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Déliberation - 05 Demande subvention DETR refection cour elementaire ecole JDF
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Demande subvention DETR refection cour elementaire ecole JDF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le D4/02. {a 2t
ID : 035-213500994-20240115-DCM15012024 05-DE
République Française
(AS Commune de DOMLOUP
DOMLOUP Département d’Ille et Vilaine
‘Naturellement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 JANVIER 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 24
Le lundi 15 janvier deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 12 décembre 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Géraldine HARNOIS-MARTIN,
Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU,
David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE,
Sunita LE ROUX ; Elodie RAYMOND ; Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée[s) : Sandrine BOUCARD, Laurent CLISSON (pouvair à Sunita LEROUX), Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ
(pouvoir à Sébastien CHANCEREL) Léna MONNIER, Daniel PRODHOMME (pouvoir à Yves LE GALL)
Secrétaire de séance : Monsieur Yves LE GALL est élu secrétaire de séance.
-2024-15/01-05 Finances : DETR 2024/Opération éligible/Réfection avec aménagements paysagers
de la cour élémentaire du groupe scolaire Jean de La Fontaine
La Dotation d’Equipement des Territoire ruraux est une aide financière de l’Etat allouée à : - l’ensemble des communes de 2 000 habitants au plus
- aux communes de 2 001 à 20 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est
inférieur au seuil fixé par le Ministère.
La commune de Domloup rentre dans ce deuxième cas de figure.
Une liste des catégories d'opérations éligibles à la D.E.T.R. est établie.
Le projet suivant pourrait être éligible :
e La Rénovation de la cour des élémentaires du groupe scolaire Jean de La Fontaine au titre
« Bâtiments scolaires et bâtiments destinés à l’enfance »
Descriptif du projet :
La Commune de Domloup a souhaité en lien avec l’équipe éducative de l’école Jean de la Fontaine
étudier la rénovation des cours du groupe scolaire :
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le O{/028/ Zou
ID : 035-213500994-20240115-DCM15012024_05-DE
-La cour des maternelles + cour annexe
-La cour des élémentaires
Ainsi que la construction d’une coursive.
Ce programme de rénovation a pour but de répondre aux changements climatiques et sociaux.
Les cours ont vocation à devenir des espaces plus agréables à vivre au quotidien, rafraîchis, végétalisés
et mieux partagés.
Les actions sont de réduire les surfaces imperméables, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, la
végétalisation avec des espèces adaptées au réchauffement climatique, création d'espaces de
rencontre.
Ce vaste programme de rénovation a débuté en 2023 avec la cour maternelle et son annexe.
Pour rappel la DETR avait été sollicitée l’an dernier, pour les travaux de la cour maternelle et de son
annexe, la construction de la coursive, ainsi que l’ensemble de la maitrise d'oeuvre. La dépense
subventionnable était de 241 408 € HT. Une subvention DETR avait été attribuée pour un montant de 72 422.40 € (sait un taux de 30%).
Une seconde phase des travaux de rénovation est prévue en 2024 et concernera :
> La cour des élémentaires
Plan de financement envisagé :
24 487.00
2191.50 DETR (communes + de 2 000 hab.) | 95 125.50
2325.00
288 081.50
Fonds Vert 86 424.45 27
Fonds de concours PCC (20%) 63 417.00
Agence de i’Eau Loire Bretagne 8 701.05 3
Travaux (options)
Fonds propres 63 417.00
Emprunts
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le O+4{0 £/ £o2t
ID : 035-213500984-20240115-DCM15012024 05-DE
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Sollicite auprès de la Préfecture une subvention au titre de la « Dotation d’Equipement des
Territoire Ruraux » 2024 pour le projet de « Réfection avec aménagements paysagers de la
cour élémentaire du groupe scolaire Jean de La Fontaine »
Accepte le plan de financement tel que présenté ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer tout
document s’y rapportant
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE
À ee