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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
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clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017 - BUDGET PRINCIPAL
DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_030
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170630_030
1/11
Direction Stratégie Financière / 3295
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 12 juin 2017
BUREAU du 16 juin 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017
Direction Stratégie Financière / 3295
Laurie GANDOIN
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Le Budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il reprend donc les résultats de l’exercice précédent tels qu’ils figurent au Compte administratif, ainsi que, le cas échéant, les restes à réaliser de ce même exercice ; il peut également comporter des opérations de virement interne entre chapitres, et des ajustements de crédits, en dépenses comme en recettes. Comme annoncé dès le vote du Budget primitif 2017, ce Budget supplémentaire est conséquent eu égard aux nécessaires adaptations des crédits quelques mois après la transformation en Communauté ubaine.
Le projet de Budget supplémentaire du Budget principal s'équilibre à la somme de 6 672 856 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 19 773 497 € pour la section d'investissement.
Section de fonctionnement
Hors excédent antérieur reporté, le montant total de recettes à inscrire au Budget supplémentaire 2017 s'élève à 2 833 421,69 € et celui des dépenses à 13 768 476,62 €. Le différentiel de 10 935 054,93 € correspond au besoin de financement à couvrir : il est financé par l'excédent antérieur reporté de 3 839 434,31 € et par une réduction de l'autofinancement prévisionnel inscrit au Budget primitif 2017 de 7 095 620,62 €.
Les recettes nouvelles de fonctionnement du Budget supplémentaire se décomposent comme suit :
- 2 132 095 € d'ajustement des recettes fiscales en fonction des notifications préfectorales reçues (Taxes foncières et d'habitation + 1,79 M€, CVAE + 0,27 M€, IFER + 0,19 M€, et TASCOM - 0,12 M€) ;
- 273 130 € d'ajustement de DGF et autres compensations fiscales ;
- 159 900 € de produits divers nouveaux (redevance d'occupation du domaine public liée à la DSP chauffage urbain,...) ;
- 197 500 € de complément de prélèvement des pénalités SRU reversées à l'EPF Smaf (qui s'équilibre par une dépense équivalente) ;
- 70 796 € de reprise de l'excédent de trésorerie du SIVU Royat Chamalières Tourisme à la suite de sa dissolution au 31/12/2016 ;
- 3 839 434 31 € d'excédent de fonctionnement reporté.
Les dépenses complémentaires de fonctionnement s'élèvent quant à elles à 14 294 395 € et comprennent :
- 541 000 € pour l'économie et l'emploi, avec pour l'essentiel 150 000 € de crédits d'études et diagnostic sur l'urbanisme commercial et la préparation du document d'aménagement commercial et 350 000 € de subventions avec notamment une première étape du financement du projet I-SITE ;
- 615 710 € pour l'espace public et la proximité, dont 100 000 € de viabilité hivernale et 137 000 € pour le traitement des déchets et produits toxiques de voirie ;
- 270 000 € pour l'ingénierie d'aménagement et de mobilité, dont 200 000 € d'éclairage et entretien de la signalisation lumineuse routière, et 35 000 € pour la Direction de l'urbanisme ;
- 379 000 € pour l'habitat et la politique de la ville, dont 280 000 € de contrat de prestation Urbanis pour le PIG ;
N° DEL20170630_030
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Direction Stratégie Financière / 3295 - 211 000 € pour la culture (dont 145 000 € au titre des musées) et 146 130 € pour le sport, avec notamment le partenariat avec la ville de Clermont-Ferrand pour la retransmission des finales de TOP14 et Coupe d'Europe) ;
- 688 260 € pour le tourisme, avec 500 000 € pour l'achat de prestations supplémentaires à la SPL Tourisme, 80 260 € de cotisation au Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme et 108 000 € de subventions diverses ;
- 456 825 € de crédits affectés au patrimoine bâti, dont 383 825 € de réajustement des crédits eau et électricité et 73 000 € d'entretien et nettoyage des bâtiments ;
- 250 000 € pour la Direction du cycle de l'eau pour le curage des réseaux d'eau pluvialele d'une part, et le contrôle et l'entretien des poteaux d'incendie d'autre part ;
- 157 600 € affectés au développement durable, dont 62 000 € au titre de la compétence réseaux de chaleurs non pris en compte au stade du Budget primitif 2017 et 80 000 € de subvention pour l'organisation du congrès national du conservatoire des espaces naturels ;
- 675 770 € de crédits complémentaires au titre des mutualisations, entretien des espaces verts et garages pour l'essentiel, avec 421 040 € de remboursement de salaires et 241 830 € de remboursement de frais ;
- 2 535 000 € de reversement aux communes de la moitié du supplément de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) perçu cette année par la Communauté en raison de sa transformation en Communauté urbaine ;
- 849 700 € pour les affaires juridiques et les achats, dont 643 670 € de complément d'assurance risque statutaire afférent aux agents transférés et 128 450 € de location et charges locatives afférentes aux nouveaux locaux ;
- 6 278 600 € pour les ressources humaines, dont 6 122 600 € de masse salariale liés à un ajustement du nombre de postes effectivement transférés (900 agents contre 800 initialement prévus) et aux charges induites non comptabilisées au Budget primitif (heures supplémentaires, astreintes, avancement de grade, etc.);
- 197 500 € de complément de reversement des pénalités SRU à l'EPF Smaf ; cette charge, non connue au stade du Budget primitif, s'équilibre par une recette équivalente.
Ces dépenses supplémentaires sont minorées par la réduction à hauteur de 525 919 € de certaines dépenses prévues au Budget primitif, dont l'ajustement de l'enveloppe du Fonds de Péréquation de ressources Communales et Intercommunales (FPIC) pour - 348 905 €, la réduction de la contribution au SDIS pour -56 600 € et la réduction des subventions d'équilibre versées aux budgets annexes pour -34 785 €.
Au final, les dépenses de fonctionnement se répartissent comptablement de la façon suivante :
- chapitre 011 "Charges à caractère général" + 4 229 127,42 €,
- chapitre 012 "Charges de personnel et frais assimilés" + 6 543 640 €,
- chapitre 014 "Atténuations de produits" (DSC, FPIC, pénalités SRU) + 2 383 595 €,
- chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" (subventions) + 664 740 €,
- chapitre 67 "Charges exceptionnelles" - 52 625,80 €,
- chapitre 023 "Virement à la section d'investissement" - 7 095 620,62 €.
Section d'investissement
La section d'investissement comprend la reprise des restes à réaliser 2016 issus de la Communauté et des communes au titre des compétences transférées, la reprise et l'affectation du résultat antérieur reporté et des ajustements des prévisions du Budget primitif 2017.
1- Restes à réaliser 2016
Les restes à réaliser 2016 de la Communauté s'élèvent en dépenses à 7 215 537,60 €. Ils sont consacrés aux fonds de concours pour 3,6 M€ (principalement en matière d'habitat social), à des travaux en cours sur bâtiments pour 1,3 M€ (avec notamment la réhabilitation de la médiathèque A.Murat à Chamalières, le solde de l'ECP d'Orcines et les travaux d'aménagement d'une passerelle à l'Arténium à Ceyrat), à des travaux de voirie pour 1 M€, à des acquisitions diverses pour 0,33 M€, et enfin à des crédits d'études pour 0,86 M€.
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Direction Stratégie Financière / 3295 En recettes, les restes à réaliser provenant de la Communauté s'élèvent à 7 865 774,53 € et correspondent à des reliquats de subventions à percevoir, à l'évaluation du FCTVA sur les reports inscrits en dépenses et à un emprunt.
Le solde sur restes à realiser provenant de la Communauté est donc un execdant de 650 236,93 €.
Les restes à réaliser 2016 provenant des communes au titre des compétences transférées s'élèvent à 9 435 439,43 € en dépenses pour 912 334,65 € de recettes identifiées. Le besoin de financement des reports des communes s'établit donc à 8,52 M€. Il est financé par l'inscription en reports de la part de FCTVA qui sera perçue par la Communauté urbaine au titre des dépenses éligibles reportées, soit 1,3 M€ et par l'emprunt reporté par la Communauté à hauteur de 7,2 M€.
Le déficit global sur les restes à realiser 2016 s'établie donc à 6 572 867,85 € et est financé par l'affectation en investissement d'une partie du résultat de clôture de fonctionnement 2016.
2- Affectation des résultats 2016
L'affectation du résultat de fonctionnement 2016 au compte 1068 en couverture du besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 13 520 664,94 €. Elle permet de couvrir le déficit d'investissement constaté fin 2016 de 6 947 797,09 € et le déficit sur restes à réaliser de 6 572 967,85 €.
3- Ajustement des prévisions du Budget primitif
Les dépenses supplémentaires inscrites s'élèvent à 3 141 372 € et comprennent pour l'essentiel :
- des crédits d'acquisition de matériel roulant de propreté, matériel pour les astreintes de voirie et véhicules légers pour 276 070 € ;
- des crédits relatifs à des travaux et études dans les musées (170 000 €), à l'étude de faisabilité et pré- programmation d'un équipement dédié au court métrage et co-financé par le Conseil Régional (70 000 €) ;
- des crédits nécessaires aux travaux d'aménagement des locaux, rez de chaussée du Parvis et locaux hébergeant la Direction des sports, pour 335 000 € ;
- des crédits de signalétique des bâtiments communautaires (100 000 €) ;
- des crédits relatifs aux travaux à prévoir sur les divers bâtiments des Pôles de proximité (250 000 €) ;
- d'une régularisation de TVA sur l'acquisition d'un étage du Parvis (343 552 €).
En contrepartie, les prévisions d'investissement du Budget primitif sont revues à la baisse à hauteur de 10 407 749 € au regard des décalages de réalisation attendus fin 2017. Les réductions suivantes sont ainsi proposées :
- réduction de 1 M€ sur les travaux de la Zone de Ladoux et de 1,4 M€ sur l'opération de requalification de la Zone de Cournon-Le Cendre ;
- réduction globale de 1 194 744 € des crédits habitat et politique de la ville, avec notamment - 1,3 M€ sur les fonds de concours et - 0,4 M€ sur les crédits d'aménagement des aires d'accueil (il est précisé que cette réduction est atténuée par l'inscription d'une enveloppe de dépense supplémentaire de 990 000 € liée au fonds de concours d'aide à la pierre qui s'équilibre en recette par un versement équivalent de l’État) ;
- réduction de 1 806 490 € des prévisions de la Direction de l'ingénierie d'aménagement et de mobilité, plusieurs projets étant différés ;
- réduction de 498 500 € des crédits de le Direction de l'urbanisme, avec le retour de certaines lignes budgétaires transférées à tort par la Ville de Clermont-Ferrand au stade du Budget primitif 2017 ;
- réduction de 1 756 000 € des crédits de la culture, dont - 1,2 M€ sur le fonds de concours Scène nationale et - 0,5 M€ sur les crédits d'études Grande bibliothèque ;
- réduction de 119 670 € des crédits initialement prévus pour la réhabilitation du bassin de 25m et l'extension à 33m de la piscine Pierre de Coubertin ;
- réduction de 352 630 € des crédits de la Direction du cycle de l'eau (annulation de l'inscription relative aux travaux d'aménagement du bassin d'orage sur l'Auzon),
- réduction de 829 214 € de l'avance globale consentie aux budgets annexes ZAE au Budget primitif à la suite de la réduction des dépenses d'équipement inscrites au budget annexe ZAE Parc Logistique, et réduction de la participation à verser à la SEAu de 125 000 €,
Hors reports, le volume des dépenses d'investissement inscrites au Budget primitif 2017 sont ainsi réajustées à la baisse de 7 266 377 €.
N° DEL20170630_030
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Direction Stratégie Financière / 3295 Des recettes supplémentaires sont inscrites à hauteur de 1 143 800 €, avec pour l'essentiel la subvention versée par l'Etat au titre de la délégation d'aide à la pierre (990 000 €).
En parallèle, les recettes du Budget primitif sont réduites à hauteur de 1 314 556 € (suppression du remboursement d'avance par la SEAu sur le ZAE Claveloux (890 000 €) et ajustement de 300 000 € de l'estimation initiale du FCTVA).
Hors reports, les recettes d'investissement inscrites au Budget primitif 2017 sont ainsi globalement en diminution de 170 756 €.
Au final, et abstraction faite des reports, de l'affectation du résultat de fonctionnement et de la reprise du déficit d'investissement 2016, le solde des inscriptions à prévoir en investissement au Budget supplémentaire 2017 s'établit donc à - 7 095 621 €, soit le montant de la réduction de l'autofinancement prévisionnel prévu au Budget primitif. L'équilibre de la section d'investissement est donc atteint sans emprunt complémentaire.
En opérations d'ordre, sont prévues des opérations patrimoniales d'intégration de frais d'études et d'annonces à hauteur de 1 451 100 € en dépenses et recettes, des opérations patrimoniales d'intégration des terrains acquis via l'EPF Smaf pour 1 303 700 €, ainsi que les opération de valorisation patrimoniale des terrains d'emprise des ECP situés à Beaumont et Gerzat pour 686 300 €.
Le Budget primitif 2017 est ainsi porté aux montants suivants:
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Budget primitif 2017 185 418 820,00 €
Budget supplémentaire + 6 672 856,00 €
Total BP + BS : 192 091 676,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Budget primitif 2017 97 861 260,00 €
Budget supplémentaire - DEPENSES
Déficit d'investissement reporté 6 947 797,09 €
Ajustement dépenses réelles
d'investissement
- 7 266 377,12 €
Opérations d'ordre 3 441 100,00 €
Restes à réaliser 16 650 977,03 €
Total BS - DEPENSES + 19 773 497,00 €
Budget supplémentaire - RECETTES
Affectation du résultat de fonctionnement 13 520 664,94 €
Ajustement recettes réelles
d'investissement
- 170 756,50 €
Opérations d'ordre 3 441 100,00 €
Autofinancement prévisionnel - 7 095 620,62 €
Restes à réaliser 10 078 109,18 €
Total BS - RECETTES + 19 773 497,00 €
Total BP + BS : 117 634 757,00 €
N° DEL20170630_030
5/11
Direction Stratégie Financière / 3295 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver la proposition de Budget supplémentaire 2017 du Budget principal.
TOTAL VOTANTS : 82 = 68 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 70 + Contre : 12
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20170630_030
6/11
Direction Stratégie Financière / 3295 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
BS 2017 Budget principal
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP2017 “rem ss TOTAL BS2017 TOTAL
BOGIITEAU ET ASSAINISSEMENT 489 800,00 ; 489 800,00 94 100,00 583 900,00 60612 [ENERGIE - ELECTRICITÉ 4 613 870,00 0,00 4613 870,00 309 725,00 4923 595,00 60621|COMBUSTIBLES 26 500,00 0,00 26 500,00 26 500,00 60622|CARBURANTS 144 000,00 0,00 144 000,00 18 350,00 162 350,00 60623| ALIMENTATION 20 900,00 560,00 21 460,00 21 460,00 60624| PRODUITS DE TRAITEMENT 85 900,00 -1 500,00 84 400,00 84 400,00 60628| AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 469 140,00 26 236,00 1 495 376,00 109 400,00 1 604 776,00 60631| FOURNITURES D'ENTRETIEN 110 140,00 0,00 110 140,00 1 020,00 111 160,00 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 527 925,00 22 534,00 550 459,00 22 070,00 572 529,00 60633] FOURNITURES DE VOIRIE 134 500,00 18 295,00 152 795,00 152 795,00 60636| VETEMENTS DE TRAVAIL 83 335,00 0,00 83 335,00 21 980,00 105 315,00 6064[ FOURNITURES ADMINISTRATIVES 148 640,00 0,00 148 640,00 148 640,00 6065[ LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 1 016 550,00 -2 030,00 1 014 520,00 1 014 520,00 6068[AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 581 860,00 -15 839,00 566 021,00 566 021,00 611|CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 5 912 985,00 -17 585,00 5 895 400,00 1 019 302,42 6914 702,42 6132|LOCATIONS IMMOBILIERES 609 130,00 0,00 609 130,00 48 150,00 657 280,00 6135[LOCATIONS MOBILIFRES 587 090,00 -9 867,00 577 223,00 73 090,00 650 313,00 614|CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 610 950,00 -10 000,00 600 950,00 66 600,00 667 550,00 61521|ENTRETIEN DE TERRAINS 572 250,00 -2 900,00 569 350,00 18 000,00 587 350,00 615221 [ENTRETIEN DE BATIMENTS PUBLICS 363 000,00 1 400,00 364 400,00 364 400,00 615228 [ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS 100 000,00 10 120,00 110 120,00 110 120,00 615231 [ENTRETIEN VOIRIES 3 465 855,00 -36 898,00 3 428 957,00 518 500,00 3947 457,00 615232 [ENTRETIEN RESEAUX 197 500,00 5 000,00 202 500,00 200 000,00 402 500,00 61551] MATERIEL ROULANT 33 000,00 7 200,00 40 200,00 8 400,00 48 600,00 61558[ AUTRES BIENS MOBILIERS 451 715,00 -7 261,00 444 454,00 444 454,00 6156[ MAINTENANCE 1 358 800,00 -7 420,00 1 351 380,00 18 100,00 1 369 480,00 6161[ASSURANCE MULTIRISQUE 77 025,00 0,00 77 025,00 77 025,00 6162|ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6168[PRIMES D'ASSURANCE - AUTRES 610 465,00 0,00 610 465,00 643 670,00 1 254 135,00 617|ETUDES FT RECHERCHES 2 004 780,00 -19 558,00 1 985 222,00 254 000,00 2 239 222,00 6182[DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 81 800,00 0,00 81 800,00 81 800,00 6184[ VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 501 000,00 0,00 501 000,00 501 000,00 6185 [FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 34 850,00 7 600,00 42 450,00 42 450,00 6188[AUTRES FRAIS DIVERS 545 895,00 -7 237,00 538 658,00 234 130,00 772 788,00 6225[INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 6226[ HONORAIRES 169 650,00 -50 000,00 119 650,00 119 650,00 6227|FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 19 500,00 50 000,00 69 500,00 35 000,00 104 500,00 6228| DIVERS 139 750,00 5 000,00 144 750,00 144 750,00 6231|ANNONCES ET INSERTIONS 277 000,00 30 000,00 307 000,00 50 000,00 357 000,00 6232|FETES ET CEREMONIE 1 300,00 -500,00 800,00 800,00 6233[FOIRES ET EXPOSITIONS 107 000,00 -1 100,00 105 900,00 105 900,00 6236|CATALOGUES ET IMPRIMES 211 760,00 -133 000,00 78 760,00 78 760,00 6237|PUBLICATIONS 325 450,00 0,00 325 450,00 325 450,00 6238[DIVERS 289 900,00 135 030,00 424 930,00 424 930,00 6241[ TRANSPORTS DE BIENS 90 650,00 0,00 90 650,00 32 000,00 122 650,00 6248[DIVERS 250,00 0,00 250,00 250,00 6251| VOYAGES FT DEPLACEMENTS 90 000,00 -26 200,00 63 800,00 63 800,00 6255|FRAIS DE DEMENAGEMENT 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 6256[ MISSIONS 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6257|[RECEPTIONS 274 500,00 -3 540,00 270 960,00 270 960,00 6261|FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100 600,00 -1 540,00 99 060,00 99 060,00 6262[FRAIS DE TELFCOMMUNICATIONS 359 000,00 0,00 359 000,00 359 000,00 627| SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 6281|CONCOURS DIVERS (COTISATIONS .….) 272 900,00 0,00 272 900,00 82 860,00 355 760,00 6282|FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 201 700,00 10 000,00 211 700,00 60 000,00 271 700,00 6283|FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 745 200,00 0,00 745 200,00 13 500,00 758 700,00 6284[REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 11 400,00 0,00 11 400,00 11 400,00 62872|REMBT AUX BUDGETS ANNEXES 2 690 320,00 0,00 2 690 320,00 2 690 320,00 62875| AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 3 006 700,00 0,00 3 006 700,00 277 180,00 3 283 880,00 62878|A D'AUTRES ORGANISMES 92 900,00 0,00 92 900,00 92 900,00 6288[AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 63512[TAXES FONCIERES 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 6358[AUTRES DROITS 3 150,00 0,00 3 150,00 3 150,00 637|AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 O1T CHARGES À CARACTERE GENERAL 37 164 830,00 0,00! 37164 830,00 4229127,42| 41393957,42
N° DEL20170630_030
7/11
Direction Stratégie Financière / 3295 DEPENSES BP2017 rememss ss TOTAL BS2017 TOTAL 6217[PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 2 412 900,00 2412 900,00 42104000] 2833 940,00 6218] AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 130 000,00 130 000,00 130 000,00 6331]VERSEMENT DE TRANSPORT 308 000,00 308 000,00 33 500,00 341 500,00 6332] COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 90 000,00 90 000,00 9 800,00 99 800,00 6336| COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 512 000,00 512 000,00 55 700,00 567 700,00 6338] AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 3 000,00 3 000,00 33 300,00 36 300,00 64111|REMUNERATION PRINCIPALE 24 240 000,00 24 240 000,00| 2637100,00| 26 877 100,00 64112|NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 410 000,00 410 000,00 44 600,00 454 600,00 64118] AUTRES INDEMNITES 6 620 000,00 6 620 000,00 720 200,00| 7 340 200,00 64131]REMUNERATIONS NON TITULAIRES 3 503 200,00 3 503 200,00 416 200,00| 3919 400,00 64162|EMPLOIS D'AVENIR 50 000,00 50 000,00 5 500,00 55 500,00 64168| AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00 6417|REMUNERATIONS DES APPRENTIS 200 000,00 200 000,00 21 800,00 221 800,00 6451| COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 7 500 000,00 7 500 000,00 816000,00| 8316 000,00 6453] COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 8 610 000,00 8 610 000,00 936 700,00| 9546 700,00 6454] COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 360 000,00 360 000,00 39 200,00 399 200,00 6455] COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 200 000,00 200 000,00 21 800,00 221 800,00 6456|VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 80 000,00 80 000,00 8 700,00 88 700,00 6458] COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 80 000,00 80 000,00 8 700,00 88 700,00 64731] ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 3 500,00 3 500,00 25 000,00 28 500,00 6475] MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 154 000,00 154 000,00 16 800,00 170 800,00 6488| AUTRES CHARGES 2 000 000,00 2 000 000,00 200 000,00! 2 200 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 57 466 600,00 0,00[ 57466 600,0! 6543640,00| 64010 240,00 7391178/ AUTRES RESTITUTION AU TITRE DU DEGREV SUR CONTRIB DIREC. 0,00 0,00 0,00 739211 | ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2 891 000,00 2 891 000,00 2 891 000,00 739212 |DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 8 104 500,00 8104 500,00| 2535000,00| 10639 500,00 739223 | FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO 1 400 000,00 1 400 000,00 -348905,00| 1051 095,00 73928] AUTRES 357 800,00 357 800,00 197 500,00 555 300,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 753 300,00 0,00[ 12753300,00| 2383595,00 15 136 895,00 651]REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES... 80 650,00 80 650,00 7 000,00 87 650,00 6531/[IMDEMNITES 650 000,00 650 000,00 650 000,00 6532|FRAIS DE MISSION 5 000,00 5 000,00 5 000,00 10 000,00 6533] COTISATIONS DE RETRAITE 57 000,00 57 000,00 -56 600,00 400,00 6535|FORMATION 25 000,00 25 000,00 25 000,00 6541[CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6542]CREANCES ETEINTES 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6553|SERVICE D'INCENDIE 9 330 800,00 9 330 800,00 9 330 800,00 65548] CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 16 838 500,00 16 838 500,00 -52350,00| 16786 150,00 6558] AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 2 579 500,00 2 579 500,00 2 579 500,00 6562] MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES - GROUPES D'ELUS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 65731|ETAT 0,00 0,00 0,00 65733|DEPARTEMENTS 45 000,00 45 000,00 45 000,00 657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 152 500,00 152 500,00 152 500,00 657358] AUTRES GROUPEMENTS 0,00 0,00 0,00 657363 |SUBVENTION BUDGETS ANNEXES À CARACTERE ADMNISTRATIF 1 547 455,00 1 547 455,00 40 400,00| 1587 855,00 65738] AUTRES ORGANISMES PUBLICS 357 100,00 357 100,00 150 000,00 507 100,00 6574|SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 6 127 000,00 6 127 000,00 571290,00| 6698 290,00 658| CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 200,00 200,00 200,00 ( AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 37 810 705,00 000| 37810 705,00 66474000 38475 445,00
G6ITI|INTERETS REGLES À ECHEANCE 2 951 500,00 2951 500,00 2951 500,00 66112/INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -152 000,00 -152 000,00 -152 000,00 661131 [INTERETS REMBOURSE AUX COMMUNES MEMBRES 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 6615|INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 1 000,00 1 000,00 1 000,00 666|PERTES DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 6681[INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT 1 000,00 1 000,00 1 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 4 601 500,00 0,00[ 4601 500,00 0,00 4601 500,00 G7ITIINTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000,00 -5 000,00 0,00 0,00 6714|BOURSES ET PRIX 55 000,00 10 000,00 65 000,00 65 000,00 673[TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 9 300,00 0,00 9 300,00 13 560,00 22 860,00 67441|SUBVENTION AUX BUDG. ANNEXE AUX REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTO FIN 1 685 050,00 4 000,00| 1689 050,00 -75185,80| 1613 864,20 6745] SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6748] AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 678| AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 148 500,00 -9 000,00 139 500,00 9 000,00 148 500,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 903 850,00 0,00[ 1903 850,00 -52625,80 1851224,20 6817|DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 | 5 000,00] DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 SOUS TOTAL DEPENSES RÉELLES| 151 705 785,00 000! 151705785,00| 1376847662 165474 261,62 023] VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 506 235,00 25 506 235,00] -7095620,62] 18410 614,38] 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 506 235,00 000! 25506235,00] -7095620,62 18410614,38 6681] VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0,00 0,00 675| VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0,00 0,00 676|DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST. 0,00 0,00 6811|DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 8 172 200,00 8 172 200,00 8 172 200,00 6862|DOTATIONS AUX AMORT. DES CHARGES FINANC. À REPARTIR 34 600,00 34 600,00 34 600,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 206 800,00 0,00[ 8206 800,00 0,00! 8206 800,00 6682[INDEMNITÉS DE REAMENAGEMENT DAEMPRUNT (POUR ORDRE) 0,00 0,00 043 OPE.D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 33713 035,00 DO0] TT 77777777 2661741438 AL DEPENSES 185 418 820,00 0,00] 185418820,00| 6672856,00| 192 091 676,00 N° DEL20170630_030 8/11 Direction Stratégie Financière / 3295 Virements RECETTES BP2017 internes ss TOTAL BS2017 TOTAL
002|RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00 3 839434,31 3 839 434,31
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (REPRISE EXCEDENT DU SIVU
002|ROYAT-CHAMALIERES DISSOUT) 0,00 0,00 70 796,69 70 796,69
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 3 910 231,00 3 910 231,00
6419|REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 100 000,00 100 000,00 100 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
70323|REDEV D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70388] AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00
704/[TRAVAUX 300 000,00 300 000,00 300 000,00
7062]REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 196 550,00 196 550,00 196 550,00
70631]A CARACTERE SPORTIF 1 936 800,00 1936 800,00 1936 800,00
7083] LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 88 700,00 88 700,00 88 700,00
70841|AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 1 899 370,00 1 899 370,00 1 899 370,00
70845 !AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 16 670,00 16 670,00 1 500,00 18 170,00
70848] AUX AUTRES ORGANISMES 1 320 900,00 1 320 900,00 38 900,00 1 359 800,00
70872]PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 467 790,00 467 790,00 467 790,00
70875] PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00 0,00
70878|PAR D'AUTRES REDEVABLES 138 200,00 138 200,00 138 200,00
7088] AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 576 830,00 576 830,00 576 830,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 6 951 810,00 0,00 6 951 810,00 125 400,00 7 077 210,00
73111]TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 86 310 700,00 86 310 700,00 1 794 830,00 88 105 530,00
73112]COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 25 941 000,00 25 941 000,00 273 920,00 26 214 920,00
73113]TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 4 700 000,00 4 700 000,00 -123 895,00 4576 105,00
73114/[IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 1 300 000,00 1 300 000,00 187 240,00 1487 240,00
7318]AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 0,00 0,00 0,00
73211|ATTRIBUTION DE COMPENSATION 17 021 000,00 17 021 000,00 17 021 000,00
73221|FEN.G.ILR. 2 813 120,00 2 813 120,00 2 813 120,00
7328] AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 357 800,00 357 800,00 197 500,00 555 300,00
7362]TAXES DE SEJOUR 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 139 443 620,00 0,00| 139 443 620,00 2329595,00| 141773 215,00
74124[DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 10 200 000,00 10 200 000,00 251 750,00 10 451 750,00
74126] DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 23 500 000,00 23 500 000,00 -177 520,00 23 322 480,00
74712|PARTICIPATIONS ETAT - EMPLOIS D'AVENIR 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74718] PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 579 430,00 579 430,00 579 430,00
7472]PARTICIPATIONS - REGIONS 0,00 0,00 0,00
7473] PARTICIPATIONS - DEPARTEMENTS 14 000,00 14 000,00 14 000,00
74741|PARTICIPATIONS - COMMUNES 0,00 0,00 0,00
7477]PARTICIP. - BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 104 000,00 104 000,00 104 000,00
7478] PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES 188 200,00 188 200,00 12 000,00 200 200,00
748313 |DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF. 1 479 160,00 1 479 160,00 1479 160,00
748314 |DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 145 000,00 145 000,00 -75 350,00 69 650,00
74833|ETAT- COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 29 000,00 29 000,00 -9 950,00 19 050,00
748341ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 30 000,00 30 000,00 -1 000,00 29 000,00
74835]ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 2 000 000,00 2 000 000,00 285 200,00 2 285 200,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 38 318 790,00 0,00 38 318 790,00 285 130,00 38 603 920,00
752]REVENUS DES IMMEUBLES 193 400,00 193 400,00 193 400,00
757|REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 121 300,00 121 300,00 11 500,00 132 800,00
758| PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 5 500,00 5 500,00 11 000,00 16 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 320 200,00 0,00 320 200,00 22 500,00 342 700,00
76232|REMBOURSEMENT D'INTERETS D'EMPRUNTS TRANSFERES 56 000,00 56 000,00 56 000,00
76811|FONDS DE SOUTIEN - SORTIE EMPRUNTS A RISQUE AVEC IRA CAPITALISEES 5 700,00 5 700,00 5 700,00
76812] FONDS DE SOUTIEN - SORTIE EMPRUNTS A RISQUE SANS IRA CAPITALISEES 0,00 0,00 0,00
[76 PRODUITS FINANCIERS 61 700,00 0,00 61 700,00 0,00 61 700,00
7718] AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 0,00 0,00
773] MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00
775|PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00
7788] PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 124 300,00 124 300,00 124 300,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 124 300,00 0,00 124 300,00 0,00 124 300,00
7817]REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 5 000,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 185 325 420,00 0,00] 185 325 420,00 6672856,00| 191998 276,00!
773|]MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00
777]QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 93 400,00 93 400,00 93 400,00
796]TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 93 400,00 0,00 93 400,00 0,00 93 400,00
796]TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00
043 OPE.D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 93 400,00 0,00 93 400,00 0,00 93 400, 00
TOTAL RECETTES 185 418 820,00 0,00! 185 418 820,00 6672856,00| 192 091 676,00
N° DEL20170630_030
9/11
Direction Stratégie Financière / 3295 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
BS 2017 Budget principal
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP2017 remns ss TOTAL Reports de crédits BS2017 TOTAL OOLTRESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0,00 0,00] 6947 797,09 6947 197,09 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00! 6947 797,09 6 947 797,09 T3241]COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 68 887,15 68 887,15 1328 | AUTRES 0,00 2 050,00 2 050,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 0,00 0,00 68 887,15 2 050,00 70 937,15 TGATTEMPRUNTS EN EUROS 10 757 000,00 10 757 000,00 10 757 000,00 16873 [AUTRES DETTES - DEPARTEMENTS 465 000,00 465 000,00 465 000,00 168741 [COMMUNES MEMBRES DU GFP 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 18 722 000,00 0,00! 18 722 000,00 0,00 0,00 18 722 000,00 202 [FRAIS LIES À LA REALISATION DES DOCS D'URBA NUM CADASTRE 50 000,00 50 000,00 255 421,49 5 300,00 310 721,49 2031 [FRAIS D'ETUDES 9 660 480,00 333600| 9 663 816,00 1121056,54| -3 241 180,00 7 543 692,54 2033 | FRAIS D'INSERTION 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 475 000,00 -3 336,00 471 664,00 138 812,30 610 476,30 2088 | AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 105 000,00 105 000,00 32 583,28 137 583,28 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 335 480,00 0,00! 10 335 480,00 1547873,61| -3235 880,00 8 647 473,61 704113 [PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL T5 525,00 T5 525,00 75 000,00 90 525,00 204131|BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 104 000,00 104 000,00 0,00 104 000,00 2041411 |BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 19 000,00 19 000,00 1 200,00 20 200,00 2041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 400 000,00 2 400 000,00 141187,00| _-1 200 000,00 1 341 187,00 2041582 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 017 930,00 1 017 930,00 934 370,52 18 000,00 1 934 300,52 204181|BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 205 000,00 205 000,00 64 300,00 269 300,00 204182 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 632 845,00 5 632 845,00 1 540 627,40 238 000,00 7 411 472,40 20422 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 114 650,00 5 114 650,00 1 899 864,31 -700 510,00 6 314 004,31 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 14 508 950,00 0,00! 14 508 950,00 4656549,23| -1680510,00 17 484 989,23 2TILÎTERRAINS NUS 3 895 000,00 617000] 3888 830,00 1555875 1014 501,00 4918 889,75 21318 [AUTRES BATIMENTS PUBLICS 426 000,00 426 000,00 11 470,05 343 552,00 781 022,05 21571] MATERIEL ROULANT 450 000,00 450 000,00 0,00] 1305 000,00 1 755 000,00 21578| AUTRE MATERIEL ET OUTUILLAGE VOIRIE 229 940,00 -9 566,00 220 374,00 725178 30 000,00 257 625,78 2158[ AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 805 055,00 15 590,00 789 465,00 42 056,21 2 900,00 834 421,21 2161 [OEUVRES ET OBJETS D'ART 94 000,00 94 000,00 12 430,00 34 000,00 72 430,00 2162|FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 25 000,00 21 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 2168| AUTRES COLLECTIONS ET ŒUVRES D'ART 50 000,00 50 000,00 2 120,00 12 000,00 40 120,00 21712 [TERRAINS DE VOIRIE 0,00 0,00 3 700,00 -3 700,00 0,00 21751| RESEAUX DE VOIRIE 3 671 000,00 3 671 000,00 103775197| -1379 500,00 3 329 251,97 21752 [INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 2181[INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 1 328 000,00 1 328 000,00 0,00 415 000,00 1 743 000,00 2182 | MATERIEL DE TRANSPORT 2 000,00 2 000,00 0,00 197 000,00 199 000,00 2183| MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 920 000,00 920 000,00 204 654,20 43 000,00 1 167 654,20 2184| MOBILIER 427 300,00 15 230,00 412 070,00 86 858,96 45 000,00 543 928,96 2188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 788 620,00 25 556,00 814 176,00 117 359,06 100 000,00 1031 535,06 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13111915,00 0,00! 13111915,00 1541210,98| 2066 753,00 16 719 878,98 7313 CONSTRUCTIONS 3 836 400,00 19844000! 3637 960,00 484 447,90 392 010,00 7514 417,90 2315 [INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 791 540,00 1 791 540,00 223 942,13 -41 350,00 1 974 132,13 2316 | RESTAURATION DES COLLECTIONS ET ŒUVRE D'ART 119 000,00 119 000,00 41 182,00 10 000,00 150 182,00 2317|[IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE À DISPO. 27 111 100,00 198 440,00| 27 309 540,00 8086884,03| -3930 235,64 31 466 188,39 33 IMMOBILISATIONS EN COURS 32 858 040,00 0,00! 32 858 040,00 8836 456,06! _-3589575,64 38 104 920,42 26LÎTITRES DE PARTICIPATION 10 000,00 10 000,00 10 000,00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À DES PARTICI. 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 27AÏPRETS 6 478 975,00 360000! 6475 375,00 829 214,48 5 646 160,52 275 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 500,00 2 500,00 2 500,00 27638 | AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 740 000,00 3600,00| 1743 600,00 1 743 600,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8221475,00 0,00! _8221475,00 0,00 829 214,48 7392 260,52 SOUS TOTAL DÉPENSES REELLES| 97767 860,00 0,00! 97767 860,00 16 650 977,03 “318 580,03 114 100 257,00 TGATTEMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 166[REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00 2111[TERRAINS NUS 0,00 1 990 000,00 1 990 000,00 21318 [AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 2138 | AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 15 400,00 15 400,00 21538 AUTRES RESEAUX 0,00 9 000,00 9 000,00 21728| AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 17 500,00 17 500,00 21731 [CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 0,00 20 200,00 20 200,00 21738 [AUTRES CONSTRUCTIONS MIS A DISPO 0,00 749 100,00 749 100,00 21751| RESEAUX DE VOIRIE 0,00 639 900,00 639 900,00 2183| MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00! 3441 100,00 3 441 100,00 TO2291ÎREPRISE SUR FCTVA 0,00 0,00 13911 [ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 70 300,00 70 300,00 70 300,00 13912 |REGIONS 22 700,00 22 700,00 22 700,00 13913 |DEPARTEMENTS 0,00 0,00 13917 |BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 0,00 13918 [AUTRES 400,00 400,00 400,00 2111[TERRAINS NUS 0,00 0,00 4817 |PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 93 400,00 0,00 93 400,00 0,00 0,00 93 400,00 SOUS TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 93 400,00 0,00 93 400,00 0,00! 3441100,00 3534 500,00 TOTAL DÉPENSES 97 861 260,00 0,00! 97 861 260,00 16650977,03] 3122519,97 117 634 757,00
N° DEL20170630_030
10/11
Direction Stratégie Financière / 3295 Virements RECETTES BP2017 internes ss TOTAL Reports de crédits BS2017 TOTAL
024! PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 79 800,00 79 800,00
024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 79 800,00 79 800,00
10222 |FCT.VA. 6 120 000,00 6 120 000,00 1 732 000,00 -300 000,00 7 552 000,00
1068 | EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 0,00 13 520 664,94 13 520 664,94
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 120 000,00 0,00 6 120 000,00 1 732 000,00 13 220 664,94 21 072 664,94
1311/ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 762 040,00 762 040,00 990 000,00 1 752 040,00
1318 | AUTRES 0,00 0,00 0,00
1321/ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 0,00 724 119,13 724 119,13
1322 |REGIONS 516 000,00 516 000,00 221 443,20 -29 493,00 707 950,20
1323 |DEPARTEMENTS 305 700,00 305 700,00 8 166,00 47 500,00 361 366,00
13241|COMMUNES MEMBRES DU GFP 315 100,00 315 100,00 113 546,54 26 500,00 455 146,54
13258 | AUTRES REGROUPEMENTS 0,00 0,00 55 729,53 55 729,53
1328 | AUTRES 369 000,00 369 000,00 369 000,00
1342 |AMENDES DE POLICE 2 855 355,00 2 855 355,00 2 855 355,00
1346 | PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 123 195,00 0,00 5 123 195,00 1 123 004,40 1034 507,00 7 280 706,40
1641|EMPRUNTS EN EUROS 50 535 670,00 50 535 670,00 7 223 104,78 57 758 774,78
165|DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 50 535 670,00 0,00 50 535 670,00 7 223 104,78 0,00 57758 774,78
204113 | PROJET D'INFRASTRUCTURE NATIONALE 0,00 0,00
20422 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 425 000,00 425 000,00 -390 000,00 35 000,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 425 000,00 0,00 425 000,00 0,00 -390 000,00 35 000,00
2111]TERRAINS NUS 0,00 0,00
2181/|INSTALL, GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 293 500,00 293 500,00 293 500,00
21 IM MOBILISATIONS CORPORELLES 293 500,00 0,00 293 500,00 0,00 0,00 293 500,00
2313 | CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
23 IM MOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274|PRETS 1 354 860,00 1 354 860,00 -595 063,50 759 796,50
276358 | AUTRES GROUPEMENTS 296 000,00 296 000,00 296 000,00
27638 | AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 650 860,00 0,00 1 650 860,00 0,00 -595 063,50 1 055 796,50
458213 |OPERATION SOUS MANDAT- ZAC DES RONZIERES RECETTE 0,00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES REELLES 64 148 225,00 0,00 64 148 225,00 10 078 109,18 13 349 908,44 87 576 242,62
021|VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 25 506 235,00 25 506 235,00 -7 095 620,62 18 410 614,38
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 506 235,00 0,00 25 506 235,00 0,00 -7 095 620,62 18 410 614,38
1641 |EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00
28031 |FRAIS D'ETUDES 81 000,00 81 000,00 81 000,00
28033 | FRAIS D'INSERTION 4 000,00 4 000,00 4 000,00
2804112 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2804113 | PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 76 000,00 76 000,00 76 000,00
2804131|BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 152 000,00 152 000,00 152 000,00
2804132 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 400 000,00 400 000,00 400 000,00
28041412 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00 40 000,00 40 000,00
28041582 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 007 000,00 1 007 000,00 1 007 000,00
28041642 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 800,00 2 800,00 2 800,00
2804181|BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 112 500,00 112 500,00 112 500,00
2804182 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 510 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00
2804183 | PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 133 000,00 133 000,00 133 000,00
280421|BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 27 100,00 27 100,00 27 100,00
280422 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 800 000,00 800 000,00 800 000,00
28051 |CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 170 000,00 170 000,00 170 000,00
28088 | AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 83 000,00 83 000,00 83 000,00
28121/|PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 200,00 200,00 200,00
28158 | AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 300 000,00 300 000,00 300 000,00
281783| MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281784| MOBILIER 26 000,00 26 000,00 26 000,00
281788 | AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 1 005 600,00 1 005 600,00 1 005 600,00
28181|INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28182 | MATERIEL DE TRANSPORT 18 000,00 18 000,00 18 000,00
28183| MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 470 000,00 470 000,00 470 000,00
28184| MOBILIER 240 000,00 240 000,00 240 000,00
28188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 400 000,00 400 000,00 400 000,00
4817 |PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 34 600,00 34 600,00 34 600,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 206 800,00 0,00 8 206 800,00 0,00 0,00 8 206 800,00
13241] COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 686 300,00 686 300,00
1328 | AUTRES 0,00 0,00
1641|EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00
166|REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00
2031 |FRAIS D'ETUDES 0,00 1 434 000,00 1 434 000,00
2033 | FRAIS D'INSERTION 0,00 17 100,00 17 100,00
238 | AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORP 0,00 0,00
27638 | AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00 1 303 700,00 1 303 700,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 441 100,00 3 441 100,00
SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 33 713 035,00 0,00 33 713 035,00 0,00 -3 654 520,62 30 058 514,38
TOTAL RECETTES 97 861 260,00 0,00 97 861 260,00 10 078 109,18 9 695 387,82 117 634 757,00
N° DEL20170630_030
11/11
Direction Stratégie Financière / 3295