Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - 7 pv cc30062025
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - 7 pv cc30062025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Fiscalité,
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
1
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du lundi 30 juin 2025
à 18h00
(Convocation en date du lundi 23 juin 2025)
Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)
Secrétaire de Séance : M. Youssouf FEDDAL (DENAIN)
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 90
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 80 Membres présents : 62
Mme Christine NELAIN (ABSCON) - Conseillère communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNESLE- SEC) - Conseiller communautaire, M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) - Conseiller communautaire, Mme Any BROWERS (BOUCHAIN) - Conseillère communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, Mme Carole LELEU (BRILLON) – Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) - Conseiller communautaire, Mme Stéphanie CARPENTIERBORTOLOTTI (DENAIN ) - Conseillère communautaire, Mme Annie DENIS (DENAIN) – Conseillère communautaire, Mme Valérie CARTA (DENAIN) - Conseillère communautaire, M. Youssouf FEDDAL (DENAIN) - Conseiller communautaire, M. Joshua HOCHART (DENAIN) - Conseiller communautaire, Mme Michèle DANDOIS (DENAIN) - Conseillère communautaire, M. Ali AMOURI (DENAIN) - Conseiller communautaire, M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, Mme Régine GUILAIN (DOUCHY-LES-MINES) - Conseillère communautaire, M. Francis WOJTOWICZ (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT) - Conseiller communautaire, M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) - Vice-Président, M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN) - Conseiller communautaire, Mme Sylvie SCHUTT (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) – Conseillère communautaire, M. Daniel HERLAUD (ESCAUTPONT) - Conseiller communautaire, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, Mme Catherine DERONNE (HASNON) - Conseillère communautaire, M. Jean-François DELATTRE (HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, M. Jean-Paul COMYN (HERIN) - Conseiller communautaire, Mme Marie-Jeanne LASSELIN (HERIN) - Conseillère communautaire, M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE) – Conseiller communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) - Vice-Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) - Conseiller communautaire, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN-OSTREVANT) – Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) - Conseiller communautaire, M. Jean-François HOURDEAU (MAULDE) - Conseiller communautaire, M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) - Conseiller communautaire, M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) - Vice-Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) - Conseiller communautaire, M. Bruno LEJEUNE (OISY) – Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) – Conseiller communautaire, Mme Karine LIPPERT (RAISMES) - Conseillère communautaire, Mme Marie-Josée PAILLOUSSE- PIREZ (RAISMES) - Conseillère communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) - Vice-Présidente, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, Mme Noura ATMANI (SAINT-AMAND-LES-EAUX) – Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, Mme Hélène DA SILVA- COLLIER (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Didier LEGRAIN (SAINT- AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, Mme Pascale TEITE (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) - Vice-Président, M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND) - Vice-Président, Mme Stéphanie WATTIEZ (THIANT) - Conseillère communautaire, Mme Malika YAHIAOUI (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseillère communautaire, M. Christophe VANHERSECKER (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, Mme Annie AVE-DELATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) - Conseiller communautaire
M. André DESMEDT (HASNON) a quitté la séance à 19h21 ; il n’a plus pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°25/141.
M. Joshua HOCHART (DENAIN) a quitté la séance à 19h49 ; il n’a plus pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°25/146. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
2
M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) a quitté la séance à 19h53 ; il n’a plus pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°25/148.
Mme Any BROWERS (BOUCHAIN) a quitté la séance à 19h59 ; elle n’a plus pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°25/148.
Mme Marie-Jeanne LASSELIN (HERIN) a quitté la séance à 20h22 ; elle n’a plus pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°25/164.
Membres absents excusés avant donné pouvoir : 18
M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) a donné pouvoir à Mme Christine NELAIN (ABSCON), M. David AUDIN (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Valérie CARTA (DENAIN), M. Bernard BIREMBAUT (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Stéphanie CARPENTIER-BORTOLOTTI (DENAIN), M. Yannick ANDRZEJCZAK (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Annie DENIS (DENAIN), Mme Alexandra PULLIAT (DOUCHY-LES-MINES) a donné pouvoir à Mme Michèle DANDOIS (DENAIN), M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES-MINES) a donné pouvoir à M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES), M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) a donné pouvoir à M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND), M. Didier GREGOR (LOURCHES) a donné pouvoir à Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES), M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) a donné pouvoir à M. Claude REGNIEZ (AVESNES-LE-SEC), Mme Sylvia POTIER (RAISMES) a donné pouvoir à M. Patrick TRIFI (RAISMES), M. Eric WARMOES (RAISMES) a donné pouvoir à Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (RAISMES), M. Patrick DUFOUR (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE (SAINT-AMAND-LES- EAUX), M. Fabien ROUSSEL (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX), M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LÉGER) a donné pouvoir à Mme Malika YAHIAOUI (TRITH-SAINT-LÉGER), M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) a donné pouvoir à M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY), Mme Laurence SZYMONIAK-ROLAIN (WALLERS) a donné pouvoir à M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES), M. Bernard CARON (WALLERS) a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES), M. Bernard LEBRUN- VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE) a donné pouvoir à Mme Muriel DELFOSSE-DE DEKEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE)
Membres absents excusés : 10
M. Michel BLAISE (BELLAING), Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN), Mme Annick TRIOUX (ESCAUDAIN), Mme Catherine MERCIER (ESCAUDAIN), Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES), M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD), M. Eddy ZDZIECH (RAISMES), Mme Cécile GRASSO- NOWAK (SAINT-AMAND-LES-EAUX), M. Eric RENAUD (SAINT-AMAND-LES-EAUX), M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX)
INTERVENTIONS ORALES
ÿ Présentation du Syndicat SYMSEE par le Président du Syndicat, M. Georges FLAMENGT (Cf. Annexe 1)
ÿ Vidéo : Tour Dotation de Ruralité : https://caphbox.cloudyourax.fr/t/77k5whpf Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
3
DÉLIBÉRATIONS
25/134 Adoption des procès-verbaux des précédentes séances du Bureau et du Conseil Communautaire
Les documents transmis n’ayant fait l’objet d’aucune remarque de la part des conseillers communautaires, le Conseil communautaire décide :
ß d’approuver les procès-verbaux du Bureau et du Conseil Communautaire du 12 mai 2025 disponibles au lien suivant : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/proces-verbaux/annee-2025/
Adoptée à l’unanimité
25/135 Organismes Extérieurs : Désignation de représentants (Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Valenciennes-Denain)
Suite à la fin de la durée du mandat de 3 ans des représentants de La Porte du Hainaut à la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome Valenciennes-Denain, il appartient au Conseil Communautaire de désigner des représentants afin de siéger au sein de cette Commission.
Le Conseil Communautaire décide :
ß de procéder, sans recourir au scrutin secret, à l’élection des représentants de La Porte du Hainaut au sein de la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome Valenciennes-Denain :
Commission Consultative de l’Environnement
de l’aérodrome Valenciennes-Denain
Représentants Statut
Bruno RACZKIEWICZ (Haulchin) Représentant titulaire
Bernard BIREMBAUT (Denain) Représentant suppléant
Adoptée l’unanimité
25/136 Syndicat Docks Seine Nord Europe Escaut : Modification des statuts
Constitué en 2012, le Syndicat Mixte Docks Seine Nord Europe a pour principal objectif de permettre au territoire de devenir une grande zone logisitique fluviale au service de la performance des entreprises, du développement économique et de l’emploi. Constitué entre la CCI Grand Hainaut et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Metropole, il a été rejoint en 2017 par La Porte du Hainaut.
Pour amplifier le rôle du Syndicat Mixte, les membres ont souhaité ajuster la composition du Syndicat en donnant un rôle majeur aux EPCI, ce qui nécessite une modification statutaire.
Les modifications portent sur :
¸ La répartition des délégués syndicaux, passant de 13 délégués à 11, soit respectivement 5 sièges pour Valenciennes Métropole et pour La Porte du Hainaut (contre 3 antérieurement) et 1 siège pour la CCI Grand Hainaut (contre 7 auparavant),
¸ Les Présidents et Vice-Présidents sont élus pour 2 ans,
¸ Le ou la Président.e sera élu.e alternativement parmi les membres des EPCI selon l’ordre de Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
4
rotation suivant : Valenciennes Métropole puis La Porte du Hainaut,
La participation financière des membres est fixée à 45 % pour La Porte du Hainaut, 45 % pour Valenciennes Métropole et 10 % pour la CCI Grand Hainaut. En cas de déficit, celui-ci sera assumé dans ces proportions par chaque membre.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver le projet de statuts du Syndicat Docks Seine Nord Europe Escaut.
ß de désigner, sans recourir au scrutin secret, les représentants de La Porte du Hainaut au sein du Syndicat Mixte Docks Seine Nord Europe Escaut à savoir 5 titulaires et 5 suppléants :
Représentants Statut
Michel QUIEVY (Mortagne-du-Nord) Représentant titulaire
Bruno RACZKIEWICZ (Haulchin) Représentant titulaire
Anne-Lise DUFOUR TONINI (Denain) Représentant titulaire
Dominique SAVARY (Trith-Saint-Léger) Représentant titulaire
Ali BENAMARA (Escaudain) Représentant titulaire
Jacques DUBOIS (Nivelle) Représentant suppléant
Dalila DUWEZ-GUESMIA (Lourches) Représentant suppléant
Pascal JEAN (Neuville-sur-Escaut) Représentant suppléant
Ludovic ZIENTEK (Bouchain) Représentant suppléant
Daniel HERLAUD (Escautpont) Représentant suppléant
ß d’autoriser Monsieur le Président à signer les statuts du Syndicat Docks Seine Nord Europe Escaut.
Adoptée à l’unanimité
25/137 Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut : Bilan de la concertation publique et arrêt projet de la révision allégée n°3 - Mise en cohérence technique de la Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
Cette délibération fait suite à la prescription de la révision allégée n°3 du PLUi visant à ajuster techniquement la Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.
Pour rappel, l’enjeu de cette révision est d’adapter les règles locales à la législation actuelle, tout en garantissant une meilleure identification et une protection des éléments patrimoniaux sans pour autant bouleverser l’équilibre général de notre stratégie de protection patrimoniale.
Cette délibération vient tirer le bilan de la concertation préalable dont les obligations et les modalités de concertation ont été actées lors du dernier Conseil Communautaire afin d’arrêter le projet et de poursuivre la procédure.
Lors de la concertation, une unique observation a été effectuée sur le projet de révision allégée n°3 du PLUi de La Porte du Hainaut.
Le Conseil Communautaire décide :
ß de tirer le bilan de la concertation publique reprenant l’unique observation effectuée sur le projet de révision allégée n°3 du PLUi de La Porte du Hainaut.
ß d’arrêter le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Porte du Hainaut.
ß de notifier aux communes membres et Personnes Publiques Associées pour avis, le projet de PLUi arrêté et de procéder aux obligations de publicité.
ß d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants liés à cette procédure de révision allégée n°3. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
5
Adoptée à l’unanimité
25/138 Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut : Prescription de l'enquête publique et prise en compte de l'avis de l'autorité environnementale concernant la révision allégée n°3
Cette délibération fait également suite à la prescription de la révision allégée n°3 du PLUi et cela nécessite une saisie de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale.
Cette délibération permet de poursuivre la procédure en adéquation avec la réglementation en vigueur au sein du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’autoriser Monsieur le Président de La Porte du Hainaut à solliciter Monsieur le Préfet afin de procéder à l’ouverture d’une enquête publique au titre du Code de l’Urbanisme portant sur le projet de modification de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Pour cela, il demande la nomination d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête.
ß d’autoriser Monsieur le Président à prendre les mesures de publicités suivantes : o Publication dans deux journaux habilités par arrêté préfectoral, d’une information 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et d’une seconde dans les 8 jours suivant le démarrage de l’enquête,
o Affichage dans les mairies concernées par le projet du PLUi, 15 jours avant le début de l’enquête publique et durant toute la durée de celle-ci,
o Publication de la tenue de l’enquête publique sur le site internet de La Porte du Hainaut.
ß d’autoriser Monsieur le Président à prendre la décision de réaliser ou non l’évaluation environnementale, sur la base de l’avis qui sera rendu par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) portant sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Porte du Hainaut.
ß d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants liés à cette procédure de révision allégée n°3.
Adoptée à l’unanimité
25/139 Application du Droit des Sols (ADS) : Participation des communes du territoire de La Porte du Hainaut à l'instruction des actes d'urbanisme - Année 2024
En 2015, les communes de La Porte du Hainaut ont fait le choix de mutualiser la gestion des autorisations d’urbanisme en créant un service commun, afin de rationaliser les moyens, renforcer l’accompagnement technique et simplifier une compétence complexe mais essentielle pour le territoire.
Ce service est proposé aux 47 communes avec un accompagnement complet. Chaque commune reste libre de confier tout ou partie de l’instruction de ses dossiers à ce service, dans un cadre contractuel clair. La prestation est facturée au prorata du nombre d’actes traités.
Le tarif de facturation reste inchangé cette année : 190 € par équivalent permis de construire. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
6
Pour l’année 2024, ce sont 1 586 dossiers qui ont été instruits, représentant 1 188,6 équivalents permis de construire, soit une progression de près de 10 % par rapport à 2023 :
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’arrêter le montant de la participation de chacune des communes concernées du territoire à l'instruction des actes d'urbanisme pour l'année 2024 par le service commun à 190 € par équivalent permis de construire.
ß d’arrêter en conséquence, les montants dus par les communes au titre de l'année 2024 pour la prestation d'instruction de leurs autorisations d'urbanisme par le service commun, tels que reportés dans le tableau récapitulatif ci-dessous : Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
7
ß d’autoriser Monsieur le Président à émettre tous les titres de recette correspondants.
ß d’acter que le crédit de recettes pour 2024 est de 225 834 € et sera affecté sur la ligne de gestion 510-70875-AMT-ADS.
Adoptée à l’unanimité
25/140 GIP Europe en Hainaut : Modification de la convention constitutive suite à l'évolution du cadre législatif - Délibération modificative n°188/14
La Porte du Hainaut est membre du GIP Europe en Hainaut depuis 2014, aux côtés de Valenciennes Métropole et de Réussir en Sambre Avesnois. Le fonctionnement de cet organisme est régi par une convention constitutive qui a été actualisée en 2016 et 2017.
Pour mémoire, le GIP Europe en Hainaut est un service public administratif qui a pour mission principale de renforcer les connexions entre l'Union Européenne, ses citoyens et acteurs locaux du Hainaut. Il agit comme relais pour apporter informations et conseils sur l'Union Européenne et son fonctionnement. Il aide à mobiliser les opportunités de financements dans le cadre des dispositifs tels que le FSE+, Eramus + et le Fonds de Transition Juste.
Afin de conformer les termes de la convention constitutive aux évolutions du cadre législatif applicable aux groupements d’intérêt public, aux orientations du groupement et de fluidifier l’administration générale de celui-ci, un certain nombre de modifications à la convention constitutive étaient à apporter : ¸ Création de 3 collèges : collège décisionnaire des membres constitutifs, collège partenarial
consultatif et collège citoyen consultatif,
¸ Mise à jour des modalités d’intervention géographique,
¸ Précisions sur l’activité de service public administratif du GIP, en conformité avec le cadre légal
applicable et les évolutions du champ d’intervention du GIP,
¸ Mise à jour des modalités d’admissions d’un nouveau membre,
¸ Actualisation concernant les ressources et contributions mobilisables,
¸ Mise à jour des dispositions légales applicables au recrutement du personnel propre au
groupement,
¸ Limitation des attributions de l’Assemblée Générale au minimum légal et à la qualification des
orientations stratégiques,
¸ Transfert des attributions de validation du Rapport d’activités au Conseil d’Administration,
¸ Mise à jour des attributions du Directeur du groupement,
¸ Précisions sur le fonctionnement de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du
Conseil Technique d’Orientation.
L’Assemblée Générale du GIP a statué sur ces modifications.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver les modifications de la convention constitutive d’Europe en Hainaut.
ß d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière.
Adoptée à l’unanimité
25/141 Compétence "création et exploitation d'un réseau de chaleur ou de froid" - Transfert de la compétence au SIAVED
La Porte du Hainaut a engagé une procédure de prise de compétence en matière de « création et d’exploitation de réseaux de chaleur ou de froid », aboutissant à la modification de ses statuts, actée par arrêté préfectoral en date du 4 juin 2025.
La présente délibération vise à transférer cette compétence au SIAVED, lequel dispose de la compétence ad-hoc relative aux réseaux de chaleur. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
8
Le Conseil Communautaire décide :
ß de transférer la compétence facultative « création et exploitation d’un réseau de chaleur ou de froid » au SIAVED, et d’adhérer à sa carte de compétence « création et exploitation d’un réseau de chaleur ou de froid ».
ß de charger Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
ß de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet et au Président du SIAVED.
Adoptée à l’unanimité
25/142 Stratégie de transition énergétique : Partenariat avec GRDF pour le lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) en faveur du développement de la méthanisation - Signature de la convention
Lors du Conseil Communautaire du 24 février dernier, les grandes orientations de la stratégie de transition énergétique de La Porte du Hainaut ont été partagées ainsi que les actions à mettre en place.
Il y a une nécessité de diversifier les sources d’énergie renouvelable en assurant un développement équilibré sur le territoire communautaire.
C’est pourquoi, à côté des deux filières que représentent le solaire photovoltaïque et l’éolien, La Porte du Hainaut ambitionne de favoriser d’autres technologies dont la méthanisation.
La méthanisation est un processus aujourd’hui bien connu et bien maîtrisé qui repose sur la dégradation de matière organique, animale et végétale. Elle permet de produire du biogaz ou biométhane qui peut être injecté au réseau ainsi que du digestat qui peut servir d’engrais ou d’amendement organique en agriculture.
C’est un processus aux multiples avantages, permettant de traiter localement différents déchets fermentescibles, de renforcer la durabilité de l’agriculture locale tout en produisant une énergie renouvelable qui peut être utilisée par de nombreux habitants du territoire. Il faut, en effet, rappeler que 72% des logements du territoire communautaire sont raccordés au gaz.
Or, cette filière reste encore à consolider sur le territoire départemental et communautaire. Une seule exploitation, celle d’Haveluy, injecte sa production sur le réseau de gaz. Un développement à l’échelle territoriale permettra à la fois de contribuer aux objectifs de développement territorial des énergies renouvelables, d’apporter des ressources complémentaires aux agriculteurs volontaires et des solutions aux producteurs de biodéchets.
Pour ce faire, un travail en collaboration avec GRDF est envisagé pour construire un projet territorial autour de la méthanisation, via un Appel à Manifestation d’Intérêt qui aura pour objectif de référencer les projets, d’identifier des porteurs de projets, de réunir l’ensemble des acteurs de la filière, dont la Chambre d’Agriculture et d’aller jusqu’à la mise en œuvre d’une ou plusieurs installations.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’engager La Porte du Hainaut dans le partenariat avec GRDF en vue de lancer l’Appel à Manifestation d’Intérêt en faveur du développement de la méthanisation sur le territoire communautaire.
ß d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière.
Adoptée à 78 voix POUR,
1 voix ABSTENTION (M. Christophe VANHERSECKER, Trith-Saint-Léger) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
9
25/143 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Délégation de Service Public (DSP) : Approbation du bilan annuel d'activités - Année 2024
Le rapport d’activités 2024 de la société ACGV Services a été présenté aux membres du Conseil Communautaire. Cette société agit dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion des 4 aires d’accueil des gens du voyage de La Porte du Hainaut depuis 2020.
Les missions confiées au délégataire sont globalement remplies.
Cependant, la société ACGV mentionne une hausse des charges salariales et des coûts de maintenance depuis 2023 entraînant un déficit financier par rapport à l’offre initiale. La société accuse en effet, un résultat négatif de près de 60 000 € et ce, malgré l’augmentation des tarifs d’électricité, droits de place et de la subvention forfaitaire d’exploitation validés par le Conseil Communautaire pour l’année 2024.
Comme prévu initialement, le coût de la gestion des 4 aires d’accueil pour La Porte du Hainaut est de 164 056 € pour 2024.
Ce rapport a également fait l’objet d’un passage en Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 21 mai dernier.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la société ACGV Services concernant l’exploitation des 4 aires d’accueil des gens du voyage sur La Porte du Hainaut dans le cadre de la Délégation de Service Public.
25/144 Gestion des Aides à la pierre : Programmation 2025 et pré-programmation 2026
La délibération concerne la programmation des logements locatifs sociaux pour 2025 et 2026.
Parmi les opérations en offre nouvelle en cours de développement sur le territoire : 23 opérations ont été déposées en ce début d’année, portant à 464 logements neufs répartis sur 12 communes.
10 opérations de réhabilitations sont également ciblées pour un volume de 279 logements.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver la programmation 2025 et la pré-programmation 2026 des aides à la pierre conformément au tableau présenté ci-dessous.
ß d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables liés à ce dossier. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
10
Adoptée à l’unanimité
25/145 Contrat de partenariat pour la reconversion du Site Minier d'Arenberg : Rapport annuel 2024 sur le suivi et l'exécution du contrat avec la société PIMAWA
Depuis 2013, La Porte du Hainaut confie à la société PIMAWA la réhabilitation puis la maintenance du Site Minier d’Arenberg dans le cadre d’un contrat de 25 ans.
Afin de permettre un suivi à la fois financier et technique de la bonne exécution du marché, PIMAWA a l’obligation de fournir en milieu d’année, un rapport retraçant l’année n-1.
Les charges d’exploitation 2024 s’élèvent à 2,42 millions d’euros.
Le résultat net est de + 87 000 €, en hausse de 10 % par rapport à 2023.
L’exploitation 2024 demeure bénéficiaire grâce à la reprise annuelle de subventions, tandis que les dépenses se concentrent surtout sur l’amortissement des investissements et la maintenance courante des bâtiments.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation du rapport 2024 par la SAS PIMAWA dans le cadre du contrat de partenariat pour la reconversion du Site Minier d’Arenberg. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
11
25/146 Engagement pour le Renouveau Bassin Minier : Bilan 2017-2024, réengagement pour les 3 dernières années
Depuis 2017, La Porte du Hainaut est investie dans l’Engagement pour le Renouveau Bassin Minier, un programme national visant la transformation du Bassin Minier et mobilisant l’État, la Région, les Départements et 8 intercommunalités autour d’un plan d’actions sur 10 ans, en cohérence avec le Projet de Territoire 2024-2044.
A ce jour, un bilan de chaque objectif peut être établi.
Concernant la transition énergétique et le renouvellement urbain, 1 736 logements miniers ont été réhabilités, générant jusqu’à 70 % d’économie d’énergie, avec un investissement total de plus de 47 millions d’euros, dont 7,5 millions d’euros par La Porte du Hainaut. De plus, 5 projets majeurs de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires ont été entrepris, représentant un investissement global de 60 millions d’euros (dont 14 millions d’euros déjà engagés par l’État et la Région).
Sur le volet du développement social et économique, 276 personnes ont accédé à l’emploi via les clauses d’insertion, soit plus de 177 000 heures réalisées sur 11 chantiers. Par ailleurs, la requalification de la friche des Pierres Blanches à Denain a permis la création d’un village d’entreprises, l’accueil de nouvelles entreprises (Lesaffre, Maersk) et le développement d’une zone commerciale. L’amélioration de la desserte routière (4 millions d’euros investis) a également permis de développer 133 hectares de friches industrielles. Enfin, La Porte du Hainaut a participé au contournement de Valenciennes, avec une contribution de 750 000 €.
Enfin, concernant la valorisation du territoire et l’innovation, a été identifié le Site Minier Arenberg-La Porte du Hainaut comme projet emblématique pour 2024-2044. Une étude est en cours pour réaménager ses espaces extérieurs et renforcer son attractivité touristique.
En conclusion, les actions menées ont permis des avancées concrètes pour l’habitat, l’emploi, l’économie locale et l’image du territoire de La Porte du Hainaut.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention de mise en œuvre pour la période 2025-2027 ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière.
Adoptée à l’unanimité
25/147 Contrat Quartiers 2030 : Attribution de dotation d'investissement Politique de la Ville pour le 2ème trimestre 2025
Le 13 janvier dernier, l’instauration d’un nouveau dispositif de soutien aux communes en Politique de la Ville a été votée pour leurs projets d’investissement dans des équipements bénéficiant aux habitants des quartiers prioritaires. Une enveloppe annuelle de 1,5 millions d’euros y est consacrée.
Après étude technique, la Commission Politique de la Ville, Cohésion Sociale et Renouvellement Urbain a donné un avis favorable sur les projets d’investissement soumis par les communes de La Sentinelle et Wavrechain-sous-Denain : Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
12
Ces projets représentent un investissement total sur le territoire de La Porte du Hainaut de plus de 1,13 millions d’euros, avec une participation financière de La Porte du Hainaut de 255 512,45 €, soit 17% de l’enveloppe annuelle du fonds de concours Politique de la Ville pour l’année 2025. Avec les projets validés pour le 1er trimestre 2025, la consommation de l’enveloppe annuelle au 30 juin 2025 se porte à 53%.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’affecter à l’enveloppe 2025 des fonds de concours Politique de la Ville, les projets des communes de La Sentinelle et Wavrechain-sous-Denain dans les conditions précisées ci- dessus, dans le cadre du trimestre 2 de l’année.
ß d’autoriser Monsieur le Président à prendre l’ensemble des engagements juridiques et comptables relatifs à la présente délibération.
ß d’acter que les crédits liés à cette dépense sont prévus au Budget Primitif 2025 et affectés à la ligne de gestion DPV-52-20422-CS-FDC_POLVIL du Budget Principal.
Adoptée à l’unanimité
25/148 Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Principal (400)
Cf. Annexe 2
Le Compte Financier Unique (CFU) du Budget Principal pour l’exercice 2024 totalise 180 M€ de dépenses dont 68% en section de fonctionnement, réalisée à 96%
Les dépenses de fonctionnement augmentent de + 2,7% relativement au CFU 2023. Cette hausse contenue a été permise grâce notamment :
¸ À une baisse de 2,5% des charges d’intérêts de la dette permise par une baisse des taux et un désendettement continu depuis 2021 dans une période de réflexion et d’études sur le Projet de Territoire,
¸ Mais aussi à une évolution de 1,8% seulement des charges à caractère général qui, a contrario, dimnuent par la mise en oeuvre des projets après une période d’études.
La hausse des charges de personnel quant à elle reflète à la fois l’enrichissement de l’ingénierie communautaire pour être en capacité de mettre en oeuvre et de suivre les actions du Projet de Territoire mais également de la revalorisation du régime indemnitaire à la fois volontaire (RIFSEEP, CIA) et imposée par l’Etat (5 points d’indice, prime pouvoir d’achat).
Enfin, les 2 M€ suplémentaires de la contribution au SIMOUV due en 2024 impactent le poste “autres charges de gestion courante” relativement à 2023 (+3,7%).
Ces dépenses de fonctionnement on été financées par un produit fiscal en hausse de 2,5% et une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de + 2%. Il est à noter le ralentissement de l’évolution de la fisclaité, réduite à la Taxe d’Habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires, à 50% des bases de CFE et à la TEOM. En effet, la revalorisation des bases d’imposition s’est établie à + 3,9% alors que le produit fiscal, rappelons-le, s’est accru de + 2,5%. Ce phénomène peut s’expliquer par le remboursement en fin d’année d’1 M€ de fraction de TVA du fait d’une augmentation du produit national de TVA plus faible que celle estimée dans la loi de finances pour 2024.
Au total, la section de fonctionnement dégage une épargne disponible, après remboursement du capital de la dette, de 21 M€.
Cet autofinancement représente 45% de l’investissement, soit 45 M€, décliné entre 13 M€ pour l’équipement propre de La Porte du Hainaut, 27 M€ pour les subventions versées en matière d’habitat et de développement économique ou de transport, pour l’essentiel, et 5 M€ d’opérations pour le compte de tiers, poussé en 2024 par les travaux d’assainissement opérés pour le compte du SIDEN-SIAN sur le projet de renouvellement urbain Sabatier et financé en recettes par le SIDEN-SIAN.
Le solde du financement a été apporté par des subventions à 28% du total, le fonds de roulement pour 16 % et un emprunt de 5 M€, souscrit auprès de la Sociéte Générale. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
13
L’année 2024 a permis de maintenir les équilibres financiers, indispensables pour affronter le redressement des Finances publiques dont les effets sur le Budget 2025 se sont déjà fait sentir.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Principal 400 pour l’exercice 2024.
ß d’arrêter les résultats définitifs du Compte Financier Unique du Budget Principal (400) de 2024 à hauteur de 39 367 728,57 € d’excédent de fonctionnement et 36 402 652,26€ de déficit d’investissement.
ß de prendre acte des dépenses d’investissement reportées du Budget Principal (400) à hauteur respectivement de 1 830 057,68 € en dépenses et de 827 713,20 € en recettes.
Adoptée à 74 voix POUR,
1 voix ABSTENTION (M. Christophe VANHERSECKER, Trith-Saint-Léger)
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président, en sa qualité d’ordonnateur, s’est retiré de la séance au moment du vote en laissant la Présidence à Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (Raismes), doyenne de séance.
25/149 Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe du PLIE (402)
L’équilibre s’établit à 880 000 € en 2024, sachant que les dépenses d’ingénierie et de formations sont financées entièrement par le FSE et dans une moindre mesure par la Région.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Annexe du PLIE (402) pour l’exercice 2024.
ß d’arrêter les résultats définitifs du Compte Financier Unique du Budget Annexe du PLIE (402) de 2024 à 0.
Adoptée à l’unanimité
TOTAL
DEPENSES de l'exercice 2024 (a) 850 443,06 € DEPENSES de l'exercice 2024 (c) - € 850 443,06 € RECETTES de l'exercice 2024 (b) 850 443,06 € RECETTES de l'exercice 2024 (d) - € 850 443,06 € Résultat d'exécution 2024 de fonctionnement
(e)=(b)-(a) - € Résultat d'exécution 2024 d'investissement (f)=(d)-
(c) - € - € Excédent de fonctionnement 2023 (g) 0,00 €
Part affectée à l’investissement en 2024 (h) 0,00 €
Excédent 2023 reporté en 2024 (i)=(g)+(h) 0,00 € Déficit 2023 reporté en 2024 (j) - € Résultat de clôture 2024 de fonctionnement
(k)=(e)+(i) - € Résultat de clôture 2024 d'investissement
(l)=(f)+(j) - € - €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RESULTATS 2024
Résultat de clôture 2024 (m)=(k)+(l)
TOTAL
DEPENSES de l'exercice 2024 (a) 135 876 227,56 € DEPENSES de l'exercice 2024 (c) 68 491 108,63 € 204 367 336,19 €
RECETTES de l'exercice 2024 (b) 164 324 464,76 € RECETTES de l'exercice 2024 (d) 60 648 824,63 € 224 973 289,39 €
Résultat d'exécution 2024 de fonctionnement (e)=(b)-
(a) 28 448 237,20 € Résultat d'exécution 2024 d'investissement (f)=(d)-(c) - 7 842 284,00 € 20 605 953,20 €
Excédent de fonctionnement 2023 (g) 40 101 018,30 €
Part affectée à l’investissement en 2024 (h) -29 181 526,93 €
Excédent 2023 reporté en 2024 (i)=(g)+(h) 10 919 491,37 € Déficit 2023 reporté en 2024 (j) - 28 560 368,26 €
Résultat de clôture 2024 de fonctionnement (k)=(e)+(i) 39 367 728,57 € Résultat de clôture 2024 d'investissement (l)=(f)+(j) - 36 402 652,26 €
2 965 076,31 €
Reports de dépenses 2024 (n) - 1 830 057,68 € - 1 830 057,68 €
Reports de recettes 2024 (o) 827 713,20 € 827 713,20 €
1 962 731,83 €
Déficit de clôture 2024 (l) - 36 402 652,26 €
Reports nets à financer (q)= (n+o) - 1 002 344,48 €
Besoin de financement 2024 (r)=(l)+(q) - 37 404 996,74 €
BESOIN DE FINANCEMENT 2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RESULTATS 2024
Résultat de clôture 2024 (m)=(k)+(l)
Résultat net 2024 (p)=(m)+(n)+(o) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
14
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président, en sa qualité d’ordonnateur, s’est retiré de la séance au moment du vote en laissant la Présidence à Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (Raismes), doyenne de séance.
25/150 Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe ZAE Les Pierres Blanches (403)
Ce sont 1 900 000 € de travaux complémentaires d’aménagement qui ont été mis en œuvre en 2024. La cession d’un terrain et la perception d’une première partie de la subvention de l’État pour la dépollution de terrains ont été complétées par une avance du Budget Principal de 1 300 000 € afin de financer les dépenses.
Au total, la dette du Budget Annexe envers le Budget Principal s’élève à 10 000 000 €.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Annexe ZAE Les Pierres Blanches (403) pour l’exercice 2024.
ß d’arrêter les résultats définitifs du Compte Financier Unique du Budget Annexe ZAE Les Pierres Blanches (403) de 2024 à 0.
Adoptée à l’unanimité
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président, en sa qualité d’ordonnateur, s’est retiré de la séance au moment du vote en laissant la Présidence à Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (Raismes), doyenne de séance.
25/151 Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe Parc de Loisirs de Wavrechain-sous-Faulx (406)
Ce Budget Annexe a été clôturé au 31 décembre 2024 suite à la cession du domaine, il s’agit donc d’un CFU de clôture des comptes.
Seule dépense en 2024 : le paiement des taxes foncières. Ainsi, le Budget dégage des excédents qui seront repris dans le résultat du Budget Principal, soit 201 000 € en section de fonctionnement et 1 200 000 € en section d’investissement.
Les provisions ont été reprises au Budget Principal afin de couvrir, le cas échéant, d’éventuels impayés sur les dettes encore en cours.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Annexe Parc de loisirs de Wavrechain- sous-Faulx (406) pour l’exercice 2024.
ß d’arrêter les résultats définitifs du Compte Financier Unique du Budget Annexe Parc de loisirs de Wavrechain-sous-Faulx (406) de 2024 à hauteur des excédents reportés de 201 445,82 € pour la section de fonctionnement et de 1 245 575 € pour la section d’investissement.
ß d’acter la reprise de ces résultats au CFU du Budget Principal (400), afin de tenir compte de la clôture du Budget Annexe Parc de loisirs de Wavrechain-sous-Faulx (406).
TOTAL
DEPENSES de l'exercice 2024 (a) 10 682 375,15 € DEPENSES de l'exercice 2024 (c) 10 121 422,93 € 20 803 798,08 €
RECETTES de l'exercice 2024 (b) 10 682 375,15 € RECETTES de l'exercice 2024 (d) 10 121 422,93 € 20 803 798,08 €
Résultat d'exécution 2024 de fonctionnement
(e)=(b)-(a) - €
Résultat d'exécution 2024 d'investissement
(f)=(d)-(c) - € - €
Excédent de fonctionnement 2023 (g) 0,00 €
Part affectée à l’investissement en 2024 (h) 0,00 €
Excédent 2023 reporté en 2024 (i)=(g)+(h) 0,00 € Déficit 2023 reporté en 2024 (j) - €
Résultat de clôture 2024 de fonctionnement
(k)=(e)+(i) - €
Résultat de clôture 2024 d'investissement
(l)=(f)+(j) - €
- €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RESULTATS 2024
Résultat de clôture 2024 (m)=(k)+(l) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
15
Adoptée à l’unanimité
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président, en sa qualité d’ordonnateur, s’est retiré de la séance au moment du vote en laissant la Présidence à Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (Raismes), doyenne de séance.
25/152 Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe ZAE L'Ecaillon (407)
L’année 2024 s’est clôturée sur un excédent consécutif à une recette de cession (60 000 €) supérieure aux dépenses de travaux (10 000 €), ce qui a permis un remboursement d’avances au Budget Principal dans la limite des crédits inscrits (20 000 €). Le solde, soit 30 000 € sera reporté en 2025 et repris au Budget Supplémentaire.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Annexe ZAE L'Ecaillon (407) pour l’exercice 2024.
ß d’arrêter les résultats définitifs du Compte Financier Unique du Budget Annexe ZAE L'Ecaillon (407) de 2024 à 0 en fonctionnement et à 29 782,76 € en investissement.
Adoptée à l’unanimité
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président, en sa qualité d’ordonnateur, s’est retiré de la séance au moment du vote en laissant la Présidence à Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (Raismes), doyenne de séance.
25/153 Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe Arenberg Creative Mine (408)
Les opérations comptables de 2024 s’équilibrent en fonctionnement à 1 500 000 € dont 1 300 000 € de subvention du Budget Principal.
TOTAL
DEPENSES de l'exercice 2024 (a) 3 616 923,87 € DEPENSES de l'exercice 2024 (c) 2 350 770,87 € 5 967 694,74 €
RECETTES de l'exercice 2024 (b) 3 676 887,17 € RECETTES de l'exercice 2024 (d) 3 592 770,87 € 7 269 658,04 €
Résultat d'exécution 2024 de
fonctionnement (e)=(b)-(a) 59 963,30 €
Résultat d'exécution 2024 d'investissement
(f)=(d)-(c) 1 242 000,00 € 1 301 963,30 €
Excédent de fonctionnement 2023 (g) 141 482,52 € Excédent d'investissement 2023 (j) 3 575,00 €
Part affectée à l’investissement en 2024 (h) 0,00 €
Excédent 2023 reporté en 2024 (i)=(g)+(h) 141 482,52 €
Résultat de clôture 2024 de fonctionnement
(k)=(e)+(i) 201 445,82 €
Résultat de clôture 2024 d'investissement
(l)=(f)+(j) 1 245 575,00 €
1 447 020,82 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RESULTATS 2024
Résultat de clôture 2024 (m)=(k)+(l)
TOTAL
DEPENSES de l'exercice 2024 (a) 1 220 110,53 € DEPENSES de l'exercice 2024 (c) 1 180 110,13 € 2 400 220,66 €
RECETTES de l'exercice 2024 (b) 1 220 110,53 € RECETTES de l'exercice 2024 (d) 1 209 892,89 € 2 430 003,42 €
Résultat d'exécution 2024 de fonctionnement
(e)=(b)-(a) - €
Résultat d'exécution 2024 d'investissement
(f)=(d)-(c) 29 782,76 € 29 782,76 €
Excédent de fonctionnement 2023 (g) 0,00 €
Part affectée à l’investissement en 2024 (h) 0,00 €
Excédent 2023 reporté en 2024 (i)=(g)+(h) 0,00 € Déficit 2023 reporté en 2024 (j) - €
Résultat de clôture 2024 de fonctionnement
(k)=(e)+(i) - €
Résultat de clôture 2024 d'investissement
(l)=(f)+(j) 29 782,76 €
29 782,76 €
Résultat de clôture 2024 (k) - €
R1068-Couverture du besoin de financement (r) - €
R002-Excédent 2024 reporté en 2025 (p) - € D001-Excédent 2024 reporté en 2025 (l) 29 782,76 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR 2025
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RESULTATS 2024
Résultat de clôture 2024 (m)=(k)+(l) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
16
L’investissement a quant à lui bénéficié d’une subvention du Budget Principal de 1 500 000 € afin de financer la gestion patrimoniale du site et les études en cours sur le projet de développement du site dans le cadre du projet Europan.
L’activité de location de salles présente un bilan excédentaire de 73 000 € pour près de 20 000 personnes accueillies.
Le PPP est le poste de dépense le plus important : 1 300 000 € toutes sections confondues, tandis que l’annuité de la dette propre ne représente que 260 000 €.
L’excédent 2024 de 310 000 € sera repris au Budget Supplémentaire 2025 pour financer les dépenses d’investissement reportées de 2024.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Annexe Arenberg Creative Mine (408) pour l’exercice 2024.
ß d’arrêter les résultats définitifs du Compte Financier Unique du Budget Annexe Arenberg Creative Mine (408) de 2024 à 0 en fonctionnement et 310 410,66 € en investissement.
ß de prendre acte des dépenses d’investissement reportées du Budget Annexe Arenberg Creative Mine (408) à hauteur de 310 410,66 €.
Adoptée à l’unanimité
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président, en sa qualité d’ordonnateur, s’est retiré de la séance au moment du vote en laissant la Présidence à Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (Raismes), doyenne de séance.
25/154 Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe Gestion des Aires d'Accueil des Gens du Voyage (410)
Les résultats du Budget Annexe en 2024 sont excédentaires en investissement relativement à 2023 du fait de la perception de la subvention de l’État dans le cadre de la réhabilitation de l’aire de Trith-Saint- Léger, alors que les travaux ont été supportés sur le Budget 2023.
Pour les autres postes, le Budget Principal a participé à hauteur de 109 000 € au financement de la subvention forfaitaire d’exploitation due au délégataire.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Annexe Aires d’accueil des gens du voyage (410) pour l’exercice 2024.
TOTAL
DEPENSES de l'exercice 2024 (a) 1 525 509,64 € DEPENSES de l'exercice 2024 (c) 1 437 710,89 € 2 963 220,53 €
RECETTES de l'exercice 2024 (b) 1 525 509,64 € RECETTES de l'exercice 2024 (d) 4 494 323,80 € 6 019 833,44 €
Résultat d'exécution 2024 de fonctionnement
(e)=(b)-(a) - €
Résultat d'exécution 2024 d'investissement
(f)=(d)-(c) 3 056 612,91 € 3 056 612,91 €
Excédent de fonctionnement 2023 (g) 0,00 €
Part affectée à l’investissement en 2024 (h) 0,00 €
Excédent 2023 reporté en 2024 (i)=(g)+(h) 0,00 € Déficit 2023 reporté en 2024 (j) - 2 746 202,25 €
Résultat de clôture 2024 de fonctionnement
(k)=(e)+(i) - €
Résultat de clôture 2024 d'investissement
(l)=(f)+(j) 310 410,66 €
310 410,66 €
Reports de dépenses 2024 (n) - 310 410,66 € - 310 410,66 €
Reports de recettes 2024 (o) - € - €
Résultat net 2024 (p)=(m)+(n)+(o) Résultat net 2024 (p)=(m)+(n)+(o) 0,00 €
Excédent de clôture 2024 (l) 310 410,66 €
Reports nets à financer (q)= (n+o) - 310 410,66 €
Besoin de financement 2024 (r)=(l)+(q) 0,00 €
Résultat de clôture 2024 (k) - €
R1068-Couverture du besoin de financement (r) - €
R002-Excédent 2024 reporté en 2025 (p) - € D001-Excédent 2024 reporté en 2025 (l) 310 410,66 €
RESULTATS 2024
BESOIN DE FINANCEMENT 2024
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR 2025
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2024 (m)=(k)+(l) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
17
ß d’arrêter les résultats définitifs du Compte Financier Unique du Budget Annexe Aires d’accueil des gens du voyage (410) de 2024 à 0.
Adoptée à l’unanimité
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président, en sa qualité d’ordonnateur, s’est retiré de la séance au moment du vote en laissant la Présidence à Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (Raismes), doyenne de séance.
25/155 Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe Ruche entreprises de Denain (412)
Le CFU dégage un excédent de 39 000 € destiné à financer les reports de crédits d’investissement sur 2025.
Sans prise en compte des reports, les opérations s’équilibrent par des subventions du Budget Principal à hauteur de 121 000 € en fonctionnement et 55 000 € en investissement. Sur cette section, le programme de travaux bâtimentaires destinés à moderniser et améliorer l’accueil des entreprises se poursuit.
En section de fonctionnement, 59 % des dépenses sont financées par les loyers et la facturation des services.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Annexe Ruche d’entreprises (412) pour l’exercice 2024.
ß d’arrêter les résultats définitifs du Compte Financier Unique du Budget Annexe Ruche d’entreprises (412) de 2024 à 0 en fonctionnement et à 38 791,62 € en investissement.
ß de prendre acte des dépenses d’investissement reportées du Budget Annexe Ruche d’entreprises (412) à hauteur de 38 791,62 €.
TOTAL
DEPENSES de l'exercice 2024 (a) 175 413,00 € DEPENSES de l'exercice 2024 (c) 17 748,00 € 193 161,00 €
RECETTES de l'exercice 2024 (b) 175 413,00 € RECETTES de l'exercice 2024 (d) 100 936,07 € 276 349,07 €
Résultat d'exécution 2024 de fonctionnement
(e)=(b)-(a) - €
Résultat d'exécution 2024 d'investissement
(f)=(d)-(c) 83 188,07 € 83 188,07 €
Excédent de fonctionnement 2023 (g) 0,00 €
Part affectée à l’investissement en 2024 (h) 0,00 €
Excédent 2023 reporté en 2024 (i)=(g)+(h) 0,00 € Déficit 2023 reporté en 2024 (j) - 83 188,07 €
Résultat de clôture 2024 de fonctionnement
(k)=(e)+(i) - €
Résultat de clôture 2024 d'investissement
(l)=(f)+(j) - €
- €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RESULTATS 2024
Résultat de clôture 2024 (m)=(k)+(l)
TOTAL
DEPENSES de l'exercice 2024 (a) 284 941,30 € DEPENSES de l'exercice 2024 (c) 89 706,94 € 374 648,24 €
RECETTES de l'exercice 2024 (b) 284 941,30 € RECETTES de l'exercice 2024 (d) 62 376,68 € 347 317,98 €
Résultat d'exécution 2024 de fonctionnement
(e)=(b)-(a) - €
Résultat d'exécution 2024 d'investissement
(f)=(d)-(c) - 27 330,26 € - 27 330,26 €
Excédent de fonctionnement 2023 (g) 0,00 €
Part affectée à l’investissement en 2024 (h) 0,00 €
Excédent 2023 reporté en 2024 (i)=(g)+(h) 0,00 € Excédent 2023 reporté en 2024 (j) 66 121,88 €
Résultat de clôture 2024 de fonctionnement
(k)=(e)+(i) - €
Résultat de clôture 2024 d'investissement
(l)=(f)+(j) 38 791,62 €
38 791,62 €
Reports de dépenses 2024 (n) - 38 791,62 € - 38 791,62 €
Reports de recettes 2024 (o) - € - €
- €
Excédent de clôture 2024 (l) 38 791,62 €
Reports nets à financer (q)= (n+o) - 38 791,62 €
Besoin de financement 2024 (r)=(l)+(q) - €
Résultat de clôture 2024 (k) - €
R1068-Couverture du besoin de financement (r) - €
R002-Excédent 2024 reporté en 2025 (p) - € D001-Excédent 2024 reporté en 2025 (l) 38 791,62 €
BESOIN DE FINANCEMENT 2024
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR 2025
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RESULTATS 2024
Résultat de clôture 2024 (m)=(k)+(l)
Résultat net 2024 (p)=(m)+(n)+(o) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
18
Adoptée à l’unanimité
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président, en sa qualité d’ordonnateur, s’est retiré de la séance au moment du vote en laissant la Présidence à Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (Raismes), doyenne de séance.
25/156 Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Annexe ZAE Création ZAE (413)
L’année 2024 est l’année du deuxième CFU pour ce Budget qui permet de suivre l’aménagement de 5 nouvelles Zones d’Activités.
En 2024, les études se poursuivent sur les 5 zones et des acquisitions ont été opérées sur les zones des Soufflantes et Hordain 2.
Au total, le million de travaux a été financé pour partie par une cession sur la Zone d’Activités du Marillon et par une avance du Budget Principal de 887 000 €.
Le résultat 2024 est ainsi équilibré pour 2024.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Annexe ZAE (413) pour l’exercice 2024.
ß d’arrêter les résultats définitifs du Compte Financier Unique du Budget Annexe (413) de 2024 à 0.
Adoptée à l’unanimité
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président, en sa qualité d’ordonnateur, s’est retiré de la séance au moment du vote en laissant la Présidence à Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (Raismes), doyenne de séance.
25/157 Affectation des résultats issus de l'exercice 2024 - Budget Principal (400)
Une seule délibération pour le Budget Principal.
Le résultat de l’exercice 2024, une fois déduits les reports de dépenses pour 1 M€ s’établit à 2 M€.
Le déficit de la section d’investissement de 36,4 M€ et les reports de crédits pour 1 M€ sont couverts par l’affectation à due concurrence d’une partie du résultat de clôture de fonctionnement de 39,4 M€.
Le résultat de l’exercice 2024 intègre les résultats de clôture du Budget Annexe de La Porte du Hainaut pour le Parc de loisirs de Wavrechain-sous-Faulx (1,5 M€ au total), ainsi que ceux du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis dont La Porte du Hainaut est membre et dont la fin des compétences a été prononcée au 31 décembre 2024 (168 000 € au total).
TOTAL
DEPENSES de l'exercice 2024 (a) 1 210 973,87 € DEPENSES de l'exercice 2024 (c) 1 092 409,38 € 2 303 383,25 €
RECETTES de l'exercice 2024 (b) 1 210 973,87 € RECETTES de l'exercice 2024 (d) 1 092 409,38 € 2 303 383,25 €
Résultat d'exécution 2024 de fonctionnement
(e)=(b)-(a) - €
Résultat d'exécution 2024 d'investissement
(f)=(d)-(c) - € - €
Excédent de fonctionnement 2023 (g) 0,00 €
Part affectée à l’investissement en 2024 (h) 0,00 €
Excédent 2023 reporté en 2024 (i)=(g)+(h) 0,00 € Déficit 2023 reporté en 2024 (j) - €
Résultat de clôture 2024 de fonctionnement
(k)=(e)+(i) - €
Résultat de clôture 2024 d'investissement
(l)=(f)+(j) - €
- €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RESULTATS 2024
Résultat de clôture 2024 (m)=(k)+(l) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
19
Le Budget Supplémentaire reprendra donc :
¸ Un excédent de fonctionnement reporté de 3,6 M€,
¸ Un déficit d’investissement reporté de 36,4 M€,
¸ Un prélèvement de fonctionnement de 36,1 M€,
¸ Des reports de crédits en investissement de 1 M€.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver l’affectation des résultats de 2024 comme décrite ci-avant au Budget Supplémentaire 2025 du Budget Principal.
ß d’établir un titre de recettes au compte 1068 d’un montant de 36 149 303,52 € pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constitué du déficit, des excédents repris et du solde des restes à réaliser.
ß de reporter l’excédent de fonctionnement au compte 002 d’un montant de 3 577 778,34 € et le déficit d’investissement au compte 001 d’un montant de 36 402 652,26 €.
Adoptée à l’unanimité
25/158 Bilan annuel au 31/12/2024 de la gestion pluriannuelle en AP/CP : Budget Principal (400) et Budget Annexe Arenberg Creative Mine (408)
Destinées à faciliter la gestion des investissements pluriannuels, les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ont été votés par le Conseil Communautaire par délibération du 11 décembre 2023 dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024.
La nomenclature budgétaire M57 et le Code Général des CollectivitésTerritoriales prévoient qu’un bilan annuel de ces AP/CP soit produit avec le CFU.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver le bilan annuel au 31/12/2024 de la gestion pluriannuelle en AP/CP des Budgets Principal (400) et Annexe Arenberg Creative Mine (408).
Adoptée à l’unanimité
TOTAL
DEPENSES de l'exercice 2024 (a) 135 876 227,56 € DEPENSES de l'exercice 2024 (c) 68 491 108,63 € 204 367 336,19 €
RECETTES de l'exercice 2024 (b) 164 324 464,76 € RECETTES de l'exercice 2024 (d) 60 648 824,63 € 224 973 289,39 €
Résultat d'exécution 2024 de fonctionnement (e)=(b)-
(a) 28 448 237,20 € Résultat d'exécution 2024 d'investissement (f)=(d)-(c) - 7 842 284,00 € 20 605 953,20 €
Excédent de fonctionnement 2023 (g) 40 101 018,30 €
Part affectée à l’investissement en 2024 (h) -29 181 526,93 €
Excédent 2023 reporté en 2024 (i)=(g)+(h) 10 919 491,37 € Déficit 2023 reporté en 2024 (j) - 28 560 368,26 €
Résultat de clôture 2024 de fonctionnement (k)=(e)+(i) 39 367 728,57 € Résultat de clôture 2024 d'investissement (l)=(f)+(j) - 36 402 652,26 €
2 965 076,31 €
Reports de dépenses 2024 (n) - 1 830 057,68 € - 1 830 057,68 €
Reports de recettes 2024 (o) 827 713,20 € 827 713,20 €
1 962 731,83 €
Déficit de clôture 2024 (l) - 36 402 652,26 €
Reports nets à financer (q)= (n+o) - 1 002 344,48 €
Besoin de financement 2024 (r)=(l)+(q) - 37 404 996,74 €
Excédent de fonctionnement 2024 (s) 157 907,47 € Excédent d'investissement 2024 (s) 10 118,22 €
Excédent de fonctionnement 2024 (t) 201 445,82 € Excédent d'investissement 2024 (t) 1 245 575,00 €
Résultat de clôture 2024 (k)+(s)+(t) 39 727 081,86 €
R1068-Couverture du besoin de financement (r)+(s)+(t) - 36 149 303,52 €
R002-Excédent 2024 reporté en 2025 (p) 3 577 778,34 € D001-Déficit 2024 reporté en 2025 (l) - 36 402 652,26 €
BESOIN DE FINANCEMENT 2024
Résultat de clôture 2024 du Pôle Métropolitain (s)
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR 2025
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RESULTATS 2024
Résultat de clôture 2024 (m)=(k)+(l)
Résultat net 2024 (p)=(m)+(n)+(o)
Résultat de clôture 2024 du BA Parc de Loisirs de Wavrechain-sous-Faulx (t) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
20
25/159 Budget Supplémentaire 2025 - Budget Principal (400)
Le Budget Supplémentaire du Budget Principal est présenté en 3 étapes : ¸ Etape 1: Reprise du résultat 2024, soit 3 500 000 €,
¸ Etape 2: Inscriptions des dépense 2024 reportées en 2025 à hauteur de 1 800 000 €, ¸ Etape 3: Ajuster les crédits dans le cadre d’une Décision Modificative.
Les ajustements en dépenses de fonctionnement se limitent à + 717 000 € ce qui permet d’absorber les chocs budgétaires en matière de recettes.
En effet, outre le DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des dépenses des collectivités locales) qui a réduit par un prélèvement les recettes de La Porte du Hainaut de 2 000 000 €, le produit fiscal et la compensation de l’Etat attenant a été réduit de 2 000 000 € du fait de l’optimisation fiscale de 2 entreprises.
En section d’investissement, les ajustements s’élèvent à près de 7 000 000 € afin de déployer les aides à l’habitat (+ 3 300 000 €), de valoriser le patrimoine (+ 600 000 €), de verser les subventions et avances aux Budgets Annexes (850 000 €), de poursuivre les travaux en matière de renouvellement urbain dans les quartiers (+ 780 000 €) ou de développer l’attractivité touristique du territoire (+ 470 000 €).
Le Budget Supplémentaire dégage ainsi en fonctionnement un surplus d’autofinancement de 1 650 000 € qui permet, avec l’ajustement des subventions attendues en matière de renouvellement urbain notamment (+ 3 200 000 €), de financer une partie des dépenses.
L’équilibre budgétaire est assuré par un emprunt prévisionnel complémentaire de 1 700 000 €, portant le besoin de financement 2025 à 28 400 000 €.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’adopter le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Principal (400). Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
21
Adoptée à l’unanimité
25/160 Budget Supplémentaire 2025 - Budget Annexe du PLIE (402)
Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe Plan Local d’Insertion par l’Emploi a uniquement pour objectif d’ajuster le chapitre 012-Charges de personnel, des crédits nécessaires au poste de coordinateur de Conseil en Insertion Professionnelle (CIP), soit 60 000 €.
Cet ajout de crédits trouve son équilibre dans l’augmentation, d’un même montant, de la participation du Budget Principal.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’adopter le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Annexe Plan Local d’Insertion par l’Emploi PLIE (402).
BP 2025 BS 2025 TOTAL BP 2025 BS 2025 TOTAL
002
Résultat de
fonctionnement
reporté
3 577 778,34 3 577 778,34
011 Charges à caractère général 12 504 207,00 504 958,00 13 009 165,00 013 Atténuations de charges 203 000,00 203 000,00
012 Charges de personnel 15 113 044,00 15 113 044,00 70 Produits des services et du domaine 406 455,00 38 527,00 444 982,00
Fiscalité restituée
(AC, FPIC, CRDFP,
DEGREV)
36 295 900,00 10 891,00 36 306 791,00 731
Fiscalité locale
(CFE,TATFNB,
TFNB,TH/RS, CVAE,
TASCOM, IFER,
TEOM, GEMAPI)
45 307 327,00 -819 803,00 44 487 524,00
Fiscalité reversée
(TVAG, TVAE) 0,00 73
Fiscalité reversée
(AC, SRU, FNGIR,
FPIC, TVAG)
61 625 501,00 446 776,00 62 072 277,00
Politique de solidarite
(DSC, DR) 19 800 000,00 19 800 000,00 74
Concours de l'Etat
(COMP.CET,
DCRTP, DGF,
FCTVA, SPS,
COMP.TFNB)
41 139 981,00 -1 107 808,00 40 032 173,00
65
Contingents,
participations et
subventions
53 769 644,00 201 573,00 53 971 217,00 Subventions et participations 659 976,00 90 394,00 750 370,00
66 Intérêts de la dette 2 090 000,00 2 090 000,00 75 Autres recettes
(excédents Budgets
Annexes,.…)
612 758,00 146 244,66 759 002,66
67 Autres dépenses 20 000,00 20 000,00 76 77 Autres recettes
(mandats
annulés/ex.ant.…)
10 003,00 10 003,00
68
Dotations aux
amortissements, aux
dépréciations et aux
provisions
800 000,00 800 000,00 78
Reprises sur
amortissements et
provisions
16 000 000,00 16 000 000,00
140 392 795,00 717 422,00 141 110 217,00 165 965 001,00 2 372 109,00 168 337 110,00
023 Virement à la section d'investissement 25 572 206,00 1 654 687,00 27 226 893,00
042
043 Opérations d'ordre 13 000 000,00 13 000 000,00 042
043 Opérations d'ordre 13 000 000,00 13 000 000,00
38 572 206,00 1 654 687,00 40 226 893,00 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00
178 965 001,00 2 372 109,00 181 337 110,00 178 965 001,00 2 372 109,00 181 337 110,00
001
Solde d'exécution de
la section
d'investissement
reporté
36 402 652,26 36 402 652,26
10 FCTVA (remboursement) 81 724,00 81 724,00 Excédents de
fonctionnement
capitalisés (1068)
36 149 303,52 36 149 303,52
20
204
21 23
Dépenses
d'équipement brut 61 716 946,00 6 641 941,74 68 358 887,74 FCTVA (10222) 3 000 000,00 3 000 000,00
13 Subventions 12 700 837,00 3 185 975,00 15 886 812,00
Remboursement
capital de la dette 9 369 272,00 9 369 272,00 Emprunts 26 760 287,00 1 666 717,48 28 427 004,48
Dépôts et
cautionnements 30 000,00 30 000,00 Dépôts et
cautionnements 30 000,00 30 000,00
26 Autres dépenses 0,00 024 204
Autres recettes
(cessions, dépôts et
cautionnements,
remb. Subvent°
d'équipmt)
2 080 000,00 2 080 000,00
23
27
Prêts et avances sur
marchés (238) et aux
Budgets Annexes
1 250 268,00 399 590,00 1 649 858,00 23 27
Remboursements
prêts et avances aux
budgets Annexes
4 269 863,00 22 533,00 4 292 396,00
4581 Opération sous mandat 4 938 000,00 -180 000,00 4 758 000,00 4582 Opération sous mandat 2 891 293,00 666 692,00 3 557 985,00
77 304 486,00 43 345 908,00 120 650 394,00 51 732 280,00 41 691 221,00 93 423 501,00
021 Virement de la section de fonctionnement 25 572 206,00 1 654 687,00 27 226 893,00
040
041 Opérations d'ordre 15 500 000,00 24 144 066,00 39 644 066,00 040
041 Opérations d'ordre 15 500 000,00 24 144 066,00 39 644 066,00
15 500 000,00 24 144 066,00 39 644 066,00 41 072 206,00 25 798 753,00 66 870 959,00
92 804 486,00 67 489 974,00 160 294 460,00 92 804 486,00 67 489 974,00 160 294 460,00
271 769 487,00 69 862 083,00 341 631 570,00 271 769 487,00 69 862 083,00 341 631 570,00
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
Mouvements réels Mouvements réels
DEPENSES RECETTES
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
16 16
Mouvements réels Mouvements réels
TOTAL TOTAL
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
10
TOTAL TOTAL
VUE GLOBALE DU BUDGET 2025 - BUDGET PRINCIPAL - 40000 (EN €)
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
CHAPITRE - LIBELLE CHAPITRE - LIBELLE
DEPENSES RECETTES
014 Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
22
Adoptée à l’unanimité
25/161 Budget Supplémentaire 2025 - Budget Annexe ZAE Les Pierres Blanches (403)
Les dépenses de la section de fonctionnement s’ajustent à hauteur de 50 K€ pour la réalisation de petits travaux dans le cadre de l’aménagement de la zone.
Cet ajustement conduit à une réduction du reversement des avances au Budget Principal d’un même montant.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’adopter le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Annexe ZAE Les Pierres Blanches (403).
Adoptée à l’unanimité
25/162 Budget Supplémentaire 2025 - Budget Annexe ZAE L'Ecaillon (407)
Une avance du Budget Principal qui s’accroit de 22 500 € pour atteindre en prévisionnel 544 000 € en 2025 grâce à la reprise du résultat excédentaire de la gestion 2024.
Une proposition de clôture du Budget Annexe en fin d’année 2025 du fait de la fin des travaux d’aménagement et l’intégration des surfaces restant à commercialiser au sein du patrimoine du Budget Principal.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’adopter le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Annexe ZAE de l’Ecaillon (407).
BP 2025 BS 2025 TOTAL BP 2025 BS 2025 TOTAL
011 Charges à caractère général 586 200,00 586 200,00 013 Atténuations de charges 19 377,00 19 377,00
012 Charges de personnel 461 500,00 60 100,00 521 600,00 74 Participations 1 033 123,00 60 100,00 1 093 223,00
65
Contingents,
participations et
subventions
4 900,00 4 900,00 75 Autres recettes 100,00 100,00
1 052 600,00 60 100,00 1 112 700,00 1 052 600,00 60 100,00 1 112 700,00
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 052 600,00 60 100,00 1 112 700,00 TOTAL 1 052 600,00 60 100,00 1 112 700,00
DEPENSES 1 052 600,00 60 100,00 1 112 700,00 RECETTES 1 052 600,00 60 100,00 1 112 700,00
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
VUE GLOBALE DU BUDGET 2025 - BUDGET ANNEXE PLIE - 40200 (EN €)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE CHAPITRE - LIBELLE
Mouvements réels Mouvements réels
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
TOTAL
BP 2025 BS 2025 TOTAL BP 2025 BS 2025 TOTAL
011 Acquisitions de
terrains et travaux 400 000,00 50 010,00 450 010,00 70 Cessions 1 588 440,00 1 588 440,00
65
Contingents,
participations et
subventions
10,00 -10,00 0,00 74 Participations 1 058 453,00 1 058 453,00
400 010,00 50 000,00 450 010,00 2 646 893,00 0,00 2 646 893,00
042 Opérations d'ordre 10 436 220,00 -314 797,00 10 121 423,00 042 Opérations d'ordre 8 189 337,00 -264 797,00 7 924 540,00
10 436 220,00 -314 797,00 10 121 423,00 8 189 337,00 -264 797,00 7 924 540,00
10 836 230,00 -264 797,00 10 571 433,00 10 836 230,00 -264 797,00 10 571 433,00
16
Reversement
d'avance au Budget
Principal
2 246 883,00 -50 000,00 2 196 883,00 16 Avance du Budget Principal 0,00
2 246 883,00 -50 000,00 2 196 883,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre 8 189 337,00 -264 797,00 7 924 540,00 040 Opérations d'ordre 10 436 220,00 -314 797,00 10 121 423,00
8 189 337,00 -264 797,00 7 924 540,00 10 436 220,00 -314 797,00 10 121 423,00
10 436 220,00 -314 797,00 10 121 423,00 10 436 220,00 -314 797,00 10 121 423,00
21 272 450,00 -579 594,00 20 692 856,00 21 272 450,00 -579 594,00 20 692 856,00 DEPENSES RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE
TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL
F
O
N
C
T
.
VUE GLOBALE DU BUDGET 2025 - BUDGET ANNEXE LES PIERRES BLANCHES - 40300 (EN €)
I
N
V
.
CHAPITRE - LIBELLE
Mouvements réels Mouvements réels
Mouvements réels Mouvements réels
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
DEPENSES RECETTES Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
23
Adoptée à l’unanimité
25/163 Budget Supplémentaire 2025 - Budget Annexe Arenberg Creative Mine (408)
L’équilibre de la section de fonctionnement s’opère par l’augmentation prévisionnelle de 211 000 € de la subvention d’équilibre du Budget Principal au Budget Annexe afin de financer, dans le cadre du développement du site minier :
¸ Le développement culturel : parcours immersif et mémoire des mineurs (85 000 €), ¸ L’animation et la promotion du site (60 000 €),
¸ Les animations estivales sur la plaine (60 000 €).
L’équilibre de la section d’investissement s’établit, en recettes, par l’augmentation prévisionnelle de la participation du Budget Principal au financement des investissements (448 000 €).
Participation totale prévisionnelle du Budget Principal en 2025 : 4 100 000 €.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’adopter le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Annexe Arenberg Creative Mine (408).
BP 2025 BS 2025 TOTAL BP 2025 BS 2025 TOTAL
011 Acquisitions de
terrains et travaux 30 000,00 10,00 30 010,00 70 Cessions 551 250,00 -7 250,00 544 000,00
65
Contingents,
participations et
subventions
10,00 -10,00 0,00
30 010,00 0,00 30 010,00 551 250,00 -7 250,00 544 000,00
042 Opérations d'ordre 1 209 893,00 -49 782,00 1 160 111,00 042 Opérations d'ordre 688 653,00 -42 532,00 646 121,00
1 209 893,00 -49 782,00 1 160 111,00 688 653,00 -42 532,00 646 121,00
1 239 903,00 -49 782,00 1 190 121,00 1 239 903,00 -49 782,00 1 190 121,00
001
Solde d'exécution de
la section
d'investissement
reporté
29 783,00 29 783,00
16
Reversement
d'avance au budget
principal
521 240,00 22 533,00 543 773,00 16 Avance du Budget Principal 0,00
521 240,00 22 533,00 543 773,00 0,00 29 783,00 29 783,00
040 Opérations d'ordre 688 653,00 -42 532,00 646 121,00 040 Opérations d'ordre 1 209 893,00 -49 782,00 1 160 111,00
688 653,00 -42 532,00 646 121,00 1 209 893,00 -49 782,00 1 160 111,00
1 209 893,00 -19 999,00 1 189 894,00 1 209 893,00 -19 999,00 1 189 894,00
2 449 796,00 -69 781,00 2 380 015,00 2 449 796,00 -69 781,00 2 380 015,00
Mouvements d'ordre
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
Mouvements réels Mouvements réels
I
N
V
E
S
T
.
DEPENSES RECETTES
VUE GLOBALE DU BUDGET 2025 - BUDGET ANNEXE L'ECAILLON - 40700 (EN €)
F
O
N
C
T
.
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE CHAPITRE - LIBELLE
TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL
Mouvements réels Mouvements réels
Mouvements d'ordre Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
24
Adoptée à l’unanimité
25/164 Budget Supplémentaire 2025 - Budget Annexe Aires d'accueil des gens du voyage (410)
Une subvention de fonctionnement du Budget Principal qui s’accroit de 6 240 € afin de couvrir le solde du paiement de la prestation d’AMO pour la nouvelle Délégation de Service Public.
Une proposition de clôture du Budget Annexe et une gestion recentrée au Budget Principal à compter de 2026.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’adopter le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Annexe des Aires d’Accueil des Gens du Voyage (410).
BP 2025 BS 2025 TOTAL BP 2025 BS 2025 TOTAL
011 Charges à caractère général 1 290 000,00 215 000,00 1 505 000,00
65
Contingents,
participations et
subventions
232 000,00 5 000,00 237 000,00 70
Produits des services
du domaine et ventes
diverses
40 000,00 30 000,00 70 000,00
66 Intérêts de la dette 315 000,00 315 000,00 74 Subvention du Budget Principal 1 720 000,00 211 000,00 1 931 000,00
67 Autres dépenses 5 000,00 5 000,00 75 77 Autres recettes 177 000,00 35 000,00 212 000,00
1 842 000,00 220 000,00 2 062 000,00 1 937 000,00 276 000,00 2 213 000,00
042
043 Opérations d'ordre 100 000,00 56 000,00 156 000,00 042
043 Opérations d'ordre 5 000,00 5 000,00
100 000,00 56 000,00 156 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
1 942 000,00 276 000,00 2 218 000,00 1 942 000,00 276 000,00 2 218 000,00
001
Solde d'exécution de
la section
d'investissement
reporté
310 410,66
Subventions et
participations 0,00
20 21
23
Dépenses
d'équipement brut 977 000,00 814 411,00 1 791 411,00 Participation du
Budget Principal 1 680 800,00 448 000,34 2 128 800,34
Remboursement
capital de la dette 808 800,00 808 800,00 Emprunts 0,00
Dépôts et
cautionnements 3 000,00 3 000,00 Dépôts et
cautionnements 3 000,00 3 000,00
1 788 800,00 814 411,00 2 603 211,00 1 683 800,00 758 411,00 2 131 800,34
040
041 Opérations d'ordre 205 000,00 205 000,00 040
041 Opérations d'ordre 300 000,00 56 000,00 356 000,00
205 000,00 0,00 205 000,00 300 000,00 56 000,00 356 000,00
1 993 800,00 814 411,00 2 808 211,00 1 983 800,00 814 411,00 2 487 800,34
3 935 800,00 1 090 411,00 5 026 211,00 3 925 800,00 1 090 411,00 4 705 800,34
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
16
13
16
Mouvements réels Mouvements réels
Mouvements réels
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
TOTAL
Mouvements réels
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
DEPENSES RECETTES
RECETTES
VUE GLOBALE DU BUDGET 2025 - BUDGET ANNEXE ARENBERG CREATIVE MINE - 40800 (EN €)
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
DEPENSES
CHAPITRE - LIBELLE CHAPITRE - LIBELLE
TOTAL TOTAL
TOTAL Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
25
Adoptée à l’unanimité
25/165 Budget Supplémentaire 2025 - Budget Annexe Ruche d'entreprises (412)
Des besoins de crédits en fonctionnement pour des fournitures et des petits travaux d’entretien mais aussi pour les charges de personnel afin de prendre en compte la hausse des cotisations CNRACL (loi de finances pour 2025) :
¸ Une subvention du Budget Principal : + 44 000 €,
En investissement, essentiellement des reports financés par le résultat 2024, ¸ Une subvention du Budget Principal : + 2 500 €.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’adopter le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Annexe Ruche d’entreprises (412).
BP 2025 BS 2025 TOTAL BP 2025 BS 2025 TOTAL
011 Charges à caractère général 10 000,00 6 240,00 16 240,00 Participations 0,00
Participation du
Budget Principal 185 000,00 6 240,00 191 240,00
65
Contingents,
participations et
subventions
200 010,00 200 010,00 75 Redevances 30 010,00 30 010,00
210 010,00 6 240,00 216 250,00 215 010,00 6 240,00 221 250,00
042
043 Opérations d'ordre 5 000,00 5 000,00
042
043 Opérations d'ordre 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
215 010,00 6 240,00 221 250,00 215 010,00 6 240,00 221 250,00
001
Solde d'exécution
de la section
d'investissement
reporté
0,00
20
21
23
Dépenses
d'équipement brut 40 000,00 40 000,00
Subventions et
participations 0,00
Participation du
Budget Principal 35 000,00 35 000,00
40 000,00 0,00 40 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
040
041 Opérations d'ordre 0,00
040
041 Opérations d'ordre 5 000,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
255 010,00 6 240,00 261 250,00 255 010,00 6 240,00 261 250,00
VUE GLOBALE DU BUDGET 2025 - BUDGET ANNEXE AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 41000 (EN €)
DEPENSES RECETTES
TOTAL
CHAPITRE - LIBELLE CHAPITRE - LIBELLE
Mouvements réels Mouvements réels
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
TOTAL TOTAL
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
13
DEPENSES RECETTES
74
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Mouvements réels Mouvements réels
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
TOTAL
BP 2025 BS 2025 TOTAL BP 2025 BS 2025 TOTAL
011 Charges à caractère général 146 150,00 23 200,00 169 350,00 013 Atténuations de charges 2 810,00 2 810,00
012 Charges de personnel 185 500,00 20 800,00 206 300,00 70 Produits des services
du domaine et ventes
diverses
44 240,00 44 240,00
65 Autres dépenses 1 955,00 1 955,00 Participations et subventions 0,00
Subvention du Budget
Principal 190 495,00 44 000,00 234 495,00
75 Autres produits de gestion courante 121 060,00 121 060,00
333 605,00 44 000,00 377 605,00 358 605,00 44 000,00 402 605,00
042
043 Opérations d'ordre 25 000,00 25 000,00
25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
358 605,00 44 000,00 402 605,00 358 605,00 44 000,00 402 605,00
001
Solde d'exécution de
la section
d'investissement
reporté
38 791,62 38 791,62
20 21
23
Dépenses
d'équipement brut 44 850,00 41 292,00 86 142,00 Partiipation du Budget
Pincipal 19 850,00 2 500,38 22 350,38
Subventions liés aux
travaux 0,00
16 Dépôts et cautionnements 5 000,00 5 000,00 16 Dépôts et cautionnements 5 000,00 5 000,00
49 850,00 41 292,00 91 142,00 24 850,00 41 292,00 66 142,00
30 000,00 040 041 Opérations d'ordre 55 000,00 55 000,00
30 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
79 850,00 41 292,00 91 142,00 79 850,00 41 292,00 121 142,00
438 455,00 85 292,00 493 747,00 438 455,00 85 292,00 523 747,00
74
DEPENSES RECETTES
TOTAL TOTAL
13
Mouvements réels Mouvements réels
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
TOTAL TOTAL
F
O
N
C
T
.
Mouvements réels Mouvements réels
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
VUE GLOBALE DU BUDGET 2025 - BUDGET ANNEXE RUCHE D'ENTREPRISES - 41200 (EN €)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE CHAPITRE - LIBELLE Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
26
Adoptée à l’unanimité
25/166 Budget Supplémentaire 2025 - Budget Annexe Aménagement de Zones d'Activités Économiques (413)
Les dépenses de la section de fonctionnement s’ajustent à hauteur de 350 000 € pour la poursuite des travaux d’aménagement des Zones d’Activités. Une régularisation à hauteur de 10 € sur le chapitre qui porte les écritures liées aux arrondis de TVA dans le cadre des déclarations mensuelles établies. Ce dernier besoin s’équilibre en recettes également pour des régularisations éventuelles.
Les ajustements de dépenses de travaux et d’études conduisent à une augmentation des crédits liés à l’avance du Budget Principal pour 349 990 €.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’adopter le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Annexe Aménagement de ZAE (413).
Adoptée à 74 voix POUR,
1 voix ABSTENTION (M. Christophe VANHERSECKER, Trith-Saint-Léger)
25/167 Création et ajustement des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagements (AE) et des Crédits de Paiement (CP) dans le cadre du Budget Supplémentaire 2025 des Budgets Principal (400) et Annexe Arenberg Creative Mine (408)
Au même titre que la gestion des investissements par les AP/CP, la gestion des crédits en fonctionnement se fait de façon pluriannuelle par l’outil AE/CP (Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement) pour nombre d’actions.
Par le Conseil Communautaire, en date du 13 janvier 2025, les AE/CP ont été mises en place. Le Budget Supplémentaire 2025 permet la création ou la révision des AP et des AE/CP au regard de l’évolution des projets.
Le Conseil Communautaire décide :
ß de voter la création et l’actualisation des AP/CP et des AE/CP des Budgets Principal (400) et Annexe Arenberg Creative Mine (408).
Adoptée à l’unanimité
BP 2025 BS 2025 TOTAL BP 2025 BS 2025 TOTAL
011 Acquisitions de terrains et travaux 1 161 758,00 350 010,00 1 511 768,00 70 Cessions 361 500,00 361 500,00
65 Autres dépenses 10,00 -10,00 0,00 75 Autres recettes 10,00 10,00
1 161 768,00 350 000,00 1 511 768,00 361 500,00 10,00 361 510,00
042
043 Opérations d'ordre 3 048 022,00 3 882 999,00 6 931 021,00
042
043 Opérations d'ordre 3 848 290,00 4 232 989,00 8 081 279,00
3 048 022,00 3 882 999,00 6 931 021,00 3 848 290,00 4 232 989,00 8 081 279,00
4 209 790,00 4 232 999,00 8 442 789,00 4 209 790,00 4 232 999,00 8 442 789,00
16
Reversement
d'avance au budget
principal
0,00 16 Avance du Budget Principal 800 268,00 349 990,00 1 150 258,00
0,00 0,00 0,00 800 268,00 349 990,00 1 150 258,00
040
041 Opérations d'ordre 3 848 290,00 4 232 989,00 8 081 279,00
040
041 Opérations d'ordre 3 048 022,00 3 882 999,00 6 931 021,00
3 848 290,00 4 232 989,00 8 081 279,00 3 048 022,00 3 882 999,00 6 931 021,00
3 848 290,00 4 232 989,00 8 081 279,00 3 848 290,00 4 232 989,00 8 081 279,00
8 058 080,00 8 465 988,00 16 524 068,00 8 058 080,00 8 465 988,00 16 524 068,00
Mouvements réels Mouvements réels
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
Mouvements réels Mouvements réels
VUE GLOBALE DU BUDGET 2025 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DE ZAE - 41300 (EN €)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE CHAPITRE - LIBELLE
DEPENSES RECETTES
F
O
N
C
T
.
TOTAL TOTAL
I
N
V
.
TOTAL TOTAL Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
27
25/168 Pacte de solidarité communautaire / Volet Solidarité - Dotation de ruralité 2022/2026 : Opérations retenues pour le 1er semestre 2025
Après étude technique des dossiers et validation par la Commission des Finances lors des commissions des 5 février, 22 avril et 10 juin 2025, il a été proposé d’affecter l’enveloppe 2025 de la dotation de ruralité aux projets suivants, pour le 1er semestre :
¸ Commune de Bouchain : Réhabilitation intérieure de la salle de sport (1 500 000 €). Montant de la dotation : 200 000 €,
¸ Commune de Flines-lez-Mortagne : Rénovation intérieure de l’église (1 000 000 €). Montant de la dotation : 200 000 €,
¸ Commune d’Haulchin : Requalification des friches de la Cité Usinor – phase 2 (800 000 €). Montant de la dotation : 200 000 €,
¸ Commune de Lourches : Requalification de la place Mouton en parc urbain (903 000 €). Montant de la dotation : 200 000 €,
¸ Commune de Nivelle : Rénovation de la salle polyvalente (1 400 000 €). Montant de la dotation : 200 000 €,
¸ Commune de Rumegies : Rénovation intérieure de l’église (415 000 €). Montant de la dotation : 104 006 €,
¸ Commune de Oisy : Requalification de l’axe Martial Régnier en piste cyclable (580 000 €). Montant de la dotation : 145 514 €.
L’enveloppe de crédits affectés à l’exercice 2025 est consommée à hauteur de 83%, soit 1 249 520 €.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’affecter à l’enveloppe 2025 de dotation de ruralité, les projets des communes de Bouchain, de Flines-lez-Mortagne, d’Haulchin, de Lourches, de Nivelle, de Rumegies et de Oisy au titre du semestre 1.
ß d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les décisions afférentes au versement des dotations individuelles.
Adoptée à l’unanimité
25/169 EPIC Office de Tourisme de La Porte du Hainaut : Approbation des comptes 2024
L’exercice 2024 se clôture par un résultat cumulé, toutes sections confondues, excédentaire à hauteur de 939 900 € pour le Budget Principal.
Déduction faite des reports de crédits de la section d’investissement de 20 431 €, le résultat excédentaire définitif est de 919 528,32 €.
Le Conseil Communautaire décide :
ß d’approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs pour 2024 de l’EPIC Office de Tourisme de La Porte du Hainaut, pour les Budgets Principal et Annexes.
Ne prennent pas part à la discussion et au vote, les représentants de La Porte du Hainaut à l’Office de Tourisme de La Porte du Hainaut :
M. Waldemar DOMIN (Château-L’Abbaye), Mme Valérie CARTA (Denain), M. Jean-Paul COMYN (Hérin), M. Jean-Michel DENHEZ (Hordain) pour le compte de M. Arnaud BAVAY (Hordain), Mme Karine LIPPERT (Raismes), Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (Rumegies), M. Jean-Marc MONDINO (Saint- Amand-les-Eaux).
Les versions complètes des documents sont disponibles à la Direction des Finances - bâtiment La Passerelle à Raismes ou sur demande à direction-finances@agglo-porteduhainaut.fr
Adoptée à l’unanimité Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2025
28
CALENDRIER
¸ Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le Lundi 13 octobre 2025 à 18h00, salle du Léaud, Site Arenberg-Porte du Hainaut.
Fait à Wallers, le lundi 30 juin 2025
Le Secrétaire de séance,
M. Youssouf FEDDAL (DENAIN)
Affiché et publié le
05/07/2025
Aymeric ROBIN
Président de La Porte du Hainaut
07/07/2025