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Compte-Rendu - D2024.029 modification de temps de travail
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.029 modification de temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 069-216900514-20240703-D2024_029-DE
GER
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 03 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 03 juillet
Nombre de membres 2024 à 21h, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
| | Qui Ont} Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses Afférents Présents pris part 5 Ge . auvéie séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
14 13 14 Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 28 juin 2024
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 28 juin 2024
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, Mme
Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini Laurence, M Grange
Christophe, M Langlet Pascal
Membres excusés :
M Rolland Alain donne pouvoir à Didier Guyot
Secrétaire de séance : Anik Blanc
D2024_029 — Modification temps de travail et mise à jour du tableau
des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée. Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
(GE Publié le
ID : 069-216900514-20240703-D2024_029-DE
Vu la mutation des 2 ATSEM au mois d’aout et le recrutement d’une ASTEM à temps
plein à partir du 26 aout
Il convient au conseil municipal de créer les nouveaux postes et de supprimer les
anciens.
A compter du 26 août 2024:
> Création d’un poste d’Atsem à temps complet (35h)
> Suppression d’un poste d’Atsem de 29h 56 min
> Suppression d’un poste d’Atsem de 31h22min
Mise à jour du tableau des effectifs
Grades
Quotité de travail
Service administratif
1 attaché territorial 35 heures Pourvu
1 adjoint administratif principal 1° classe |35 heures Pourvu
Service technique
1 adjoint technique principal 2° classe 35 heures Pourvu
1 Adjoint Technique 35 heures Pourvu
Service scolaire
1 ATSEM 35 heures
Restauration scolaire, garderie périscolaire et entretien bâtiments scolaires
1 adjoint technique principal 2° classe 31h 35mn/35ève Pourvu
1 adjoint technique 21h 26mn/35ème Pourvu
Entretien bâtiments scolaires
1 adjoint technique 20h12 min /35ème Pourvu
Entretien bâtiments communaux, régie Salle des fêtes
et surveillance pause méridienne école
1 adjoint technique principal 19" classe |35 heures Pourvu Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le ET
ID : 069-216900514-20240703-D2024_029-DE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir delbere a
l’unanimité
Approuve la suppression des postes à partir du 26 aout 2024
Approuve la création de poste à temps complet à partir du 26 aout 2024
Approuve la mise à jour du tableau des effectifs.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Unanimité
Le Maire
Luc Chavassieux Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 069-216900514-20240703-D2024_029-DE