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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - Conv
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DEL2021YD130704 Conventions RAM LAEP 20211
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DEL2021YD130704 Conventions RAM LAEP 20211)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
ÔTE
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
(
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
"11507201 ID : 040-244000857-20210712-DEL2021 YD130704-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
é juillet
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
Huchette
à
LEON,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2021yD130701
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-
MS ERNIERCNMASALÉESBATS-GDUCOU
VMORESMÉCEA
GOMEZ-D'CLAVERTELUCIANOHISLEBLONEERETARSOL-
.CAMOUGRAND
ABSENTS
:
M.LAGOUENYTE-J.WATIER-D.DUPRAT-M.LAVIELLE-JL
BARRERE-L.MERLIN-C.GUILLET-K.DASQUET
excusés
POUVOIRS
:
M.LAGOUEVTE
à
G.DUCOUT-J.WATIER
à
G.NAPIAS-
D.DUPRAT
à
J.MORA
-
M.LAVIELLE
à
Ph
MOUHEL-JL
BARRERE
à
D.VEJUX
M.
Martine
DUVIGNACQ
est
élu(e) secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
21
Pouvoirs
: 5
OBJET:
Conventions
avec
les
communes
pour
Le
relais
assistantes
maternelles
(RAM),
Le
lieu
d'accueil
enfants
parents
(LAEP)
et l'atelier
bougeothèque
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
Considérant
la
volonté
d'assurer
des
ateliers
du
RAM
dans
Les
communes
de
Castets,
Saint
Julien
en
Born,
Vielle
Saint
Girons,
et
Uzo.
Considérant
la
volonté
d'assurer
des
ateliers
du
LAEP
dans
Les
communes
de
Castets,
Saint
Julien
en
Born,
Uza
et Vielle
Saint
Girons.
Considérant
la
volonté
d'assurer
des
ateliers
de
la
bougeothèque
dans
les
communes
de
Castets
et
de
Vielle
Saint
Girons
et
du
besoin
de
stockage
pour
leur
réalisation.
Considérant
la
nécessité
de
conventionner
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
avec
La
commune
d'Uza
pour
l'accueil
des
ateliers
du
RAM
et
du
LAEP,
avec
la
commune
de
Léon
pour
les
ateliers
du
LAEP,
avec
la
commune
de
Saint
Julien
en
Born
pour
les
ateliers
du
RAM
et
avec
les
communes
de
Castets
et
Vielle
Saint
Girons
pour
l'accueil
des
ateliers
du
RAM,
du
LAEP
et
des
ateliers
de
la
bougeothèque.
Considérant
que
ces
conventions
sont
conclues,
à
titre
gracieux,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
leur
signature. Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire
unanime
autorise
Le
Président
à
signer
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
une
convention
avec
la
commune
d'Uza
pour
l'accueil
des
ateliers
du
RAM
et
du
LAEP,
avec
la
commune
de
Léon
pour
les
ateliers
du
LAEP,
avec
la
commune
de
Saint
Julien
en
Born
pour
les
ateliers
du
RAM
et
avec
les
communes
de
Castets
et
Vielle
Saint
Girons
pour
l'accueil
des
ateliers
du
RAM,
du
LAEP
et
des
ateliers
de
la
bougeothèque.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de PAU
dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication
où
de
sa
notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. 7:
Le
Prési
Philippe.
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