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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 09 Convention dobjectifs et de moyens pour lorganisation de letape darrivee du Paris Nice 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 16h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 09 Convention dobjectifs et de moyens pour lorganisation de letape darrivee du Paris Nice 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PDT
TeIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
05
FEVRIER
2026
1
& Le 05
février
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
29
janvier
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2026-09
OBJET
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
POUR
L'ORGANISATION
DE
L'ETAPE
D'ARRIVEE
DU
PARIS-NICE
2026
MEMBRES
EN EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
:22
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 24
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260205-B-2026-09-DE Date
de
télétransmission
: 11/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/02/2026
Page
1
sur
3
B-2026-09 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
notamment
la
compétence
1.2
« Actions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l'ensemble
de
la
Communauté
de
communes
»,
Considérant,
que
la
commune
d'Apt
a
été
retenue
pour
accueillir
une
étape
du
tour
cycliste
Paris-Nice
qui
se
déroulera
le
13
mars
2026,
Considérant,
que
l'organisation
d'un
tel
évènement
sur
le territoire
du
Pays
d’Apt
Luberon
répond
aux
objectifs
partagés
par
la
CCPAL
de :
-
Développer
la
notoriété
du
territoire
via
les
mobilités
douces,
le positionner
comme
« terre
de
cyclisme
»,
- _
Développer
les
retombées
économiques
directes
en
ailes
de
saison
auprès
des
professionnels
du
tourisme,
Considérant,
que
l'organisation
de
cet
évènement
est
portée
par
la commune
d'Apt
dans
le cadre
d’un
contrat
«
arrivée
» conclu
avec
l'organisateur
de
la course,
la
SA
Amaury
Sport
(A.S.O),
Considérant,
la
demande
de
participation
financière
de
la
commune
d'Apt
à
la
CCPAL
dans
le cadre
de
l'organisation
de
cet
évènement,
Considérant,
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
CCPAL
et
la
commune
d'Apt
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la CCPAL
apporte
son
soutien
à
l'organisation
de
l'étape
d'arrivée
du
tour
cycliste
Paris-Nice
le
13
mars
2026.
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
approuver
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-annexée.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
CCPAL
et
la
commune
d’Apt
pour
l'organisation
de
l'étape
d'arrivée
du
Paris-Nice
le
13
mars
2026,
Approuve,
la
participation
financière
de
la
CCPAL
d'un
montant
de
10
000
€
pour
l’année
2026
pris
en
charge
sur
le
budget
Principal,
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260205-B-2026-09-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026
Page
2
sur
3
B-2026-09 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 18/02/2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260205-B-2026-09-DE Date de téléransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026
Page
3
sur
3
B-2026-09 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
entre
la COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
et
la
commune
d’APT
ORGANISATION
DE
L’ETAPE
D’ARRIVEE
DU
PARIS-NICE
2026
81-avenue:FrédéricMistral=84
T:
T7:
04:90:044970/contact@paysaptll
Ne
WWW:paysaptIuk
.
=)
PAYS
D'APT
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
LUBERON
O0 Entre
les
soussignés :
La
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
le
siège
social
est
situé
81
avenue
Frédéric
Mistral
- 84400
Apt,
représentée
par
son
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
autorisé
par
délibération
n°B-2026-xx
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
05/02/2026,
Ci-après
dénommée
«
CCPAL
»
D'une
part,
ET, La
Commune
d’Apt
dont
le siège
social
est
situé
place
Gabriel
Péri,
84400
APT
représentée
par
son
Maire,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
dument
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
du
xx
Ci-après
dénommée
«
la commune
»
D'autre
part,
IL
EST
EXPOSE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
La
commune
a été
retenue
pour
accueillir
une
étape
du
tour
cycliste
Paris-Nice
le
13
mars
2026.
L'organisation
d’un
tel
évènement
de
rayonnement
mondial
sur
le
territoire
du
Pays
d'Apt
Luberon
répond
aux
objectifs
partagés
par
la
CCPAL
de :
- développer
la
notoriété
du
territoire
via
les
mobilités
douces,
le
positionner
comme
«
terre
de
cyclisme
»,
-
développer
des
retombées
économiques
directes
en
saison
hivernale
auprès
des
professionnels
du
tourisme.
L'organisation
de
cet
évènement
est
portée
par
la
commune
dans
le
cadre
d'un
contrat
«
arrivée
»
conclu
avec
l'organisateur
de
la
course,
la
SA
Amaury
Sport
(A.S.O.).
Article
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
CCPAL
apporte
son
soutien
à
l'organisation
de
l'étape
d'arrivée
du
tour
cycliste
Paris-Nice,
qui
se
déroulera
le
13
mars
2026.
Article
2
-
ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
2.1
LA
COMMUNE
s'engage à :
- Conclure
un
contrat
«
arrivée
»
avec
ASO,
organisateur
de
la
course
et
prendre
en
charge
la
participation
financière
correspondante
estimée
à
30
000
€,
-
Mettre
à
disposition
de
l'organisateur
des
moyens
matériels
et
humains
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
course,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260205-B-2026-09-DE Date
de
télétransmission
: 11/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/02/2026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
- Mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
de
l'évènement,
- Assurer
la
promotion
de
l'évènement.
2.2
La
CCPAL
s'engage
à :
- Apporter
son
soutien
pour
le
bon
déroulement
de
l'évènement,
- Assurer
une
promotion
de
l'évènement
par
les
outils
de
communication
de
l'Office
de
tourisme
Pays
d’Apt
Luberon,
dans
respect
du
contrat
conclu
entre
la
ville
et
l'organisateur
ASO.
Article
3
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
CCPAL
s'engage
à
verser
à
la
commune
une
participation
financière
d’un
montant
de
10
000
€
pour
l’année
2026.
Le
montant
de
cette
participation
est
pris
en
charge
sur
le
budget
principal.
Il
sera
versé
après
réalisation
de
la
manifestation,
sur
présentation
d’un
bilan
de
la
manifestation. Article
4
-
CONDITIONS
DE
PROMOTION
ET
DE
PUBLICITE
La
promotion
et
la
publicité
de
l'évènement
seront
effectuées
de
manière
conjointe
par
les
deux
parties. La
commune
fera
apparaître
de
manière
distincte
le
soutien
apporté
par
la
CCPAL
lors
des
actions
de
promotion
et d'informations
de
l'évènement.
Par
la
présente
convention,
elle
concède
à
la
CCPAL
l'autorisation
d'utiliser
le
logo,
la
marque
ou
le
nom
de
l'organisateur
à titre
gratuit
pendant
la
durée
de
la
présente
convention.
Article
5
-
RESILIATION
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
l’organisation
de
la
manifestation.
En
cas
d’inexécution
ou
de
violation
de
ses
obligations
par
l'une
ou
l’autre
des
parties,
celle-ci
pourra
être
résilié
de
plein
droit.
La
résiliation
sera
considérée
comme
effective
quinze
jours
suivant
la
date
de
réception
par
l’autre
partie
d'une
lettre
recommandée
mettant
en
demeure
d'exécuter
ses
engagements
et
restée
sans
effet.
La
restitution
des
sommes
indument
perçues
sera
alors
effectuée.
Article
6
-
ANNULATION
En
cas
de
force
majeure,
telle
que
définie
par
la jurisprudence
française
et
dans
les
cas
visés
ci-dessous,
la
présente
convention
pourra
être
suspendue
pour
une
durée
maximale
de
15
jours,
dans
l'hypothèse
où
un
report
de
la
date
soit
envisageable
d’un
commun
accord
entre
les
deux
parties.
Passé
ce
délai,
la
présente
convention
sera
considérée
comme
résiliée
de
plein
droit,
sans
versement
d'une
quelconque
indemnité
à
la
charge
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260205-B-2026-09-DE Date
de
télétransmission
: 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026 Les
parties
conviennent
d'attribuer
aux
évènements
suivants
les
effets
de
force
majeure
:
incendie,
inondation,
épidémie,
pandémie,
attentat,
grève
des
personnels
nécessaires
à
la
tenue
des
évènements,
émeutes,
retrait
ou
suspension
des
autorisations
légales,
conditions
climatiques
rendant
impossible
la
tenue
de
l'évènement
sportif,
conditions
rendant
impossible
la sécurité
des
participants.
Article
7
-
COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
En
cas
de
différend
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente,
les
parties
s'efforceront
de
trouver
une
résolution
amiable.
À
défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
le
litige
sera
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Nîmes.
Fait
à
Apt,
le
Pour
la
commune
d’Apt
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
President,
Véronique
ARNAUD-DELOY
Gilles
RIPERT
Communauté
de
communes
PAYS
D'APT
Pays
d’Apt
Luberon
LUBERON
CAMES
(EUTOUIE
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ENT
Tops
2
pes
7
0490104249
70"Fcontact@paysapt
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