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Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 561 view)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques,
€T0on
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 14 octobre 2019
Date de la convocation du Conseil municipal : 08/10/2019
Présents : Jean-Marc MORETTI, François-Michel GEST, Cécile MEUBLAT-GIRARDIN, Etienne SOLLIER, Amélia
ROUVIER, Magali CHEVREAU, Jacques LECOFFRE, Annick MASSON-VERZELLESI, Michel POTIEZ, Martine TOURNOIS, Franck RIVARD et Laurent CHANDIVERT.
Procuration : Emilie BROCHARD à donné procuration à Franck RIVARD, Nathalie VERNA a donné procuration à François-Michel GEST
Secrétaire de séance : Annick MASSON-VERZELLESI.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 23 septembre 2019.
1/ MAITRISE D’ŒUVRE - AMENAGEMENT |IMPASSE DES CLOUSEAUX
M. le maire explique que plusieurs terrains vont être mis en vente impasse des Clouseaux.
Un premier compromis va être signé et un permis de construire devrait être déposé rapidement.
Les travaux de raccordement aux différents réseaux doivent être programmés pour permettre la construction des futures habitations.
Afin de réaliser cet aménagement dans les meilleures conditions, il propose de désigner un maître d'œuvre qui
supervisera l’ensemble du programme (y compris suivi des travaux).
Plusieurs cabinets d'étude ont été sollicités et le cabinet VIATEC a remis une proposition regroupant l’ensemble
des missions nécessaires à la bonne exécution de ce projet pour un montant de 9 500 euros H.T. (11 400 euros
T.T.C.) pour la tranche ferme et 3 500 euros H.T. (4 200 euros T.T.C) pour la tranche optionnelle.
Une discussion s'engage sur l'opportunité de réaliser cette opération de travaux estimée à approximativement 100 000 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix soit 14 pour
DECIDE de désigner la société VIATEC maître d'œuvre pour l'aménagement de l'impasse des Clouseaux.
AUTORISE M. le maire à signer la proposition d’honoraire tranche ferme et optionnelle pour un montant total de
15 600 euros T.T.C. ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.
2/ RENOUVELLEMENT INFORMATIQUE
Le maire indique que ce point sera délibéré lors de la prochaine séance du conseil municipal
Page Lsur2 3/ CONTRATS PHOTOCOPIEURS
Après étude, le maire propose d'attendre l’échéance des contrats actuels (fin 2020) pour renouveler le matériel.
4/ DECISIONS MODIFICATIVES
M. le maire, fait état des dernières dépenses réalisée et indique aux membres présents que des virements de
crédits sont nécessaires en section d'investissement pour honorer les dernières factures et ainsi permettre le
remboursement d’une partie de la TVA.
5/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE RURALE
M. le maire fait état des différents travaux éligibles à une demande de subvention au titre de la DSR.
Il propose aux membres présents d'inscrire l’une des dépenses évoquées à savoir soit la remise aux normes de
l'éclairage public dans le bourg soit le changement des menuiseries à la maternelle et ou la salle annexe.
La demande de subvention au titre de la DSR 2019 portera sur le remplacement des menuiseries de la salle
annexe.
6/ AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le maire indique qu’une action de furetage aura lieu sur la commune fin d’année pour palier à la
prolifération des nuisibles responsables des destructions dans les cultures. Le commandant de louveterie s’est
proposé de faire appel à son équipe de chasseur. Le maire indique que sur la commune de Villerbon, il n’y a
plus de société de chasse et il propose de faire appel à l’équipe de chasseur du commandant de louveterie, Les
membres présents acceptent cette proposition.
Etienne Solier précise qu’une échelle crinoline a été installée à l'Eglise.
Michel Potiez soulève la question du repas des ainés et du Noël des enfants.
Annick Masson-Verzellesi demande la reconduction de l’abonnement annuel au petit Gibus remis
gracieusement aux enfants des écoles de Villerbon
Annick Masson-Verzellesi informe les membres présents que le CAUE est disponible pour expliquer aux
employés communaux comment tailler les charmilles.
Elle indique également qu’elle a rencontré Sandrine Gouble en train de rechampir les lettres du monument aux
morts.
Franck Rivard relate les faits concernant la réunion du conseil du syndicat d’eau réuni le 7 oct.
La séance est levée à 21h20
Jean-Marc MORETTI Annick MASSON-VERZELLESI
Maire Secrétaire
Qub Vols
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