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Arrêté - 2023 10 587
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 587)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à Mme Myriam HUCHET, conseillère municipale- Célébration d'un mariage le mardi 17 octobre 2023 à14h30
ARR-AG-2023-10-587
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation,de déléguerles fonctions d'ofïïcier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégationest donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à Mme Myriam HUChlET, conseillère municipale, pour célébrerle mariage de :
Mme Bouthaina MEHDAOUIet M. El Houcine TALAA, qui aura lieu le mardi 17 octobre 2023 à14h30.
ARTICLEII : Mme la Directrice générale des Services est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous-préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le -j ^ QCT. 2023 et de sa publication le
à" PAi^. Fait à Palaiseau, le ^ 2
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecourscitoyens, accessible
à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l ff @Palaiseau91 l Bi Palaiseau l @ @ville_palaiseau