Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Cne 53 2021
Arrêté - Cne 85
Arrêté - Cne 39
Arrêté - Cne 16 2023
Arrêté - Cne 39 1
Arrêté - Cne n°33 2022
Arrêté - Cne 11 2023
Arrêté - Cne 88 2021
Arrêté - Cne n°62
Arrêté - Cne 83
Arrêté - Cne 87 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 87 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 87/2021
Objet: Règlementation de la circulation et du stationnement sur la voie communale n°7 du 17 au 26 novembre 2021 à l'occasion d’études géotechniques sur le pont de Vaugedin, commune de LUÇAY-LE-MÂLE
Le Maire de la Commune de LUÇAY-LE-MÂLE,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ère partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 02 novembre 2021 par Mr Olivier DESABRES, responsable des services techniques de la Communauté de Communes Ecueillé Valençay, pour le compte de l'entreprise GEOTECHNIQUE S.AS. - 2 rue Clément Ader, 41 500 MER - pour des études géotechniques sur le pont de Vaugedin situé sur la voie communale n°7, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1° :
Du 17 au 26 novembre 2021, à l’occasion d'études géotechniques sur le pont de Vaugedin réalisées et organisées par l’entreprise GEOTECHNIQUE S.AS. et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée sur la voie communale n°7, à proximité du pont de Vaugedin, commune de LUÇAY-LE-MÂLE.
Article 2 :
Au droit de la section réglementée, la circulation sera gérée par alternat manuel par piquets K10. Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur l’axe concerné par les travaux ci- dessus pourront momentanément être stoppés le temps d’une intervention ponctuelle sur cet axe.
Au droit de la section réglementée, la circulation pourra être ponctuellement interdite.
Article 3 :
Au droit de la section réglementée, le stationnement sera interdit.
Article 4 :
La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise GEOTECHNIQUE S.AsS. et/ou ses sous-traitants. Article 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à :
- chaque extrémité des sections réglementées,
- la mairie concernée.
Article 7 :
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE,
L'entreprise GEOTECHNIQUE SAS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est
adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan et Valençay, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36
- Madame la Présidente de la C.C.E.V. - services techniques, service des ordures
ménagères,
- _ Etla Région Centre Val de Loire - ERCVL 36 - service des transports.
A LUÇAY-LE-MÂLE, le 10 novembre 2021.
Le Maire,
Le
EL SET DZ
Bruno TAILLANDIER.
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.