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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 20 23 Modification temps de travail dun poste dinfirmiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL FRANCAISE SRARTEMENT DETEAIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
En exercice : 23 | | | on | . Présents : 16 L'an deux mille vingt et le vingt février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, Votants : 18 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
N° ordre Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, 20-23 RAVIER Danielle, LONGE Anne-Laure, GUILLAND Marc adjoints, DI PAOLO Frédéric, MARCHAND Christelle, IMPERATO Philippe, SCALMANA Dominique, FABRIZIO N° ordre dans la séance : Christian, GUILLERMET Sylviane, VILLARD Robert, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO DE-20022020-12 Loïc, BERNARD-FARAH Valérie, GRANET Robert, conseillers
Date de la convocation : Absents : ABRY Marcel (procuration à Monsieur Philippe IMPERATO), BERTHIER 13/02/2020 Françoise (procuration à Madame Danielle RAVIER), BELLON Sylviane, LETHET : Julie, BÉRARDI Christophe, FLORES Laurence, THIBOUD Yannick. Date de l'affichage :
Secrétaire de séance : Madame Danielle RAVIER
OBJET MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'EMPLOI DES INFIRMIERES
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de directrice adjointe du multi accueil permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires), dans le cadre d'emploi des infirmières, en raison de 35 h (heures complémentaires effectuées depuis de nombreuses années pour répondre aux obligations administratives).
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du comité technique en date du 13 janvier 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des infirmières à temps non complet 28h00 ;
APPROUVE la création d’un poste dans le même cadre d'emploi à temps complet à compter du 1°’ mars 2020 ;
PRECISE que cette modification emporte modification du tableau des effectifs ;
PREVOIT d'inscrire au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé ;
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200220-DE-20022020-12-
DE
Date de télétransmission : 21/02/2020
Date de réception préfecture : 21/02/2020