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Déliberation - 2026 032 2705 convention electricite ELEC2028 UGAP
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 032 2705 convention electricite ELEC2028 UGAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260527-DEL2026 032-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026
Délibération n°2026 032
6) Convention électricité ELEC 2028 - mise à disposition d’un (de) marché(s) de
fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé(s) sur le
fondement d’accords-cadres à conclure par l’'UGAP
L'an deux mille vingt six, le vingt sept mai, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 20 maï 2026, s’est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:-e-s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, Mme Mélanie MONSION, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Evelyne PIVERT, M. Mohamed HIRECH, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, Mme Emilie RIDOUX, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Sophie LOISEAU, M. Maxime VITEUR, M. Anthony DOMINGUES, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent:e:s avec procuration :
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sonia KOUACHE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Ramata HANNE (donne pouvoir à M. Mikaël NIZAN), Mme Sandra DINIZ (donne pouvoir à Mme Sophie LOISEAU), M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à Mme Martine PELLE)
Absent-excusé :
M. Pierre PAILLASSOU
Mme Emilie RIDOUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 34 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le SG
ID : 045-214501470-20260527-DEL2026 032-DE
COMMANDE PUBLIQUE
6) Convention électricité ELEC 2028 - mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d'acheminement _ d'électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’'UGAP
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Le marché actuel de la Ville de Fleury-les-Aubrais en matière de fourniture et d’acheminements d'électricité signé par le biais de l’'UGAP le 1° janvier 2025 pour 3 ans arrive à échéance au 31 décembre 2027 (dispositif ELEC 4).
L'UGAP met en œuvre des dispositifs d'achat groupé d'énergie, afin d'accompagner les personnes publiques initialement confrontées à la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) qui ont désormais besoin de mettre en concurrence leurs achats d'énergie. Le dispositif ELEC 2028 proposé par l'UGAP pour 2028 offre une performance économique générée par la massification et la rapidité d'attribution dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie.
L'UGAP demande aux collectivités d’adhérer au dispositif d'achat groupé d'électricité ELEC 2028 avant le 26 juin 2026.
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L2113-4,
Vu l'avis de la commission Ressources du 7 mai 2026,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de souscrire à l'offre d'achat groupé de l’UGAP pour la fourniture et l’acheminement de l'électricité,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve le recours à l’Union de Groupement des Achats Publics (UGAP) pour la fourniture et l’acheminement de lélectricité sur l'ensemble des points de livraisons listés par la collectivité, dans les conditions arrêtées par la convention annexée,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au dispositif d'achat groupé d'électricité ELEC 2028 mis en place par l'UGAP,
- autorise Madame la Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération et des marchés publics qui en découleront.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 28 mai 2026
f 47
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| 1°] La Directrice génétale des services
= Florende FRESNAULT à nids / i V
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Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 29/05/2026
Publié le : 29/05/2026 Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Awww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le: S L O
ID : 045-214501470-20260527-DEL2026_032-DE