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Arrêté - Cne 41
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 41)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 41/2021
Objet: Règlementation de circulation sur l’ensemble des voies communales et des rues du territoire de la commune de LUÇAY-LE-MÂLE à compter du 05 juillet 2021, pour une durée de 6 mois, à l'occasion des travaux d'étude des réseaux Télécoms souterrains et aériens dans le cadre du déploiement de la fibre optique.
Le Maire de la Commune de LUÇAY-LE-MÂLE,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8è"e partie du
livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation
temporaire,
Vu la demande présentée le 24 juin 2021 par Mr Gaël PEREZ, représentant l’entreprise SAS RWT-ENERGY - 10 allée Jacques Latrille, 33 650 MARTILLAC - pour des travaux d'étude des réseaux Télécoms souterrains et aériens dans le cadre du déploiement de la fibre optique, sur différentes voies communales et rues, sur l’ensemble de la commune, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la
circulation ;
ARRETE
Article 1er
À compter du 05 juillet 2021, et pour une durée de 6 mois, à l’occasion de travaux
d'étude des réseaux Télécoms souterrains et aériens dans le cadre du déploiement de la fibre optique, réalisés et organisés par l’entreprise SAS RWT-ENERGY et/ou ses sous- traitants, la circulation sera réglementée sur l’ensemble des voies communales et rues du territoire de la commune de LUÇAY-LE-MÂLE.
Article 2 :
Au droit de la section réglementée, la circulation sera gérée par alternat manuel par piquets K10. Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur l’axe concerné par les travaux ci-dessus pourront momentanément être stoppés le temps d'une
intervention ponctuelle sur cet axe.
Article 3 :
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SAS RWT-ENERGY et/ou ses sous-traitants. Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à:
- chaque extrémité des sections réglementées,
- la mairie concernée.
Article 6 :
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE,
L'Entreprise SAS RWT-ENERGY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36
- Madame la Présidente de la C.C.E.V. - service des ordures ménagères, - au service des transports de la région Centre-Val de Loire - ERCVL 36,
- _etau service des transports KEOLIS Compagnie du Blanc Argent.
A LUÇAY-LE-MALE, le 30 juin 2021.
LE MAIRE,
_ n.
Bruno TAILLANDIER.
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.