Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2025 030 ape carnaval
Arrêté - am 2026 010 pupalpes commune
Arrêté - am 2026 002 constructel route de chambery
Arrêté - am 2026 073 stationnement pierres banches
Arrêté - am 2026 070 m. putois chemin des ratz
Arrêté - am 2026 021 sylatech pre l achard
Arrêté - am 2026 022 constructel route de chambery
Arrêté - am 2026 024 stationnement chemin de la veyrie
Arrêté - am 2026 026 ert technologies tout le territoir
Arrêté - am 2026 034 midali freres chemin des noyers
Arrêté - am 2026 001 carnaval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 001 carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l'Isère
ACTE
TELETRANSMIS ARRETE MUNICIPAL
N° 2026 - 001
OBJET : Organisation du carnaval par l’Association des Parents d'élèves (APE)
Samedi 21 mars 2026 de 14 H 45 à 17 H 15 (TT 611)
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la commune de Saint Nazaire les Eymes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2212.2 en particulier,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande présentée le 06 janvier 2026 par Madame LATRAYE Floriane, présidente de
l’APE, auprès de Madame le Maire, pour l’organisation d’un carnaval samedi 21 mars 2026,
Considérant qu’il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à
assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant cette manifestation,
ARRETE:
Article 1
Samedi 22 mars 2026, de 14 h 45 à 17 h 15, l'Association des Parents d’Elèves est autorisée
à organiser un carnaval, avec un cortège qui empruntera le circuit suivant :
> 15 h 00: départ du parking de l’école maternelle, début du défilé, avec pour
tracé :
- chemin de la Mairie,
- chemin du Clos,
- chemin de la Touvière,
- chemin de la Mairie,
- retour parking de l’école maternelle.
Article 2
Pour des raisons de sécurité, la circulation sera interdite dans les deux sens, sur ces voiries,
en fonction du circuit.
Cette mesure ne s'applique pas aux riverains des voiries concernées, ni aux services de
sécurité et d'incendie. Article 3
FINIS NE 2. ARE - . à u ) “Pour ‘dés ‘raisons de sécurité, au moins une personne majeure devra être présente à
chaque intersection située sur le lieu de passage du défilé, de plus deux personnes
majeures devront se trouver devant le cortège et une voiture de l’organisation devra se
trouver derrière le cortège.
L'ensemble de ces personnes devront être porteuses d’un gilet rétro réfléchissant.
Article 4 :
Des panneaux appropriés seront mis en place pour assurer la déviation de la circulation,
selon le tracé du cortège, à la diligence de l’association des parents d'élèves.
Article 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
Lois.
Article 6
En application des textes en vigueur, le présent arrêté sera :
- inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,
-__ notifié à Mme LATRAYE Floriane, présidente de l’APE
- communiqué à la Gendarmerie et la police municipale, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, avec Madame le Maire, de son exécution.
Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes
Le 07 janvier 2026
Mme le Maire,
Certifié exécutoire le OS/E/ EC ep (application de l’article 2131-1 du CGCT)
L'affichage ayant été effectué L C7, A 4 ee rennes
Arrêté municipal télétransmis en Préfecture le .. "0 2 FEV: "2026" ss ssnenesnennee
Références: 038 — 213804313- 026 © 202 - Où 026 OUA- GE }
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).