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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 3. Convention dobjectifs et de moyens Organisation du Paris Nice 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 3. Convention dobjectifs et de moyens Organisation du Paris Nice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
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F AN ad | Communauté de communes 2 Z PAYS D'APT Pays d’Apt Luberon = LUBERON
81 avenue Frédéric Mistral - 84 400 APT
T. 04 90 04 49 70 / contact@paysapt-luberon.fr
WWwWwW.paysapt-luberon.fr
− 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET
DE MOYENS
entre la COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
et la commune d’APT
ORGANISATION DE L’ETAPE D’ARRIVEE
DU PARIS-NICE 2026 − 2
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon,
établissement public de coopération intercommunale
dont le siège social est situé 81 avenue Frédéric Mistral - 84400 Apt, représentée par son Président, M. Gilles RIPERT, autorisé par délibération n°B-2026-xx du Bureau Communautaire en date du 05/02/2026,
Ci-après dénommée « CCPAL »
D’une part,
ET,
La Commune d’Apt
dont le siège social est situé place Gabriel Péri, 84400 APT
représentée par son Maire, Mme Véronique ARNAUD-DELOY,
dument habilité par délibération du conseil municipal du xx
Ci-après dénommée « la commune »
D'autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
La commune a été retenue pour accueillir une étape du tour cycliste Paris-Nice le 13 mars 2026. L’organisation d’un tel évènement de rayonnement mondial sur le territoire du Pays d’Apt Luberon répond aux objectifs partagés par la CCPAL de :
- développer la notoriété du territoire via les mobilités douces, le positionner comme « terre de cyclisme »,
- développer des retombées économiques directes en saison hivernale auprès des professionnels du tourisme.
L’organisation de cet évènement est portée par la commune dans le cadre d’un contrat « arrivée » conclu avec l’organisateur de la course, la SA Amaury Sport (A.S.O.).
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CCPAL apporte son soutien à l’organisation de l’étape d’arrivée du tour cycliste Paris-Nice, qui se déroulera le 13 mars 2026.
Article 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1 LA COMMUNE s’engage à :
- Conclure un contrat « arrivée » avec ASO, organisateur de la course et prendre en charge la
participation financière correspondante estimée à 30 000 €,
- Mettre à disposition de l’organisateur des moyens matériels et humains nécessaire au bon
déroulement de la course, − 3
- Mettre en place un dispositif de sécurité de l’évènement,
- Assurer la promotion de l’évènement.
2.2 La CCPAL s’engage à :
- Apporter son soutien pour le bon déroulement de l’évènement,
- Assurer une promotion de l’évènement par les outils de communication de l’Office de tourisme
Pays d’Apt Luberon, dans respect du contrat conclu entre la ville et l’organisateur ASO.
Article 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La CCPAL s’engage à verser à la commune une participation financière d’un montant de 10 000 € pour l’année 2026.
Le montant de cette participation est pris en charge sur le budget principal.
Il sera versé après réalisation de la manifestation, sur présentation d’un bilan de la manifestation.
Article 4 – CONDITIONS DE PROMOTION ET DE PUBLICITE
La promotion et la publicité de l’évènement seront effectuées de manière conjointe par les deux parties.
La commune fera apparaître de manière distincte le soutien apporté par la CCPAL lors des actions de promotion et d’informations de l’évènement.
Par la présente convention, elle concède à la CCPAL l’autorisation d’utiliser le logo, la marque ou le nom de l’organisateur à titre gratuit pendant la durée de la présente convention.
Article 5 – RESILIATION
La présente convention est conclue pour la durée de l’organisation de la manifestation.
En cas d’inexécution ou de violation de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, celle-ci
pourra être résilié de plein droit. La résiliation sera considérée comme effective quinze jours
suivant la date de réception par l’autre partie d’une lettre recommandée mettant en demeure
d’exécuter ses engagements et restée sans effet. La restitution des sommes indument perçues
sera alors effectuée.
Article 6 – ANNULATION
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française et dans les cas visés ci-dessous, la présente convention pourra être suspendue pour une durée maximale de 15 jours, dans l’hypothèse où un report de la date soit envisageable d’un commun accord entre les deux parties.
Passé ce délai, la présente convention sera considérée comme résiliée de plein droit, sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de l’une ou l’autre des parties. Communauté de communes
Pays d’Apt Luberon
81 avenue Frédéric Mistral - 84 400 APT
T. 04 90 04 49 70 / contact@paysapt-luberon.fr
Www.paysapt-luberon.fr COMMUNAUTE DE
COMMUNES
PAYS D'APT
− 4
Les parties conviennent d’attribuer aux évènements suivants les effets de force majeure : incendie, inondation, épidémie, pandémie, attentat, grève des personnels nécessaires à la tenue des évènements, émeutes, retrait ou suspension des autorisations légales, conditions climatiques rendant impossible la tenue de l’évènement sportif, conditions rendant impossible la sécurité des participants.
Article 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de différend sur l’interprétation ou l’exécution de la présente, les parties s’efforceront
de trouver une résolution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis au Tribunal
Administratif de Nîmes.
Fait à Apt, le
Pour la commune d’Apt Pour la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon,
Madame le Maire, Monsieur le President, Véronique ARNAUD-DELOY Gilles RIPERT