Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 10 605
Arrêté - 2023 06 405
Arrêté - 2023 06 406
Arrêté - 2023 11 667
Arrêté - 2023 01 89
Arrêté - 2023 07 465
Arrêté - 2023 06 412
Arrêté - 2023 07 466
Arrêté - 2023 07 485
Arrêté - 2023 10 585
Arrêté - 2023 12 674
Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 674)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Reda FAYED, conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariage le samedi 23 décembre 2023 à 11h30
ARR-2023-12-674
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation,de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Reda FAYED, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de
Mme VirginieJALLIET et de M. Kévin LARRAYADIEU,qui aura lieu le samedi 23 décembre 2023 à 11h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous- préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 2 0 DEC. 2023 et de sa publication le î Q Q^
Faità Palaiseau, le ^ ° DK. 2023
Le Maire,
Pr' .
'J-
'. '' î3.^-;t' glomération Paris-Saclay
^. ^m^ '^ de LAS
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421- ' ^e tice administrative, cet arrêté peut faire l'obj'etd'un recours en annulationdevant le TribunalAdministratifde i les dans un délaide deux mois à compterde sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 1 www.ville-palaiseau. fr l K>@Palaiseau91 l H Palaiseau | @)@ville_palaiseau