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Procès Verbal - pk4yd3ymk1ham9w
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Berchères-les-Pierres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pk4yd3ymk1ham9w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024
Page - 1
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES
--------------------
Séance du 20 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février à vingt heures trente, se sont réunis à la Mairie, les membres du conseil municipal sous la présidence de M BRETON Jean-Claude, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes et MM. BRETON Jean-Claude, SCLAVON Catherine, VALLET Cyrille, LEVIER Maryline, MOULIN Alexandre, GUILLON Evelyne, LELONG Alain, RAIMBERT Delphine, TANGUY Sylvie, GUILLE DES BUTTES Fabien, BOUTIN-GOUGET Charlotte et LEVACHER Annabelle formant la majorité des membres en exercice.
Madame BOUTIN-GOUGET Charlotte a été élue comme secrétaire de séance. Nombre de membres présents : 12
Absents : Monsieur ALLARD Michel a donné pouvoir à Madame GUILLON Evelyne Monsieur ANDREOLETTI Jacques
Madame BARAIZE Caroline
Date de convocation : 13 février 2024
------------------
Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2024 à l’unanimité des présents. ------------------
ORDRE DU JOUR
• Compte rendu des décisions du Maire
• Suivi des affaires en cours
• Créations de 3 postes permanents
• GIP Chartres métropole Restauration – convention constitutive modificative • Demandes de subvention
• Bornage d’une enclave
• Questions diverses
Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Délibération relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ; Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’ajout du point à l’ordre du jour.
Compte rendu des décisions du Maire
Décision 2024-008 du 7 février 2024 : d’accorder une concession dans le cimetière communal Carré 01 N° 26 à M. BOUTTEMY Christian.
Suivi des affaires en cours
• Église : Le clocher présente :
o Des maçonneries extérieures stables mais avec des dégradations prononcées qui nécessitent une intervention à moyen voir court terme ;
o Une ambiance intérieure humide qu’il est nécessaire de modifier rapidement pour stopper l’évolution des dégradations qui y sont liées ; Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024
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o Un beffroi en très mauvais état qu’il ne faut plus solliciter ;
o Une flèche en bon état mais qui commence à se dégrader à cause des infiltrations depuis le toit vétuste
Une réunion est à prévoir afin de trouver des solutions de financement.
• Désaffectation et déclassement d’une parcelle :
Création d’un emploi permanent
Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu des tâches à réaliser, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
1) De créer, à compter du 1er mars 2024, un emploi permanent d’adjoint technique appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison des tâches à réaliser.
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : ❖ Entretien des espaces verts
❖ Portage de plis et de repas
❖ Maintenant et entretien du matériel
❖ Maintenance et entretien des bâtiments communaux
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
2) Autorise que cet emploi soit éventuellement pourvu par un contractuel, dans les conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents, à savoir notamment : Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024
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✓ L’article L.332-8-3° du CGFP: pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
Les candidats contractuels devront alors justifier d’une expérience similaire d’au moins un an et être titulaire du permis de conduire.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des adjoints techniques ou pour les agents de catégorie C sur la base de l’échelle C1.
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 11ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Création d’un emploi permanent
Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu qu’un agent rempli les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, il convient de créer le poste en adéquation.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.
DECIDE
1) De créer, à compter du 1er mars 2024, un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison de l’avancement de grade d’un agent. Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024
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Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : ❖ Aide au secrétaire général de mairie
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 10ème de la grille indiciaire C3 assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique ( ex-article 3-2 de la loi 84-53). Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
2) D’autoriser le Maire :
- à recruter un fonctionnaire
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Création d’un emploi permanent
Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu qu’un agent rempli les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, il convient de créer le poste en adéquation.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.
DECIDE Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024
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3) De créer, à compter du 1er mars 2024, un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison de l’avancement de grade d’un agent.
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : ❖ Entretien des espaces verts
❖ Portage de plis et de repas
❖ Maintenance et entretien du matériel
❖ Maintenance et entretien des bâtiments communaux
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 10ème de la grille indiciaire C3 assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique ( ex-article 3-2 de la loi 84-53). Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
4) D’autoriser le Maire :
- à recruter un fonctionnaire
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
GIP Chartres métropole Restauration – convention constitutive modificative
Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018187-0001 en date du 6 juillet 2018 la convention constitutive du GIP « Restauration Collective » a été approuvée par le Préfet, avec deux membres fondateurs, l’hôpital de Chartres et la Communauté d’agglomération Chartres Métropole.
Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020227-0001 en date du 14 août 2020, la convention constitutive modificative du GIP « Chartres métropole Restauration » a été approuvée et accompagnée de recommandations.
Par délibération n°2018/048 en date du 13 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé l’adhésion au GIP, pour la production et la livraison de repas.
Aujourd’hui, la structure a évolué, notamment du fait de la croissance de ses membres. De plus, il convient de se conformer aux recommandations de la Préfecture sur certains points de la convention constitutive. C’est pourquoi il devenait nécessaire de modifier la convention constitutive. Ainsi, lors de sa séance en date du 18 décembre 2023, l’Assemblée Générale du GIP a examiné et accepté les évolutions de la convention constitutive qui concernent les points suivants :
- Changement siège social Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024
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- Mission de président du conseil d’administration et de l’assemblée générale
- Cohérence entre la convention constitutive et le règlement intérieur du GIP
- Procédure de demande d’adhésion et procédure de retrait et exclusion
- Composition et fonctionnement de l’assemblée générale
- Composition du conseil d’administration
- Apport de précision sur les compétences de l’assemblée générale et du conseil
d’administration.
Ces modifications doivent également être approuvées par l’ensemble des membres du GIP.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’approuver ces modifications détaillées dans la convention constitutive modificative annexée à la présente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE la convention constitutive modificative du Groupement d'intérêt Public Chartres métropole Restauration
AUTORISE le maire à signer la convention constitutive modificative et tous les actes afférents.
Demande de subvention pour des travaux d’isolation par l’intérieur et l’extérieur de l’école maternelle et de la salle de restauration scolaire
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de travaux d’isolation par l’intérieur et l’extérieur de l’école maternelle et de la salle de restauration scolaire.
Montant prévisionnel de l’opération : 190 553.65 € HT Soit 228 646.38 € TTC
Sollicitation à cet effet d’une subvention de l’État au titre du Fonds Vert pour ces travaux. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
FDI 27 181.00 € DETR 40 771.00 € Fonds Vert 47 638.00 € Autofinancement 113 056.38 € ________
TOTAL 228 646.38 €
Bornage d’une enclave
Suite à l'achat de leur maison, des administrés qui habitent rue de Voves à Chamblay ont déposé une demande de travaux pour changer la clôture existante devant leur propriété. Or en regardant le cadastre nous nous sommes aperçus que la barrière existante en place depuis plus de 30 ans ne respectait pas l'alignement du parcellaire et qu'un renfoncement (sur lequel se trouve une pompe) était derrière cette barrière.
Afin de pouvoir désaffecter puis déclasser la parcelle afin de leur céder ce renfoncement, et leur permettre de clôturer il convient en amont de réaliser un bornage, dont le coût sera assumé par l’administré. Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024
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Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- APPROUVE la réalisation du bornage de l’enclave
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la réalisation du bornage
Aménagement et réduction du temps de travail
Le Maire propose :
D’instituer l’aménagement et la réduction du temps de travail pour tous les agents employés par Berchères-les-Pierres dans le respect des dispositions législatives et réglementaires suivantes :
Article L. 611-2 du Code général de la fonction publique (ancien article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la FPT ainsi qu’au temps de travail dans la FPT et notamment l’article 21,
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Considérant l’avis favorable 2024/ARTT/592 du Comité Social Territorial du 05 février 2024.
I – AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
1- Le décompte du temps de travail est réalisé sur l’année civile, la durée annuelle ne pouvant excéder 1607 heures (sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies par les agents dans les limites de la réglementation en vigueur).
2- Bénéficieront de l’ARTT :
- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps complet - les agents non titulaires employés à temps complet
3- Organisation du travail par cycle :
L’aménagement du temps de travail peut être organisé dans un cadre :
• Journalier, à raison de 7 heures par jour (sur 5 jours pour un agent à temps complet) • Hebdomadaire à raison d’une demi-journée par semaine
• Bihebdomadaire à raison d’une journée par quinzaine
• Mensuel à raison de deux jours par mois
• Annuel par le biais de 23 jours dits « jours ARTT »
• Annuel par le biais de 12 jours dits « jours ARTT »
4- Organisation du travail par service :
Service administratif :
- 1 adjoint administratif à 37/37 : récupération de 12 jours ARTT
- 1 adjoint administratif à 39/39 reste à 39h : récupération de 23 jours ARTT Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024
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Service technique :
- 1 agent technique à 39/39 passe en 37/37 : récupération de 12 jours ARTT - 1 agent technique à 39/39 passe en 35/35
- 1 agent d’entretien en restauration à 35/35 réparties en cycles de travail 36 semaines scolaires à 39h15 et 194h00 à répartir sur les vacances scolaires
- 1 agent d’entretien en restauration à 39/39 reste à 39h : récupération 23 jours ARTT. Au 1er septembre 2024, passera de 39/39 à 35/35
- 1 ATSEM en 31/35 passe à 35/35
5- Respect du cadre juridique :
Durée maximale de travail :
• Quotidienne : 10 heures maximum de travail par jour
• Amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures
• Hebdomadaire : au cours d’une même semaine, la durée de travail ne peut dépasser 48 heures,
• En moyenne, sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, la durée du travail hebdomadaire ne peut dépasser 44 heures,
Durée minimale de repos :
• Repos minimum quotidien de 11 heures
• Repos minimum hebdomadaire de 35 heures, comprenant en principe le dimanche • Pause d’une durée minimale de 20 minutes (incluse dans le temps effectif de travail) après 6 heures de travail effectif
6- Aménagements particuliers :
Des indemnités horaires sont allouées pour travaux supplémentaires :
- A l’adjoint administratif pour les conseils municipaux, commissions, mariages et évènement exceptionnels
- A l’agent technique pour les conseils municipaux, décès, manifestations publiques et évènements exceptionnels
7- Date d’effet de l’ARTT :
Les mesures relatives à l’aménagement et à la réduction du temps de travail prendront effet au 1er mars 2024. Tout nouveau projet devra être avalisé par l’autorité territoriale, soumis à l’organe délibérant de la collectivité, après avis du Comité Social Territorial.
L’assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d’être formulées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De mettre en place l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les conditions fixées ci- dessus
Questions diverses
TOUR DE TAPIS Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024
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Monsieur BRETON : Indique qu’il a rencontré l’expert de l’assurance au sujet de sinistre qui a eu lieu à l’église l’été dernier. La commune bénéficiera d’un remboursement en rapport à la vétusté ainsi qu’aux factures présentés relatives aux dégâts occasionnés.
Informe qu’une réunion spécifique au dossier de l’Église se tiendra courant mars. Rappel que la cérémonie du 19 mars aura bien lieu le 19 mars.
Monsieur VALLET : Informe que début mars, après les vacances, il y aura deux réunions des finances pour clore le compte administratif 2023 et l’ouverture du budget 2024. Ces réunions seront élargies à tout le conseil.
Précise qu’une séance de présentation du budget se tiendra un samedi matin pour le CMJ.
Monsieur MOULIN : Le mur du cimetière a fini d’être monté. Il a été réalisé en parement, un chapeau a été posé le crépi doit être mis dès que le temps le permettra.
Au lavoir : les travaux de constructions des massifs ont débuté. S’ajouteront à terme également des bordures le long des saules afin que les véhicules ne stationnent plus sur l’espace vert.
Madame BOUTIN : Annonce qu’une partie de son mur en pierres a été arraché en haut et que des griffures sont voyantes sur le bas du mur.
Madame LEVACHER : Demande s’il est possible de placer ou faire placer des panneaux de direction indiquant Chamblay et Bussay au niveau de la rue de la gare, sur la nouvelle route. Monsieur le Maire répond qu’il va prendre attache auprès du département.
Madame LEVIER: Rappelle qu’il ne faut pas oublier de répondre pour le banquet des ainés.
Madame SCLAVON : Les membres du CMJ se réuniront le mercredi 28 février à 18h. Ils proposent de faire découvrir la commune via un QR code placé sur des bornes sur les principaux monuments : L’Église, le portail de l’Évêque, l’Éolienne et le Lavoir. Ceci sera travaillé avec la collaboration de M. FAVRÉ, président de l’association Berch-Pierre. Un budget leur sera alloué pour les bornes.
Précise que les jeunes élus participeront au travail de réflexion des horaires d’éclairage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.