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Arrêté - cms 24 PER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 24 PER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2025/24PER
VILLE
DE
GROSLAY
Vin Groslay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES CANTON DE
ARRETE
PM-MIN
n° 2025-24PER
DEUIL-LA-BARRE
ARRETE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
DANS
LA
ZONE
DITE
DU
CHAMP
à
LOUP
(Ruelle
de
la
Saussaye
et
ruelle
du
Champ
à
Loup)
Le
Maire
de
la
Ville
de
GROSLAY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-4
et L2215-3
VU
le code
de
la
route
VU
le code
pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le code
de
l'environnement
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
(95)
VU
le code
de
l'urbanisme
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
l’article
L511-1
Vu
les
arrêtés
municipaux
ST-LDO
n°
2020-41PER
et
PM-DHN
n°2021-16PER
de
la
commune
de
Groslay
CONSIDERANT
les
nombreuses
interventions
des
services
de
secours
et
de
police
depuis
2021
sur
la
zone
dite
du
champ
à
loup,
comprenant
les
ruelles
du
Champ
à
Loup
et
ruelle
de
la
Saussaye
à
Groslay
dans
un
périmètre
défini
entre
la
RD
311,
la
RD
301,
l'avenue
Maurice
Utrillo
et
le stade
Serge
Cukier
de
Groslay.
CONSIDERANT
les
nombreux
incendies
volontaires
et
notamment
ceux
en
date
du
24
juin
2025
ayant
nécessité
d'importants
moyens
techniques
et
humains
et occasionnant
des
fermetures
de
routes,
et
d'écoles
sur
plusieurs
communes.
Rapports
de
police
PV202501215
et
PV202501219.
CONSIDERANT
l'évacuation
des
gens
du
voyage
par
la
force
publique
en
date
du
24
juin
2025
et la sécurisation
du
site
par
la
Région
Île de
France.
CONSIDERANT
la
pollution
occasionnée
par
un
entassement
de
déchets,
pouvant
être
dangereuse
pour
la
santé
humaine
QC
A
PM 2025-24
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250626-2025-24-AR Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 2025/24PER
VILLE
DE
GROSLAY
ARRETE
A
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté :
Article
1:
La
circulation
ou
le
stationnement
de
piétons,
de
cycles
et
d'engins
à
moteur
est
interdite
sur
:
la
ruelle
de
la
Saussaye
et
sur
la
ruelle
du
Champ
à
loup,
ainsi
que
sur
les
tracés
clandestins
non
nommés
(piste
créée
à
force
de
passages
répétés
au
sol
alors
que
de
tels
chemins
n'ont
jamais
eu
l'intention
d’être
créé)
reliant
les
ruelles
citées
ci-dessus.
Article
2
:
Tout
engin
à
moteur
laissé
en
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route
et
sera
immédiatement
retiré
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L325-1
du
code
de
la
route.
Article
3:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1%,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
forces
de
l'ordre
(Police
Nationale,
Police
Municipale,
Gendarmerie
Nationale),
aux
services
de
secours,
aux
services
municipaux
et
communautaires
ainsi
que
toutes
personnes
physique
ou
morale
ayant
obtenu
l'autorisation
de
la
Mairie
de
Groslay. Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
punies
de
l'amende
prévue
par
les
contraventions
de
deuxième
classe
conformément
à
l'article
R610-5
du
code
pénal.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
le Maire
de
la ville
de
Groslay,
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
d'Enghien-les-Bains,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Patrick Maire Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
délégation,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Pat
PM
2025-24
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250626-2025-24-AR Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025