Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 août 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 août 2018
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL 30 MARS 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 6 avril 20175600
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 avril 2019
Compte-Rendu - 214 compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2018 site
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2018 site)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Fiscalité,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
29
MARS
2018
BUDGET
ASSAINISSEMENT
**
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
TRESORIER
PRINCIPAL Madame
le
Maire
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
pour
l'exercice
2017,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
assainissement
2017.
**
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2017
du
budget
assainissement
présenté
ainsi
:
Excédent
de
fonctionnement
: 80
915.59
€
-__
Dont
excédent
antérieur
reporté
(RF002)
: 108
782.91
€
Excédent
d'investissement
: 15
109.60
€
-
Dont
excédent
antérieur
reporté
(RIO01)
: 10
987.60
€
**
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AFFECTE
au
Budget
Primitif
Assainissement
2018
les
résultats
de
la
façon
suivante
:
Article
002
/
recettes
de
fonctionnement
: 80
915.59
€
Article
001
/
recette
d'investissement
: 15
109.60
€
**
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2018
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
assainissement
2018
présenté
ainsi
:
Exploitation :
-
Dépenses
et
recettes
: 140
735
€
Investissement
:
-
Dépenses
et
recettes
: 36
304
€
Des
travaux
de
création
de
réseau
eaux
usées
«
rue
de
là
Courbe
»
sont
inscrits
au
budget. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
COMMUNE **
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
communales
pour
l'année
2018
FIXE
les
taux
suivants
:
=
Taxe
d'habitation
:
5.61
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
10.36
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
NB
:
33.40% **
Cartes
Avantages
Jeunes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'offrir
la
carte
avantages
jeunes,
du
Centre
Information
Jeunesse,
aux
jeunes
âgés
de
15
à
22
ans
et
qui
résident
sur
la
commune.
**
Demande
de
subventions
En
vue
des
orientations
du
budget
communal,
il y
a
lieu
de
solliciter
des
subventions
pour
les
travaux
à
venir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
du
Département
au
titre
des
bordures
de
trottoirs
et
au
titre
du
patrimoine
rural
non
protégé
sur
les
travaux
de
réfection
du
lavoir
pour
les
travaux
de
voirie
rue
Saint
Léger.
SOLLICITE
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
et
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
et
utilisation
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
pour
le
projet
d'aménagement
sécuritaire
du
carrefour
rue
des
Breuleux/Chemin
des
Maglères.
Le
30
mars
2018,
Le
Maire,
Mme
Christine
DESCOLLONGES
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
29
mars
2018
Commune
de
vy-lès-Lure