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Arrêté - ARRETE N 2024 080
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 080)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
REFECTION D’UNE ENTREE
CHARRETIERE
rs le 40 rue de Mareil
Entre le 15 avril 2024 et le 19 avril 2024
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-080
Le Maire,
VU la demande en date 05 avril 2024 par laquelle l’entreprise RIBEIRO & FILS, 40 rue de Mareil 78580 Maule pour son propre compte.
Demandant l’autorisation de réfectionner son entrée au 40 rue de Mareil — 78580 Maule
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la réalisation des voies communales,
VU l’état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : REFECTION D'ENTRÉE CHARRETIERE, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 — Prescriptions techniques particulières.
Le trottoir sera remis dans son état initial et réglé avec une pente de 2 cm par mètre vers la bordure.
Un revêtement en enrobé noir sera mis en œuvre entre le seuil et la bordure de délimitation de la
chaussée.
Si des bordures devaient être remplacées, les nouvelles seraient de même nature et du même type que les anciennes.
Le seuil devra être placé à 0.10 m au-dessus du niveau de l’axe de la chaussée.
La sécurité des piétons et riverains devra toujours être assurée. Aucune porte ne devra s’ouvrir en dehors et faire saillie sur la voie publique. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique. ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.
L’entreprise devra signaler son chantier conformément à l’arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8% partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
ARTICLE 4 -Ouverture de chantier et recollement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 5 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L’ouverture de chantier est fixée à la date du début des travaux précisée dans la demande.
ARTICLE 5 — Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d’entretenir l’ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l’autorisation d’intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 — Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur. DES
Fait à Maule, le 09 avril 2023. / 6 A À | À
\xe |
NO ne
Olivier L
Pour le Maire gfpar délégation,
Le 1% Mâire-Adjoint,
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr