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Arrêté - cms 28 PER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 28 PER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE
DE
GROSLAY
2024/28
Ville
de
Groslay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
CEE
er
ARRETE
N°AG/LSE/2024
- 28PER
EU
LA
DénE
AUTORISANT
L'EXPLOITATION
D'UN
TAXI
SUR
LA
COMMUNE
DE
GROSLAY
Le
Maire
de
la
Ville
de
GROSLAY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ef
notamment
les
articles
L.2212
et
L.2213, VU
le
Code
de
la
route,
VU
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l'accès
à
la
profession
et
à
l’activité
de
conducteur
et
d’exploitant
de
taxi
et
le
décret
n°95935
du
17
avril
1995
pris
pour
en
application, U
la délibération
n°23-09-48
portant
création
de
six
emblecements
de
taxi,
VU
la demande
de
Monsieur
Eric
Miguel
AFONSO),
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Eric
Miguel
AFONSO
est
autorisé
à
exploiter
un
taxi
sur
la
commune
de
Groslay,
où
il est
autorisé
à stationner
Place
de
la Gare.
ARTICLE
2
: Le
numéro
06
est
attribué
à
l'autorisation
de
stationnement
de
Monsieur
Eric
Miguel
AFONSO.
ARTICLE
3
: L'exploitant
se
conformera
à
la
réglementation
en
vigueur
et devra
faire
figurer
le
numéro
attribué
sur
la
plaque
scellée
du
véhicule
à
l'avant
droit
et
sur
le
lumineux
du
véhicule. ARTICLE
4
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
Eric
Miguel
AFONSO.
ARTICLE
5
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- Monsieur
le Maire
de
la ville
de
Groslay,
- Madame
le Commissaire
de
Police
d'Enghien
- les
- Bains,
- Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques.
Le
Maire, - Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
AG/LSE
2024
—
28PER
AUTORISATION
STATIONNEMENT
TAXI
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240724-2024-28-AI Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024