Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 aout 2022

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 aout 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 aout 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 août 2022

Date de convocation : 23 août 2022

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 mai 2022

- Délibérations :

- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants - Recrutement agent communal

- Centre de gestion 07 – missions liées au contrat d’assurance statutaire : convention de gestion - ADN :

- conventionnement pour déployer le réseau public de fibre optique sur propriétés communales - autorisation d’accès (parcelles AC 387 – 449- AB 300 – AH 541 – 554 – 567 – H 94 – 89 – 102 – 99 – 114)

- Convention de droit d’usage du domaine privé pour l’installation d’équipements de communications électroniques (parcelles AB 136 – AH 609 – 610

- Acquisition parcelles – SAFER

- Associations : demandes de subventions

- Divers

PRÉSENTS : Etienne BOURNAC, Laurent BRERO, Catherine MONDON, Cécile PORCHEREL, Odile RIOUBON

ABSENTS EXCUSÉS : Eliane BORDIGONI, Sébastien COUSTIER, Olivier JUGE, Christiaan VAN ZUUK PROCURATIONS : Eliane BORDIGONI à Anne TERROT DONTENWILL, Sébastien COUSTIER à Laurent BRÉRO, Christiaan VAN ZUUK à Catherine MONDON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent BRÉRO

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 mai 2022

Le compte-rendu dudit conseil, après lecture faite par Catherine MONDON, est approuvé à l’unanimité.

Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants – Délibération n° 29082022-01

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 ;

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Madame la Maire informe l’assemblée :

Madame la Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par affichage OU Publicité des actes de la commune par publication papier OU Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.2

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, DÉCIDE :

Les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales sont publiés à compter du 1er juillet 2022 : Par publication papier par un classeur à disposition aux horaires d’ouverture de la Mairie ;

Recrutement agent communal – Délibération n° 29082022-02

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1° et/ou l’article L.332-23 2° (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, (pour un accroissement temporaire d’activité : contrat d’une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois) (pour un accroissement saisonnier d’activité : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois),

Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE

- d’autoriser Madame la Maire, jusqu’à la fin de la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades suivants :

- Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

- Rédacteur

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal de 2ème classe

- Adjoint technique principal de 1ère classe

dans les conditions fixées par l’article L.332-23 1° et/ou l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique.

Elle sera chargée de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Centre de gestion 07 – missions liées au contrat d’assurance statutaire : convention de gestion Délibération n° 29082022-03

Madame la Maire rappelle que par délibération n°27122021-02 du 27 décembre 2021, la commune a décidé d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche souscrit auprès de CNP Assurances par l’intermédiaire de SOFAXIS pour une durée de 4 ans.

Ce contrat garantit à la commune les risques financiers encourus en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et/ou au régime général, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladie imputables ou non au service.

En contrepartie de la négociation du contrat d’assurance groupe conduite par le Centre de Gestion de l’Ardèche et des frais de gestion engagés pour cette mission facultative, la commune devra s’acquitter desdits frais supportés par le Centre de Gestion de l’Ardèche, directement auprès de ce dernier.

Le taux des frais de gestion est fixé à 1% du montant de la cotisation annuelle des agents affiliés à la CNRACL et/ou au régime général auprès de l’assureur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DIT que la commune s’acquittera des frais de gestion directement auprès du Centre de Gestion de l’Ardèche

- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention annexée à la présente délibération3

ADN :

Conventionnement pour déployer le réseau public de fibre optique sur propriétés communales - autorisation d’accès (parcelles AC 387 – 449- AB 300 – AH 541 – 554 – 567 – H 94 – 89 – 102 – 99 – 114) Délibérations n° 29082022-04 / n° 29082022-05 / n° 29082022-06 / n° 29082022-07 / n° 29082022-08 Madame la Maire fait part des courriers du Syndicat Ardèche Drôme Numérique relatifs au déploiement de la fibre optique, dont il donne lecture aux membres du conseil.

Elle rappelle aux conseillers toutes les étapes chronologiques de ce vaste chantier indispensable à la vie économique de nos territoires ruraux.

Le syndicat ADN a été créé, dans le but de faire bénéficier aux communes non couvertes par le déploiement par des opérateurs privés de l’accès au très haut débit.

En créant ADN en 2007, le Département de l’Ardèche, le Département de la Drôme et la Région Auvergne-Rhône- Alpes s’unissent pour assurer un service public du numérique, partout sur le territoire. Les intercommunalités de ce territoire ont depuis rejoint ce syndicat mixte pour participer au grand chantier de déploiement de la fibre à la maison (FTTH).

ADN porte la politique publique d’aménagement numérique de ce vaste territoire bi-départemental, comme d’autres en France.

Son objectif est de garantir l’égalité d’accès des Ardéchois et Drômois aux services numériques et éviter ainsi toute fracture numérique entre villes et campagnes.

Il pilote ainsi, pour le compte de ses membres, le projet de déploiement de la fibre à la maison sur les 636 communes non concernées par les déploiements privés.

À ce titre, ADN :

conçoit le futur réseau dans le cadre de marchés d’études ;

réalise les travaux de déploiements dans le cadre de marchés de travaux ;

confie l’exploitation et la commercialisation du réseau à son délégataire ADTIM FTTH.

Pour conduire ses missions, au-delà du financement de ses membres, le Syndicat bénéficie du soutien financier de l’Etat au travers du Plan France Très Haut Débit.

Toutes les collectivités membres d’ADN sont aujourd’hui représentées au sein du Comité syndical.

Par conséquent, pour amener la fibre jusque dans chaque maison, le réseau public ADN va réutiliser prioritairement les infrastructures existantes (réseau téléphonique aérien et souterrain et réseau électrique aérien). L’objectif est d’éviter au maximum la réalisation de travaux de génie-civil, coûteux, permettant ainsi de limiter les délais et d’optimiser les coûts de déploiement.

Lorsque ces réseaux sont situés en domaine privé, ADN a besoin de signer une convention avec les propriétaires, afin d'accéder à leur parcelle et installer la fibre.

En effet, les études de déploiement permettent de définir où passera le futur réseau fibre. Les propriétaires concernés recevront un premier courrier d'ADN les informant d'une proposition de conventionnement.

ADN a délégué au groupement d'entreprises en charge des travaux la gestion administrative des conventions.

C’est pourquoi, les propriétaires concernés reçoivent une proposition de convention de passage à signer, indiquant les parcelles, accompagnée de plans, schémas, et descriptifs à installer.

La commune de Saint Vincent de Durfort étant concernée par les parcelles suivantes : AC 387 – 449- AB 300 – AH 541 – 554 – 567 – H 94 – 89 – 102 – 99 – 114, Madame la Maire donne lecture aux membres du conseil de la proposition de conventionnement relative à l’utilisation d’une servitude de passage existant pour déploiement d’un câble de fibre optique.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- APPROUVE la convention pour le déploiement de la fibre optique, ci-annexée

- AUTORISE Madame la Maire le Maire à signer les conventions d’autorisation d’accès pour les parcelles sises section AC n°387 et 449 – Section AB n° 300 – Section AH 541 – 554 – 567 – Section H 94 – 89 – 102 – 99 – 1144

Convention de droit d’usage du domaine privé pour l’installation d’équipements de communications électroniques (parcelles AB 136 – AH 609 – 610)

Délibérations n° 29082022-09 / n° 29082022-10

Madame la Maire fait part des courriers du Syndicat Ardèche Drôme Numérique relatifs au déploiement de la fibre optique, dont il donne lecture aux membres du conseil.

Elle rappelle aux conseillers toutes les étapes chronologiques de ce vaste chantier indispensable à la vie économique de nos territoires ruraux.

Le syndicat ADN a été créé, dans le but de faire bénéficier aux communes non couvertes par le déploiement par des opérateurs privés de l’accès au très haut débit.

En créant ADN en 2007, le Département de l’Ardèche, le Département de la Drôme et la Région Auvergne-Rhône- Alpes s’unissent pour assurer un service public du numérique, partout sur le territoire. Les intercommunalités de ce territoire ont depuis rejoint ce syndicat mixte pour participer au grand chantier de déploiement de la fibre à la maison (FTTH).

ADN porte la politique publique d’aménagement numérique de ce vaste territoire bi-départemental, comme d’autres en France.

Son objectif est de garantir l’égalité d’accès des Ardéchois et Drômois aux services numériques et éviter ainsi toute fracture numérique entre villes et campagnes.

Il pilote ainsi, pour le compte de ses membres, le projet de déploiement de la fibre à la maison sur les 636 communes non concernées par les déploiements privés.

À ce titre, ADN :

conçoit le futur réseau dans le cadre de marchés d’études ;

réalise les travaux de déploiements dans le cadre de marchés de travaux ;

confie l’exploitation et la commercialisation du réseau à son délégataire ADTIM FTTH.

Pour conduire ses missions, au-delà du financement de ses membres, le Syndicat bénéficie du soutien financier de l’Etat au travers du Plan France Très Haut Débit.

Toutes les collectivités membres d’ADN sont aujourd’hui représentées au sein du Comité syndical.

Par conséquent, pour amener la fibre jusque dans chaque maison, le réseau public ADN va réutiliser prioritairement les infrastructures existantes (réseau téléphonique aérien et souterrain et réseau électrique aérien). L’objectif est d’éviter au maximum la réalisation de travaux de génie-civil, coûteux, permettant ainsi de limiter les délais et d’optimiser les coûts de déploiement.

Lorsque ces réseaux sont situés en domaine privé, ADN a besoin de signer une convention avec les propriétaires, afin d'accéder à leur parcelle et installer la fibre.

En effet, les études de déploiement permettent de définir où passera le futur réseau fibre. Les propriétaires concernés recevront un premier courrier d'ADN les informant d'une proposition de conventionnement.

ADN a délégué au groupement d'entreprises en charge des travaux la gestion administrative des conventions.

C’est pourquoi, les propriétaires concernés reçoivent une proposition de convention de droit d’usage à signer, indiquant les parcelles, accompagnée de plans, schémas, et descriptifs à installer.

La commune de Saint Vincent de Durfort étant concernée par les parcelles suivantes : section AB n°136, section AH n° 609 et 610, Madame la Maire donne lecture aux membres du conseil de la proposition de conventionnement relative à l’utilisation d’une servitude de droit d’usage pour l’installation d’équipements de communications électroniques.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- APPROUVE la convention pour le déploiement de la fibre optique, ci-annexée

- AUTORISE Madame la Maire le Maire à signer la convention de droit d’usage pour l’installation d’équipements de communications électroniques pour les parcelles sises : Section AB n°136, Section AH n° 609 et 610,5

Acquisition parcelles – SAFER – Délibération n° 29082022-11

Madame la Maire rappelle le souhait du Conseil Municipal de constituer une réserve foncière agricole. Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 du code forestier, notamment les articles L 331-19 à L 331-24, Vu la promesse unilatérale d’achat par substitution adressée par la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes signée électroniquement par Madame la Maire en date du 19 mai 2022 portant sur les parcelles suivantes :

Lieu-dit Section – n° parcelle Surface Prix TERRE ROUGE AD 274 7 a 95 ca COMBE DE BAVAS AH 0005 15 a 10 ca COMBE DE BAVAS AH 0006 36 a 70 ca COMBE DE BAVAS AH 0007 19 a 35 ca SALLÉE AH 0058 7 a 90 ca LES AUCHES AH 0074 72 a 98 ca LES AUCHES AH 0075 9 a 75 ca LES AUCHES AH 0076 77 a 60 ca LES AUCHES AH 0077 30 a 20 ca LES AUCHES AH 0078 16 a 20 ca LES AUCHES AH 0079 12 a 27 ca LES AUCHES AH 0080 11 a 25 ca LES AUCHES AH 0081 8 a 85 ca LES AUCHES AH 0082 13 a 83 ca LES AUCHES AH 0083 8 a 07 ca LES AUCHES AH 0084 5 a 98 ca LES AUCHES AH 0085 4 a 85 ca SALLEE NORD K 0094 16 a 22 ca SALLEE NORD K 0115 ancien n° 0107 24 a 08 ca Total 3 ha 97 a 13 ca 2 800 € + 300 € de frais d’intervention, hors frais notariés

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l'acquisition par la commune des parcelles susvisées, pour un montant de 2 800 € plus 300 € de frais d’intervention, hors frais notariés pour une superficie totale de 3 ha 97 a 13 ca.

- CHARGE Madame la Maire à entreprendre toutes procédures et signer tous documents nécessaires à l'acquisition de ces parcelles.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022

Associations : demandes de subventions

COP : Maintien de l’intégralité de la subvention à la COP malgré l’annulation de la manifestation

Divers

Démission de François Chambonnet : Nous prenons acte de sa démission du conseil municipal envoyée par courrier AR en date du 13 juin 2022.

Tous les sujets, quelle que soit la commission concernée, sont abordés, discutés en réunion d’équipe, à minima au moins une fois par mois. Chacun et chacune s’exprime librement et chaque avis est pris en considération. Cela n’a pas changé depuis le début de mandat.

En conséquence, toutes les décisions qui ont été prises l’ont été de manière collégiale et en toute transparence.

Aujourd’hui, nous comprenons le conflit de loyauté qui peut être celui de François Chambonnet, entre l’intérêt général qu’un conseiller doit défendre et le projet d’exploitation des bois qui engage la sécurité et la voirie de la commune.

Nous respectons sa décision même si nous la regrettons.

Nous le remercions chaleureusement pour les années d’engagement au sein de notre conseil municipal.

Voirie : les goudronnages ont été faits pour un montant TTC de 22 692,00, le coût à la tonne a augmenté de 1200 à 1550 €/ tonne dû à l’explosion des prix du pétrole. Notre fournisseur n’a pas augmenté les coûts-horaire de main d’œuvre.6

Sécheresse historique: situation de crise inédite jusqu’à lors.

Les sources qui de mémoire d’anciens ne s’étaient jamais tues se sont taries dès le mois de juin.

Font de Fray fin mai était déjà à seulement à 20 % de sa production de 2021 pourtant déjà basse par rapport au rendement habituel.

Les indications transmises à Veolia et validées avec eux dès la remise en route des campings concernant la distribution d’eau potable sont les suivantes:

1/ Interdiction absolue de vider complètement un bassin quitte à suspendre temporairement le service si nécessaire.

Les ressources sont si faibles qu’un bassin vide, hors remise en route sanitaire, purges des bulles d’air, mettrait plusieurs demies-journées à se remplir à nouveau.

2/ Interdiction d’avoir recours à la réserve incendie de la Molière pour temporiser un excès de consommation.

3/ Priorisation de la distribution aux particuliers.

La réactivité de commune lors de la situation critique du week-end de l’ascension a permis de prendre très rapidement des mesures, en concertation avec Veolia et le Syndicat Crussol Pays de Vernoux qui nous ont évité d’avoir à remplir nos bassins en faisant tourner des camions de secours comme certaines communes y sont contraintes cet été.

Plan ALARME

Sécheresse de l’air, (hygrométrie descendue à 15 % certains jours) pas d’eau de recharge depuis 5 ans (pluies d’hiver, neige), matelas de feuilles sèches dans nos forêts, pénurie d’eau (département ardéchois classé en situation de crise), températures caniculaires, ces éléments cumulés augmentent le risque d’incendie. La gravité de la situation conduit au déclenchement du plan ALARME.

Il ne s'agit ni d'une décision communale ni d'une décision départementale mais bien d'un Arrêté Préfectoral.

L’Arrêté dans son intégralité est affiché et consultable sur le site.

Annulation de deux manifestations très attendues sur la commune : Nuit des étoiles à Gruas (COP) et concours de pétanque à la plaine (RIOU de l’OULE)

Il ne faut pas laisser entendre que la commune aurait pris quelque décision sur le sujet.

Notre responsabilité est, comme chacun et chacune, de respecter les arrêtés préfectoraux, c'est à dire du préfet, représentant de l'état en Ardèche. Par ailleurs, c'est le président de l'association qui porte la responsabilité d'organiser ou non une manifestation et dans quelles conditions.

Il semblerait qu'une heure de Canadair coûte environ 16 000€ à la communauté, sans parler de la mise en danger de nos pompiers, des biens et des personnes évidemment.

Nous nous joignons à la déception des bénévoles d'annuler les deux manifestations mais nous apprécions la sagesse de la décision prise par les présidents de la COP et du Riou de l’Oule.

Nous devons désormais acquérir une culture du risque individuel et collectif.

Courrier DDT et intervention du Cerema (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)

Nous avons été informés par copie d’un courrier de la DDT que des travaux, que nous n’avons pas autorisés, engagent gravement la sécurité d’une partie de la commune. Le CEREMA (Service Glissements de terrains) a expertisé les lieux à la demande du service Prévention des Risques de la DDT. Ses conclusions sont les suivantes :

« Le secteur correspondant aux futurs travaux de terrassements est sensible aux aléas chutes de blocs, glissements rocheux et meubles. Un glissement d’une largeur de 400m est intervenu en 1906 et a atteint le lieu- dit La Combe où se trouvent des habitations. (La DDT) a donc sollicité l’avis du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), service spécialisé du ministère (…) notamment pour ce qui concerne les glissements de terrains.7

Le CEREMA confirme la stabilité précaire du site et le fait qu’une déstabilisation des terrains pourrait impacter les habitations des lieux-dits La Combe et Les Pauzes en contre bas des travaux envisagés.

Aussi est-il nécessaire de réaliser une étude permettant de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour garantir la stabilité des terrassements et d’assurer ainsi le maintien de la sécurité du site au regard du risque de mouvement de terrain. Cette étude géotechnique sera de type G2, .selon la norme NF-p-94-500. »

Cette étude est à la charge du propriétaire.

Il est ajouté que les travaux doivent être arrêtés jusqu’au rendu de l’étude.

De plus « le CEREMA a constaté que lors de l’élargissement de la piste accédant à la RD 265, les talus ont été terrassés avec des pentes proches de 45° dans la partie supérieure, et plus verticales dans le partie basale du talus, ce qui fragilise la stabilité par suppression de la butée de pied. Ainsi, il a été constaté que le talus présente des signes d’instabilité de type arrachements et surplombs. Une reprise de talus, qu’il vous (propriétaire) appartient de réaliser, est nécessaire afin de re-créer la butée de pied».

Le conseil municipal doit défendre l’expression de l’intérêt général et ce, avec la plus grande vigilance, lorsque la sécurité des biens et des personnes de notre commune est engagée. Il est rappelé que les projets, qu’ils soient d’intérêt privé ou collectif doivent être menés dans le respect de la règle et du droit à plus forte raison quand ils engagent la sécurité d’autrui.

Simon Terrasse est décédé sans famille proche connue.

Pour éviter une enterrement anonyme à Privas, Madame la Maire a décidé d’organiser les obsèques. Une quarantaine de personnes, de tous âges, de toutes confessions, ses ami.e.s et voisin.ne.s se sont rassemblé.e.s pour célébrer sa mémoire lors de son inhumation. Il repose dans son cimetière familial au Chambon de Bavas.

Etat civil

Il y a eu un mariage en fin d’été, nous présentons aux deux époux tous nos vœux de bonheur.

Une petite Héloïse est née en août, toutes nos félicitations aux heureux parents.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame la Maire déclare la séance close.

La séance est levée à 21h15