont à rénover afin d’être affectées à un nouvel usage. L’objectif reste le même : mettre un projet en face d’une opportunité de financement. Il estime que la situation géographique est idéale (mairie/école), par ailleurs il souligne qu’il n’y a pas d’endroit dédié à la culture sur la commune. Les modalité de fonctionnement sont à étudier : il est peut-être possible de s’orienter d’avantage vers un espace multimédia, d’avoir un fonctionnement par le biais du milieu associatif, rien n’est encore arrêté. Eric GROS s’interroge sur le problème de l’accessibilité, Loïc ARTIAGA rajoute que cela fait aussi partie du projet car d’ici 2015, le site devra être rendu accessible à tous. Lucien GROS voudrait connaître le pourcentage de personnes réellement intéressées par un tel projet afin d’être sûr de répondre à un réel besoin. Eric GROS pense que la création d’une telle structure est une bonne idée mais que ce n’est peut-être pas la priorité du moment. Le Maire signale que c’est pour cela que ce projet arrive en dernière position de ceux présenter pour les demandes de subventions. Loïc ARTIAGA explique qu’actuellement la population utilisant le point lecture n’est que de l’ordre de 2% alors que pour une commune de cette importante, statistiquement ce pourcentage devrait se trouver entre 7 et 12. Il rappelle que souvent, l’offre crée le besoin et5

souligne que l’autre intérêt est l’accès à la culture pour les enfants. Il pense que ce projet ne pourra de toute façon pas voir le jour sans subventions.

Claude COMPAIN demande si en attendant, il ne serait pas souhaitable d’aménager un peu mieux le point lecture du secrétariat. Loïc ARTIAGA répond que ce n’est de toute manière pas la destination d’un secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander des aides pour ce projet au Conseil Général et à l’Etat dans le cadre de la DGE.

SALLE POLYVALENTE

Le Maire explique que compte-tenu de la persistance des soucis rencontrés lors de la location de la salle des fêtes, il apparaît nécessaire de revoir le montant de la caution que le Conseil Municipal avait votée lors de la réunion du 30 mars dernier. Actuellement elle est de 200€, ceci ne couvre même pas le remplacement d’une table (au cas où la commune ait à faire à un mauvais payeur). Le Maire propose d’augmenter de manière conséquente ce montant afin, l’espère-t-il, de responsabiliser d’avantage les usagers. Il rappelle que cette caution n’est encaissée qu’en cas de problème et propose de fixer son montant à 700 € (applicable aux particuliers et aux associations).

Eric GROS rappelle que les gens doivent bien fournir un justificatif d’assurance pour la location, le Maire approuve mais explique qu’en cas de dommage, si les locataires ne font pas les démarches ou les effectuent hors délais, la commune ne peut être dédommagée. Eric GROS propose de déposer une plainte à la gendarmerie en cas de problème. Le Maire pense que la gendarmerie ne peut pas grand chose à ce type de problème mais qu’il est par contre certainement possible de procéder au recouvrement avec l’aide de la trésorerie. Lucien GROS et Marie-Albert DUCLOVEL pensent qu’un montant de 700 € risque de faire perdre des locations, Christophe DEVAINE et Roland LEFRANÇOIS ne sont pas de cet avis, estimant que cela responsabilise les gens. Eric GROS pense que ceci est peut-être vrai pour le locataire mais pas pour ses invités. Marie-Albert DUCLOVEL, Eric GROS, Marcel BAYLE et Lucien GROS seraient favorables à une caution fixée à 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (9 pour 500 € ; 3 pour 700 €), décide de fixer le tarif de la caution à 500 €, cette modification a un effet immédiat.

Arrivée de Myriam SAVI

Par ailleurs, le Maire explique qu’après quelques mois d’application des nouveaux tarifs pour la salle, il apparaît judicieux de créer un nouveau tarif afin de prendre en compte les légères dégradations sur les tables. En effet, actuellement, que la table soit complètement hors-service ou qu’elle ne soit abîmée que par une ou deux rayures, seul le tarif de 300 € peut être appliqué. Le Maire propose de fixer à 20€ le tarif applicable en cas de légère dégradation d’une table. Il explique qu’il envisage de faire numéroter les tables afin de faciliter l’état des lieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer un nouveau tarif en cas de légère dégradation du mobilier et le fixe à 20 €, cette modification a un effet immédiat.6

DETERMINATION DU PRIX DU TICKET DE CANTINE POUR 2011 Le Maire rappelle que le prix du ticket de cantine est réévalué chaque année au 1er janvier. Pour 2010, le Conseil Municipal avait fixé ce prix à 2,10 €.

Il rappelle également que la Commune peut augmenter librement le prix du ticket. L’augmentation entre 2009 et 2010 a été de 2 centimes.

Le Maire propose de porter le prix du ticket de cantine pour 2011 à 2,12 €.

Tony BELET demande s’il y a des mauvais payeurs. Le Maire répond que seul un cas s’est présenté pour la fin de l’année scolaire 2009/2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer à 2,12 € le prix du ticket de cantine à compter du 1er janvier 2011.

COTISATION AU C.O.S.

Le Maire rappelle que l’action sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel. La commune adhère au Comité des Œuvres Sociales placé auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne.

Au cours de son Assemblée Générale du 25 mai 2010, le Comité des Œuvres Sociales du personnel territorial a demandé une modification du calcul des cotisations patronales à compter de 2011. Cette modification nécessite une décision des organes délibérants. Le mode de calcul des cotisations proposé par le Comité des Œuvres Sociales est le suivant :

- part ouvrière : 18 € (idem à 2010)

- part patronale : en 2011 : 0,4% de la masse salariale totale avec un minimum de 100 € par agent adhérent (72 € en 2010),

- part patronale : en 2012 : 0,5% de la masse salariale totale avec un minimum de 110 € par agent adhérent,

- part patronale : en 2013 : 0,6% de la masse salariale totale avec un minimum de 120 € par agent adhérent.

- cotisation des retraités : 22 € (idem à 2010), il n’y a pas de part patronale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le mode de calcul des cotisations dues au COS à compter de 2011.

EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES

Le Maire rappelle que lors de la réunion du 30 mars dernier, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer une convention avec les services de la ville de Limoges pour avoir accès au portail éducatif. L’adhésion à cet outil permettait d’obtenir une subvention émanant de Limoges Métropole pour l’équipement informatique de l’école. Afin de pouvoir débloquer cette aide, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer une convention avec Limoges Métropole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention avec Limoges Métropole afin que le versement du fonds de concours suite à l’acquisition de matériel informatique pour les écoles puisse être effectué.

PDIPR : MODIFICATION DE TRACE SUR L’ITINERAIRE LIASON MONTS DE BLOND MONTS D’AMBAZAC

Le Maire explique que les services du Conseil Général ont pris contact avec la commune afin de soumettre au Conseil Municipal une proposition de modification d’itinéraire d’un circuit7

inscrit au PDIPR qui passe sur la commune à hauteur de Conore. Cette formalité est indispensable au Conseil Général afin de pouvoir procéder au changement. Il s’agit de substituer au passage actuel par les Grenouilles, un parcours passant par l’Etang de Conore.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la modification du tracé de l’itinéraire « liaison » entre les GR de Pays des Monts de Bond et des Monts d’Ambazac et également d’inscrire au PDIPR les chemins nouvellement empruntés.

UTILISATION DE POINTS D’EAU APPARTENANT A DES PRIVES POUR LA DEFENSE INCENDIE

Le Maire rappelle qu’en janvier dernier il a pris contact avec le SDIS 87 afin d’essayer de résoudre des problèmes liés à la défense incendie soulevés lors du dernier contrôle des hydrants (il s’agissait d’un manque de débit). Depuis, plusieurs réunions ont eu lieu avec le SDIS et la direction de l’eau de la ville de Limoges et des solutions se sont dessinées.

Là où le débit d’eau ne peut être augmenté, il est possible d’utiliser des points d’eau privés à condition d’aménager les accès si besoin et, bien entendu, de passer une convention avec les propriétaires concernés.

Deux lieux sur la commune seraient concernés par cette possibilité : il s’agit de la Roche/la Petite Roche et de Banèche.

Pour le secteur de la Roche/la Petite Roche, c’est l’étang de Chavaignac qui semble le plus approprié. Dans ce cas, il n’y a pas d’aménagement spécifique à faire, il faut simplement s’entendre avec la propriétaire.

Pour le secteur de Banèche, le Maire a déjà pris contact avec Mme de GEFFRIER, qui est ouverte à la discussion, afin de prévoir un aménagement de l’étang du Breuil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer les conventions nécessaires à l’aménagement et la mise à disposition de points d’eau naturels pour la défense incendie et dit que le coût des travaux d’aménagement devra être prévu au budget 2011.

ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA FAMILLE FAUGERAS

Le Maire expose que, depuis 2009, la commune est en contact avec les frères FAUGERAS, propriétaires d’une maison et de terrain dans le bourg afin de concrétiser la possibilité d’un échange de terrain derrière la cantine.

Il s’agit d’échanger deux « triangles » de même surface afin que la commune devienne propriétaire du terrain situé juste derrière l’actuelle cantine scolaire, ceci afin d’avoir une réserve foncière en cas de nécessité d’agrandissement de ce bâtiment communal. La commune, demandeuse, prendra les frais de bornage et d’acte à sa charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte l’échange de terrain avec MM FAUGERAS, autorise le Maire à conclure cet échange par le biais d’un acte administratif et à signer toutes le pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. L’intégralité des frais sera à la charge de la commune.8

INFORMATIONS

JURES D’ASSISES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il appartenait au Conseil Municipal de Nieul, chef-lieu du canton, de désigner les jurés d’Assises de la Commune de Peyrilhac à partir de sa liste électorale. Ont été tirés au sort :

RENAUDIE épouse PAQUET Bernadette – le Mas-du-Bost

SAVATTE Louis – la Boisserie

ROBUCHON épouse DAVID Lucette – l’Age

Attribution de subventions

Le Conseil Général a attribué, d’une part, une subvention de 45% du montant hors taxe de la dépense pour l’achat d’une lame à neige et, d’autre part, une subvention de 25% du montant hors taxe des travaux pour la mise en conformité de la salle polyvalent et l’aménagement de la salle n°1.

La Fondation du Patrimoine a attribué une subvention de 4 000 € pour le projet de remplacement des menuiseries dans le groupe mairie-école.

Remerciements

La Prévention Routière et la Fondation du Patrimoine ont présenté leurs remerciements pour le versement de la subvention 2010.

Assurance pour les risques statutaires

Le Maire explique que suite à sa demande, le nouvel assureur de la commune, MMA – cabinet RANTY, a fait une proposition concernant l’assurance pour les risques statutaires. La commune ne cotise pas auprès de la sécurité sociale pour les fonctionnaires titulaires dépendant de la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires). Ainsi les indemnités pour congés maladie, maternité, accidents du travail, décès sont à la charge de la commune. C’est pourquoi, afin d’assurer ces risques, les collectivités peuvent souscrire des assurances. Actuellement, la commune est assurée auprès de la CNP. La proposition de MMA permet de faire, selon l’estimation, une économie d’environ 4 600 € à l’année.

Mise en accessibilité de la mairie et de la voirie au bourg

Le Maire signale que deux réunions se sont tenues avec les services de Limoges Métropole afin de réfléchir à la mise en accessibilité aux handicapés de la mairie et de la voirie dans le bourg. En effet ceci deviendra obligatoire en 2015.

En ce qui concerne la voirie (pour laquelle les études doivent être réalisées avant fin 2010), l’élargissement des trottoirs semble inévitable, mais ces travaux auront sans doute lieu en plusieurs phases.

Pour la mairie, un accès par la cour de l’école est à proscrire. En revanche, il existe une possibilité de création d’un monte-charge dans le mur de soutènement qui donnerait un accès direct à la porte du secrétariat. Cette solution (la moins coûteuse) servirait à tous : personnes à mobilité réduite, personnes avec des poussettes, personnes âgées,…

Tony BELET demande s’il n’y a pas de risque à intervenir sur le mur de soutènement, notamment pour le tilleul. Le Maire explique que non, le mur ne sera pas fragilisé à d’autres endroits, le tilleul souffrira un peu mais en principe restera en place. Il explique par ailleurs que le stationnement du bus qui ne sert plus au grand portail de l’école pourra être transformé en emplacement réservé et que l’élargissement des trottoirs en amont et en aval est possible tout en9

conservant la voirie aux normes (largeur d’au moins 5 mètres). La commune attend les estimations chiffrées de Limoges Métropole.

Assainissement à Conore

Le Maire signale que les travaux d’assainissement du village de Conore seront prévus au budget 2011 par la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole. Le coût est de l’ordre de 300 000 €. Tony BELET demande si une solution a été trouvée, le Maire répond que les services travaillent encore sur la question. Lucien GROS demande s’il est prévu de réaliser une extension sur Lauriget, le Maire se renseignera.

Compte-rendu des réunions

Le Maire donne la parole à Didier BARRAT qui explique que les CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologiques) vont disparaître en Haute-Vienne. En effet, ce sont des associations financées par le Conseil Général et ce dernier a mis en avant l’illégalité de cette procédure. Le CLIC du secteur est celui de Couzeix, Nieul, Nantiat. Sur chaque canton, existe une instance de coordination chargée d’accompagner les personnes dépendantes dans leurs démarches (aide ménagère, portage de repas par exemple). Ces instances de coordination vont être transformées, le Conseil Général récupère la compétence et au moins une partie du personnel. Il va donc falloir réfléchir aux compétences à leur confier, à leurs statuts, à leur mode de fonctionnement et aussi à leur nouveau nom.

Didier BARRAT en profite pour rappeler que la distribution des colis des aînés a lieu le premier week-end de décembre et le goûter le samedi suivant. Roland LEFRANÇOIS signale que pour les colis, il ne pourra être présent que le samedi après-midi.

Le Maire reprend la parole afin de faire part des informations qu’il a eu au cours de la réunion semestrielle entre Limoges Métropole et les élus des communes membres. La TEOM diminue de 4,2%, le coût de fonctionnement réduit grâce notamment à la reprise en régie de la gestion des bacs. En ce qui concerne la collecte des ordures, il ne sera bientôt plus possible aux camions de faire des marches arrière (sécurité), il va donc falloir revoir certains points de collecte. Enfin, à présent, il existe deux services d’astreinte 24h/24h : le premier pour l’assainissement collectif (depuis juillet), le second, pour les déchets (au 1er octobre).

Arrivée d’Elisabeth PHERIVONG

LGV

Le Maire explique qu’avec Elisabeth PHERIVONG, il a effectué un déplacement les 21 et 22 septembre dernier à Reims. Il s’agissait de visiter les aménagements mis en place sur la ligne TGV Est. Des points importants sont à retenir dans ce domaine.

Pour l’insertion d’une ligne, il est impossible de faire des comparaisons entre les deux régions ; la topographie, les activités agricoles par exemple sont totalement différentes. Le Maire projète quelques photos prises afin de montrer les points négatifs et positifs de l’insertion paysagère d’un tel projet.

Il explique qu’au cours d’un dîner d’échange avec les élus locaux, ils ont été sensibilisés sur le fait que, malgré l’opposition acharnée de la commune au projet, il faut discuter avec RFF et retracer par écrit les différentes observations et demandes d’aménagement que la commune formulera.

Des contacts ont été pris avec les élus de la Vienne afin de travailler d’un commun accord sur les démarches à suivre pour la suite du projet (création d’une association d’élus).10

Ce qui est à retenir de ce voyage c’est qu’il n’y a que l’aspect financier qui peut empêcher le projet de voir le jour.

Marcel BAYLE a eu des contacts avec le Directeur de la DREAL et propose au Conseil Municipal d’organiser une rencontre entre le Directeur et les élus. Le Conseil Municipal y est favorable, reste à définir une date pour le mois de novembre.

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, le Maire donne la parole à Lucien GROS qui a quelques questions.

La première porte sur l’état d’avancement du projet de lotissement de Fôt. Après plusieurs tentatives d’appels infructueuses avec les services de la DDT, le Maire reçoit le 11 octobre prochain ces services pour en discuter. Il explique que Claude COMPAIN et lui-même ont contacté M. BESSAGUET. D’après ses dires, comme il n’est pas lotisseur, il n’arrive pas à obtenir d’emprunts auprès des banques pour entamer le projet, il envisage même de revendre les terrains de Fôt et également d’abandonner un projet qu’il avait sur la commune de Chaptelat. Eric GROS signale que M. BESSAGUET a mis toutes ses liquidités sur ces deux projets et ne dispose plus à présent de fonds suffisants.

La seconde question a trait à la crainte de voir une classe fermer à cause de l’absence de nouveau lotissement et des enfants partis de l’école. Le Maire explique qu’une promotion importante est partie en 6e cette année et que les soucis rencontrés à l’école (dont le Conseil Municipal a débattu lors de la réunion de juin) font que les effectifs ont en effet diminué par rapport à l’an passé. Actuellement, il y a 112 enfants scolarisé et pas de fermeture de classe en vue.

Eric GROS demande si l’ambiance est meilleure à l’école qu’en fin d’année. Le Maire l’informe qu’il n’y a pas de tension à l’heure actuelle, l’enseignant mis en cause est en arrêt maladie. Eric GROS et Lucien GROS estiment qu’ils ont eu un manque d’information lorsque le problème a surgit. Le Maire rappelle que les parents ne l’ont informé du problème que la veille du jour où il s’est entretenu avec Eric GROS à ce propos et qu’il a tenté de régler ce problème dans le calme bien que ce n’est au final pas été le cas. Elisabeth PHERIVONG rappelle qu’elle a répondu aux questions que Lucien GROS se posait à ce propos lorsqu’il lui a fait part de ses inquiétudes.

Enfin, la troisième interrogation de Lucien GROS concerne le nettoyage du chemin qui se trouve devant chez lui et il demande au Maire de limiter la ligne droite qui passe devant chez lui à 70 km/heures. Le Maire lui signale que c’est une route nationale, par conséquent, la limitation de vitesse ne lui appartient pas, il fera la demande à la DIRCO de Bellac.

Fin de séance : 23h35.