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Déliberation - 1703859804 Delibs 5 decembre 2023 compressed
Déliberation - 1732630854 Delibs 13 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
Grece
ÎLE MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DÙ
13
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 08
NOVEMBRE
2024
Date
d'affichage
: 08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
TREIZE
NOVEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 14
NOVEMBRE
2024
3
COMMUNE
-
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
La
Loi
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
a
introduit
le droit
pour
chaque
élu
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
Charte
de
l'élu
local.
Charte
de
l'élu
local
1.
L'élu
local exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu local s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale,
auprès
de
laquelle
il exerce
ses
missions.
Il doit
être
choisi
en
raison
de
son
expérience
et
de
ses
compétences
et
doit
être
extérieur
à
la collectivité.
Il ne
doit
ni
exercer
un
mandat
actuel,
ou
passé
depuis
moins
de
trois
ans,
ni
en
être
agent
et
ne
doit
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
la
collectivité.
Il doit
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité.
I! est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
La
délibération
portant
désignation
du
référent
déontologue
doit
préciser
la
durée
de
l'exercice
des
fonctions
et
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition,
les
modalités
de
saisine
et
de
l'examen
de
la
question
posée,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus.
Mr
Hugues
FOURAGE,
ancien
Maire,
ancien
député,
enseignant,
et figurant
sur
la
liste
proposée
par
l'Association
des
Maires
de
France,
a accepté
d'assurer
ces
fonctions
pour
la commune
de
Port-des-Barques.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à
venir
au
ter
juin
2023,
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D03_COM-DE Reçu le 14/11/2024 Vu
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
Décret
n°
2022-1520
du
06
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1°"
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
01
juin
2023,
Vu
l'Arrêté
du
06
décembre
2022
pris
en
application
du
Décret
n°
2022-1520
du
06
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants, Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci,
Considérant
l'accord
de
la
personne
désignée,
Considérant
que
l’Arrêté
du
06
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
2022-1520
du
06
décembre
2022,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à
80
€
par
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
De
désigner
Mr
Hugues
FOURAGE
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
de
Port-des-Barques,
-
De
dire
que
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
seront
les
suivantes
:
o
Saisine Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
Commune
par
voie
écrite
et
de
préférence
par
mail,
en
précisant
dans
son
objet
:
« Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
—
Confidentiel
».
Le
référent
déontologue
accusera
réception
de
la
saisine
en
mentionnant
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
L'élu
informera
la
commune
de
sa
saisine,
sans
pour
autant
communiquer
la
question
posée
ni
la
teneur
de
l'avis
reçu.
o
Avis Le
référent
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
et
pourra
demander
des
informations
complémentaires
par
écrit
ou
à
l'oral.
Dans
les
10
jours,
sauf
circonstances
exceptionnelles,
le
référent
déontologue
communiquera
son
avis
à
l'élu
concerné,
par
écrit,
ou
éventuellement
par
oral
si
l'élu
le
souhaite.
Cet
avis
est
purement
consultatif
et
non
susceptible
de
recours.
Il
est
soumis
à
la
plus
grande
confidentialité.
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
De
dire
que
si
de
manière
tout
à
fait
exceptionnelle,
un
déplacement
du
référent
déontologue
s'avérait
nécessaire,
les
frais
en
seraient
assumés
par
la
commune,
selon
les
barèmes
applicables
aux
agents
de
la
FPT.
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
13
novembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
da
‘
NTONA
Enregistrée
le
14
novembre
2024
Affichée
le
14
novembre
2024
Certifiée
exécutoire
le
14
novembre
2024
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D03_COM-DE Reçu
le 14/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LOL
RUE
TUE
Grandeur
ÎLE MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 08
NOVEMBRE
2024
Date
d'affichage
: 08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
TREIZE
NOVEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 14
NOVEMBRE
2024
4
COMMUNE
-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
CONTINGENTS
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENT
SOCIAUX
—
ANNEXE
CONVENTION
TYPE
AVEC
LES
COMMUNES
ET
LES
BAILLEURS
SOCIAUX
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit :
Les
modalités
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
de
la
politique
d'attribution
ont
été
modifiées
par
plusieurs
textes
législatifs
depuis
2014.
La
loi
Elan
(Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique)
du
23
novembre
2018
rend
obligatoire
la mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
à
la place
de
la gestion
en
stock.
Pour
rappel,
en
contrepartie
de
financements
ou
de
garanties
d'emprunt
accordés
lors
d'opérations
de
construction
ou
réhabilitation,
un
EPCI
ou
une
commune
(les
réservataires),
dispose
d’un
droit
de
proposition
de
candidats
égal
à
20
%
des
logements,
à
la Commission
d’Attribution
des
Logements
de
chaque
bailleur
(instance
décisionnaire
du
processus
d'attribution
des
logements
sociaux).
Avant
la
loi
Elan,
la
gestion
des
droits
de
réservation
était
en
stock.
Elie
reposait
sur
l'identification
physique
des
logements
qui,
lorsqu'ils
étaient
libérés
ou
livrés,
étaient
remis
à
la
disposition
du
réservataire,
afin
qu'il
puisse
présenter
des
candidats
au
bailleur
sur
ces
logements.
Désormais,
depuis
la
publication
de
la
loi,
la
gestion
en
flux
est
le
seul
mode
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux.
Cette
gestion
en
flux
rompt
le
lien
entre
un
logement
physiquement
identifié
et
un
contingent
de
réservation
car
elle
porte
sur
un
flux
annuel
de
logements
disponibles
à
la location
et
distribués
aux
réservataires
afin
que
ces
derniers
présentent
des
candidats
en
vue
d’une
attribution.
Le
flux
annuel
de
logements
est
ainsi
exprimé
en
pourcentage.
Cette
réforme
des
attributions
(passage
en
flux)
est
une
opportunité
pour
formaliser
des
droits
de
réservation
qui
pourront
permettre
de
loger
les
salariés
des
communes
ou
de
l'EPCI
et
les
habitants
de
la
commune
d'implantation.
Ces
droits
assureront
également
aux
communes
et à
la CARO
d'être
informées
avant
toute
mise
en
location.
Une
convention
type
annexée
à
la
présente
délibération
détaille
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
droits
de
réservation
en
flux.
Elle
devra
être
signée
entre
la
Communauté
d'agglomération
Rochefort-Océan,
chaque
bailleur
et
les
communes
sur
lesquelles
est
implantée
une
part
du
parc
de
logements
du
bailleur.
Par
délibération
n°
109-2024,
le
Conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
19
septembre
2024
a approuvé
les
termes
de
la
convention
de
passage
à
la gestion
en
flux
de
réservation
des
logements
sociaux
pour
la période
2025-2027.
Cette
convention
type
de
gestion
en
flux
des
droits
de
réservations
de
logement
locatifs
sociaux
devra
être
signée
entre
la
CARO,
chaque
bailleur
et les
communes
sur
lesquelles
est
implantée
une
part
du
parc
de
logements
du
bailleur.
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D04-DE Reçu le 14/11/2024 Dans
un
objectif
d'établir
un
processus
simple,
fluide
et
efficace,
la
convention
prévoit
que
la
CARO
:
-
Capitalise
l'ensemble
des
droits
de
réservation
y
compris
ceux
octroyés
en
contrepartie
d'une
garantie
d'emprunt,
d'un
financement
et/ou
d’un
apport
de
foncier
accordés
par
les
communes
signataires.
-
Délègue
le
choix
de
ses
candidats
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
le
logement
qui
lui
est
proposé
se
libère.
Les
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
peuvent
être
gérés
en
gestion
directe
ou
en
gestion
déléguée
au
bailleur.
Dans
le
premier
cas,
le
réservataire
instruit
le
dossier
des
demandeurs
de
logements
sociaux
et
présente
des
candidats
au
bailleur
pour
l'attribution
de
logements
sociaux
lors
d'une
mise
en
location.
Dans
le
deuxième
cas,
le
réservataire
indique
au
bailleur
les
candidats
qu'il
souhaite
proposer
et
lui
confie
le
soin
d'instruire
et
de
préparer
les
candidatures. Le
choix
du
mode
de
gestion
relève
du
réservataire.
La
convention
prend
effet
le 01
janvier
2025
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
un
bilan
annuel.
Les
bailleurs
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
:Immobilière
Atlantic
Aménagement,
Noalis
et
Rochefort
Habitat
Océan. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
et
notamment
ses
articles
L. 441-1,
L. 441-5,
R.
441-5-3
et
R.
441-5-4,
Vu
la
Loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4 et 5,
Vu
la
Loi
n°
987-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à la lutte
contre
les
exclusions,
Vu
la Loi
n°
2007-290
du
05
mars
2007
instituant
le droit
au
logement
opposable,
Vu
la
Loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le logement
et
la lutte
contre
l'exclusion,
Vu
la
Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
Vu
la
Loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et à la citoyenneté,
Vu
la
Loi
n°2018-1021
du
28
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
Loi
Élan),
qui
rend
obligatoire
la mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
des
réservations,
Vu
la
Loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le Décret
n°
2020-145
du
20
février
2020,
relatif
à
la gestion
en
flux des
réservations
des
logements
locatifs
sociaux,
Vu
les
statuts
de
la
CARO
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d'Équilibre
Social
et
de
l'Habitat,
Vu
la délibération
n°2020-018
du
Conseil
Communautaire
du
20
février
2020
adoptant
le Programme
Local
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
n°2024-062
du
Conseil
Communautaire
du
30
mai
2024
définissant
les
modalités
de
financement
pour
accompagner
la production
de
logement
social
public ;
Vu
la
délibération
n°2024-109
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2024
approuvant
les
termes
de
la
convention
de
passage
à
la gestion
en
flux
de
réservation
des
logements
sociaux
pour
la période
2025-2027
Considérant
que
cette
convention
multipartite
définit
les
modalités
de
transformation
en
flux
des
droits
de
réservation
de
la
Communauté
d'agglomération
sur
le
patrimoine
des
bailleurs
implantés
sur
le
territoire
communautaire,
et
des
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
ces
droits
de
réservation
en
flux
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
passage
à
la
gestion
en
flux
de
réservation
des
logements
sociaux
pour
la
période
2025-2027,
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
décisions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
=
i7
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
NY
SARL A
NE
ST
Te
|
SE
D
°
ë
Enregistrée
le 14 novembre
2024
Affichée
le
14
novembre
2024
Certifiée
exécutoire
le
14
novembre
2024
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2
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2
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D04-DE Reçu
le 14/11/2024 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RETOUEN
cc
ÎLE MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 08
NOVEMBRE
2024
Date
d'affichage
: 08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
TREIZE
NOVEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 14
NOVEMBRE
2024
5
COMMUNE
—
COMMUNE
-— SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SCOLAIRE
— ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Mme
Dumand-Gorichon
Rose
présente
ce
qui
suit
:
Chaque
année,
l'Office
Central
de
la Coopération
à
l'Ecole
(OCCE)
Elémentaire
nous
présente
une
demande
de
subvention.
Pour
information
et à ce
jour,
l'école
primaire
compte
83
enfants.
La
dotation
étant
versée
sur
l’année
scolaire,
il est
nécessaire
d’octroyer
une
subvention
à savoir :
Base
: 27
€
par
enfant
OCCE
Elémentaire
83
enfants
X
27
€
=2241€
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Affaires
Scolaires-Sociales-Culture
en
date
du
02
octobre
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
une
dotation
de
27
€ par
enfant,
o
De
verser
pour
l'année
scolaire
2024-2025
la somme
de
2 241
€
pour
l'OCCE,
-
De
prévoir
les
crédits
sur
le compte
65748
budget
2024.
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
13
novembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
SR
Enregistrée
le
14
Mot
Affichée
le
14
novembre
2024
Certifiée
exécutoire
le
14
novembre
2024
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D05_COM-DE Reçu le 14/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
cc
ÎLE MADAME
| Naiure
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 08
NOVEMBRE
2024
Date
d'affichage
: 08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
TREIZE
NOVEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 14
NOVEMBRE
2024
6
COMMUNE
—
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
La
Commune
de
Port-des-Barques
a,
par
la
délibération
du
27
février
2024,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Le
Centre
de
Gestion
a communiqué
à
la Commune
de
Port-des-Barques
les
résultats
la concernant.
En
cas
d'adhésion
au
contrat
groupe,
la
Commune
de
Port-des-Barques
sera
amenée
à
signer
une
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion,
dont
les
frais
de
gestion
versés
au
Centre
de
Gestion
s'élèvent
à
0,32
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
et
à
0,05
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
lIRCANTEC. Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L. 452-40,
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
04
septembre
2024
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à signer
le marché
avec
la compagnie
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
RELYENS
LIFE
INSURANCE
et
le
courtier
RELYENS
SPS,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
code
de
la commande
publique,
APPROUVE
Les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
collectivité
de
Port-des-Barques
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-
groupe
d'assurance
statutaire.
DECIDE
-
D'accepter
la proposition
du
Centre
de
Gestion,
à savoir :
o
Assureur
: RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
RELYENS
LIFE
INSURANCE
/ RELYENS
SPS,
o
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1°’ janvier
2025,
Page
1
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2
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D06_COM-DE Reçu le 14/11/2024 Taux
et prise
en
charge
de
l'assureur
:
Collectivités
et
établissements
employant
moins
de
40
agents
affiliés
à
la
CNRACL
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
Taux
Deces
+ CITIS
(ACCIDENT
DE
SERVICE,
ACCIDENT
DE
TRAJET,
MALADIE
PROFESSIONNELLE
Y COMPRIS
TEMPS
applicable
PARTIEL
THERAPEUTIQUE)
+
INCAPACITE
(MALADIE
ORDINAIRE,
DISPONIBILITE
D'OFFICE,
INVALIDITE
TEMPORAIRE)
+
sur
la
MALADIE
DE
LONGUE
DUREE,
LONGUE
MALADIE
(Y
COMPRIS
TEMPS
PARTIEL
THERAPEUTIQUE
ET
DISPONIBILITÉ
masse
D'OFFICE)
+ MATERNITE
/ ADOPTION
/ PATERNITE
ET
ACCUEIL
DE
L'ENFANT
salariale assurée
AVEC
UNE
FRANCHISE
DE
15
JOURS
PAR
ARRET,
DANS
LE
SEUL
CAS
DE
MALADIE
ORDINAIRE
7,09
%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
agents
contractuels
de
droit
public
Taux
.
li
Agents
effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
par
trimestre
:
appieable
ACCIDENT
DU
TRAVAIL
/
MALADIE
IMPUTABLE
AU
SERVICE+
MALADIE
GRAVE
+
MATERNITE
/ ADOPTION
/ PATERNITE
ET
RP
ACCUEIL
DE
L'ENFANT
+
MALADIE
ORDINAIRE
.
salariale assurée
AVEC
UNE
FRANCHISE
DE
10
JOURS
PAR
ARRET,
DANS
LE
SEUL
CAS
DE
MALADIE
ORDINAIRE
1,01
%
-
D'adhérer
à
compter
du
01
janvier
2025
au
contrat
groupe
d'assurance,
souscrit
en
capitalisation!"),
pour
une
durée
de
quatre
années
(2025-2028),
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
respectant
un
préavis
de
trois
mois,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
et
les
conventions
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat-groupe,
y
compris
la
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion
qui
est
indissociable
de
cette
adhésion,
PREND
ACTE
Que
les
frais
du
Centre
de
Gestion,
pour
la
gestion
du
contrat
(0,32
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
et
0,05
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC),
s'ajoutent
aux
taux
d'assurance
ci-avant
déterminés,
Que
cette
adhésion
entraîne
l'obligation
d’acquitter,
annuellement,
et
directement
au
Centre
de
Gestion
ces
frais
de
gestion.
(1)
Contrat
en
capitalisation
:tout
événement
né
en
cours
de
contrat
est
indemnisé
jusqu'à
son
terme,
même
en
cas
de
résiliation
de
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Contrat
en
répartition
:tout
événement
né
en
cours
de
contrat
cesse
d'être
indemnisé
en
cas
de
résiliation
à
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
parties.
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
(3
re
Æ à Pa
h
AA Y
A
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
d
ARE
ÿ
À
na
LC
Enregistrée
le
14
novembre
2024
Affichée
le
14
novembre
2024
Certifiée
exécutoire
le
14
novembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D06_COM-DE Reçu
le 14/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
concu
ÎLE MADAME
} Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 08
NOVEMBRE
2024
Date
d'affichage
: 08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
TREIZE
NOVEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 14
NOVEMBRE
2024
7
COMMUNE
-
ADHESION
A
LA
CONVENTION-CADRE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
FACULTATIVES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit :
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
Charente-Maritime
des
missions
facultatives,
telles
que
le
service
d'intérim
territorial,
le
contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
la confection
de
la paie
publique.
Afin
de
simplifier
les
démarches
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics,
le
CDG17
a
décidé
de
regrouper
l'ensemble
des
missions
facultatives
au
sein
d'une
convention-cadre,
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
La
signature
de
cette
convention
n'engage
pas
la collectivité
à
recourir
à
l'ensemble
des
missions
facultatives.
La
signature
de
cette
convention
permet
de
recourir
aux
missions
proposées,
selon
les
modalités
détaillées
dans
les
conditions
particulières.
En
effet,
chaque
mission
facultative
proposée
fait
l’objet
d'une
fiche
annexée
à
la
convention
qui
précise
les
conditions
particulières
d'utilisation.
Cette
liste
de
missions
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
besoins
des
collectivités
et
établissements
publics,
des
évolutions
réglementaires
et
des
décisions
prises
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG17.
Seules
certaines
missions
(médiation
préalable
obligatoire,
assurance
des
risques
statutaires,
protection
sociale
complémentaire)
font
l'objet,
chacune
d'elles,
d’une
convention
spécifique.
Le
Conseil
d'Administration
du
CDG17
peut,
au
cours
d’une
année
civile,
supprimer
et/ou
créer
une
ou
plusieurs
missions
facultatives. ll peut
également
procéder,
en
cours
d'année,
à
une
révision
d’une
ou
plusieurs
missions
et/ou
des
tarifs,
notamment
en
cas
d'évolution
importante
des
éléments
de
composition
du
coût
de
la mission.
Dans
ce
cas,
ces
évolutions
s'appliquent
à
la
convention
en
cours,
à
la
date
fixée
par
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG17,
sans
qu'il
soit
nécessaire
qu’un
avenant
soit
signé.
Cette
convention
unique
d'adhésion
prend
effet
au
plus
tôt
au
01
janvier
2025
(ou
à
la
date
de
sa
signature,
si
elle
est
postérieure)
et arrive
à son
terme
au
31
décembre
2027.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D07_COM-DE Reçu le 14/11/2024 Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
452-34
à
L.
452-48,
Vu
le
Décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-
Maritime
n°
DEL-2024-09-3
du
4
septembre
2024
approuvant
les
termes
de
la
convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG17,
et
autorisant
le
Président
à
la
signer,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
D'adhérer
à
la
convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG17,
ci-annexée,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention-cadre,
ainsi
que
tous
les
actes
s’y
rapportant
(fiches
de
saisine,
demandes
de
mission,
bulletins
d'inscription….),
et
d'engager
les
sommes
afférentes.
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
13
novembre
2024.
Madame
Le
Maire,
à
La
secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMENE
Pierre
GEOFFROY
à LR
A
RSSREN
ES
LE
ALES
LÉ
CES
Enregistrée
le
14
novembre
2024
Affichée
le
14
novembre
2024
Certifiée
exécutoire
le
14
novembre
2024
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2
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D07_COM-DE Reçu
le 14/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
(fl
MATIN
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 08
NOVEMBRE
2024
Date
d'affichage
: 08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
TREIZE
NOVEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etaient
absentes
excusées
: Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 14
NOVEMBRE
2024
8
COMMUNE
-
RAPPORT
TRIENNAL
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(dite
loi
Climat
et
Résilience),
Vu
la
Loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
Vu
les
articles
L.
2231-1
et
R.
2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols,
Vu
le
SCOT
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
(CARO)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
le
11
mai
2023,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Port-des-Barques
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
16
octobre
2017,
Considérant
que
l'artificialisation
des
sols,
qui
désigne
la transformation
des
espaces
naturels
ou
agricoles
en
zones
urbaines,
industrielles
ou
commerciales,
représente
un
enjeu
majeur
pour
la
préservation
de
la
biodiversité,
la
gestion
des
ressources
en
eau
et
la
lutte
contre
le changement
climatique,
Considérant
que
la
Loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
impose
aux
collectivités
locales
d'établir
un
rapport
triennal
sur
l'évolution
de
l'artificialisation
des
sols
sur
leur
territoire,
dans
le
but
d'atteindre
l'objectif
de
"zéro
artificialisation
nette"
à
l'horizon
2050,
Considérant
que
l'objectif
est
de
réduire
de
manière
significative
la consommation
nette
de
sol,
de
compenser
l'artificialisation
par
des
actions
de
renaturation,
et
de
promouvoir
des
projets
urbains
et
d'aménagement
durables,
Considérant
que
le
rapport
présenté
en
Commission
Urbanisme
du
07
novembre
2024
fait état
de
l'artificialisation
des
sols
sur
la période
2021-2023,
évalue
les
actions
entreprises
et propose
des
recommandations
pour
les
années
à venir,
Considérant
l'obligation
de
continuer
à suivre
l'évolution
de
l'artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
de
réduction
de
consommation
d'espaces,
avec
un
rapport
qui
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
tous
les
trois
ans,
conformément
aux
exigences
légales.
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1
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2
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D08_COM-DE Reçu le 14/11/2024 APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
D'acter
le
débat,
tenu
ce
jour,
sur
le
rapport
triennal
de
l'artificialisation
des
sols
de
la
Commune
de
Port-des-
Barques, D'approuver
le
rapport
triennal
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente,
-
De
transmettre,
conformément
à
l'article
L.
2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
délibération
et
le
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
qui
lui
est
annexé
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
leur
publication
aux
:
Préfet
de
Région
Nouvelle-Aquitaine,
o
Préfet
de
la
Charente-Maritime,
o
Président
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine,
o
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan.
O
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
ED
'
Enregistrée
le
14
novembre
2024
Affichée
le
14
novembre
2024
Certifiée
exécutoire
le
14
novembre
2024
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AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D08_COM-DE Reçu
le 14/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TUE
cancer
ÎLE MADAME
) Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 08
NOVEMBRE
2024
Date
d'affichage
: 08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
TREIZE
NOVEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DÉMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 14
NOVEMBRE
2024
9
COMMUNE
-
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
ET
SON
EXTENSION
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Décret
n°2018-1075
du
03
décembre
2018
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°17
en
date
du
10
juillet
2020
validant
le
principe
d'aménagement
et
d'extension
du
cimetière, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipale
n°7
en
date
du
15
février
2022
attribuant
à l'Agence
B
Jardins
et
Paysages
le marché
public
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et
l'aménagement
du
cimetière,
pour
un
montant
de
15
995
€
HT,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
publié
le 25
juin
2024
et
fixant
au
31
juillet
2024
à
17h30,
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
cimetière
et son
extension,
Considérant
la
présentation
de
l'analyse
des
offres,
en
Commission
Urbanisme
du
20
septembre
2024,
et
du
résultat
de
la
négociation
à
la
Commission
Urbanisme
du
07
novembre
2024,
Il est
rappelé
que
le choix
de
réaliser
un
cimetière
paysager
a
été
dicté
par
la
nécessité
de
respecter
les
contraintes
liées
à
la
localisation
des
parcelles
dans
le
périmètre
du
Site
Classé
de
l'Estuaire
de
la
Charente,
ce
qui
a
imposé
d’une
part,
des
décisions
d'aménagement
qui
concilient
à
la
fois
la
préservation
de
l'environnement
et
l'intégration
harmonieuse
du
cimetière
dans
le
paysage
et
d’autre
part,
a
induit
une
augmentation
significative
du
coût
prévisionnel
des
travaux
d'environ
160
000
€
(aménagement
paysager
et
reprise
des
murs).
L'analyse
des
offres
a conclu
à
un
coût
global
du
marché
public
de :
-
Travaux
=
352
269,95
€
HT.
Pour
rappel
le
montant
des
prestations
intellectuelles
s'élève
à
:
-
Prestations
intellectuelles
=
15
995
€
HT
(délibération
n°7
du
15
février
2022)
Le
montant
global
(travaux
+
études)
est
de
368
264,95
€
HT.
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1
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D09_COM-DE Reçu le 14/11/2024 Marché
public
de
travaux
ement
du
cimetière
et
de
son
extension
|
EUROVIA
Aména
Offre
de
base
168
483,35
€
PSE
2 - Reprise
des
murs
d'enceinte
existants
651958,05€
Total
254
441,40
€
Proposition
société
GRANIMONT
pour
PSE
1 Colombarium
en
granit
16
992,00
€
[a
1D
VERD
,
|
Offre
de
base
a
74
662,25 €
PSE
1 - Plantation
de
grimpantes
6 174,30
€
Total
80
836,55
€
ROSES
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: Décembre
2024
Date
prévisionnelle
de
livraison
: Avril
2025
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D’approuver
la
réalisation
du
projet
présenté
et estimé
à 352
269,95
€
HT,
D’approuver
le plan
de
financement
exposé,
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
projet,
y
compris
les
conventions,
contrats,
emprunts
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
POUR
=
15
CONTRE
=
2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
13
novembre
2024
Madame
Le
Maire,
CS
6
La
secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMENE
4
#
s
Pierre
GEOFFROY
7
Fr
k
«
Æ
#4
7]
-
Q
Ag
rene
te
a
Enregistrée
le 14 novembre 2024
Affichée
le
14
novembre
2024
Certifiée
exécutoire
le
14
novembre
2024
Page
2
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2
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D09_COM-DE Reçu
le 14/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
core
MANN
INT:
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 08
NOVEMBRE
2024
Date
d'affichage
: 08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
TREIZE
NOVEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Étaient
absentes
excusées
:Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
:Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
:
Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
:14
NOVEMBRE
2024
10
COMMUNE
- INSTALLATION
DE
LA
FIBRE
AU
PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIR
Monsieur
Brunet
présente
ce
qui
suit :
Vu
la
demande
des
résidents
du
PRL
de
raccorder
leurs
logements
à
la fibre,
Considérant
le
retrait
du
réseau
cuivre
en
2026
dans
les
réseaux
de
télécommunications
en
France,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
permettant
l'installation
de
la fibre
au
PRL,
Considérant
les
préconisations
techniques
de
l'opérateur
d'infrastructure
(ORANGE)
intégrées
dans
un
cahier
des
charges,
qui
a
été
transmis
aux
entreprises
sollicitées
pour
établir
un
devis,
Considérant
l'analyse
des
six
offres
de
prix
qui
nous
ont
été
adressées,
la
société
SRTMT
est
retenue
pour
un
montant
de
67
332
€ TTC,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
—
voirie
—
réseaux
en
date
du
13
novembre
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
retenir
la
société
SRTMT
pour
réaliser
les
travaux
d’un
montant
de
67
322
€
TTC,
-_
D'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
POUR
=
17
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
13
novembre
2024
Madame
Le
Maire
For
La
secrétaire
de
séance,
NS
Pierre GEOFFROY
Enregistrée
le
14
novembre
202477
Affichée
le
14
novembre
2024
Certifiée
exécutoire
le
14
novembre
2024
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D10_COM-DE Reçu le 14/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RUE
cc
LUN
|Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 08
NOVEMBRE
2024
Date
d'affichage
: 08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
TREIZE
NOVEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 14
NOVEMBRE
2024
11
COMMUNE
—
COMMUNE
-— SUBVENTION
POUR
L'ECOMUSEE
18h51
: Mme
le Maire,
Lydie
Demené,
Mme
Dumand-Gorichon
et Mme
Talazac
quittent
la salle
du
Conseil.
Mr
Voissière
présente
ce
qui
suit :
Dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
Point
Infos
lle Madame
et
du
projet
de
sensibilisation
lle Madame
2024,
la commune
de
Port-des-Barques
doit
participer
à
hauteur
de
600
€
pour
le
fonctionnement
de
l'association.
Ces
opérations
devraient
être
reconduites
pour
l'année
2025.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
D'octroyer
une
subvention
de
600
€ à l'association
de
l'Ecomusée
au
titre de
l'exercice
2024.
POUR
=
14
18h57
: Mme
le
Maire,
Lydie
Demené,
Mme
Dumand-Gorichon
et Mme
Talazac
reviennent
dans
la salle
du
Conseil.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
13
novembre
2024
Madame
Le
Maé
La
secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMERÆ-
A
Pierre
GEOFFROY
LPS
à
ETES
7
à
#
.
,
&
Dre
”
30
#
Enregistrée
le 14-ndVértibre 2024
Affichée
le
14
novembre
2024
Certifiée
exécutoire
le
14
novembre
2024
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D11_COM-DE Reçu le 14/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
PORT
DES
BARQUES
Grandeur
ÎLE MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 08
NOVEMBRE
2024
Date
d'affichage
: 08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
TREIZE
NOVEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 14
NOVEMBRE
2024
12
COMMUNE
- AVANCE
SUBVENTION
2025
POUR
L'ECOMUSEE
18h51
: Mme
le Maire,
Lydie
Demené,
Mme
Dumand-Gorichon
et
Mme
Talazac
quittent
la salle
du
Conseil.
Mr
Voissière
présente
ce
qui
suit :
Les
Cabanes
de
l'Estuaire
(Ecomusée),
association
engagée
dans
la
sensibilisation
à
la
préservation
de
notre
littoral
et
au
bien-être
des
habitants
qui
l'habitent,
vient
d’élire
de
nouveaux
membres
en
remplacement
de
son
bureau.
Suite
à
des
dysfonctionnements
importants
sur
l'exercice
2024,
les
recettes
escomptées
n'ont
pas
été
réalisées.
Aussi,
afin
de
préparer
convenablement
l'exercice
2025,
l'association
demande
une
avance
sur
la
subvention
de
2025
afin
de
ne
pas
compromettre
la continuité
de
leur
action.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
De
verser
une
partie
de
la subvention
par
anticipation,
soit
un
montant
de
5 000
€ au
titre
de
la subvention
2025.
POUR
=
14
18h57
: Mme
le
Maire,
Lydie
Demené,
Mme
Dumand-Gorichon
et Mme
Talazac
reviennent
dans
la salle
du
Conseil.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
13
novembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Enregistrée
le 14
mhre
202
Affichée
le
14
novem
24
Certifiée
exécutoire
le
14
novembre
2024
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D12_COM-DE Reçu le 14/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
OENN
crc
ÎLE
MADAME
} Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 08
NOVEMBRE
2024
Date
d'affichage
: 08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
TREIZE
NOVEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 14
NOVEMBRE
2024
13
ENFANCE
JEUNESSE
— ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
Mme
Pinard
présente
ce
qui
suit :
Cette
délibération
annule
et
remplace
la n°27
du
05
avril
2025.
Afin
d'avoir
d'améliorer
les
règles
de
fonctionnement
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
au
Centre
de
Loisirs,
il est
nécessaire
d'établir
un
règlement
intérieur
et
d'ajouter
un
article
sur
la
vie
en
collectivité.
Ce
règlement
s'applique
à
l’ensemble
des
utilisateurs
de
ce
service
dès
l'inscription
d'un
enfant.
Suite
à
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Scolaires-Sociales-Culture
en
date
du
02
octobre
2024
d'ajouter
une
clause
dans
le
Règlement
Intérieur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D’adopter
le
règlement
intérieur
du
Centre
de
Loisirs.
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
HER
JR SE,
SAIT
TS
p
%
E
;
?r
T
#
:
Ente
pa
Enregistrée
le
14
novembre
2024
Affichée
le
14
novembre
2024
Certifiée
exécutoire
le
14
novembre
2024
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AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D13_SEJ-DE Reçu le 14/11/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
PORT
DES
BARQUES
Grandeur
ÎLE MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 08
NOVEMBRE
2024
Date
d'affichage
: 08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
TREIZE
NOVEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
DEMENE
Sandrine,
Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 14
NOVEMBRE
2024
14
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
OCTOBRE 08-10-2024
COMMUNE
- Divers
devis
pour
entretien
des
matériels
de
la cuisine
—
1 959,46
€ TTC
TL
FROID
08-10-2024
COMMUNE
-—
Devis
remplacement
du
chauffe-eau
thermodynamique
Cantine
—
3 940,19
€ TTC
AGIR
PRO
17
17-10-2024
COMMUNE
- Devis
pour
la
recherche
de
moisissures
dans
l'air et en
surface
de
matériaux
pour
l’école
maternelle
—
1 428
€ TTC
TIPEE
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Enregistrée
le
14
novembre
2024
Affichée
le
14
novembre
2024
Certifiée
exécutoire
le
14
novembre
2024
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20241113-241113_D14_COM-DE Reçu le 14/11/2024 Publié
le 15/11/2024