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Arrêté - cms 18 PER
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE
DE
GROSLAY
2024/18
Ville Groslay
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES CANTON
DE
PEU
© Déc ARRE
ARRETE
n° ST/BBY
2024
— 18PER
PORTANT
MISE
EN
PLACE
D'UN
STOP
RUE
RAOUL
DUCHÈNE
Le
Maire
de
la
Ville
de
GROSLAY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R415-6,
et
R415-7,
VU
le
Code
Pénal
et
l’article
R610-5,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
d'une
part,
au
respect
de
l'usage
normal
des
voies
publiques
et d’autre
part,
d'assurer
la sécurité
publique,
CONSIDERANT
que
le
développement
de
la
circulation
et
sa
concentration
sur
certains
itinéraires
obligent
à
tenir
compte
de
l'importance
respective
des
trafics
que
ces
voies
supportent
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
convient
de
mettre
en
place
un
«
STOP
»,
rue
Raoul
Duchêne,
qui
obligera
les
conducteurs
à
marquer
un
temps
d'arrêt,
ARRETE
A
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
et de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
à l'application
de
cette
réglementation :
ARTICLE
1
: A
l'intersection
de
la
rue
de
la
rue
Raoul
DUCHENE
et
de
la
rue
du
Docteur
BENASSON,
un
panneau
«
STOP
»
est
implanté
rue
Raoul
DUCHENE,
les
usagers
empruntant
la
rue
Raoul
DUCHENE
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
le
passage
aux
véhicules
venant
de
la
rue
du
Docteur
BENASSON
conformément
au
code
de
la
route.
ARTICLE
2
:
La
fourniture
et
la
pose
la
signalisation
seront
assurées
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Groslay,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la législation
et à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Les
services
de
police
seront
habilités
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
complémentaires
au
présent
arrêté
afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
véhicules
stationnés
en
infraction,
aux
lieux
et
places
indiqués
par
ce
dernier
qui
pourront
être
enlevés
aux
risques
et
frais
imputés
à
leurs
propriétaires
(article
R.417-10
SI
10°
du
Code
de
la
Route
qui
prévoit
et
réprime
le
stationnement
gênant).
AP-ST/
2024-
18PER
-RUE
RAOUL
DUCHÈNE
1/2
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240515-2024-18-AI Date de télétransmission : 17/05/2024 Date de réception préfecture : 17/05/2024 VILLE
DE
GROSLAY
2024/18
ARTICLE
5
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-
Monsieur
le Maire
de
la ville de
Groslay,
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
d'Enghien
les
Bains,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le responsable
des
Services
Techniques.
Le
Maire, - Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
AP-ST/
2024-
18PER
-RUE
RAOUL
DUCHÈNE
Fait
à
Groslay,
le
15
maï4
Patrick
CANCOU Maire
Vice-Présider
SC
FI
ax
1/2
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240515-2024-18-AI Date de télétransmission : 17/05/2024 Date de réception préfecture : 17/05/2024