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Déliberation - c0q25tiltl7ss2o
Déliberation - tqt4zpnb68n0y
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Berchères-les-Pierres.
Lien du pdf (Déliberation - tqt4zpnb68n0y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
Compte-rendu du conseil municipal du 10 novembre 2021
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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES
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Séance du 10 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix novembre à dix-neuf heures, se sont réunis à la mairie, les membres du conseil municipal sous la présidence de M BRETON Jean-Claude, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes et MM. BRETON Jean-Claude, SCLAVON Catherine, VALLET Cyrille, LEVIER Maryline, MOULIN Alexandre, LELONG Alain, GUILLE DES BUTTES Fabien, GUILLON Evelyne, RAIMBERT Delphine, TANGUY Sylvie, BARAIZE Caroline et ANDREOLETTI Jacques formant la majorité des membres en exercice.
Madame TANGUY Sylvie a été élue comme secrétaire de séance
Nombre de membres présents : 12
Absents excusés : Mme BOUTIN-GOUGET Charlotte a donné pouvoir à Mme RAIMBERT Delphine, M ALLARD Michel a donné pouvoir à Mme GUILLON Evelyne, Mme LEVACHER Annabelle
Date de convocation : 03 novembre 2021
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Approbation du compte-rendu du 13 octobre 2021 à l’unanimité des membres présents.
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SUIVI DES AFFAIRES EN COURS
Travaux en cours
Monsieur MOULIN fait le compte rendu des travaux et investissements en cours : 1) Travaux de l’atelier municipal : L’implantation a été modifiée sur un nouveau terrain – Rue de la Gare. La demande de permis de construire va être transmise au service instructeur prochainement. Monsieur le Maire a demandé un rendez-vous avec les services du Conseil Départemental afin d’avoir l’emprise exacte de la RD 28.
2) Travaux de l’école : les devis vont être signés la semaine prochaine pour l’isolation par l’extérieur et la couverture. Les travaux seront programmés sur 2022 avec une livraison fin 2022.
3) Travaux au presbytère : L’entreprise LORENOVE prend en charge les malfaçons. 4) Cour de la maternelle : Nous sommes en attente d’un devis pour le décaissement autour du catalpa et l’implantation de bancs afin de sécuriser la cour de l’école maternelle. En effet, les racines de cet arbre soulèvent le bitume de la cour à certains endroits rendant le sol dangereux pour les enfants.
Conseil municipal des jeunes (CMJ) :
Madame SCLAVON informe le conseil que les jeunes se réunissent actuellement 1 samedi sur 2 afin de confectionner des objets (cartes de vœux, porte-clés, bougies, …) qui seront vendus sur le marché de Noël, les 04 et 05 décembre prochain en partenariat avec l’APE (association des parents d’élèves) sur la place du 19 mars. L’inauguration est programmée à 11h le samedi.
Bulletin municipal :
Le bulletin est en cours de finalisation, il manque malgré des relances, l’article de certaines associations. Compte-rendu du conseil municipal du 10 novembre 2021
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ORDRE DU JOUR
Création d’emplois permanents
Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
Compte tenu du départ du Rédacteur Principal 2ème classe titulaire, il convient d’ouvrir un poste. L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des REDACTEURS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
1) De créer, à compter du 1er janvier 2022, un emploi permanent de :
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 2ème classe
- Rédacteur principal de 1ère classe
Appartenant à la catégorie B à 35 heures par semaine en raison du départ par mutation de l’agent titulaire
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Secrétaire de mairie La personne recrutée pourra bénéficier des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre. Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de :
L’article 3-3 2° : pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A / B / C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
2) D’autoriser le Maire :
- à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi , - à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,
- à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus, 3) D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet
QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses
Monsieur le Maire :
- Distribue le rapport d’activités de Chartres Métropole
- Informe que le logement de la mairie est toujours vacant. La personne retenue a décliné la location.
TOUR DE TAPIS
• Madame LEVIER :
Informe le conseil que les nouveaux projecteurs ont été installés à l’église
Remarque que les décorations d’Halloween ont été enlevées trop tôt. Compte-rendu du conseil municipal du 10 novembre 2021
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• Monsieur ANDREOLETTI demande si Monsieur le Maire a obtenu des informations sur les futures constructions à la place de la ferme « LEMAIRE ». Réponse : La préfecture a statué sur les projets de constructions de logements sociaux la semaine dernière et a débloqué les fonds. Pour notre commune, la livraison des logements est programmée au 3ème trimestre 2023 ou 4ème trimestre.
Prochain conseil municipal le 09 décembre 2021 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h
Monsieur BRETON Jean-Claude
Madame SCLAVON Catherine
Monsieur VALLET Cyrille
Madame LEVIER Maryline
Monsieur MOULIN Alexandre
Monsieur LELONG Alain
Monsieur ALLARD Michel A donné pouvoir à Madame GUILLON
Madame GUILLON Evelyne
Madame RAIMBERT Delphine
Madame TANGUY Sylvie
Monsieur GUILLE DES BUTTES Fabien
Madame BOUTIN-GOUGET Charlotte A donné pouvoir à Madame RAIMBERT
Madame LEVACHER Annabelle Absente excusée
Madame BARAIZE Caroline
Monsieur ANDREOLETTI Jacques