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Compte-Rendu - 2021 07 29 cr conseil municipal
Compte-Rendu - CR 29 05 2020
Compte-Rendu - 2020 09 03 cr
Compte-Rendu - cr du 03 03 2016
Compte-Rendu - 2020 05 29 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 29 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
MAIRIE
DES
ADRETS
DE
L'ESTEREL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
29
mai
2020
Conseillers
présents
:
KLINHOLFF
Jean-Pierre,
MARTEL
Isabelle,
MISEROUX
Gérard,
HAVARD
Evelyn,
HOUPLON
Sylvain,
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne,
GRAILLE
Elisabeth,
DIAFERIO
Juliette,
SANCHEZ
Jacqueline,
REGGIANI
Patrick,
RAOUST
Jean-Paul,
MOULIN
Laurence,
KAPHAN
Régis,
MACCHIA
Giovanni,
HEMAIN
Richard,
RICHARD
Magali,
BOUCHARD
Florence,
BROGLIO
Nello,
DOLLET
Bertrand,
BOISSENIN
Isabelle,
TREMEREL
Liliane. Conseillers
représentés
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
10
de
la
loi
N°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
CAPPA
Jean-François,
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à BROGLIO
Nello
Secrétaire
de séance
: BOUCHARD
Florence
1.
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
mai
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2.
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
— Election
des
membres
délégués
des
commissions
:
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
municipalité
il
convient
d’établir
les
différentes
commissions
chargées
de
préparer
les
questions
qui
seront
soumises
au
Conseil
Municipal
durant
tout
le mandat.
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
il
présente
une
liste
de
candidatures
pour
les
commissions
ci-dessous
et
demande
à
la
liste
de
Monsieur
BROGLIO
de
bien
vouloir
compléter
cette
liste
en
désignant
un
membre
par
commission.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
communale
à
procéder
par
vote
à
main
levée
à
l'élection
des
membres
des
différentes
commissions.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
accepte
que
ces
élections
soient
réalisées
à main
levée.
Après
vote
de
l'assemblée
les
commissions
sont
élues
et composées
de
la façon
suivante : COMMISSIONS
MUNICIPALES
Affaires
juridiques,
Assurances,
Ressources
Humaines.
Vice-Président
:
—
KLINHOLFF
Jean-Pierre
Membres
:
—
SANCHEZ
Jacqueline
—
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne
—
BOISSENIN
Isabelle
Vie
économique,
Evénementiel,
Tourisme,
Communication,
Relations
Publiques
Vice-Présidente
:
MARTEL
Isabelle
Membres
:
—
KAPHAN
Répis
— .
MOULIN
Laurence
—
DIAFERIO
Juliette
—
GRAILELE
Élisabeth
—
BROGEIO
Nello
Finances,
Budget,
Commande
publique,
Logement-Habitat
Vice-Président
:
MISEROUX
Gérard
Membres
:
-
KAPHAN
Régis
—
KLINHOLFF
Jean-Pierre
—
HAVARD
Evelyn
—
MACCHIA
Giovanni
—
DOLLET
Bertrand
Affaires
sociales,
Affaires
scolaires,
Petite
Enfance,
Intergénérationnel
Vice-Présidente
:
—
HAVARD
Evelyn
Membres
:
—
MACCHIA
Magali
—
BOUCHARD
Florence
—
HOUPLON
Sylvain
—
SANCHEZ
Jacqueline
—
TREMEREL
Liliane
Vie
associative,
Culture,
Jeunesse
et
Sport
Vice-Président
:
HOUPLON
Sylvain
Membres :
—
BOUCHARD
Florence
—
MARTEL
Isabelle
—
DIAFERIO
Juliette
—
GRAILLE
Elisabeth
—
HAVARD
Evelyn
—
MOULIN
Laurence
—
TREMEREL
Liliane
l Aménagement
du
Territoire,
Gestion
du
Domaine
Public,
Transports,
Stationnement,
Environnement,
Forêt
et
Urbanisme
Vice-Présidente
:
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne
Membres
:
—
REGGIANI
Patrick
—
KLINHOLFF
Jean-Pierre
—
RAOUST
Jean-Paul
—
HEMAIN
Richard
—
MACCHIA
Giovanni
—
MOULIN
Laurence
—
BROGLIO
Nello
Î
Etat
Civil,
Elections,
Recensements,
Services
Funéraires,
Sécurité
Vice-Présidente
:
—
SANCHEZ
Jacqueline
Membres :
—
GRAILLE
Elisabeth
—
MACCHIA
Magali
—
BOISSENIN
Isabelle
Travaux,
Bâtiments,
Voirie,
Prévention
Vice-Président
:
—
REGGIANI
Patrick
Membres :
—
HEMAIN
Richard
-
MACCHIA
Giovanni
—
KLINHOLFF
Jean-Pierre
—
SANCHEZ
Jacqueline
—
MARTEL
Isabelle
—
CAPPA
Jean-François
Nouvelles
Technologies
Vice-Président
:
—-
MACCHIA
Giovanni
Membres
:
—
HEMAIN
Richard
—
RAOUST
Jean-Paul
—
MARTEL
Isabelle
—
DOLLET
Bertrand
DELEGUES CAOS
(Comité
d’Actions
des
Œuvres
Sociales)
Membres :
—
REGGIANI
Jean-Paul
-
KLINHOLFF
Jean-Pierre
-
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne
-
HAVARD
Evelyn 3.
Fixation
des
conditions
de
dépôt
de
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
:
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
constituer
une
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO).
La
CAO
est
une
instance
compétente
pour
Pattribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
de
Pautorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
Président,
et
par
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Avant
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
cette
commission,
il
appartient
au
conseil
municipal,
conformément
à l’article
D.1411-5
du
CGCT,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
suivantes:
—
Les
listes
sont
à déposer
auprès
du
Maire
juste
avant
l’élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
—
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
conformément
à
l’article
D.1411-4
du
CGCT,
—
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
selon
les
dispositions
énoncées
ci-dessus.
4.
Composition
de
la
commission
d’appel
d’offres
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
commission
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-4
du
code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public.
La
commission
est
composée
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
où
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
communale
à
procéder
par
vote
à
main
levée
à
l'élection
des
membres
des
différentes
commissions.
Celle-ci
accepte
que
ces
élections
soient réalisées
à main
levée
Il
convient
donc
d’élire
les
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d’offre
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
maire,
président
de
droit
de la
commission,
présente
les
candidatures
ci-dessous
dont
un
un
membre
tiltulaire
et
un
membre
suppléant
appartient
à la
liste
de
Monsieur
BROGLIO.
Le
conseil
municipal
procède
à
l’élection
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d’appel
d’offres.
Sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
Membres
titulaires
de
la liste majoritaire
:
—
Mr
MISEROUX
Gérard
—
Mr
REGGIANI
Patrick
Membres
titulaires
de
la liste
minoritaire
:
-
Mr
DOLLET
Bertrand
Membres
suppléants
de
la liste majoritaire
—
Mr
HEMAIN
Richard
-
Mr
KAPHAN
Régis
Membres
suppléants
de
la liste
minoritaire
—
Mr
CAPPA
Jean-François
5.
Délégations
données
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
de
collectivités
(CGCT)
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer,
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
De
plus
et
sauf
dispositions
contraires,
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délibération
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à Particle
L.2122-18
du
CGCT.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
Enfin
le
Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
actes
accomplis
en
vertu
de
cette
délégation,
délégation
à laquelle
le
conseil
municipal
peut
mettre
fin
à tout
moment
du
mandat.
Il
invite
à examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
l’assemblée
délibérante
charge
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
1 ‘article
L.2122-22
du
CGCT
susvisé
: —
De
passer
les
contrats
d'assurance
aïnsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
—
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
—
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
—
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
—
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
fe
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
—
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
Il
est
décidé
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint.
En
vertu
de
l’article
L.2122-18
du
CGCT,
les
décisions
à prendre
en
vertu
de
la
présente
délibération
pourront
être
signées
dans
tous
les
cas
par
le
Maire
ou
par
l’adjoint
délégué
ou
un
conseiller
municipal
ayant
reçu
délégation
aux
fonctions
dont
relève
lesdites
décisions
;
Monsieur
le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d’empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
Il
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
des
présentes
délégations.
6.
Indemnité
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
:
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi.
Les
arrêtés
municipaux
en
date
du
27
mai
2020
portent
les
délégations
de
fonctions
à KLINHOLFF
Jean-Pierre,
MARTEL
Isabelle,
MISEROUX
Gérard,
HAVARD
Evelyn,
HOUPLON
Sylvain,
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne
adjoints
et
SANCHEZ
Jacqueline,
REGGIANI
Patrick,
MACCHIA
Giovanni,
conseillers
municipaux.
Pour
une
commune
de
2815
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
51,6%
et
que
pour
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
le
Maire
a décidé
que
celle-ci
sera
ramenée
à
46,4%,
Pour
les
adjoints
au
Maire
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’une
délégation
de
fonction
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
i’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
19,8%
et
que
pour
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
celle-ci
est
ramenée
à 17,2%.
Enfin,
pour
les
3
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction,
une
indemnité
leur
est
allouée
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
et
que
la
dite
indemnité
est
fixée
à
6,9%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique Après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(18
voix
pour,
5
voix
contre)
le
conseil
décide,
avec
effet
au
23
mai
2020,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit :
Fonction
%
de
l'indice
brut
1027
Maire
46,4
Adjoints
17,2
Conseillers
délégués
6,9
7.
Election
des
délégués
syndicaux
et
Intercommunaux
Conformément
aux
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
relative
à
l’engagement
de
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
il
convient
de
procéder
à
l”
élection
à bulletins
secrets
des
délégués
aux
divers
syndicats
intercommunaux.
Cependant,
le
Maire
demande
à l’assemblée
communale
à procéder
par
vote
à main
levée
à
Pélection
des
membres
des
différente
syndicats.
Le
Conseil
Municipal
à lunanimité
accepte
que
ces
élections
soient
réalisées
à main
levée
Le
conseil
Municipal
:
—
après
le
vote
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
désigne
les
représentants
de
la
commune
au
S.I.V.O.M.
Les
Adrets/Fréjus
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple)
:
Titulaires
: REGGIANI
Jean-Paul
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne
Suppléants
: REGGIANI
Patrick
HEMAIN
Richard
—
après
le
vote
et
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(18
voix
pour,
5 voix
contre),
désigne
les
représentants
de
la
commune
au
S.LP.M.E.
(Syndicat
Intercommunal
de
Protection
du
Massif
de
l’Estérel)
:
Titulaires
: REGGIANI
Jean-Paul
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne
Suppléants
: REGGIANI
Patrick
MISEROUX
Gérard
—
après
le
vote
et
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(18
voix
pour,
5
abstentions),
désigne
les
représentants
de
la
commune
au
SYMIELEC
Var
(Syndicat
Mixte
Electricité
du
Var)
Titulaires
: REGGIANTI
Patrick
Suppléants
: MACCHIA
Giovanni —
après
le
vote
et
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(18
voix
pour,
5
abstentions),
désigne
les
représentants
de
la
commune
au
SICTIAM
(Syndicat
Mixte
d’Ingéniérie
pour
les
Collectivitéset
Territoires
Innovants
des
Alpes
et
de
la Méditerranée)
Titulaire
: MACCHIA
Giovanni
Suppléant
: HEMAIN
Richard
—
après
le
vote
et
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(18
voix
pour,
5
abstentions),
désigne
les
membres
représentant
la
commune
comme
observateurs
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
la
CAVEM
(conseillers
municipaux
sans
voix
délibérative)
Le
Maire,
conseiller
communautaire,
est
membre
de
droit
de
cet
Office
avec
voix
délébérative.
Titulaires
(2)
: MARTEL
Isabelle
MOULIN
Laurence
8.
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
—
C.C.A.S
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
Le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Il
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire.
Il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal,
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
Dès
qu'il
est
constitué,
le
conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-président
qui
le
préside
en
l'absence
du
maire,
nonobstant
les
dispositions
de
l'article
L.2122-17
du
code
générai
des
collectivités
territoriales. Outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
les
communes
considérées.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale,
Les
membres
élus
par
Le
conseil
municipal
et
les
membres
nommés
par
le
maire
le
sont
à la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département
et un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
sachant
que
M.
REGGIANI
Jean-Paul
est
Président
de
droit
du
conseil
d’administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
à 12
le nombre
d’administrateurs
du
C.C.A.S
répartis
comme
suit
:
—
6 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
—
6 membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
susvisés.
9.
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
—
C.C.A.S
—
Désignation
des
délégués
Le
Maire
propose
de
procéder
à la désignation
des
6 membres
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
étant
précisé
que
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
attribue
les
6
sièges
(5
sièges
sur
la
liste
majoritaire
et
1 siège
sur
la liste
minoritaire.
Il
demande
à l’assemblée
communale
à procéder
par
vote
à main
levée
à l’élection
des
membres
du
CCAS. Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
accepte
que
ces
élections
soient
réalisées
à main
levée
et après
le vote,
désigne
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
conseillers
suivants
:
—
Mme
HAVARD
Evelyn
—
Mme
MACCHIA
Magali
—
Mme
BOUCHARD
Florence
—
Mme
GRAILLE
Elisabeth
—
Mr
RAOUST
Jean-Paul
—
BOISSENIN
Isabelle
Vu
par
nous,
Maire
de
la Commune
des
Adrets
de
l’Estérel,
pour
être
affiché
le jeudi
4 juin
2020
à la
porte
de
la Mairie
et mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire