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Déliberation - 2021 11 25 CRCM
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 25 CRCM)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL BU 25 novembre 2021
Présents: Philippe MENARD-BOCQUET, André BOIS, Caroline MEYNET, Emmanuel CABRIT, Maryan RIBICIC, Murielle GARCIA, Mireille VEYRON, Mireille GOUMAS Excusés : Marion VANBERVLIET (pouvoir André BOIS), Alain SABY, Sylvie PAQUET (pouvoir Murielle GARCIA)
Date de ia convocation : 17/11/2021
Début de séance : 19h30
Secrétaire de séance : Caroline MEYNET
COMPTE RENDU
1) Dépôt demande de subvention FDEC, DETR, DSIL 2022
Délibération 2021-11-285/01
Le maire rappelle le projet global de rénovation du village de vacances qui a été initié en
2019 et dont les 2ères tranches sont finies ou en voie de finition. Il convient donc de déposer
les demandes de subvention afin d'activer la 3ème tranche pour les travaux qui seront
effectués en 2022/2023.
Le tableau ci-dessous récapitule les travaux concernés et les répartitions de financement
souhaitée.
Prévision- | Part Part Part Ré- Autofinan-
nel HT FDEC DETR/DSIL | gion cement
Sécurisation et
réfection
RD 37a
Création de 10 | 145835 | 64 000 52 450
places de par-
TRA- king
VAUX 60 000 56 836 3° Création d'une
tranche | Place devant la | 120 971 43 550
SDF et désim-
perméabilisa-
tion des abords
des gîtes
Cheminements
piétonniers
TOTAL 276 836 64 000 96 000 60 000 56 836
Après délibération, le conseil valide les demandes de subvention pour la réalisation de la 3° tranche de travaux, autorise le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires et inscrira les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Pour 10 Contre 0 Abstention 0 2) CDG73 - convention risques « Prévoyance »
Délibération 2021-11-25/02
Le Maire rappelle que le conseil municipal avait confirmé au centre de Gestion son accord
pour l'adhésion de la collectivité à la convention de participation pour la protection sociale
complémentaire des agents.
Le comité technique du CDG ayant rendu un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
> d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1°' janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2027.
Ilest précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les options suivantes de garanties :
-_ socle de base : invalidité + incapacité de travail ;
- options supplémentaires au choix de l'agent :
o perte de retraite ;
capital décès (à 100% ou à 200%) ;
rente conjoint ;
rente éducation ;
maintien à 90% du régime indemnitaire de l'agent en longue maladie, maladie longue durée et grave maladie pendant la période de plein traitement. L'assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.
0000
> d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance ». Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de ges- tion de la Savoie et le groupement constitué Siaci Saint-Honoré et IPSEC.
> d'approuver la convention d'adhésion en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et d'autoriser le Maire à la signer.
> de fixer, pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation comme suit :
15€ en équivalent temps plein, proratisés en fonction du temps de travail des agents.
La participation sera versée directement à l'agent.
> d'autoriser le Maire à signer tous les documents utiles pour l'adhésion à la convention de participation et pour son exécution.
PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices cor- respondants.
Pour 10 Contre 0 Abstention © 3) Emplois : avancements de grade
Délibération 2021-11-25/03
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Une délibération a été prise en 2008 fixant les ratios d'avancement de grade à 100% pour les emplois du personnel titulaire de la commune.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de mo- difier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2021
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose :
- la suppression :
e D'un emploi d'agent de maitrise à temps complet.
° D'un emploi d'adjoint technique principal de 2°"® classe à 19h30 hebdomadaire.
- la création :
e d'un emploi d'agent de maitrise principal, à temps complet
e d'un emploi d’adjoint technique principal de 1°" classe à 19h30 hebdomadaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1°’ décembre 2021
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les em- plois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Pour 10 Contre 0 Abstention 0 4) Budget principal — Décision modificative n°3
Délibération 2021-11-25/04
Suite à la commission finances du 26/10, il convient de procéder à quelques modifications
budgétaires avant la fin de l'année comme suit :
Tableau
Chapitre/Article Montant Chapitre/Article Montant
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
012/6411 Personnel titulaire + 8 053 | 73/73111 Impôts directs locaux +9 667
65/6534 Cot séc. sociale élus + 5 000 | 73/73224 Fonds départ. +31 606
014/739223 Atténuation de - 1700 | 74/74121 Dot solidarité rurale +12 998 its (FPI produits (FPIC) 74/74832 Attib Fonds départ. +34 508
011/615231 Voirie - 6 000 | péréq
023 virement à la section +80 000 | 74/7411 Dotation forfaitaire
d'investissement , +1 898 74174835 Comp exo taxe d'hab. _3 000
7aITs48 Taxes sur les pylônes +1 176
7AI744 FCTVA -8 500
Total + 85 353 +85 353
Dépenses d'investissement Recettes d'Investissement
21/2132 Immeubles de +60 000 021 Virement de la section de +80 000
rapport fonct.
. -35 000 020 Dépenses imprévues -15 000! 16/1641 Emprunts en euros
Invest 10/10226 taxe d'aménagement + 4 000
16/1641 emprunts en euros +4 000
Total +49 000 +49 000
Après délibération, le conseil valide la proposition de modification budgétaire.
Pour 10 Contre 0 Abstention 0 5) Désaffectation du bâtiment de l’ancien RPI du Gué des Planches
Délibération 2021-11-25/05
La commune de Dullin est propriétaire en indivision avec 4 autres communes du bâtiment
« Ecole du Gué des Planches ».
Suite au déménagement de la classe de l’école du Gué des Planches à l'école de Lépin
village, il convient que chaque commune délibère pour procéder à la désaffectation de ce
bâtiment comme école.
Après délibération, le conseil valide
Pour 10 Contre 0 Abstention O
6) Demandes de subvention des associations
Délibération 2021-11-25/06
SSMA , association active dans l’accueil de personnes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 200 €.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Cagnotte des mômes
L'association « la Cagnotte des Mômes » demande une subvention pour l'année 2021. Le maire rappelle le rôle de cette association dans le financement d'activités périscolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 600 €.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
Le Collège Béatrice de Savoie
Le Collège Béatrice de Savoie (Les Echelles) demande une aide financière pour les projets pédagogiques et éducatifs, dont le montant est calculé comme suit :
Proposition de calcul de subvention : 6000€ / 388 élèves au collège = 15.46€/élève Nombre de collégiens habitant Dullin : 1
Montant de la subvention espérée : 15.46 x 1 = 15.46€
Après délibération le conseil municipal décide de ne pas octroyer d'aide au collège Béatrice de Savoie.
Pour : 2 Contre : 6 Abstention : 2 7) Tarifs gîtes 2022/2023
Délibération 2021-11-25/07
Mireille Veyron propose de ne pas faire d'augmentation sur les locations pour la saison
2022/2023 mais rappelle la nécessité de réajuster les tarifs de location avec prise d'effet au
1°" janvier 2022 comme suit :
Tarifs du 1° janvier 2022 au 30 sept 2022
4 couchages 6 couchages
Séjour 2 nuits charges 155€ 185€ comprises week end ou en 12 Nuitées 12 Nuitées
224€/ SEMAINE 7 PREMIERS 254€/ SEMAINE 7 PREMIERS
T1 PAS DE LOCATION EN HAUTE SAISON DE WEEK END OU DE 2 JOURS Tarifs du 1° octobre 2022 au 30 sept 2023 4 couchages 6 couchages Séjour 2 nuits charges comprises week end ou en semaine 155€ 12 Nuitées 185€ 12 Nuitées PAS DE LOCATION EN HAUTE
SAISON DE WEEK END OÙ DE
2 JOURS
Location temporaire
L'évolution du tarif des locations temporaires des gites communaux loués de septembre à
mars est proposée comme suit .il faut que la caution demandé lors de l'entrée corresponde à
1 mois de loyer pour une prise d'effet au 1°’ janvier 2022 et valable jusqu'au 30 septembre
2023.
CAUTION GITES LOCATION TEMPORAIRE pour une prise d'effet au 1° janvier 2022.
GITES TARIF / MOIS
01.01.2022 au 30.09.2023
21, 23,25 540 € 24 520 €
Autres gites 480 €
FORFAIT TARIF MÉNAGE pour une prise d'effet au 1° janvier 2022. Séjour WE 2 nuitées Séjour semaine
touristes 30€ 80€
temporaires 150€
Après échange, le conseil reporte la décision au prochain conseil.
8) Divers
-__ Rendu du travail de l’Agent de prévention
Le conseil municipal a mandaté le CDG 73 pour la prestation d'agent de prévention.
Mme Jennifer Perrin est déléguée pour la commune et a réalisé plusieurs visites et
rencontres avec tout le personnel.
Son travail est résumé dans un tableau qui récapitule les risques, les moyens mis en œuvre,
les actions correctives à apporter. Bulletin fin d'année
Objectif, distribuer le bulletin début janvier articles sur Jean, + 2 portraits, rencontres nouveaux habitants.
Sommaire :
Hommage à Jean Poirier
Portait de 2 habitants (M Favre, ?)
Travaux
Réunion ateliers sur projet fusion
Centre aéré AËL Dullin
Portage repas
Panneau pocket
Zones humides Dullin
Etat civil, naissances, mariages, décès 2021
Agenda, vœux de la mairie
Urbanisme : Possibilité de dépôt dématérialisé des dossiers de demandes d'autorisation de travaux
-__ Organisation fête des lumières
La fête des lumières aura lieu le vendredi 3 décembre sur la place de la mairie et dans la cour de l'école de Dullin.
-__ Prévision travaux aire de jeux CIE
Les enfants du CIE ont imaginé de rénover les jeux. Le maire propose de mettre en place un groupe de travail avec des habitants intéressés pour un renouvellement des structures pour 2023.
- Isolation extérieure mairie
Devis à faire pour la SDB face nord
Demande EPSILONEA
Asso qui organise des activités physiques douces pour les enfants et demande à pouvoir utiliser la salle de la dutothèque (vu avec eux)
Fin de séance: 21h15
Prochain conseil municipal : CRT