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Déliberation - documents 086 acquisition de materiel agricole et technique reduit
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 086 acquisition de materiel agricole et technique reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuit
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2016/086
Date de convocation : 30 juin 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 07 juillet 2016 à dix huit heures tren
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 07 JUILLET 2016
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
N°
T
ARRIVEE LE
1 2 JUIL. 2016.
e la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de MA-
ZINGHIEN, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (47 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Gilberte SZOPA (S)
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Michel GOUVART (5)
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Membre(s) Excusé(s) (x) :
Membre(s) Absent(s) (12) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Virginie LE BERRIGAUD
Charles BLANGIS, Laurent COULON, Joëlle MANESS
CATTIAUX, Maurice DEFAUX
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Agnés BERANGER
Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membre(s) ayant donné procuration (14) :
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
, Christian PAYEN, Pierre LAUDE, Bernard PLET,
E, Marc DUFRENNE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel
Denise LESAGE à Vincent WAXIN, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Jean-Pierre THIEULEUX à Christian PAYEN, Anne-Sophie
MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX,
Alain RIQUET à Liliane RICHOMME, Jean-Claude GERARD à Jean-Marc GOSSART, Annie DORLOT à Serge SIMEON, Isabelle
PIERARD à Joseph MODARELLI, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Marc
PLATEAU à Véronique NICAISE, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Laurence RIBES à Bruno MANNEL, Chantal WAEYEMBERGE
à Daniel FIEVET.
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr N° 2016/ 086 - Acquisition de matériel agricole et technique
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la CCCC a lancé une consultation portant sur la
fourniture de matériel agricole et technique qui se décomposait en 3 lots :
- Lot 1 : Acquisition d’un tracteur neuf
- Lot 2 : Acquisition de deux bras faucheurs neufs
- Lot 3 : Acquisition d’une nacelle sur chenille d'occasion.
La consultation a été passée en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-
360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la date limite de remise des offres était fixée au 04
juillet 2016 à 12 heures.
Monsieur le Président précise que le jugement des offres a été effectué comme suivant : offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur
pondération :
- le Prix : 60%
- la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 30%
- le délai de livraison : 5%
- le délai de garantie : 5%
Monsieur le Président informe l'assemblée que la Commission d'Appel d'offres s’est réunie ce jour et
à procédé à l'ouverture des plis et leur analyse.
Monsieur le Président propose de valider la proposition de la CAO :
LOT 1 : Acquisition d’un tracteur neuf : société CASA pour un montant de 37 000€ HT.
LOT 2 : Acquisition de 2 bras faucheur neufs : société Nord-Agri pour un montant de 57 800€ HT.
LOT 3 : Acquisition d’une nacelle sur chenilles : aucune réponse, la commission propose de le déclarer
sans suite.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2016
Le 08 juillet 2016 et de la publication Le 08 juillet 2016
Vu,
‘| Le Président,
. Maire de CAUDRY IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par Voie de
recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.