Procès Verbal - cms 227 pv du cm du 16

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Procès Verbal - cms 227 pv du cm du 16 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 227 pv du cm du 16)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports, fci r^^ieùx

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 décembre 2022

L An Deux Mil Vingt-Deux, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Varacieux, dû- ment convoqué le huit décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Denis CHEVALLIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD, Lionel AVIT,

Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT, Véronique GERMAIN, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Thierry RUF, CédricVEYRET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Sandrine MARGAILLAN donne pouvoir à Lionel AVIT

Sylvie SEYSSEL donne pouvoir à André ROJAT

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Justine REY

Ordre du jour :

l. Approbation PV conseil du 24 novembre 2022

2. Délibérationpour mise en ouvre du RIFSEEP suite avis comitétechnique du 22. 11. 2022

3. Délibération pour autorisation demande de subvention chemin accès PMR entre te cour du

village et le parking du cimetière - Département

4. Délibération pour validation prise en charge travaux de renforcement et de sécurisation d'un

passage forestier sur une voûte privée

5. Délibérationpour signature convention de participation aux frais du centre médico scolaire

6. Projet de convention de servitude pour passage des eaux pluviales

7. Discussion pour appel à projets salle multi activités

8. Présentation du projet Pierreval

9. Répartition invitation pour voux municipalité

10. Urbanisme

11. Questions diverses

Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 à19h00.

l. Approbation PV du 24 novembre 2022

Le PVdu conseil municipal du 24 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux. fr^ro deux

2. Délibération pour mise en ouvre du RIFSEEPsuite avis comité technique du 22. 11. 2022

Monsieur le Maire rappelle que la commission ressources humaines s'est réunie afin d'élaborer un

projet de délibération pour la mise en ouvre di RIFSEEP à compter du 1erjanvier 2023. Ce projet a été présenté au Comité Technique de mi-septembre, celui-ci ayant émis des réserves, l'avis favorable n'a été émis que lors de la séance de novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, la mise en ouvre du RIFSEEP à

compter du 1er janvier 2023.

3. Délibération pour autorisation demande de subvention chemin accès PMR entre le cceyj^dy village et le parking du cimetière auprès du Département

Monsieur le Maire indique au conseil qu'un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du Département dans le cadre de la création d'un chemin d'accès PMR entre le cour du village et le parking du cimetière et qu'une délibération doit être prise en ce sens. Véronique GERMAIN dit que le devis semble cher.

Monsieur Le Maire détaille le devis.

Justine REY indique que les prix présentés sont corrects.

Christian FERROUILLAT demande si ce projet va trouver son utilité dans la commune. VéroniqueGERMAINindique que lors de la vogue par exemple, les habitants pourront rester garéssur le parking du cimetière et venir à pied.

Justine REYdemande si la subvention pour l'aire de jeux a été prise en compte. Monsieur le Maire répond que la Région a enregistré hier la subvention, mais qu'il ne connaît pas encore le montant qui a été attribué à la commune.

Délibération prise à l'unanimité.

4. Délibération pour validation prise en charge travaux de renforcement et de sécurisationd'un passage forestier sur une voûte privée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une rencontre a eu lieu entre la mairie de Saint -

Vérand, le propriétaire et la mairie de Varacieux suite au courrier transmis par ce dernier aux deux municipalités. Sa cave, se trouvant sous un chemin communal, a été déstabilisée par le passage des engins agricoles.

Lors de cette rencontre, il a été décidé de demander 3 devis afin d'estimer le coût des travaux de

renforcement et de sécurisation du passage forestier sur la voûte privée. Ce choix a été fait pour que chaque partie prenante n'ait à sa charge que le tiers du coût des travaux. Le devis, pour la commune, s'élève à 9 860 euros HT.

Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il doit décider si la commune est d'accord pour prendre en charge cette somme.

Jean-Pierre DETROYATrappelle que c'est le poids des engins empruntant cette voie qui est à l'origine de ce problème.

Véronique GERMAIN demande si la commune a le choix.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un chemin communal.

Justine REYdemande si le déplacementdu chemin serait plus cher.

Monsieur le Maire répond qu'il y a des risques que ce soit plus cher.

Délibération, pour la prise en charge du tiers des travaux, votée à l'unanimité.

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fi-fa rc< deux

5. Délibération pour signature convention de participation aux frais du centre médico scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de participation aux frais de fonc- tionnement du centre médico-scolaire de Saint Marcellin doit être renouvelée chaque année. Ce centre a pour but de mettre en place des actions de prévention médicaleet de créer un lien entre élèves, parents et enseignants.

La ville de Saint-Marcellin sollicite donc, une participation financière, auprès des communes, dont sont originaires les élèvesqui y sont inscrits, pour couvrir les frais de fonctionnement. Ces frais sont calculés, en fonction des effectifs de l'école, sur la base d'un forfait de 3. 70 euros par élève.

Délibérationprise à l'unanimité.

6. Projet de convention de servitude pour passage des eaux pluviales

Monsieur Le Maire indique au conseil municipal qu'un problème d'écoulement d'eau sur la propriété de la famille Gente a été signalé en mairie, les pluies inondent le terrain et entrent dans les drains qui se retrouvent donc surchargés.

Jean Pierre DETROYAT indique que la construction du mur de clôture et d'une cunette devraient

permettre à l'eau d'être déviée, mais qu'il est nécessaire de dévier cette eau dans l'attente de ces

aménagements.

CédricVEYRETdemande pourquoi le mur n'est pas encore construit.

Jean-Pierre DETROYATprécise que la solution est le mur et que pour le moment il n'est pas construit. Monsieur le Maire précise également qu'un écoulement d'eau provient de la maison se trouvant de l autre côté de la route, une canalisation traverse le terrain de la famille Gente sans savoir s'il s'agit d'écoulement d'eaux pluviales ou d'eaux usées et provoque une inondation du vide sanitaire le cas échéant.

Véronique GERMAIN rappelle que cette partie de la commune s'appelle « les marais ».

SébastienCALLETindique que l'eau stagne égalementsur la route.

CédricVEYRETpropose la construction d'un merlon.

Monsieur te Maire propose d'établir une convention pour faire des travaux, notamment pour les eaux de pluie afin de les canaliser pour qu'elles s'évacuent au bout de la parcelle de la famille Gente. VéroniqueGERMAINindique que la commune doit trouver une solution temporaire mais que la famille Gente doit également s'engager à construire son mur dans les meilleurs délais. Le conseil décide de valider la convention et la construction du merlon.

7. Discussion pour appel à projets salle multi activités

Monsieur le maire fait un aparté pour indiquer au conseil que l'estimatifdu coût des travaux pour la maison Glénat a été réévalué de 25 % suite à la hausse du coût des matériaux, mais que l'on peut répartir les travaux en 3 tranches :

l- Réhabilitation hors d'eau hors d'air en pourcentage 44% du prix global

2- Aménagementde la partie pôle d'activité au RDC 27% du prix global

3- Aménagementde la partie logement à l'étage 29% du prix global

Monsieur le Maire indique que l'on peut faire deux demandes de subvention dont une auprès de la région.

André ROJAT, premier adjoint, précise que l'emprunt sera moindre dans ce cadre et que le rez-de- chaussée va générer une petite rentrée d'argent.

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux. fr^qrcicieùx

Monsieurle Mairerevientensuiteversl'appelà projet pourlasallemulti activtés en indiquantqueles

frais par cabinet d'architectes'élèvent à 30 000 enmoyenne, donc si troisdossiers étaien't depo'séï le montant de la consultation s'élèverait déjàà environ 90 000 .

André ROJAT, premier adjoint, indique qu'elle devient obligatoire si le projet a un coûtsupérieurou égal à4 000 000 .

Monsieur le Maire précise que souvent les projets s'interrompent, quand un appel à projet a lieu car une partie du budget pour le projet est mobilisée lors de la consultation.

VéroniqueGERMAINpréciseque lesarchitectes ont été à ('écoute lors du projet de la cantine.

Jocelyne COTTE demande si l'architecte peut faire deux projets.

Monsieur le Maire répond que oui.

J/u^ineR^^écise quegarder le. mêmearchitecte permet degarder unecohérence dansles projets. CédricVEYRET pense qu'un appel à projet fait finalement perdre de l'argent.

Véronique GERMAIN indique que des élus de Saint Pierre de Bressieux'lui ont proposé une visite de leur salle multi activités récemment terminée.

Monsieur Le Maire précise que c'est une bonne idée, qu'une visite pourrait être programmée en février.

AndréROJAT,premier adjoint, indiqueque le coûtde rénovation ou detransformation d'un bâtiment est supérieur au coût de création d'un bâtiment neuf.

8. Présentation du projet Pierreval

Monsieur le Maire rappelle. que le projet comporte 15 % de logements sociaux.

Jean- Pierre DETROYAT, adjoint en charge de ('urbanisme, précise que la surface de construction re- présente 25 000 m2.

André ROJAT premieradjoint,indique qu'avec lePLU actuel,lacommunedispose encore de quelques terrains constructibles, mais qu'on ne sait pas ce qui va rester avec le PLUi.

Monsieur le Maire précise, en outre, que la démarche ZAN (ZéroArtificiatisation Nette) vise à limiter les constructions sur desespaces naturels ou agricoles. Elle demande aux territoires, communes, dé- partements, régions deréduirede50 % le rythmed'artificialisation etdelaconsommation desespaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et'2020. André ROJAT,premieradjoint, complèteen indiquantquele PLUi vas'appliquerà diviserpardeuxïes zones constructibles afin de respecter les préconisations ci-dessus.

Jean-Pierre DETROYAT, adjoint en charge de ('urbanisme, rajoute qu'il est important de prendre en

compte ce projet, de voir s'il est possible de prendre rendez-vous avec la communauté de communes pour essayer d'étaler ce projet sur une dizaine d'années soit en passant par un promoteur soit en le portant (achat du terrain, viabilisation et vente des parcelles).

Monsieur le Maire précise que l'idéal est de faire appel à un promoteur.

Jean-PierreDETROYAT,adjointen chargede l'urbanisme, indiqueque le promoteur doit présenterte projet, à sa direction, pour la validation du coût.

CédricVEYRET demandesidesappartements serontdisponiblespourlespersonnes âgées. VéroniqueGERMAIN indique que les bailleurs sociauxfavorisent également l'habitat

intergénérationnel.

Véronique GERMAIN demande si l'on peut contourner l'OAP (Orientation d'Aménagement et de

Programmation) afin d'avoir un projet avecmoins de maisons et plus de parking, cartous les promoteurs vont proposer le même type de projet.

Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux. fr^û rade ux

Véronique GERMAIN demande si l'on peut contourner l'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) afin d'avoir un projet avec moins de maisons et plus de parking, car tous les promoteurs vont proposer le même type de projet.

Véronique GERMAIN pense qu'il est important de rencontrer le service urbanisme de la communauté de communes et d'attendre le retour de Pierreval.

9. Répartition invitation pour voux de la municipalité

André ROJAT, premier adjoint, indique que les invitations sont à distribuer, dans les boîtes aux lettres pour les voux car le bulletin ne sera pas disponible avant le début du mois de janvier 2023.

10. Urbanisme

- DP Département de l'Isère - Alsatis : installation d'un pylône : accordée

- DP FERROUILLAT Gilles : installation panneaux photovoltaïques : accordée

- DPJOURDAN Thierry : installation panneaux photovoltaïques : accordée

- DP MOCELLINFabrice : installation panneaux photovoltaïques : accordée

- PC GILLEVéronique : création d'une extension de maison : en cours d'instruction, demande de pièces complémentaires

- PC VIONGuillaume : construction d'une maison individuelle : en cours d'instruction, demande de pièces complémentaires

- PC modificatif PROVENZANO Romain : pose de parement de pierres naturelles sur murs de garage : accordée

ll. Questions diverses

Agence postale : demande pour fermeture le samedi matin - pas de décision immédiate. Dans le cadre du Plan Bibliothèque, la commune a reçu une subvention de l 500 . Monsieur le Maire fait le bilan des subventions obtenues sur 2022 et rappelle que des demandes de subvention peuvent être déposées auprès du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional). Mme BLANC remercie la commune pour le prêt de la salle du premier étage dans le cadre de l'organisation de l'activité de l'association Sports Loisirs Bien-Être

Conseil d'exploitation du service eau et assainissement : extension du réseau chemin de la Perrolat

pour un montant de 90 000 et la hausse du prix de l'énergie va avoir un impact à court terme sur les ménages.

L agence nationale des fréquences fANFR^ va venir mesurer les fréquences radioélectriques avant et après la pose de l'antenne à Doz.

Le SecrétariatGénéralest à la recherche d'une salle pour le conseil communautaire du 2 mars 2023. Une présentation de la zone à faibles émissions(ZFE) de Grenoble a eu lieu lors du dernier conseil communautaire.

Un courrier de M. TERRONEa ététransmis en mairie pour une demande d'installation d'une boîte à livres sur la commune : demande validée par le conseil.

Un courrier a été transmis en mairie concernant l'impact des rallyes sur le changement climatique Lors du passage du lamier, une riveraine n'est pas contente de la taille de ses arbres. Lionel AVIT indique que pour la location de plantes pour la cérémoniedes voux : un devis a été demandé.

Lionel AVITfait te bilan de la commission mobilité du 13 décembre 2022 : aide pour l'acquisition d'un vélo classique ou d'un vélo à assistance électrique, neuf ou d'occasion, prêt d'un vélo avant achat. Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux.fr^ir~(^neûx

Les communes peuvent demander une subvention si elles ont un projet d'installation d'un abri à vélos, développement des piste cyclables dans le cadre de la mise en place d'actions éco- responsables et cohérentes en matière de mobilité.

La commission rivières-GEMAPI s'est réunie le jeudi 8 décembre à 18h30 : attente du compte rendu pour connaître le programme pluriannuel mis en ouvre par le SYMBHI sur le périmètre de la SMVIC. Des devis ont étédemandés pour la cérémonie des voux : Les Fins Gourmets, Cécillon, Le Paradis Sucré.

L'ordre du jour étant épuisé,la séanceest levée à 22h35.

PROCHAINCONSEIL : Mercredi 18 janvier 2023 à 19h00

Le Secrétaire Le Maire

Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux. fi-