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Compte-Rendu - cr du 29 juin 2015 2 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 juin 2015 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2015

Date de convocation : 23 juin 2015

Ordre du jour :

- Délibérations

. Créances admises en non-valeur

- Divers

Présents : Eliane Bordigoni, Michel Boutran, Gaëtan Baudure, Rémy Esclaine, Marylène Folcher, Michel Gruas, Olivier Juge, Hervé Lombard, Amandine Lyoën, Jean-Michel Ré

Absents excusés : Julien Picard

Procuration de Julien Picard à Amandine Lyoën

Gaëtan Baudure est nommée secrétaire de séance

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Les procès- verbaux des réunions du conseil municipal des 20 avril 2015et 08 juin 2015 sont approuvés à l’unanimité

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Madame le Maire fait part au conseil du rajout d’une délibération à l’ordre du jour portant sur : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

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Créances admises en non-valeur

Madame le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le Trésorier Principal des finances de la Trésorerie de Privas propose l’admission en non-valeur des créances détenues par la commune sur des débiteurs, comme suit :

Budget M49 : années 2012, 2013, 2014 et 2015 pour un montant de 648,58 €

Budget M14 : années 2012, 2013, 2014 et 2015 pour un montant de 13 256,53 €

Le Conseil municipal souhaite reporter, après prise d’informations complémentaires, la décision lors du prochain conseil municipal.

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources. 1/5En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint Vincent de Durfort rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint Vincent de Durfort estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint Vincent de Durfort soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Divers

PNR - Signalétique d’entrée des communes du Parc

Un panneau sera fixé près des containers des ordures ménagères à l’entrée de la commune en venant de Saint Fortunat, un autre dans le virage de Lacol, sur le talus.

Commission Agriculture – Réunion du 05 juin 2015 - Rapporteur Jean-Michel Ré Diagnostic agricole

- Depuis le début du travail de la Commission Agriculture, l'objectif affirmé est de réaliser un état des lieux du potentiel agricole de la commune prise dans son ensemble, dans l'objectif d'installer de nouveaux agriculteurs et donc de savoir si une installation viable est possible sur notre commune.

Grâce à des crédits alloués par la Chambre d'Agriculture et le PNR, un premier diagnostic axé sur la châtaigneraie (variétés, potentiel fruitier, état sanitaire, solutions pour une reconquête ou une remise en valeur des vergers...) et mené en plusieurs phases a été réalisé chez plusieurs propriétaires. D'autres propriétaires ont été contactés et sensibilisés d'abord par les conseillers municipaux pour être associés à la démarche par la référente châtaigneraie de la Chambre d'Agriculture. Des comptes rendus ont été adressés par la Chambre d'Agriculture aux propriétaires ayant déjà fait l'objet du diagnostic. Si d'autres propriétaires étaient intéressés par cette étude, ils peuvent contacter la mairie ou les conseillers municipaux en charge du dossier ainsi que la référente de la Chambre d'Agriculture.

- Dans la perspective d'installer un éleveur pour faire pâturer les parcelles communales, la Chambre d'Agriculture a informé la Commission Agriculture que des crédits existaient pour réaliser un diagnostic pastoral. Sachant que cette opération ne coûterait rien à la commune et qu'elle allait dans le sens d'une des préoccupations de la Commission et de l'ancien comme d'une partie du nouveau Conseil municipal, il a été décidé de s'associer à cette démarche.

2/5La Commission Agriculture, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture a essayé de définir des zones qui, sur la commune présentaient le meilleur potentiel pastoral. Dans un premier temps, pour définir ces zones qui pourraient servir de points de départ pour une démarche qui pourrait être étendue à une grande partie de la commune, ce qui a été ciblé et selon les conseils des représentantes de la Chambre d'Agriculture habituées à ce type d'initiative, ce sont des zones où la commune était déjà propriétaire de parcelles et où des propriétaires privés seraient susceptibles de s'associer à cette démarche. Ceci afin de constituer un point de départ qui permettrait d'initier une dynamique et plus facilement d'associer, dans un second temps, d'autres propriétaires, sensibilisés par les premiers. La zone de Vaneilles a donc été choisie pour ces raisons puisque certains propriétaires ou locataire de terres communales aux alentours de ce hameau se sont manifestés.

Dans un second temps, d'autres zones ont été définies, notamment dans le secteur de Bel-Air et Oulas ou un propriétaire a manifesté son intérêt pour l'idée de faire pâturer une partie de ses terrains. Actuellement, les opérations pratiques qui doivent être menées par la référente pastoralisme de la Chambre d'Agriculture n'ont pas commencé. La Commission agriculture invite donc les propriétaires qui seraient intéressés par cette initiative à se faire connaître et à contacter soit la Mairie, soit les conseillers municipaux en charge du dossier, soit la référente de la Chambre d’Agriculture (coordonnées disponibles en mairie).

Irrigation et ressource en eau

Considérant que le Boyon a, depuis récemment, été classé en zone de restriction totale, interdisant ainsi l'ouverture de nouveaux droits de pompage sur ce cours d'eau et que la commune souhaite créer de l'activité économique, et plus particulièrement de l'activité agricole, utilisatrice de ressources en eau pour l'irrigation, la Commission Agriculture a entrepris une réflexion pour déterminer quelles solutions alternatives existaient et quels seraient les moyens à mettre en oeuvre pour permettre une installation durable des nouveaux agriculteurs qui, sans possibilité d'irrigation, ne pourront mener à bien leur projet.

Deux pistes de réflexion et de travail ont été choisies :

- la première : défendre les droits de pompage existants, notamment ceux qui prélèvent en amont du barrage, dans la retenue. Car, récemment, des changements sont intervenus dans les obligations légales pour la protection des cours d'eau (auparavant, il fallait laisser au cours d'eau et au biotope spécifique de la ripisylve un débit réservé égal au 1/40ème du débit moyen, aujourd'hui ce débit réservé est passé au 1/10ème ce qui augmente la quantité d'eau à laisser dans la rivière et par conséquent limite les prélèvements) et cela risque d'impacter plus particulièrement les prélèvements en aval du barrage. Dans cette perspective, il a été décidé de contacter les autorités compétentes en la matière (Police de l'Eau, Chambre d'Agriculture, DDT) pour d'une part, expliquer la démarche initiée et sensibiliser ces autorités à la problématique de notre commune et pour d'autre part savoir si la retenue construite il y a plusieurs années sur le cours d'eau au Chambon peut toujours constituer une réserve pour l'irrigation.

- la seconde : trouver d'autres ressources ne tombant pas sous le coup de cette restriction totale appliquée au Boyon. Les sources communales qui alimentent, en appoint, le réseau AEP de la commune et celles qui abandonnées pour des raisons de non-conformité (sources de Pré Rond I et II et source de Combe de Bavas) se trouvent être situées sur le bassin versant de l'Eyrieux où il n'y a pas, pour l'instant, de restriction totale, et pourraient donc représenter une ressource mobilisable pendant les parties de l'année où elles sont moins sollicitées par la production d'eau potable. Il s'agirait alors de se servir de ces ressources, et notamment le trop-plein, pendant la période automne-hiver pour constituer des réserves utilisables pendant la période estivale. La commission se propose donc de vérifier le potentiel de ces sources, de confirmer auprès des autorités compétentes cette possibilité et d'étudier les solutions techniques et pratiques à mettre en oeuvre. Enfin, la commission et Madame le Maire tiennent à informer et à rappeler aux propriétaires de pompage situés sur le Boyon et sur les sources qui l'alimentent, que des obligations légales sont entrées en vigueur : pose obligatoire d'un compteur volumétrique ; dépôt à la D.D.T. d'une déclaration pour des prélèvements annuels inférieurs à 1000 m3 ; dépôt d'une demande d'autorisation à la D.D.T. pour tous les prélèvements annuels supérieurs à 1000 m3 ; modification du volume réservé qu'il faut laisser au cours d'eau : 1/40ème du débit moyen → 1/10ème. Les agriculteurs de la commune ont renseigné les questionnaires qui ont été adressés par la suite à la Chambre d’Agriculture.

Perspectives d’acquisition pour la Commune

Après contact avec la COFOR et le Conseil Général, la Commission Agriculture tenait à informer l'ensemble du Conseil que l'achat des parcelles de Mme G. pouvait être subventionné par les aides du Conseil Général concernant le coût d'achat des terrains et les frais d'acquisition (notaire, géomètre, S.A.F.E.R.). Postérieurement à la tenue de cette commission, la mairie a reçu un courrier de Mme G. qui annonce ne plus vouloir vendre ses parcelles pour des raisons d'attachement personnel.

3/5Lors de la commission du 08 juin, des remarques ont été faites et des solutions proposées pour soutenir la politique foncière menée depuis des années sur la commune. Considérant que le budget de la commune n'est pas extensible et que les aides à l'acquisition de parcelles sont soumises à condition (superficie inférieure à 4ha, nécessité de contiguïté avec des parcelles appartenant déjà à la commune, nécessité d'avoir pour les parcelles forestières un document de gestion et d'être soumis au régime forestier de l'O.N.F.), la Commission a voulu avancer des pistes de réflexion pour faire perdurer une politique foncière durable. Parmi celles-ci, deux ont particulièrement retenu l'attention de la Commission :

- concernant le pastoralisme, il semble judicieux d'associer les propriétaires privés aux démarches initiées par la commune. Dans cette perspective, l'Association Foncière Pastorale (AFP) qui permet de mobiliser des propriétaires volontaires et désireux de faire pâturer leurs parcelles semble être une solution intéressante. Des documents sont disponibles et consultables en mairie pour les propriétaires souhaitant en savoir plus. Une réunion sera programmée durant le second semestre 2015, avec la Chambre d'Agriculture pour informer les éventuelles personnes intéressées et recueillir les remarques. Il est prévu d’y associer les agriculteurs actuellement en place sur la commune.

- concernant la forêt, la Commission Agriculture voudrait travailler avec les propriétaires privés de la commune sur un projet d'Association Syndicale Libre de Gestion Forestière (ASLGF) qui permet de mutualiser les ressources en bois de chauffe et d'oeuvre et d'intéresser beaucoup plus de potentiels professionnels du bois. Là aussi des documents sont disponibles et consultables en mairie. Les aspects pratiques de cette solution pourraient être abordés lors de la réunion programmée au second semestre 2015, ceci afin de répondre aux interrogations des éventuelles personnes intéressées.

Une vive discussion s’engage sur la politique d’avenir à mener sur la commune. Olivier Juge insiste sur le fait que notre commune ne doit pas s’engager sur le seul terrain agricole. La commission Agriculture, qui s’est beaucoup investie dans sa tâche, s’interroge sur la poursuite de sa mission et réaffirme que tous les agriculteurs actuellement en place seront bien évidemment associés à cette étude. Une réunion se prépare en effet avec le concours de la Chambre d’Agriculture pour le second semestre 2015. Rémy Esclaine précise qu’il ne souhaite pas pour l’instant que les terres récemment acquises fassent l’objet d’un bail. Situées aux Balanges, elles pourraient être proposées constructibles lors de la révision du document d’urbanisme (carte communale partielle, actuellement en vigueur). Néanmoins, le travail effectué par la Commission depuis déjà plusieurs mois est reconnu par une grande majorité du Conseil Municipal.

Journées d’été de la CEN (Coordination pour la Nouvelle Education Populaire) à Saint Vincent de Durfort – 11, 12 et 13 juillet 2015

La manifestation se déroulera dans la salle du Temple et au foyer/bibliothèque du chef-lieu, à l’initiative de Jean- Michel Ré.

Le responsable de la CEN a adressé récemment un courrier de remerciements. Olivier Juge et Rémy Esclaine interviennent pour préciser que, de leur point de vue, cette manifestation ne se faisant pas à l’initiative de la municipalité, ce courrier n’avait pas lieu d’être.

Madame le Maire précise que le courrier du responsable ne lui est pas apparu ambigu. Si le mail du responsable a pu paraître équivoque, il ne faisait que remercier la municipalité d’accepter la mise à disposition d’un lieu pour accueillir une partie des ateliers. Une précédente réunion avait eu lieu à la salle de la mairie sur une journée au printemps dernier à l’initiative de Gaëtan Baudure qui s’était acquitté de la location de la salle. Jean-Michel Ré précise que l’hébergement des participants se fera sur des terrains privés et que si la salle de la mairie était occupée, il s’acquitterait alors du montant de la location.

Compteurs d’eau

L’arrêté du 06 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide en service impose une vérification périodique tous les 7 ans afin de garantir la fiabilité de la mesure des consommations. Parmi les 3 modes de vérification possibles, celle retenue est le remplacement, à terme, de tous les compteurs d’eau. Pour cette année, 30 compteurs seront commandés.

Travaux sur la commune

Village

Le déplacement des compteurs de gaz de la mairie a été effectué.

Les chéneaux ont été posés à l’Eglise. La façade, après nettoyage au karcher, a été traitée à l’hydrofuge.

4/5Les Terras

L’enrochement pour le futur parking a été réalisé, cependant il n’est pas terminé par manque de remblai. Des déchets inertes peuvent donc y être déposés pour combler la plateforme et permettre son achèvement.

Le barrage du Chambon de Bavas

Michel Gruas a réceptionné un devis d’un montant HT de 7 225 €, incluant la vanne principale, la commande et les tôles de protection de la vanne ainsi que la pose et le déplacement.

Les plans pour l’ouvrage de maçonnerie sont à l’étude.

La vanne pour l’arrosage est en cours de cotation. Ce dossier reste pour l’instant à l’état d’étude.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 23h00