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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 88 Modification du temps de travail dans le cadre demploi des adjoints danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
CRONEARE DE LA COMMUNE DE CULOZ DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
En exercice : 23
Présents: 18 L'an deux mille vingt et le quinze décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
Votants : 21 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
N° ordre Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, 20-88 GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints, Christelle . MARCHAND, GERRA Dominique, BRAVI Nadine, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO N° ordre dans la séance : Frédéric, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, DE-15122020-06 TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, conseillers
Date de la convocation : Absents: FELCI Claude (procuration à Marc GUILLAND), VALTON Emilie
(Procuration à Monsieur Franck ANDRE-MASSE), Thierry CURTELIN (procuration à Madame Christelle BOUVIER), SCALMANA Dominique, CHAPMAN Katerina
08/12/2020
Date de l'affichage :
1 6 DEC, 2020 |Secrétaire de séance : Anne-Laure PETITE
OBJET MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS D'ANIMATION
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint d'animation permanent à temps non complet (10,15 heures hebdomadaires), dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation, en raison de 13,05 h (heures complémentaires effectuées depuis quelques mois pour répondre à la demande des usagers et notamment l'augmentation de fréquentation du service de restauration scolaire).
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du comité technique en date du 18 novembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation à temps non complet 10,15h,
APPROUVE la création d'un poste dans le même cadre d'emploi à temps non complet 13,05h, à compter du 1°" janvier 2021,
PRECISE que cette modification emporte modification du tableau des effectifs,
PREVOIT d'inscrire au budget aux chapitre et articles prévus à cet effetles crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé(e).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20201215-DE-15122020-06-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020