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Procès Verbal - cms 615 PV du CM du 16
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 615 PV du CM du 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Union Européenne,
Re
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 avril 2025
L’An Deux Mil Vingt-Cinq, le seize avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Varacieux,
dûment convoqué le onze avril deux mil vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence
de M. Denis CHEVALLIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présents : Denis CHEVALLIER, Jean-Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD, Lionel AVIT, Sébastien CALLET,
Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Thierry RUF,
Cédric VEYRET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : André ROJAT donne procuration à Thierry RUF
Véronique GERMAIN donne procuration à Jocelyne COTTE
Sandrine MARGAILLAN donne procuration à Lionel AVIT
Sylvie SEYSSEL donne procuration à Jean-Pierre DETROYAT
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Justine REY
Ordre du jour :
1. Approbation PV conseil du 19 mars 2025
2. Délibération pour redevance occupation domaine public- Orange
3. Délibération autorisant l'échange de parcelles suite à la modification du tracé du chemin rural Impasse de Jacquemonaire
4. Délibération pour demande de subvention de VSL
5. Délibération concernant le recrutement d'emplois saisonniers
6. Délibération concernant les conditions de location et d'attribution des logements communaux Route de Chambaran
7. Délibération pour signature convention avec partenaire pour l'installation de la fibre dans la
Maison Glénat
8. Délibération pour prise en charge financière des colis des Aînés
9. Urbanisme
10. Questions diverses
Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2025 à 19h30.
Deux points sont ajoutés à l’ordre du jour :
M. le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Délibération pour dénomination et numérotation de la place devant l’école
- Délibération pour approbation PLUi
Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr | mL CRD ue Q 4 eux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces ajouts à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
1.Approbation du PV du 19 mars 2025
Le PV du conseil municipal du 19 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
2. Délibération pour redevance occupation domaine public - Orange
Monsieur Le Maire indique, au conseil municipal, qu’il faut prendre une délibération pour la demande
de redevance d'occupation du domaine public auprès d'Orange.
Délibération prise à l’unanimité.
3. Délibération autorisant l’échange de parcelles suite à la modification du tracé du chemin rural Impasse de Jacquemonaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune devait réaliser un dossier d'échange à mettre
à disposition du public pendant un délai d’un mois avant de pouvoir signer l'échange. Le dossier
d'échange ayant été mis à disposition du public du 25 février 2025 au 26 mars 2025, il y a lieu de pren- dre la délibération permettant la signature chez le notaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir à M. Le Maire pour signer
les documents et notamment l'acte authentique chez le notaire.
4. Délibération pour demande de subvention de Varacieux Sport Loisirs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été transmise par
Varacieux Sport Loisirs dans le cadre de l’organisation de la Varacienne au mois de juin 2025 et du trail au mois de septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de
500 €.
5. Délibération concernant le recrutement d'emplois saisonniers
Monsieur Le Maire, propose au Conseil Municipal de créer, pour la période estivale, un emploi
non permanent, pour accroissement saisonnier d’activité pour apporter un renfort au service tech- nique pour la période estivale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de valider cette création d'emploi
non permanent pour accroissement saisonnier d'activité au service technique pour l'été 2025.
6. Délibération concernant les conditions de location et d'attribution des logements communaux
Route des Chambaran.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que les logements situés 17 Route des Chambarans
appartenant à la commune vont bientôt pouvoir être mis en location. Il s’agit d’un logement type
studio d'environ 20 m2 et d’un appartement type T3 d’une surface d'environ 62 m°.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de proposer ces logements à la location, de fixer le montant du loyer à 650 euros par mois hors
charges pour le T3 et à 250 euros par mois hors charges pour le studio ; de valider le dépôt d’un mois
de caution.
7. Délibération pour signature convention avec partenaire pour l'installation de la fibre dans la
Maison Glénat
Monsieur Le Maire informe le conseil que la commune doit signer une convention avec Isère Fibre
pour l'installation de 5 prises pour la fibre au 17 Route de Chambaran.
Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr End DT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de valider cette convention et
autorise M. le Maire à signer les documents afférents.
8. Délibération pour prise en charge financière du colis des Aînés
Monsieur Le Maire indique au conseil que la commune pourrait offrir un colis aux personnes âgées de
plus de 65 ans n’ayant pas pu participer au repas offert par la municipalité le 8 mars 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de valider cette proposition.
9. Délibération pour dénomination et numérotation de la place devant l’école
Monsieur le Maire indique que la place devant l’école n’a pas de dénomination.
Après en avoir débattu, le conseil propose la dénomination « Place de l’école » et le numéro « 54 Place de l’école » pour l’adressage du groupe scolaire.
Délibération votée à l’unanimité
10. Délibération pour approbation PLUi
Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal que l’arrêt du projet de PLUIi a été voté le 6 février
2025 par le conseil communautaire. ; cette date marquant le début de la phase administrative de la
procédure, au cours de laquelle les communes membres de SMVIC ont la possibilité d'exprimer leur
avis sur ce projet.
Cette phase de consultation précède l’organisation de l’enquête publique, étape également
importante dans la mesure où le public va pouvoir accéder à l’ensemble des pièces composant le dossier et formuler des observations sur le projet de PLUIi.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité d’exprimer son avis et de faire quelques
remarques concernant notamment l’OAP les Combes et les changements de destination.
11. Questions Diverses
- Route d’Essemat : des parcelles de bois ont été coupées
- Une collecte a été faite à l’école pour la famille Genest suite au sinistre de sa maison - Le prêt contracté par la mairie a été débloqué
- la subvention du Département concernant les dégâts d’orage a été versée
- Un déblocage partiel a été demandé à la Région concernant le Pôle d'activité
- La commission agriculture, prévue le 22 avril 2025, a été annulée et sera reprogrammée en juin 2025
- Des précisions concernant le rallye viennent d’être apportées sur le parcours traversant la commune au niveau du chemin de Jacquemonaire, les riverains ont été avisés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30
PROCHAIN CONSEIL : Mercredi 21 Mai 2025 à 19h30
Le/La Secrétaire
fi Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr