Conseil Municipal - conseil municipal 23022024

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Conseil Municipal - conseil municipal 23022024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23022024)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Assurance, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 2 23 3 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 02 24 4

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le dix-sept février deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire (représentant M. Régis FREIN), Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe (représentant Mme Odile BEAUPÉRIN), Monsieur Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint (représentant M. Richard BIRAUD), Mme Angélique PINEAU, Mme Jocelyne VANDENBERGUE (représentant Mme Nathalie PELÉ), M. Christophe RICHARD, M. Sébastien BRÉGEON, Mme Sophie ÉMAURÉ, M. Philippe ALLAIN et Mme Sophie CHAMPION.

Étaient excusés : Monsieur Régis FREIN, 1er adjoint (représenté par M. Christophe PIET), M. Bernard BROCHARD, M. Richard BIRAUD (représenté par M. Patrice DELAUNAY), Mme Odile BEAUPÉRIN (représentée par Mme Fanny FROGER), Mme Nathalie PELÉ (représentée par Mme Jocelyne VANDENBERGUE).

֤Secrétaire de séance : M. Sébastien BRÉGEON

La séance est ouverte à 19h 45

En ouverture de conseil, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Protection sociale complémentaire – Groupement de commandes avec les cinq centres de gestion des Pays de la Loire - Convention de participation pour la couverture du Risque Prévoyance des agents (VII – B) ;

- Participation aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Cholet – Reconduction de la convention avec la ville de Cholet (VII – C).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

I – Approbation du PV de la séance du 26 janvier 2024

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2024.

II – Élection d’un nouvel adjoint suite à démission

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Angélique PINEAU, par courrier en date du 22 janvier 2024, adressé à Monsieur le Sous-Préfet de CHOLET, a souhaité, pour raisons personnelles, se démettre de ses fonctions d’adjoint au Maire. Toutefois, elle souhaite continuer de siéger au conseil municipal et ce, en qualité de conseillère municipale.

Cette démission a été acceptée par Monsieur le Sous-Préfet de CHOLET, aux termes d’un courrier en date du 05 février 2024 adressé à l’intéressée et dont Monsieur le Maire a été destinataire d’une copie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal du 26 mai 2020 de l’élection du Maire et des Adjoints, Vu la délibération du 26 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire,2

Considérant la vacance du poste de 4ème adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Cholet en date du 05 février 2024, Considérant que lorqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de l’article L.2122- 7-2 du code général des collectivités territoriales, peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionaire,

Considérant que le nouvel adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux articles L.2122-7 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer :

- Sur le maintien à quatre (4) le nombre d’adjoints, conformément à la délibération du 26 mai 2020 susvisée,

- Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint,

- Sur l’acceptation de pourvoir au remplacement du poste de 4ème adjoint laissé vacant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de maintenir à quatre (4) le nombre d’ajoints au Maire, conformément à la délibération du 26 mai 2020 susvisée ;

- Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que que l’adjoint démissionnaire, soit le cinquième rang (4ème adjoint) ;

- Accepte de pourvoir au remplacement du poste de 4ème adjoint laissé vacant.

Le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et l.2122-7-1 du CGCT).

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Monsieur Sébastien BRÉGEON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de Madame FROGER Fanny et Monsieur DELAUNAY Patrice.

Après appel à candidatures, Madame Sophie CHAMPION se déclare candidate.

Il est procédé au déroulement du vote. A l’issue et après dépouillement par le bureau, les résultats, proclamés par Monsieur le Maire, s’établissent comme suit :

Résultat du 1er tour du scrutin :

- Nombre de conseillers présents et représentés : 14

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 14

- Nombre de suffrages blancs : 0

- Nombre de suffrages nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Nom & Prénom

des candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

CHAMPION Sophie 14 Quatorze3

Le conseil municipal :

- Proclame élue Madame Sophie CHAMPION, en qualité de 4ème adjoint au Maire, laquelle déclare accepter cette fonction et est immédiatement installée ;

- Indique que le tableau du conseil municipal, tel que figurant en annexe, est modifié en conséquence.

II - BIS – Indemnités de fonction du nouvel adjoint

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des 26 mai 2020 et 19 septembre 2023 relatives aux indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués ;

Considérant l’élection de Madame Sophie CHAMPION en qualité de nouvelle 4ème adjointe au Maire intervenue à la présente séance ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Considérant que Madame Sophie CHAMPION prendra les mêmes délégations de fonction et de signature que l’adjoint démissionnaire, à savoir la responsabilité de la commission « Vie associative – Jeunesse & Sports » et, en 4ème ressort, le domaine « Finances »,

Considérant que, dans ces condtions, il est proposé de maintenir les mêmes indemnités à Madame Sophie CHAMPION que celles précédemment allouées à l’adjoint démissionnaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide que Madame Sophie CHAMPION, nouvelle 4ème adjointe au Maire, percevra les mêmes indemnités que celles allouées précédemment à l’adjoint démissionnaire ;

- Rappelle que cette indemnité est fixée, par calcul en référence au barème fixé par l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales, pour la strate de population correspondant à celle de la commune de NUAILLÉ, à 7,13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- Précise que cette indemnité, qui sera versée à compter de la date où l’arrêté de délégation aura acquis un caractère exécutoire, subira automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits en suffisance au budget communal.

III – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Certificat d’urbanisme

• Délivrance, le 07/02/2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0004 pour des immeubles situés au lieudit « La Charonnière » cadastrés section B n° 275, 276, 285 & 763, d’une superficie totale de 2ha 31a 99ca, situés en zones A et An du PLU.

• Délivrance, le 07/02/2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0005 pour des immeubles situés au lieudit « La Charonnière » cadastrés section B n° 285, 766, 768 & 770, d’une superficie totale de 1ha 46a 67ca, situés en zones A et An du PLU.

• Délivrance, le 02/02/2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0006 pour un immeuble situé au lieudit « La Charonnière », cadastré section B n° 764, d’une superficie de 14a 76ca, situé en zone A du PLU.4

• Délivrance, le 13/02/2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0007 pour un immeuble situé 14 rue de la Boulaie, cadastré section AA n° 121, d’une superficie de 05a 60ca, situé en zone Ub du PLU.

• Dépôt, le 09/02/2024, d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) n° 049.231.24.C0008 pour un immeuble situé 36 rue de la Libération, cadastré section AA n° 331, d’une superficie de 1a 60ca, situé en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 20/02/2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0009 pour un immeuble situé 6 Chemin de Guignefolle, cadastré section AH n° 273, d’une superficie de 26ca, situé en zone Ubc du PLU.

• Délivrance, le 22/02/2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0010 pour un immeuble situé 1 rue du Vieux Bourg et 6 rue d’Anjou, cadastré section AB n° 82 & 304, d’une superficie totale de 09a 79ca, situé en zone Ub du PLU.

2 – Déclaration préalable

 Demande n° 049.231.24.C0005 déposée le 08 février 2024 par la SAS SOLARGIE – 85170 Bellevigny, pour l’installation de 8 panneaux photovoltaïques sur la toiture d’une maison située 21 rue Folavoine.

 Demande n° 049.231.24.C0006 déposée le 08 février 2024 par Monsieur Michel VANDENBERGUE, pour la modification d’une porte de garage et la modification de la couleur des volets en façade Ouest d’une maison d’habitation située 1 rue du Vieux Bourg.

 Demande n° 049.231.24.C0007 déposée le 22 février 2024 par la SASU PHOTO ÉCOLOGIE 93290 Tremblay en France, pour l’installation de 10 panneaux photovoltaïques sur la toiture d’une maison située 65 rue du Grain d’Orge.

3 – Permis de construire

• Demande n° 049.231.24.C0001 déposée le 05 février 2024 par Mme Geneviève BEAUPÉRIN, pour la construction d’une maison individuelle d’habitation dans le lotissement Le Frêne – Lot n° 7, d’une surface de plancher de 110,81 m².

• Demande n° 049.231.23.C0005-M01 déposée le 08 février 2024 par Maurice SUPIOT, pour la modificaton d’un permis de construire délivré le 27 juillet 2023, d’une maison individuelle d’habitation située dans le Lotissement Le Frêne – Lot n°2.

4 – Déclaration d’intention d’alièner - Droit de préemption

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

3 rue de la Borderie

14 rue de la Boulaie

AA n° 240

AA n° 121

001/2024 du 01/02/2024

002//2024 du 13/02/2024

B) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :5

➢ Lotissement communal

Point d’étape sur la commercialisation : même s’il reste, à ce jour, peu de lots à vendre, il semble qu’une nouvelle dynamique ait marqué la tendance depuis février – peut-être consécutivement à la publication d’un article dans la presse locale.

Par ailleurs, on recense un certain nombre de désordres, volontaires ou involontaires, sur les équipements commmuns du lotissement (détériotation de bordures, terre entreposée sur le lot voisin …).

➢ Déviation de Nuaillé (RD 960)

La vitesse y est officiellement portée à 90 km/h. Par la même occasion, le Département a transmis une carte actualisée précisant les vitesses de circulation autorisées pour les tronçons situés entre Cholet et Saumur.

➢ RD 960 E

Les glissières de sécurité situées en bordure de la RD 960 E, dans le sens Nuaillé/Vezins, vont être déposées.

➢ Budget Voirie 2024

Les derniers arbitrages, en vue de l’inscription des crédits correspondants au budget primitif 2024, ont été arrêtés. Au moyen d’un diaporama, il est présenté à l’assemblée le programme chiffré des travaux de création et d’entretien de voirie, les acquisitions de matériel envisagées …

➢ Adressage

Le travail réalisé a été présenté en réunion d’exécutif municipal, qui en a souligné la qualité et la cohérence. Prochaine étape : organisation d’une réunion publique, sans-doute en avril, plus spécialement destinée à l’attention des administrés concernés.

➢ CPIE Loire Anjou

Le CPIE Loire Anjou propose sur son territoire, depuis 2010, l’événement « Bienvenue dans mon jardin au naturel ». L’objectif de cette manifestation, rappelons-le, est de rendre populaire et accessible à tous, les pratiques de jardinage au naturel en favorisant les partages d’expériences. Pour cela, des jardins de particuliers sont ouverts à la visite durant le temps d’un week-end. Cette opération, qui est d’envergure nationale, aura lieu, en 2024, les 15 et 16 juin. Les appels à candidatures sont d’ores et déjà lancées.

➢ Réunion Commission

La prochaine réunion est fixée le jeudi 7 mars, à 19h 00.

IV – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Réunion Commission

Restitution de la dernière réunion, qui s’est tenue le 21 février : présentation des visuels retenus pour la rénovation du Skate Park, confection du prochain n° du « P’tit Nuaillais », qui devrait paraître fin mai, fixation du calendrier des manifestations 2024 :

 5, 6 et 7 avril : JEMA (Journées européennes des métiers d’art)

 21 juin : Fête de la Musique (dans les jardins de l’Espace Culturel de la Boissonnière)

 29 novembre : illuminations de Noël de la commune

 1er décembre : Repas des Aînés

Un questionnement se fait sur le maintien ou non de la Balade du Patrimoine (qui était traditionnellement proposée fin septembre).

➢ Divers

Les deux spectacles proposés dans le cadre d’Itinérances (théâtre de rue et arts du cirque), auront lieu à la même date que l’édition 2024 du Décasports : le dimanche 30 juin. Le futur départ de la commune de l’élue siégeant au CSI Chloro’fil et dont le remplacement n’est, aujourd’hui, pas envisagé, ne saurait remettre en question la présence de la commune auprès cette structure, notamment lors de réunions essentielles.

V – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale6

En l’absence de Monsieur Régis FREIN, adjoint, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des informations suivantes :

➢ Salle de Sports : les demandes de devis se poursuivent pour le renouvellement du parc d’éclairage intérieur. Il est rappelé que ce « relampage » a pour principal objectif de réaliser des économies d’énergie avec l’installation d’un système d’éclairage mieux adapté et plus moderne.

➢ Ecole publique de la Vallonnerie : le bureau d’études, missionné par le SIEML, est venu sur site pour effectuer des reléves en vue de l’établissement du diagnostic énergétique qui devrait être finalisé dans les prochaines semaines.

➢ Visites périodiques des ERP (Etablissements Recevant du Public) : deux sites, la Salle de Sports et l’Hôtel des Biches, ont fait l’objet de la visite périodique de sécurité, en vue de leur examen en Commission de Sécurité. Si celle relative à l’Hôtel des Biches n’a pu avoir lieu en raison de l’absence du gérant, celle de la Salle de Sports n’a pas soulevé de remarques particulières – à l’exception des dérogations qu’il conviendra de solliciter lors de manifestations autres que strictement sportives.

VI – Vie associative – Jeunesse et Sports

Monsieur Philippe ALLAIN, conseiller municipal délégué, informe l’assemblée que l’édition 2024 de la course Cholet Agglo Tour (ex. Cholet Pays de la Loire) aura lieu le dimanche 17 mars. Le circuit de cette année prévoit, une nouvelle fois, 2 passages par la commune de Nuaillé. L’association locale, l’APC, comme pour les précédentes éditions, sera impliquée dans la logistique de cette manifestation, avec un appel à toutes les bonnes volontés.

Monsieur Sébastien BRÉGEON, conseiller municipal délégué, fait part au conseil municipal des points abordés lors du dernier conseil d’école (22 février 2024) : effectifs scolaires, conseil des élèves, abandon du projet de réfection de la cour et des espaces verts (un dossier dans ce sens avait été déposé auprès de l’Éducation Nationale), auto-évaulation d’école, les projets de classe (avec la thématique des Jeux Olympiques), travaux à prévoir ou à réaliser par les services techniques communaux (installation de 2 carrés de jardin dans un espace dédié, demande de mise en service d’un récupérateur d’eau), projet d’un pique-nique partagé …

Par ailleurs, il informe l’assemblée qu’après plusieurs demandes, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 49) a bien voulu faire droit à la sollicitation de dérogation de direction de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) qui, à titre ponctuel, sera assurée par un autre agent du service Enfance, à l’issue de certaines démarches administratives à satisfaire. Enfin, la directrice, à l’occasion d’un entretien spécifique, a présenté le bilan 2023 des activités « Enfance » et les projets 2024.

VII – Divers

A) Accroissement temporaire d’activité – Création d’un emploi non permanent

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement, sur des emplois non permanents, d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

A ce titre, Monsieur le Maire expose que l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), à l’échelle communale et intercommunale, nécessite de prévoir un recrutement spécfique, cette tâche ne pouvant être réalisée par les seuls agents permanents de la collectivité en raison d’une charge de travail significative à cette époque de l’année.

Aussi, en raison de cet accroissement temporaire d’activité, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er mars 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial, 1er échelon, échelle C1 de rémunération (IB 367/IM 366), dont la durée hebdomadaire de service est de 9/35èmes et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de deux mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :7

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif territorial 1er échelon, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité tel qu’expliqué ci-dessus, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 9/35èmes, à compter du 1er mars 2024 et pour une durée maximale de deux mois ;

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 et à l’indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

- Indique que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits en suffisance au budget communal.

B) Protection sociale complémentaire – Groupement de commandes avec les cinq centres de gestion des Pays de la Loire - Convention de participation pour la couverture du Risque Prévoyance des agents

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des8

établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion du Maine-et-Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion du Maine-et-Loire, délibérera pour permettre la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion du Maine-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L.

827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;9

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date 19 février 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire, membre du

groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire,

pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des

dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

- Accepte de donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire pour la

réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes

d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque

Prévoyance.

C) Participation aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Cholet – Reconduction de la convention avec la ville de Cholet

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la ville de Cholet, depuis de nombreuses années, met à la disposition du Centre Médico-Scolaire (CMS) les locaux nécessaires à l’exercice de ses activités.

Le périmètre d’intervention de ce Centre inclus un certain nombre de communes de l’agglomération choletaise dont celle de Nuaillé. Ainsi, selon une certaine fréquence et quand la situation le justifie, les enfants scolarisés dans les 2 écoles de la commune sont susceptibles de bénéficier de ce service de santé scolaire.

En 2018, la ville de Cholet avait demandé aux communes bénéficiant de ce service, de participer aux charges de fonctionnement des locaux ainsi mis à disposition.

S’agissant de Nuaillé, le conseil municipal, par délibération du 24 janvier 2019, avait accepté cette participation qui avait été formalisée par convention d’une durée de 2 ans et qui a été reconduite pour 3 nouvelles années, suivant délibération du 17 juin 2021.

Arrivée à échéance, il est proposé, une nouvelle fois, de reconduire la contribution financière de la commune de Nuaillé et ce, pour 3 années scolaires : 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.

Il est rappelé que la participation demandée aux communes concernées est calculée sur la base des effectifs scolaires constatés à la rentrée.

Pour Nuaillé, qui comptait à la rentrée 2023 et pour les 2 écoles, 148 élèves, la contribution annuelle s’élèverait à 347,23 €.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction de ce dispositif de participation financière aux durée et conditions sus-indiquées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte que la commune de Nuaillé participe, au titre des années 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire installé sur la commune de Cholet ;

- Approuve le montant de la participation de la commune de Nuaillé qui s’établit, par année, à 347,23 € ;10

- Approuve les termes de la convention organisant les conditions de cette participation, à conclure entre la commune de Nuaillé et la ville de Cholet ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- Précise que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

VIII – Informations communales & intercommunales

➢ Etat Civil – Statistiques 2023 (en italiques : données 2022)

➢ Téléphonie – Arrêt du cuivre

Une réunion publique se tiendra à la Mairie de Toutlemone, le mardi 12 mars prochain, à 18h 30. Proposée par l’opérateur ORANGE, elle a pour objectif d’informer les abonnés concernés de la disparition du cuivre à échéance 2025.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h 40

Prochaine séance :

Jeudi 14 mars 2024, à 18h 30

Le président de la séance Le secrétaire de séance

Christophe PIET – Maire Sébastien BRÉGEON

NAISSANCES 9 (7)

DECES 10 (9)

MARIAGES 11 (3)