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Arrêté - cms 24 PER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
2024/24
VILLE
DE
GROSLAY
Ville
Grüslay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
ARRETE
n° 2024-24PER
CANTON DE
FIXANT LES LIMITES
D'AGGLOMERATION
DEUIL
- LA
- BARRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
GROSLAY,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
Loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
|
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2213-2,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
en
vigueur,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d’actualiser
les
limites
d'agglomération
sur
le
territoire
de
la
commune
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
l'urbanisation,
CONSIDERANT
que
les
panneaux
d'entrée
de
ville
sont
disposés
en
limite
d'agglomération,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs
fixant
les
anciennes
limites
de
l’agglomération.
ARTICLE
2
:
Les
limites
d'agglomération
sont
ainsi
fixées
(références
cadastrales
entre
parenthèses)
:
RUE
esse
Entrée de ville
es
su ee | Sortiede ville
bi
Rue
de
Verdun
Sans
objet
Après le
n°5 Ter
(AN
522)
Rue
de
Verdun
A
partir
du
n°117
(AN
1081)
Après
le
n°121
(AN
1095)
Rue
des
Hérondeaux
Sans
objet
Après
le
n°13
(AN
188)
Au
début
des
rue
Jules |
Vers
MONTMAGNY
(demi-
Rond-point
du
Lac
Marchais
Vincent
et Ferdinand
Berthoud |
chaussée)
Rue
du
Lac
Marchais
A
partir
du
n°99
(AM
790)
Sans
objet
Ruelle
des
Jardins
A
partir
du
n°
6
(AM
342)
Sans
objet
A
partir
du
n°80
(AK
456)
Vers
MONTMAGNY
;
après
le
Rue
de
Montmagny
n°102
(AK
633)
Rue
de
Montmagny
A
partir
du
n°59
(AI
222)
Après
le n°52
(AK
275)
.
.
A
parti
du
chemin
des |
Après
le
chemin
des
Pinsons
(AH
Avenue
Maurice
Utrillo
Pinsons
(AH
284)
139)
Avenue
Maurice
Utrillo
A
partir
de
la
parcelle
(AH
385) |
Après
la
parcelle
(AH
351)
Route
de
Calais
(RD
301)
A
partir
de
la
parcelle
(AH
291)
|
Après
la
parcelle
(AH
400)
A
partir
du
chemin
des
Rosiers |
Sans
objet
Rue
de
Sarcelles
(AE
322)
Arrêté
permanent
Urb/ST
2024
- 24
PER
fixant les limites
d'agglomération
Page
1/2 2024/24
Rue
de
Sarcelles
A
partir
du
n°6
(AE
351)
Après
le chemin
du
Moulin
à
Vent
(AE
203)
Avenue
de
la
République
A
partir
du
n°37
(AD
666)
Sans
objet
Avenue
de
la
République
Sans
objet
Après
le n°44
(AI
464)
Rue
du
Docteur
Goldstein
A
partir
du
n°75
(AD413)
Après
le n°58
(AD
530)
A
parti
du
n°53
(AC
48); |
Après
le n°70
(AC
56)
direction
Ouest
et
à
partir
du
n°68
(AC
844)
; direction
Sud
Rue
des
Carrières
Chemin
du
Savat
A
partir
du
n°7
(AB
662)
Après
le
n°8
(AB
669)
Chemin
du
Savat
A
partir
de
la
parcelle
(AB
696) |
Après
la
parcelle
(AB
59)
A
partir
du
n°23
(AB
10); |
Après
le
n°1
(AB
531);
direction
direction
Ouest
et
à
partir
du |
Est
et
après
le
n°19
(AB
4);
n°15
direction
Est
(AB
538)
direction
Ouest
Rue
de
l’'Hermitage
Rue
du
Champ
de
l’Asile
A
partir
du
n°21
(AO
484)
Après
la parcelle
(AO
777)
Rue
de
Montmorency
A
partir
du
n°63
(AO
177)
Après
le n°72
(AO
603)
Ruelle
des
Blots
A
partir
du
n°13
(AO
404)
Après
le n°30
(AO
557)
Rue
d'Enghien |
A
partir
du
n°47
(AN
1)
Après
le n°54
(AO
133)
ARTICLE
3
:
Le
plan
annexé
à
la
présente
permet
de
visualiser
l'emplacement
des
points
d'entrée
et
de
sortir
d'agglomération.
ARTICLE
4:
- Monsieur
le
Maire
de
la ville
de
Groslay,
|
- Madame
le Commissaire
de
Police
d'Enghien-
les-Bains,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
Patrick
CANCOUE
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Maire
Vice-Président
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Plaine
Vallée
Arrêté
permanent
Urb/ST
2024
- 24
PER
fixant les limites
d'agglomération
Page
2/2 LU |
; aire , , Lu Grôslay Annexe à l'arrêté fixant les limites de l'agglomération “7
Limite d'agglomération de Groslay
Périmètre de l’agglomération
@ Limite d'agglomération