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Arrêté - 2023 07 465
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 465)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Reda FAYED, conseiller municipal délégué - Célébrationd'un mariage le samedi 30 septembre 2023 à15h
ARR-AG-2023-07-465
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors aue ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Reda FAYED, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de
Mme Yasmine DOGHMANE et de M. César BEAUCHÉ, qui aura lieu le samedi 30 septembre 2023 à15h00.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous-préfetde Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 28 JUIL, 2023
etde sapublication le ^g j^lL.2023
è© PA^ it à Palaiseau, le 2 8 M. 2023
"^ .-, ^ Le Mairç,
s" . " ^ glomér^tion Paris-S ^ yi-' :i'^:
s. iv, 3. ^-sso ire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
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