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Déliberation - Deliberation 2023 015 Deliberation sur la fixation des taux d imposition des taxes directes locales pour l annee 2023 signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 015 Deliberation sur la fixation des taux d imposition des taxes directes locales pour l annee 2023 signee)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20230228-2023
015-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023_015
Objet
de
la délibération
Délibération
sur
la
fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afféren
|
Présent
pris
ts
s
part
au
vote
15
13
15
Date
de
la
convocation
21
janvier
2023
Date
d'affichage
07
mars
2023
Vote
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 07
mars
2023
Et Publication
ou
notification
du
:
07
mars
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette. Excusé(s)
ayant
donné
procuration :
Mme
FINET
Hélène
(pouvoir
à
Mme
Catherine
BONY),
M.
TRONCHE
Aymeric
(pouvoir
à
M.
MEGEMONT
Etienne)
Absent
excusé :
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
: Délibération
sur
la
fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'équipe
municipale
depuis
sa
prise
de
fonction
a
mis
en
place
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses.
Elle
souhaite
également
impulser
une
démarche
participative
des
administrés
pour
entretenir
et
se
réapproprier
les
biens
communs
(chantiers
participatifs)
dans
l'objectif
de
créer
du
lien
social
mais
aussi
dans
une
démarche
d'économie
financière.
Pour
l'année
2023,
compte
tenu
de
cette
volonté
politique
et
pour
limiter
la
pression
fiscale
sur
les
ménages
face
au
contexte
inflationniste
actuel,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
applicables
aux
ménages
comme
suit :
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
: 37,69%
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 130,90
%
En
conséquence,
seule
l'évolution
des
bases
fiscales
(7%
fixé
par
l'État)
produira
des
recettes
nouvelles
en
2023
pour
la
commune,
toutes
choses
égales
par
ailleurs.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
VALIDE
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2023
:
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
: 37,69%
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 130,90
%
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER