Conseil Municipal - conseil municipal 19012023

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Conseil Municipal - conseil municipal 19012023 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 19012023)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Logement, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 1 19 9 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 02 23 3

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le douze janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du conseil.

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, M. Régis FREIN, 1er adjoint, Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe, M. Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint (représentant Mme Sophie ÉMAURÉ), Mme Angélique PINEAU, 4ème adjointe (représentant M. Sébastien BRÉGEON), M. Christophe RICHARD, M. Philippe ALLAIN, M. Richard BIRAUD, Mme Nathalie PELÉ, M. Bernard BROCHARD Mme Odile BEAUPÉRIN, Mme Sophie CHAMPION et Mme Jocelyne VANDENBERGUE.

֤Étaient excusés : Monsieur Sébastien BRÉGEON (représenté par Mme Angélique PINEAU), Madame Sophie ÉMAURÉ (représenté par M. Patrice DELAUNAY)

Secrétaire de séance : Mme Nathalie PELÉ

La séance est ouverte à 19h 40

Pour cette première réunion de l’année 2023, Monsieur le Maire adresse ses meilleurs vœux aux membres du conseil municipal. Par ailleurs, il leur propose de retirer de l’ordre du jour le point suivant :

- Remboursement de frais à un élu municipal (VII - B)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

I – Approbation du PV de la séance du 16 décembre 2022

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Certificats d’urbanisme

• Dépôt, le 15/12/2022, d’un Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) n° 049.231.22.C0036, pour un projet de démolition et de construction d’un maison à usage d’habitation, avec accès depuis la voie publique, au n°7 de la rue de la Libération (RD 960), cadastré section AA n° 46.

 Délivrance, le 30/12/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0037 pour trois parcelles de terrain, cadastrées section B n° 279, 280 et 281, d’une superficie totale de 9 115 m², situées en zones An et Np du PLU.

 Délivrance, le 06/01/2023, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.23.C0001 pour un immeuble cadastré section AA n° 50, situé 10 rue Germaine de Terves, et classé en Ua du PLU

2 – Déclarations préalables2

 Demande n° 049.231.22.C0036 déposée le 20 décembre 2022 par Mme Bernadette BESSON, demeurant 13 rue du Breuil Lambert, pour l’édification d’une clôture en arrière de sa maison d’habitation, d’une hauteur de 1,73 sur une longueur de 28 m.

 Demande n° 049.231.23.C0001 déposée le 03 janvier 2023 par M. Xavier USUREAU, demeurant 9 passage des Setiers, pour l’extension de la construction principale, consistant en une annexe accolée au garage, d’une surface de plancher de 12,30 m².

 Demande n° 049.231.23.C0002 déposée le 17 janvier 2023 par M. Pascal LECLERC, demeurant 5 rue de la Borderie, pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la construction principale.

3 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

10 rue Germaine de Terves AA n° 50 01/2023 du 06/01/2023

4 – Permis de construire

 Demande n° 049.231.22.C0005 déposée le 23 décembre 2022 par la SARL HER’AUTOMOBILE, pour des modifications apportées à un bâtiment professionnel situé 10 rue d’Anjou (agrandissement des locaux destinés au personnel, construction d’une station de lavage extérieure et démolition partielle de murs de clôture).

 Demande n° 049.231.21.C0012 – M01 déposée le 17 décembre 2022 par la EARL La Clairière, pour la pose de panneaux photovoltaïques sur 2 bâtiments agricoles existants (dont une stabulation), situés au lieudit « La Haute Moncellière ».

B) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ City Stade

Réunion avec l’entreprise Cholet TP, titulaire du marché de la construction de la plateforme, en vue de planifier et préparer la réalisation des travaux : points techniques, délai d’exécution, livraison …

➢ Cimetière communal

Les travaux ont repris cette semaine. C’est au tour de la société CDR, en charge des travaux de maçonnerie, de continuer ce chantier dont l’exécution est conforme au planning.

➢ Lotissement communal

Après une première série fin décembre, les rencontres avec les personnes inscrites sur la liste d’inscription ont repris. Il est rappelé que ces rencontres ont lieu en Mairie, avec les intéressés, au rythme de 3 rendez-vous successifs.

Les travaux de viabilisation, quant à eux, ont pris un peu de retard. Ils devraient commencer, selon toute vraisemblance, au début du mois de mars. La présence d’une ligne haute tension a été identifiée dans le secteur du chantier, ce qui serait de nature à impacter le passage, dans le secteur concerné, du réseau des eaux usées. Si cela est confirmé, un ajustement technique serait nécessaire occasionnant, du même coup, une plus-value sur le montant du marché de travaux. Avant toute décision définitive, une rencontre avec le maître d’œuvre et la société Eurovia va être organisée.3

➢ Salage de la commune

En raison du refroidissement annoncé pour les prochains jours par Météo France, les services techniques vont procéder à un salage de la voirie communale.

.

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Bulletin annuel

Sa distribution, toujours effectuée par l’équipe de bénévoles, est programmée le mardi 24 janvier prochain.

➢ Réunions Commission

Le planning des réunions, pour les 6 prochains mois, va être établi avec un rythme mensuel.

➢ Transports Solidaires

Les bénévoles, en remerciement de leur implication, ont reçu une petite gratification « chocolatée ». Une nouvelle réunion, destinée à la confection du planning des prochains mois, a eu lieu en Mairie le 10 janvier dernier.

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

A) Terrain de football – Mise à disposition au club St Pierre Mazières Football

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle au conseil municipal que la commune de Nuaillé, par le passé et à plusieurs reprises, a mis à la disposition du Club Saint-Pierre Mazières Football, le terrain stabilisé et les vestiaires du Stade la Vallonnerie.

Cette mise à disposition était motivée par l’état du terrain engazonné du club maziérais dont les conditions météorologiques, à cette époque de l’année, viennent mettre à mal son utilisation. Pour les mêmes motifs, une nouvelle mise à disposition est sollicitée pour les premiers mois de l’année 2023.

Comme le terrain de Nuaillé est déjà occupé par l’association Saint Georges – Trémentines Football Club, au titre de la saison 2022/2023, un planning d’occupation partagée a été arrêté, dont Monsieur FREIN précise les modalités pratiques et financières.

Par ailleurs, Monsieur FREIN précise que compte-tenu des coûts actuels de l’énergie, il sera effectué, de manière récurrente, un relevé des index électriques afin de suivre, en temps réel, la consommation de l’éclairage public installé aux abords du terrain de football. Suivant les niveaux constatés, il pourra être répercuté, auprès de la commune de Mazières en Mauges, une contribution financière.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette mise à disposition et les modalités qui l’accompagnent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition du Club Saint-Pierre Mazières Football, le terrain stabilisé et les vestiaires du Stade de la Vallonnerie ;

- Approuve les termes de la convention s’y rapportant à intervenir entre la commune de Mazières en Mauges, le club St Pierre Mazières Football et la commune de Nuaillé ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que, de manière générale, toute pièce relative à la bonne exécution de cette délibération.

B) Informations diverses

Monsieur Régis FREIN, adjoint, fait part à l’assemblée des informations suivantes :4

➢ Modulaire école de la Vallonnerie

Consécutivement aux infiltrations qui ont endommagé le faux plafond de l’une des salles de ce bâtiment, il est décidé de faire intervenir une société spécialisée afin de pouvoir y remédier. Cette prestation sera confiée à la société ATTILA, basée au Puy Saint Bonnet, dont l’intervention consistera en l’installation d’un trop-plein métallique et l’application d’une résine d’étanchéité. Coût estimatif : 1 732,45 € HT (2 078,94 € TTC).

➢ Réunion Commission

Une réunion de travail est à fixer dans les prochaines semaines, l’ordre du jour étant essentiellement consacré à un état des lieux des bâtiments et, par ordre de priorité, des travaux à programmer.

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

Madame Angélique PINEAU, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢Subventions associatives

Comme chaque année, à pareille époque, un courrier va être adressé à l’ensemble des associations affin de se positionner sur une demande ou non de subvention. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la construction du budget communal 2023.

➢ Conseil municipal des Jeunes (CMJ)

Sa mise en place est toujours prévue pour mars 2023. Un courriel explicatif va être adressé aux directrices des 2 écoles, en vue d’organiser la campagne en interne et de déterminer la liste des candidats (chaque école sera représentée par 3 élèves). Madame PINEAU souhaiterait organiser très rapidement une réunion de sa Commission pour finaliser les modalités matérielles de l’élection et l’installation de cette nouvelle instance.

VI – Divers

A) Budget communal 2022 – Décision modificative n° 3

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution budgétaire nécessite, une nouvelle fois, de procéder à des adaptations du budget principal 2022.

Il précise que par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Monsieur le Maire explique qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

En conséquence de quoi, les écritures à prendre en compte s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre 011 (c/6227) - 100,00 €

Chapitre 68 (c/6817) 100,00 €

Il est demandé à l’assemblée d’adopter les modifications apportées au budget communal 2022 comme indiquées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les mouvements inscrits dans la décision modificative n° 3 ;

- Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision modificative.5

B) Contrat d’engagement éducatif – Adoption et mise en œuvre du dispositif pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Le contrat d’engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs, qui permet de s’adapter aux flux des inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l’encadrement de mineurs.

La personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Monsieur le Maire propose, au titre de la rémunération, les montants suivants :

Les agents contractuels seront rémunérés sur la base des jours effectivement travaillés. Étant rémunéré sur la base d’un forfait, l’agent ne bénéficiera pas du régime relatif aux heures supplémentaires, ni de la majoration de salaire, ni de la contrepartie en repos en cas de dépassement du seuil des 35 heures de travail hebdomadaires.

Enfin le nombre plafond de personnes à recruter, dans le cadre de ce dispositif, est de trois par vacances scolaires.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’autorisation de recrutement de contrats d’engagement éducatif pour l’accueil de loisirs sans hébergement proposé lors des vacances scolaires de l’année et ce, dans les limites fixées ci-dessus.

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

Forfait journalier en brut ½ journée Journée entière

Réunion

Stagiaire

Animateur ACM, BAFA ou équivalent, BAFA en cours

Directeur d’ACM, BAFD ou équivalent

16,07 €

46,87 €

53,12 €

32,14 €

93,75 € €

106,25 €

32,14 €

32,14 €

32,14 €6

Vu la circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2021 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un CEE,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte le recrutement de Contrats d’Engagement Éducatif, selon les conditions détaillées ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats se rapportant aux emplois ainsi créés et, de manière générale, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits en suffisance au budget principal.

VII – Informations diverses

➢ Etat des restes à réaliser

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le montant des restes à réaliser issus de l’exécution budgétaire 2022 et qui seront reportés dans le budget primitif 2023. Ils concernent des dépenses d’investissement ayant fait l’objet d’une lettre d’engagement, d’un devis accepté ou d’une facture non soldée. D’un montant total de 114 000,00 €, Ils s’établissent comme suit :

OPERATION INTITULÉ DE L’OPÉRATION ARTICLE RESTES A REALISER

149 Domaine Sportif

21351

2188

10 000,00 €

9 000,00 €

TOTAL Opération 149 19 000,00 €

159 Divers Matériel, Mobilier,

Outillage

21838

21848

2188

8 000,00 €

2 000,00 €

15 000,00 €

TOTAL 159 25 000,00 €

169 Ecole Publique 21572 10 000,00 €

TOTAL Opération 169 10 000,00 €

180 Cimetière 21316

2313

5 000,00 €

45 000,00 €

TOTAL Opération 180 50 000,00 €

200 Mairie 2128

21838

3 000,00 €

7 000,00 €

TOTAL Opération 200 10 000,00 €

TOTAL GÉNÉRAL des R.A.R. 114 000,00 €

Le conseil municipal en prend acte

➢ Calendrier des réunions de conseil municipal

Les prochaines séances auront lieu :

- Vendredi 17 février (19h 30)7

- Vendredi 24 mars (19h 30) (qui sera principalement consacrée à l’examen et au vote du budget primitif 2023)

➢ Etat Civil – Statistiques 2022 (en italiques : données 2021)

➢ Activités « Enfance »

Après une première formation organisée début janvier, avec le prestaire en charge du Portail Familles, la société AIGA, il reste à réaliser les transferts de fichier pour permettre la traduction comptable des factures émises à l’encontre des familles. Cet interface, à mettre en place avec le prestataire de la commune, la société Berger Levrault, s’avère plus complexe que prévu.

➢ Personnel communal

Pour pallier l’arrêt maladie d’un agent titulaire, il a été procédé à un réajustement des horaires de l’un des agents recrutés au titre du transfert des activités « Enfance ».

➢ Recensement

Les opérations de recensement ont débuté cette semaine. Elles vont se dérouler sur un mois et il est demandé, à tous les habitants de la commune, de réserver le meilleur accueil aux 3 agents recenseurs en charge de cette campagne.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h 30

Prochaine séance :

Vendredi 17 février 2023, à 19h 30

Le président de la séance La secrétaire de séance

Christophe PIET – Maire Nathalie PELÉ

NAISSANCES 7 (12)

DECES 9 (5)

MARIAGES 3 (6)