Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 09 02 CRCM 2
unknown - 2021 02 11 CRCM
Déliberation - 2021 11 25 CRCM
Déliberation - CRCM 2016.05.12
unknown - 2021 11 25 CRCM
Compte-Rendu - 2020 05 28 CRCM
unknown - CRCM 2016 02 11
Déliberation - 2021 03 11 CRCM
Déliberation - 2020 11 12 CRCM
Déliberation - 2020 12 14 CRCM
Déliberation - 2021 02 11 CRCM
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 11 CRCM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2021
Présents : Maryan RIBICIC, Marion VANBERVLIET, Sylvie PAQUET, Alain SABY, Philippe MENARD- BOCQUET, Mireille VEYRON, André BOIS, Caroline MEYNET, Murielle GARCIA, Mireille GOUMAS Excusés : Emmanuel CABRIT (pouvoir André BOIS)
Date de la convocation : 04/02/2021
Début de séance : 20h00
Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET
COMPTE RENDU
1) Ecole :
- Convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » Délibération 2021-02-11/01
Caroline présente au conseil un appel à projet, lancé par l'Académie de Grenoble, pour développer les nouvelles techniques numériques dans les apprentissages scolaires. Le directeur de l'école souhaite s'équiper de 2 vidéos projecteurs interactifs (VP1) pour DULLIN. Le coût de l'installation est de 8 679,64 euros HT.
L'académie prendra en charge la moitié de l'investissement soit 4 339.82€. Il resterait à charge à la commune 4 339.82€.
Après discussion le conseil décide de ne pas voter aujourd'hui et demande plus d'explications {utilisations prévues, informations techniques, contrat de maintenance, garantie, entretien, démonstration, fonctionnement filaire, etc.).
- Convention de mise à disposition des locaux de l’école à l'AEL Délibération 2021-02-11/6£
Caroline rappelle la tenue d’un centre aéré de l’AEL dans les locaux de l'école de Dullin pendant les vacances de Noël (fréquentation différente / Novalaise).
L'AEL souhaite organiser un nouvel accueil à Dullin pour le centre aéré des vacances de Pâques. Après discussion le conseil décide d'attendre des compléments d'informations pour un accueil supplémentaire les mercredis et les retours du sondage de l'AEL.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
- Organisation périscolaire
Caroline présente l'organisation actuelle du périscolaire compte-tenu des règles de précaution nécessaires / Covid.
Après le conseil d'école et la commission scolaire du RPI, il semble judicieux, qu'elle que soit l'évolution du contexte sanitaire de prolonger cette organisation jusqu'à la fin de l'année scolaire. Par ailleurs, elle informe de la demande des enseignants de pourvoir la 2ème classe d'une ATSEM à plein temps, soit 3h de plus par jour scolaire. Coût estimé 6000€ par an qui sera pris en charge au prorata du nombre d'élèves entre AYN et DULLIN.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie a) Mandatement du Centre de Gestion pour le lancement d'un marché public
assurance « risques statutaires »
Délibération 2021-02-11/03
Le Maire rappelle que le Cdg73 avait signé un contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires des agents, le 1°’ janvier 2017 avec SOFAXIS. Le contrat arrive à échéance le 1° janvier 2022.
Le Cdg73 a décidé de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence pour mettre en place un nouveau contrat avec des taux peut-être plus intéressants, pour les employeurs qui décideront d'y adhérer.
Afin de mettre en œuvre la procédure de consultation, le Conseil municipal : Décide de mandater le Cdg73
Charge le Maire de transmettre au Centre de gestion l’ensemble des pièces nécessaires à la formalisation de ce mandat
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
b) Démarche mutualisée dans le cadre d’une convention de participation sur le
risque « Prévoyance »
Délibération 2021-02-11/cù
Le Centre de gestion a passé, au bénéfice des agents des collectivités, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire sur le risque « Prévoyance ».
Cette convention, arrivant à terme au 31/12/2021, le Cdg73 a décidé de mener une procédure de mise en concurrence afin d'obtenir des prix attractifs pour les agents des collectivités. La Commune de Dullin n’a pas adhéré à cette convention en 2015 mais participe à hauteur de 5€ à
la cotisation des agents ayant une mutuelle Prévoyance.
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérer ou non à cette convention.
Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire, le Conseil municipal :
Mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance »
Prend acte que l'adhésion à cette convention n'interviendra qu'à l'issue de la procédure, après nouvelle délibération.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0
c) Prolongation par avenant à la convention d'adhésion pour la médiation préalable obligatoire
Délibération 2021-02-11/0S
Le Maire rappelle que la Commune a adhéré par convention à la mission de médiation préalable obligatoire mise en place par le Cdg73 dans le cadre d'un dispositif expérimental.
Ce dispositif est destiné à prévenir et à résoudre certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur.
Ce dispositif arrivant à terme le 18 novembre 2020, le Centre de gestion invite les collectivités à le prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 par un avenant à la convention d'adhésion.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Approuve l'avenant susvisé prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu'au terme de l'expérimentation nationale, soit jusqu'au 31 décembre 2021, Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Cdg73 l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0
3} Aménagement du pôle touristique des gites — Phase 2 huisseries Délibération 2021-02-11/06
Mireille rappelle le projet de rénovation du village de gîtes et son découpage en plusieurs tranches de travaux.
La 1ere qui concernait la création d’un parking extérieur est presque terminée et a bénéficié de deux subventions, du Département et de l'Etat pour une participation à hauteur d'environ 70%. La 2° tranche qui consistera à changer les menuiseries extérieures de 19 gîtes et de créer un local vélo, est prête à démarrer, pour un montant de 145 000 euros.
Nous avons reçu un arrêté de l'Etat nous attribuant 60 000 euros au titre du plan de relance. La Région est sollicitée pour un montant de 47 000 euros.
Le conseil est invité à valider la commande.
Après discussion le conseil décide après confirmation de la Région d'autoriser le maire d »engager les commandes des travaux.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
4) Subvention au titre du FDEC demandée pour le local vélo
Délibération 2021-02-11/0+
Le maire propose de déposer une demande de subvention au département, au titre du FDEC, pour la création du local vélo.
Les travaux sont estimés à 12 215€ HT.
Le taux d'aide du département pour la commune de Dullin est de 42% Après discussion le conseil décide de valider la demande.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
5) Demandes de subvention —- ADMR et PARI Solidarité
Délibération 2021-02-11/08
Murielle présente la demande de subvention de l'ADMR de St Genix les Villages pour le service de portage de repas à domicile qui se monte pour notre commune à 255 euros.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
L'Association « Pari Solidarité » qui distribue une aide alimentaire d'urgence aux plus démunis à distribué 38 colis pour des habitants de la commune et demande un soutien de 387,60 euros.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
André précise que la commission sociale de la CCLA, à l'initiative de Sandra Francony a mis en place un partenariat avec « la Poste » pour la livraison de ces colis alimentaires pour les personnes ne pouvant se déplacer.
6) Divers -__ Epicerie ambulante
Une porteuse de projet de création d’épicerie ambulante passera en mairie le 17/02 à 18h00. André Bois, Marion Vanbervliet, Mireille Goumas, Maryan Ribicic, Alain Saby, Sylvie Paquet, seront présents pour la rencontrer.
- Commission expo
Sylvie et Alain présentent les objectifs de la commission expo.
L'exposition n'aura pas lieu cette année.
La décoration extérieure sera quant à elle bien relancée.
Ciné plein air + animation
-__ Retour commission environnement
Récupérateurs d'eau
Eco Pâturage
- Renouvellement adhésion CAUE
-__ Informations CCLA
- _ Office de tourisme : agenda manifestations 2021 (mail du 09/02/2021)
Fin de séance : 22h00
Prochain conseil municipal : jeudi 11 mars 2021 à 20h00